Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Séance plénière du Conseil général de ce jour

Ce jour s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier aux contrats de territoire ainsi qu’à la décision modificative n°2 du budget 2013. 

En ouverture de la séance, mon Président est bien entendu revenu sur la situation agricole et agroalimentaire de notre territoire en ces termes :

« L’agroalimentaire traverse une crise très grave, dramatique pour des milliers de salariés et leur famille, dramatique pour les communes et les territoires concernés. Mais ne cédons pas pour autant à la sinistrose car il n’y a sans doute pas d’explication unique aux difficultés actuelles des entreprises ou des filières". 

Le Finistère a besoin en premier lieu de mesures d’urgence pour les salariés licenciés et pour les bassins d’emplois touchés par les fermetures d’entreprises. J’ai demandé à nos centres départementaux d’action sociale d’être particulièrement en contact avec les élus locaux pour atténuer les effets des licenciements sur les familles".

Au-delà des mesures également annoncées par le gouvernement, Pierre Maille a redit que le Conseil général du Finistère, aux côtés de l’Etat et de la Région Bretagne, s’investira dans l’élaboration du Pacte Agricole et Agroalimentaire Bretagne.

« Le Conseil général mobilisera également des moyens pour accompagner la réussite de projets industriels ou la modernisation des exploitations ».

Compte tenu de la crise que connaît l’économie bretonne, les élu-es du Conseil général du Finistère ont voté un vœu à l’unanimité pour demander que dès à présent l’exonération de l’écotaxe soit actée en Bretagne et qu’à terme soit envisagée la suppression de l’écotaxe au vu des conclusions de l’observatoire régional.

Lors de cette séance,mon Président a également rappelé les avancées obtenues pour les départements concernant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). 

« Pour la première fois, dans la concertation et avec l’envie de parvenir à un compromis » a-t-il souligné, un accord a été trouvé avec l’Etat.

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures et se dessine la perspective d’un financement intégral du RSA par la solidarité nationale.

Cette séance plénière était d’ailleurs consacrée à la décision modificative n°2 (DM2) du budget 2013 du Conseil général du Finistère.

Côté fonctionnement, 800 000 € supplémentaire ont été mis pour répondre à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et pour la revalorisation du RSA socle.

Côté investissement, au niveau des recettes, le principal ajustement est la subvention du FEDER pour le financement du haut débit (+3,08M€). 

Notre collègue Roger MELLOUËT, vice-président du Conseil général, a présenté les détails de cette DM2 à l’issue de laquelle le volume d’emprunt pour cette année est fixé à 31,62M€, soit une diminution de 12,2M€, grâce à une gestion saine des finances départementales.

Lors de cette séance, plusieurs avenants à des contrats de territoire ont également été votés, en particulier à l’occasion de leur révision à mi-parcours. C’était le cas des contrats passés par le Conseil général avec :

• Quimper Communauté (+ 4,4M€ euros de soutien supplémentaire du Conseil général dont 1,5M€ pour la création du pôle multimodal de la gare de Quimper avec la gare routière)

• la communauté de communes du Pays de Quimperlé (+2,7M€ euros supplémentaires, en particulier pour la salle de sport de Kerjouanneau)

• la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (+2,2M€ d’euros, notamment pour la construction d’une salle de sports communautaire)

• la communauté de communes du Pays des Abers (+1,9M€ d’euros, notamment pour les aménagements cyclables)

• la communauté de communes de l’Aulne maritime (+2,2M€ d’euros, en particulier pour la création d’un projet incluant un accueil de loisirs sans hébergement, un Ehpad et un restaurant partagé entre les deux structures)

Par ailleurs, le Conseil général du Finistère va financer à hauteur de 721 000 € la construction d’un centre aquatique dans le cadre du projet intercommunautaire de la communauté de communes du Pays des Abers et de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte de légende.

Ma collègue Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général chargée des territoires et de l’environnement, a rappelé à cette occasion que 21 contrats de territoire ont déjà été signés entre le Conseil général et les EPCI finistériens ainsi qu’un plan d’engagement avec les îles.

Un dernier contrat est en cours de finalisation avec la communauté de communes du Pays fouesnantais.

De plus, les révisions des contrats de territoire votés lors de cette séance plénière marquent une étape importante de la territorialisation des politiques départementales puisqu’elles intègrent de nouvelles politiques : les subventions aux équipements périscolaires, des dotations liées aux équipements de proximité des secteurs culturels, socioculturels et sportifs.

Enfin, notre collègue Marc LABBEY, vice-président du Conseil général chargé de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a présenté l’enveloppe globale de 9 886 175 € destinée au bon fonctionnement des collèges finistériens en 2014.

Les crédits de fonctionnements alloués par le Conseil général servent à couvrir les dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), d’entretien courant du bâti et des espaces verts et de déplacements pédagogiques.

Par ailleurs, cette séance était également l’occasion de présenter la nouvelle carte cantonale réalisée par le ministère de l’Intérieur en vue des prochaines élections de 2015. L’Assemblée départementale a émis un avis favorable à la majorité (pour en savoir plus, cliquez ici).

Vous pouvez télécharger en cliquant ci-dessous :

• le discours de Pierre Maille, président du Conseil général du Finistère

• le dossier de presse sur cette séance plénière

Découvrez le nouveau Bois-Joly : portes ouvertes samedi

Photo Ouest-France

Contribuer à la prise en charge des besoins des personnes âgées en toute dignité.

Telle est la volonté du Conseil général, qui consacre pour ce faire plus de 10% de son budget annuel, soit 115 millions d'euros, pour prévenir la dépendance et assurer la prise en charge de ces dernières, dont une partie est consacrée à l'ouverture des places en établissement. 

Et pour Bois-Joly il était grand temps, tant les conditions de vie faîtes aux résidents étaient peu respectueuses des besoins et des attentes des familles.

Depuis 2009 une opération de restructuration globale est ainsi engagée en trois tranches.

Elle s'achèvera en 2016 et permettra de porter à 274 lits la capacité d'accueil de cet établissement.

Une opération accompagnée au travers d'une convention tripartite (Conseil général/ARS/Etablissement) de moyens humains complémentaires.(Participation du CG au projet d'investissement : 2,9 millions d'euros soit 8%). 

Les deux premières tranches sont donc achevées.

Et samedi, au cours de cette portes ouvertes, chacun pourra apprécier le résultat ; ce que j'ai pu faire pour ma part il y a quelques jours avec la communauté médicale et le maire.  

Prendre en compte les évolutions démographiques pour anticiper et adapter au mieux l'action départementale en faveur des personnes âgées

A la suite de la Commission permanente du 4 février, deux études portant réalisées par l’Insee Bretagne ont été présentées devant l’Assemblée départementale.

La première porte sur les perspectives d’évolution démographique de la population des personnes âgées dépendantes. Leur nombre devrait croître de 40 % en Bretagne à l’horizon de 2030, plus fortement sur le littoral et les espaces périurbains que dans les zones rurales.

La seconde revient sur les incidences de ces changements démographiques estimés d’ici 2020 en termes d’emploi, l’augmentation du volume d’activité induite pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes correspondant à 9 000 équivalents temps plein, et de besoins de prises en charge financière, dans une région qui connaît de fortes disparités de revenus en fonction des zones géographiques et des classes d’âge.

Ces deux études participent à la réflexion menée par les acteurs publics qui agissent pour accompagner nos aînés, notamment les Conseils généraux, échelon de la proximité et des solidarités, chefs de file de l’action gérontologique.

Ainsi, en lien avec les quatre orientations définies dans notre schéma départemental « Bien vieillir en Finistère » :

• Permettre la vie à domicile et prévenir la dépendance,
• Améliorer la coordination des acteurs et l’information,
• Concevoir des modes d’accueil adaptés à chaque situation,
• Promouvoir un accompagnement de qualité des personnes âgées,

ces deux études permettent au Conseil général d’anticiper et d’adapter ses actions pour répondre au mieux aux besoins de nos aînés, aujourd’hui et demain.

Les deux études de l'Insee Bretagne sont disponibles ici et là.

ADMR : présentation de l'audit départemental et premières préconisations

C'était lundi. La présentation d'une première partie d'un audit demandé par le Conseil général portant sur les services qu’il finance : à destination des personnes âgées, handicapées ou allocataires d’aides sociales.

Celle concernant plus particulièrement le réseau Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) qui comporte 85 associations locales qui composent ce réseau.

Il a pour but de faire le point sur la situation réelle de chacune des associations qui, après la liquidation judiciaire de la fédération départementale ADMR, ont reçu du Conseil général une autorisation provisoire pour assurer la poursuite de l’activité et ne pas laisser soudainement les personnes qui bénéficiaient de ces services sans solution.

Ainsi, Pierre MAILLE et ma collègue Nathalie SARRABEZOLLES, vice-présidente du Conseil général, présidente de la Commission des solidarités, ont indiqué que le réseau ADMR ne se portait pas si mal globalement: les associations perdent en effet en moyenne 8 centimes par heure réalisée, le tarif fixé étant donc proche du coût réel, malgré il est vrai des situations de nature très différente.

Des premières préconisations ont ainsi été émises, comme la tarification unique pour tous les Finistériens, la mise en place d’une dotation globale aux associations, un mécanisme de péréquation pour compenser les coûts plus élevés dans certains territoires de par leurs spécificités.

L’audit départemental se terminera en juin 2013 pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le secteur de l’aide à domicile.

Le dossier de presse est consultable en cliquant ici.

Des relations entre le Département et les associations : le rapport de mon collègue Michel Loussouarn

A l'occasion de la Commission Permanente qui s'est tenue jeudi 6 décembre, notre collègue Michel Loussouarn a présenté devant l'Assemblée départementale les conclusions de la Mission d'évaluation et d'information consacrée aux relations du Département avec les associations finistèriennes, que lui a confiée Pierre Maille.

L'objectif de la Mission était d'appréhender la place du secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques départementales, d'en analyser les avantages et les inconvénients éventuels, et de préconiser des pistes d'amélioration.

La spécificité du Département tient en effet nous le savons à l'exercice de compétences sociales et médico-sociales.

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées, politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, protection de l'enfance et soutien aux familles... autant de champs d'intervention qui constituent bien le cœur de métier du Conseil général.

Et dans ces domaines, les politiques départementales sont très largement mises en œuvre à travers l'action d'associations professionnalisées dotées d'une forte expertise à qui le Conseil général alloue des moyens financiers conséquents.

En plus de la capacité à rendre un service à des publics fragiles, ces associations sont pourvoyeuses d'emplois dans nos territoires (environ 13 000 emplois).

A côté de ces associations qui s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire, le Conseil général soutient également 700 associations œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme, des loisirs...

Au total, ce sont presque 171 M€ qui ont été attribués tout secteur confondu en 2011 aux associations sous différentes formes (subventions, prix, prestations sociales...), montant qui représente 18,5% du budget du Conseil général, c'est dire l'importance de son soutien. 

Fruit de plusieurs mois de travail, d'auditions des services et de responsables associatifs, le rapport s'attache à dresser un état des lieux à la fois global et sectoriel.

Il propose également 7 recommandations dont il appartient désormais aux élus, aux services et aux associations de se saisir.

Ce que nous allons faire au sein de la Commission Insertion et Économie que j'anime.

Accompagner les personnes âgées

Le Conseil général, collectivité qui accompagne et soutient les Finistériens à tous les âges de la vie, mène depuis plusieurs années de nombreuses actions pour prévenir la perte d’autonomie et favoriser le bien vieillir en Finistère.

Pour atteindre ces objectifs, quatre grandes orientations ont été définies dans notre schéma pour les personnes âgées : promouvoir un accompagnement de qualité, concevoir des modes d’accueil appropriés à chaque situation, améliorer la coordination des acteurs et l’information, permettre la vie à domicile et prévenir la dépendance de nos anciens.

Aussi, afin d’accompagner au mieux les personnes âgées (près de 10% des finistèriens ont plus de 75 ans) et leur entourage pour leur permettre de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins, le Conseil général assure la mise en place et porte l’animation, en lien avec les partenaires de proximité, des centres locaux d’information et de coordination (CLIC).

Des centres présents sur l'ensemble du département, au sein des CCAS, des hôpitaux, des sièges de communautés de communes ou au sein d'un EPHAD...

Aujourd'hui, seules sept communes du Finistère ne sont pas couvertes.

Des centres qui pour la plupart s'en tenaient à informer les familles sur les meilleurs soins à apporter à un parent vieillissant...

Auourd'hui nous avosn décidé d'encourager les acteurs locaux à aller plus loin en permettant que les CLIC puisse proposer une première évaluation à domicile, une proposition de plan d'aide, en partenariat avec les centres hospitaliers et autres services.

Des évolutions et améliorations qui apporteront plus d'information et faciliteront le parcours de vie de nos aînés entre leur domicile et un établissement d’accueil, avec la volonté permanente de favoriser, comme le souhaitent de nombreuses personnes âgées, le maintien à domicile.

 

Séance plénière de jeudi dernier : le discours d'ouverture du président Pierre MAILLE

Vous trouverez le discours de Pierre MAILLE, président du Conseil général, prononcé pour l'ouverture de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 18 octobre en cliquant ici.

Marc LABBEY, vice-président du Conseil général, président de la commission « Enfance, famille et jeunesse » a présenté l’enveloppe globale adoptée par l’Assemblée départementale pour donner à la communauté éducative les moyens d’assurer le bon fonctionnement des 63 collèges publics et 49 collèges privés que compte notre département. Ainsi, les 9 694 175 € accordés par le Conseil général serviront à couvrir des dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), d’entretien courant du bâti et des espaces verts et de déplacements pédagogiques.

Roger MELLOUET, vice-président du Conseil général, président de la commission « Finances, évaluation et service public départemental », est revenu sur la décision modificative numéro 2 au budget. L’Assemblée départementale a décidé de diminuer l’emprunt prévisionnel de 6,4 millions d’euros. Ainsi, le groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » maintient son effort pour une gestion saine et rigoureuse des finances du Conseil général, les indicateurs comparatifs avec les autres départements confirmant le faible endettement de notre collectivité.

Marie-France LE BOULCH, vice-présidente du Conseil général déléguée au pays du Centre Bretagne Ouest, a exposé à l'Assemblée départementale un dispositif novateur pour l'emploi de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des repas distribués par les communes ou regroupements de communes. Elle a rappelé l'action ambitieuse menée dans ce domaine par le Conseil général pour les repas servis dans les restaurants inter-administratifs ou dans les collèges.

Raynald TANTER, vice-président du Conseil général délégué au logement, a présenté à l’Assemblée départementale les évolutions des actions menées par le département en matière de logement, autour de 5 enjeux prioritaires (les économies d’énergie dans l’habitat ancien, le logement des personnes défavorisées, le logement des jeunes, l’habitat des personnes âgées, ainsi que la croissance démographique et l’étalement urbain) :

• La charte départementale de lutte contre l’habitat indigne,
• La réforme de l’aide à la gestion locative pour améliorer l’accès au logement des plus défavorisés,
• L’augmentation de l’enveloppe du fonds de solidarité logement (FSL) dédiée à l’aide aux ménages en situation de précarité énergétique.

Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général et présidente de la Commission "Territoires et Environnement", a présenté deux rapports à l'Assemblée départementale portant sur les révisions à mi-parcours des contrats de territoire, le premier avec le pays du Centre Ouest Bretagne et le deuxième avec lacommunauté de communes du Pays d'Iroise.

 

Au service des personnes agées et handicapées

Photo OuestFrance

C'était samedi dernier. Le service d'aide à domicile (Sad) de Quimperlé fêtait ses quarante ans.

J'ai tenu à être présent pour dire tout simplement que l'allongement de la durée de vie est une chance pour notre Pays, pour la Bretagne qui connaît une regain démographique sans précédent.

Dans notre département, en 2030, plus de 35% des finistèriens auront plus de 60 ans.

Que 9000 emplois sont aujourd'hui concernés.

Que le Conseil général a en la matière deux priorités. Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester à domicile. Et de permettre à chaque finsitèrien qui le souhaite de trouver une palce en structure d'hébergement. C'est pourquoi nous venons de revenir au taux de subvention de 20%.

Que pour ce qui concerne l'aide à domicile, dans un secteur qui est de plus en plus concurrentiel, la professionnalisation, la qualification et donc la qualité de service sont essentiels.

Ces dix dernières années nous sommes ainsi passée d'un taux de professionnalisation de 15% à plus de 60%.

Et de ce point de vue le SAD de Quimperlé a engagé des efforts conséquents que j'ai tenu à saluer qui permettent aux 66 aides qui interviennet chez 369 bénéficiaires, soit plus de 73 000 heures de travail, de répondre aux évolutions, degré de dépendance accentué, cas de plus en plus lourds de malades d'Alzheimer et de personnes souffrant de troubles psychologiques.

Enfin, j'ai conclu mon intervention en espérant que cette fois le Gouvernement ne renoncera pas à la réforme du financement de la dépendance tant attendue, une priorité pour notre nation, et que les moyens seront donnés aux départements d'assumer correctement leur mission au travers du fiancement de l'APA.

ADMR : Le Conseil général assure les associations locales de sa confiance et de son soutien

Hier, Pierre Maille, Président du Conseil général, et Nathalie Sarrabezolles, vice-présidente du Conseil général, Présidente de la Commission des solidarités, ont réuni au Conseil général les présidents des associations locales de l’ADMR, les présidents des groupements, et la présidente Francine L’Hour.

Pierre Maille a redit sa priorité : assurer la continuité d’un service de qualité auprès des personnes âgées, sur l’ensemble du Finistère.

Il a réaffirmé sa confiance dans les associations locales et a indiqué sa volonté d’apporter à chacune des associations le soutien technique des services du Conseil général, afin de permettre la poursuite des activités dans des conditions économiques durables.

Chaque association locale bénéficiera d’une autorisation administrative de la part du Conseil général nécessaire à la poursuite de ses activités.

Les nombreux échanges qui ont nourri cette rencontre, témoignent de la forte mobilisation et de la solidarité des acteurs de l’aide à domicile dans l’objectif de poursuivre leurs missions dans un climat de confiance et de sérénité partagé.

A lire, le Communiqué de Presse : CPADMR[1].pdf

 

Réaction de Pierre MAILLE, Président du Conseil général à l'annonce de la liquidation judiciaire de la fédération départementale de l'ADMR

"Le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé la liquidation judiciaire de la fédération départementale des Associations d’Aide en Milieu Rural du Finistère, avec l’autorisation de poursuivre son activité pendant trois mois. 

Le Conseil général prend acte de la décision du Tribunal. 

Depuis que sont connues les difficultés de la Fédération ADMR du Finistère, le Conseil général a cherché à s’assurer que la continuité du service d’aide aux personnes âgées pouvait être garantie.

Dans un délai très proche, j’inviterai à une rencontre la Présidente et l’ensemble des Présidents des associations locales et des groupements, afin de préciser les modalités de travail dans ce nouveau contexte.

Je souhaite que ce réseau départemental, au côté des autres associations du secteur de l’aide à domicile, retrouve rapidement un équilibre et une sérénité, indispensables à la qualité du service auprès des personnes âgées et de la confiance des familles.

Je salue les efforts de Madame L’Hour, Présidente, et de son bureau pour maintenir l’activité du réseau malgré les difficultés.

Je souhaite que les recrutements en cours auprès des groupements d’associations locales permettent de réduire le plus possible, les licenciements du personnel fédéral."

Pierre MAILLE

Président du Conseil Général