Ce jour s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier aux contrats de territoire ainsi qu’à la décision modificative n°2 du budget 2013.

En ouverture de la séance, mon Président est bien entendu revenu sur la situation agricole et agroalimentaire de notre territoire en ces termes :

« L’agroalimentaire traverse une crise très grave, dramatique pour des milliers de salariés et leur famille, dramatique pour les communes et les territoires concernés. Mais ne cédons pas pour autant à la sinistrose car il n’y a sans doute pas d’explication unique aux difficultés actuelles des entreprises ou des filières".

Le Finistère a besoin en premier lieu de mesures d’urgence pour les salariés licenciés et pour les bassins d’emplois touchés par les fermetures d’entreprises. J’ai demandé à nos centres départementaux d’action sociale d’être particulièrement en contact avec les élus locaux pour atténuer les effets des licenciements sur les familles".

Au-delà des mesures également annoncées par le gouvernement, Pierre Maille a redit que le Conseil général du Finistère, aux côtés de l’Etat et de la Région Bretagne, s’investira dans l’élaboration du Pacte Agricole et Agroalimentaire Bretagne.

« Le Conseil général mobilisera également des moyens pour accompagner la réussite de projets industriels ou la modernisation des exploitations ».

Compte tenu de la crise que connaît l’économie bretonne, les élu-es du Conseil général du Finistère ont voté un vœu à l’unanimité pour demander que dès à présent l’exonération de l’écotaxe soit actée en Bretagne et qu’à terme soit envisagée la suppression de l’écotaxe au vu des conclusions de l’observatoire régional.

Lors de cette séance,mon Président a également rappelé les avancées obtenues pour les départements concernant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA).

« Pour la première fois, dans la concertation et avec l’envie de parvenir à un compromis » a-t-il souligné, un accord a été trouvé avec l’Etat.

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures et se dessine la perspective d’un financement intégral du RSA par la solidarité nationale.

Cette séance plénière était d’ailleurs consacrée à la décision modificative n°2 (DM2) du budget 2013 du Conseil général du Finistère.

Côté fonctionnement, 800 000 € supplémentaire ont été mis pour répondre à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et pour la revalorisation du RSA socle.

Côté investissement, au niveau des recettes, le principal ajustement est la subvention du FEDER pour le financement du haut débit (+3,08M€).

Notre collègue Roger MELLOUËT, vice-président du Conseil général, a présenté les détails de cette DM2 à l’issue de laquelle le volume d’emprunt pour cette année est fixé à 31,62M€, soit une diminution de 12,2M€, grâce à une gestion saine des finances départementales.

Lors de cette séance, plusieurs avenants à des contrats de territoire ont également été votés, en particulier à l’occasion de leur révision à mi-parcours. C’était le cas des contrats passés par le Conseil général avec :

Quimper Communauté (+ 4,4M€ euros de soutien supplémentaire du Conseil général dont 1,5M€ pour la création du pôle multimodal de la gare de Quimper avec la gare routière)

la communauté de communes du Pays de Quimperlé (+2,7M€ euros supplémentaires, en particulier pour la salle de sport de Kerjouanneau)

la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (+2,2M€ d’euros, notamment pour la construction d’une salle de sports communautaire)

la communauté de communes du Pays des Abers (+1,9M€ d’euros, notamment pour les aménagements cyclables)

la communauté de communes de l’Aulne maritime (+2,2M€ d’euros, en particulier pour la création d’un projet incluant un accueil de loisirs sans hébergement, un Ehpad et un restaurant partagé entre les deux structures)

Par ailleurs, le Conseil général du Finistère va financer à hauteur de 721 000 € la construction d’un centre aquatique dans le cadre du projet intercommunautaire de la communauté de communes du Pays des Abers et de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte de légende.

Ma collègue Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général chargée des territoires et de l’environnement, a rappelé à cette occasion que 21 contrats de territoire ont déjà été signés entre le Conseil général et les EPCI finistériens ainsi qu’un plan d’engagement avec les îles.

Un dernier contrat est en cours de finalisation avec la communauté de communes du Pays fouesnantais.

De plus, les révisions des contrats de territoire votés lors de cette séance plénière marquent une étape importante de la territorialisation des politiques départementales puisqu’elles intègrent de nouvelles politiques : les subventions aux équipements périscolaires, des dotations liées aux équipements de proximité des secteurs culturels, socioculturels et sportifs.

Enfin, notre collègue Marc LABBEY, vice-président du Conseil général chargé de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a présenté l’enveloppe globale de 9 886 175 € destinée au bon fonctionnement des collèges finistériens en 2014.

Les crédits de fonctionnements alloués par le Conseil général servent à couvrir les dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), d’entretien courant du bâti et des espaces verts et de déplacements pédagogiques.

Par ailleurs, cette séance était également l’occasion de présenter la nouvelle carte cantonale réalisée par le ministère de l’Intérieur en vue des prochaines élections de 2015. L’Assemblée départementale a émis un avis favorable à la majorité (pour en savoir plus, cliquez ici).

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