Ils sont députés de gauche de Bretagne.
Ils ont décidé de déposer cette semaine un projet de loi de révision constitutionnelle pour permettre la ratification de la charte des langues régionales.
En effet, après l’avis du Conseil d’État rendu le 7 mars dernier considérant qu’une telle ratification « minerait les fondements de notre pacte social et ferait courir un risque majeur de dislocation », le Gouvernement avait décidé de retirer l’article initialement inséré dans son projet de loi constitutionnelle permettant la signature de la charte.
Ce n'était pas acceptable.
Aussi, conformément à l’engagement du candidat François Hollande pris devant les Français, les députés bretons de la majorité emmenés par Jean-Jacques Urvoas, député de Quimper et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, reprennent l’initiative, et je m'en félicite.
Retrouvez le texte de la proposition de loi constitutionnelle en cliquant ici.
une execelente initiative de nos députés bretons
Rédigé par : jacques canevet | 10 juillet 2013 à 11:19