Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Conseil général du Finistère : Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? Un petit film pour mieux comprendre

 

Quimperlé. Inondations. On fait le point. Interview donnée hier à France Bleue Breizh Izel

L'invité de 8h10.

 

Centre hospitalier de Quimperlé. Mon Edito du "Goutte à Goutte" bulletin d'information interne. Octobre 2014

"Il y a quelques semaines, les membres du Conseil de surveillance de notre Centre Hospitalier ont souhaité que j’en assume la Présidence.

Une responsabilité que j’ai acceptée tant notre hôpital contribue à la vie de notre cité.

Je profite d’ailleurs de cet édito pour saluer l’action de mon prédécesseur, Alain Pennec, avec lequel nous nous sommes notamment battus pour que notre établissement conserve son autonomie de direction et de gestion.

Avec Carole Brision, le directeur, son équipe, la communauté médicale, et l’ensemble des personnels nous devons dans les années à venir nous attacher à renforcer les missions de santé publique du CHQ, en lien avec la médecine de ville, et les autres acteurs de santé du territoire des Pays de Quimperlé et Lorient.

Cela devra se traduire par un nouveau projet d’établissement ambitieux, adapté à la croissance de notre population et à son vieillissement.

Nos urgences sont la « pierre angulaire » de notre hôpital. (83% des admissions). Elles irriguent donc l’ensemble des services. Cette réalité est une richesse qu’il nous faut préserver.

Nous serons aussi attentifs dans ce contexte aux projets de Bois-Joly et de rapprochement avec St Joseph.

En effet, la prise en charge des personnes âgées dans les meilleures conditions qui soient est un devoir. Mais nous le savons ces dernières sont de plus en plus dépendantes, ce qui pèse de plus en plus sur les équipes soignantes.

La question des moyens humains et financiers est donc centrale.

Le renouvellement de la convention tripartite avec l’ARS et le Conseil général constitue dans les prochaines semaines un enjeu premier.

Autant de défis et de projets que nous devons relever ensemble avec enthousiasme et détermination".

Michaël Quernez

Maire de Quimperlé

Président du Conseil de surveillance

Quimperlé. Travaux de sauvegarde des berges de l'Isole. Où en sommes-nous ?

Les crues qui se sont succédées du 24 décembre 2013 au 7 février 2014 derniers ont occasionné des dégâts majeurs sur les berges de l’Isole entre le Pont Salé et la passerelle piétonne située au niveau du rond-point du 19 mars 1962.

Des travaux de confortement sont nécessaires et doivent être réalisés avant le prochain hiver.

En raison des délais de mises en œuvre des techniques prescrites par l’étude de stabilité des berges, le confortement se déroule un deux temps :

• un confortement des fondations avant l’hiver 2014.
• puis la stabilisation définitive en 2015.

Pour les deux immeubles placés en péril imminent depuis février puis évacués au numéro 16 et 18, les assureurs ont missionné une entreprise pour étayer les façades côté Isole, et combler les affouillements de façon provisoire.

Ces travaux ne sont donc pas de la responsabilité et de la maîtrise d’ouvrage de la Ville.

Sur les parties publiques de la rive gauche un confortement définitif doit être réaliseé avec notamment un réalignement du mur bordant le parking Isole Sainte-Croix.

Sur les parties publiques de la rive droite un enrochement provisoire sera réalisé à l’emplacement du bâtiment effondré pour protéger les berges.

Le lit de la rivière a également été nettoyé en lien avec les préconisations de l’étude et les recommandations de l’association locale de pêche.

En 2015 les travaux de confortement définitifs seront réalisés.

Plus complexes ils nécessiteront des moyens plus lourds avec recours à des techniques comme le jet grouting.

Une étude urbaine et paysagère permettra par ailleurs de requalifier les terrains anciennement construits et destinés à un espace public ainsi que la Place Isole où deux maisons vont être détruites et un cheminement piétonnier réalisé vers la place Ste Croix.

Le total des dépenses pour les parties publiques s'élève à 1 891 976 € ( 773 976 € pour 2014 et 1 118 000 € pour 2015). Le fonds Barnier (Etat) interviendra à hauteur de 40 %, le Conseil Général pour 25%, le fonds FEDER (Europe) pour 14%. La Ville de Quimperlé participera pour 21% soit 397 315 €.

Sans réponse de la part des assureurs des n°4, (12-14), (30-32), malgré les courriers de relance et la réunion organisée en préfecture le 26 septembre dernier, j'ai pris en responsabilité la décision d’engager les travaux de confortement provisoire sur l’ensemble de ces immeubles fragilisés.

Un arrêté préfectoral a ainsi été pris pour autoriser de façon temporaire la Ville de Quimperlé à intervenir sur les propriétés privées.

Un arrêté municipal précise le nom des sociétés intervenant sur les parcelles et la prise en charge des travaux par la collectivité.

Le coût de ces travaux de confortement provisoire s’élève à 56 319 € HT. 

En raison de la prise en charge de ces travaux par la collectivité, un dossier complémentaire de financement va être réalisé. La Région va être sollicitée pour participer aux travaux programmés.

Compte tenu de ces circonstances j'ai souhaité adresser des courriers :

    Aux différents assureurs des propriétaires pour :

• attirer leur attention sur le report du coût des travaux de confortement provisoire sur l’ensemble des contribuables quimperlois,
• leur signifier le regret de la Ville au regard du manque d’adaptation de leur procédures aux circonstances particulières de ce dossier,
• leur demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à l’indemnisation de ce sinistre.

J'ai également adressé un courrier au Premier ministre afin que le code de l’assurance (dispositions de l’article 125-2) puisse être amendé pour accélérer les procédures d’indemnisation dans le but de permettre une plus grande réactivité, dans l’intérêt des collectivités publiques concernées et surtout celui des populations affectées par les situations de catastrophe naturelle.

 

 

 

 

Quimperlé. Inondations. Interview donnée à Ouest-France.

 

"Pour tenir le délai, la Ville a obtenu du préfet l'autorisation d'intervenir sur des immeubles privés. Car des assurances gardent le silence face à l'urgence du chantier.

La ville de Quimperlé avance des fonds supplémentaires pour près de 56 000 € et effectue des travaux sur des bâtiments privés dans le cadre de la lutte contre les inondations.

« Nous sommes confrontés à des réalités de chantier. Nous ne pouvons pas attendre », souligne le maire, Michaël Quernez. Malgré la déclaration d'état de catastrophe naturelle, certaines assurances restent sourdes aux appels de la Ville et jouent sur un délai de trois mois, qui court depuis l'envoi du chiffrage des dégâts et ne sera épuisé que le 20 novembre. Les travaux eux, restent urgents. Hormis cette nouvelle dépense, les travaux de consolidation et confortement des berges de l'Isole sont estimés à 1,89 million d'euros.

Du coup la Ville prendra en charge des travaux dans le secteur privé, avec le feu vert du préfet. Michaël Quernez, qui s'appuie sur l'exemple de Quimperlé, vient d'envoyer un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, pour lui demander d'amender le code de l'assurance et raccourir ce délai à l'avenir.

A Quimperlé, les travaux qui font suite aux inondations de l'hiver 2013-2014, terminent leur première phase le 28 novembre. La 2e se fera à l'été 2015."

Ouest-France

Conseil général du Finistère : Séance plénière d’hier. Les principaux dossiers.

La séance plénière d'hier du Conseil général aura été marquée une nouvelle fois par de longs échanges relatifs à la situation économique et sociale de notre département.

Mon Président a d'ailleurs d'emblée évoqué la crise du secteur des légumes qui fragilise nombre d’exploitations de la zone légumière du Nord Finistère. Une crise d'une ampleur historique.

"Une crise qui ne peut justifier les destructions de biens publics, les exactions contre un centre des finances publiques et les bureaux de la MSA. Leurs auteurs et leurs organisateurs doivent être sanctionnés » a déclaré à raison Pierre Maille. (Pour faire face aux difficultés le ministre de l’Agriculture a annoncé fin septembre des mesures d’allégements de charges sociales, bancaires et fiscales). 

Une séance au cours de laquelle j'ai pu redire l'action du Conseil général en la matière et présenter le projet de mise en valeur des terres incultes sur la commune de Moëlan-sur-Mer. Une procédure portée collectivement avec plusieurs partenaires qui s’inscrit dans les objectifs du Conseil général de favoriser une agriculture forte et diversifiée.

J'ai également présenté un rapport relatif au renouvellement de la convention entre le Conseil général et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour 2014-2016.

Une convention qui vise à soutenir les entreprises artisanales en favorisant leur création et leur développement, leur reprise aussi.

Cette séance plénière était également consacrée à la nouvelle génération des contrats de territoire.

Portée par la majorité départementale, cette démarche de contractualisation a été lancée par le Conseil général depuis plusieurs années afin de mieux accompagner les projets des communautés d’agglomération et des communautés de communes du Finistère en tenant compte de leurs spécificités et des enjeux locaux.

Notre collègue Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente , a ainsi présenté les évolutions de cette politique de territorialisation des aides du Conseil général via une nouvelle génération de contrats qui seront signés en janvier 2015.

Marc LABBEY a présenté le rapport sur les dotations de fonctionnement aux collèges finistériens pour l’année 2015.

Celles-ci ont pour objectifs d’assurer de bonnes conditions de scolarisation, d’accueil et de vie dans les collèges. En ce sens, le Département met à disposition des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative les moyens nécessaires à un bon fonctionnement au quotidien des établissements ainsi que des locaux et équipements en tous points conformes aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité.

Enfin, Nathalie SARRABEZOLLES, vice-présidente chargée des solidarités, a présenté la création d’un GIP (Groupement d’intérêt public) pour le Musée national des phares.

Issu du Grenelle de la Mer en 2009, ce projet est né du souhait de s’appuyer sur le Musée d’Ouessant pour créer un musée des phares d’envergure internationale.

Depuis cette date, le Conseil général du Finistère a mobilisé de nombreux partenaires pour aboutir à la création de ce GIP dont l’objectif est de rassembler et de préserver une collection particulièrement riche mais dispersée sur le territoire national, de la valoriser et d’assurer le rayonnement national et international autour d’un patrimoine, d’un savoir-faire et d’une expertise. 

« Nulle part mieux qu’en Iroise ne peut s’exprimer la légitimité d’un tel projet » a affirmé Pierre Maille, soulignant que ce projet était identifié dans le document préparatoire au CPER 2015-2020. « Ce musée sera une tête de réseau et d’animation pour tous ceux qui oeuvrent à la préservation et à la valorisation des phares. Il s’appuiera sur le musée actuel, situé dans le phare su Créac’h à Ouessant, pour lequel une étude de modernisation est en cours et sur un nouveau site sur le port de Brest plus particulièrement dédié aux collections ».

Conseil Général. Séance plénière d’hier. Le discours de Pierre Maille

« Mes cher-es collègues,

Je tiens à adresser mes chaleureuses félicitations à nos trois collègues conseillers généraux qui ont été élus sénateurs le 28 septembre dernier. Réélection pour François Marc et Maryvonne Blondin dont la liste est arrivée largement en tête, première élection pour Michel Canévet.

Si j’ajoute que le 4ième sénateur élu a été, lui aussi, conseiller général, j’en déduis avec satisfaction que les grands électeurs, en choisissant 3 conseillers généraux en exercice et un ancien conseiller général, portent une appréciation favorable à notre assemblée.

Notre collègue Michel Canévet, déjà maire et président de communauté de communes, a choisi de démissionner de son mandat de conseiller général. Il m’a adressé son courrier de démission. Je remercie Michel Canévet pour son engagement départemental : il a siégé 22 ans dans notre assemblée, il a appartenu à la majorité puis a été responsable du groupe de l’Alliance. Il est désormais remplacé par Jocelyne Plouhinec, maire de Plogastel-Saint-Germain depuis 2008, à qui je souhaite la bienvenue parmi nous.

Je souhaite à nos sénateurs un excellent mandat au sein d’une assemblée qui sera saisie du projet de loi sur la réforme de l’organisation territoriale que le Président de la République a souhaité engager. Redonner du sens à l’action publique, permettre au citoyen d’identifier clairement les responsabilités des différents acteurs sont nécessaires surtout lorsque le doute et la défiance vis-à-vis de l’action publique gagnent les esprits et éloignent les électeurs du vote.

Même si nous sommes dans une période budgétaire compliquée, la diminution de la dépense publique ne peut pas être l’objectif premier de la réforme ! A partir de la fin du mois de décembre, le projet de loi « NOTRe », nouvelle organisation territoriale de la République, sera débattu au Sénat. Il vise à redéfinir les compétences de l’Assemblée départementale et à préciser ses futures relations avec le Conseil régional, la Métropole et les intercommunalités.

Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine, Brest Métropole Océane, aura le statut de métropole issu de la loi MAPTAM de décembre 2013 (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). C’est la reconnaissance des fonctions nombreuses concentrées sur le territoire brestois ou en proximité et dont l’influence dépasse largement le pays de Brest et même le Finistère : enseignement supérieur et recherche, santé, équipements culturels, sportifs, de loisirs, de tourisme, aéroport, port de commerce, défense nationale, sièges d’établissements nationaux, de groupe bancaire…

Il y a une réelle interaction entre le territoire métropolitain et les espaces périphériques et ruraux qui l’entourent. Tous les jours des milliers de personnes viennent rejoindre leur emploi sur la métropole ; il n’y aurait pas de port sans arrière-pays productif ; la recherche et l’innovation nées dans les laboratoires de la métropole, les étudiants formés dans ses écoles, permettent le développement des entreprises de tout le territoire départemental et au-delà. Les solidarités territoriales doivent être maintenues entre ces différents espaces : la représentation politique et l’organisation institutionnelle ne doivent pas couper la métropole de son ancrage territorial, car alors le développement de la métropole serait compromis comme serait affaibli simultanément le territoire limitrophe.

Par ailleurs le projet de loi propose de redéfinir la taille des intercommunalités sur la base de bassins de vie d’au moins 20.000 habitants. Le préfet réunira prochainement la commission départementale de la coopération intercommunale. Sans attendre le texte définitif de la loi, il me paraît important que nos collègues élus communaux et intercommunaux définissent de façon volontaire les modifications utiles à apporter à la carte intercommunale en Finistère. Pas seulement pour accroître le périmètre et la population. Mais aussi et surtout pour parler compétences : que peut-on faire ensemble pour améliorer la qualité de vie et les services aux habitants, renforcer l’attractivité du territoire, mutualiser les moyens pour une efficacité accrue.

La mise en oeuvre de la loi « NOTRe » déterminera sans doute la feuille de route du prochain mandat de l’Assemblée départementale dont, vous l’avez sûrement noté, les élections ont été fixées aux dimanches 22 et 29 mars 2015. J’espère que malgré le décalage à fin décembre, à la demande du Président du Sénat, de la discussion du projet de loi, les citoyens connaîtront en mars prochain les responsabilités et missions des élus et de l’assemblée pour laquelle ils seront appelés à voter.

Avant d’aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour de notre séance, je voudrais évoquer rapidement deux sujets.

La crise du secteur des légumes fragilise nombre d’exploitations de la zone légumière du Nord Finistère. Certains producteurs connaissent de très grandes difficultés, justifiant la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien. Les raisons en sont diverses, climat, fermeture du marché russe et concurrence accrue entre pays européens sur notre marché intérieur, relations toujours difficiles avec la grande distribution….

Le ministre de l’Agriculture a annoncé fin septembre des mesures d’allégements de charges sociales, bancaires et fiscales. J’espère qu’elles permettront aux agriculteurs les plus en difficultés de résister à cette crise.

Les destructions de biens publics, les exactions contre un centre des finances publiques et les bureaux de la MSA ne peuvent en rien résoudre les difficultés de la profession et ne sont pas acceptables. Leurs auteurs et leurs organisateurs doivent être sanctionnés.

Ensuite la préparation du Contrat de plan entre l’Etat et la Région pour les années 2015-2020. Le préfet de Région a reçu récemment le montant des enveloppes constituant son mandat provisoire de négociation. Les principaux volets portent sur la mobilité (route et ferroviaire), l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la transition écologique et énergétique, plus un volet territorial.

Les enjeux du contrat de plan sont importants pour la Bretagne et pour le Finistère : la poursuite de l’accessibilité (ligne à grande vitesse, très haut débit, axe central routier), l’effort pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la mobilisation autour des questions énergétiques, aussi bien pour améliorer l’isolation de l’habitat que pour le développement des énergies renouvelables et l’implication de Brest dans les grands projets industriels…

Le président du Conseil régional a prévu de réunir un B16 à la fin du mois d’octobre pour échanger sur nos priorités pour la Bretagne. Je lui ferai part des attentes du Finistère. La signature du CPER est envisagée avant la fin de l’année.

J’en viens maintenant aux dossiers de la séance.

La seconde décision modificative du budget (DM2) est la dernière occasion d’apporter des ajustements au budget de l’année en cours. La plus significative évolution est l’inscription nécessaire de 2 M€ pour compléter les crédits de RSA. Le Finistère n’avait pas eu jusqu’à présent de progression de ces crédits aussi forte que les autres départements. Cette évolution des crédits affectés au RSA, comme de ceux de l’APA, de la PCH ou de la protection de l’enfance contribuent fortement à la hausse des dépenses des Conseils généraux. Les amalgames que peuvent engendrer les déclarations récentes de la Cour des Comptes ou du ministère des finances qui dénoncent l’augmentation des dépenses des collectivités et leur responsabilité dans le déficit global de l’Etat sont particulièrement désagréables, déplacées et non fondées en ce qui concerne les budgets des départements.

Il vous est proposé une délibération cadre sur les contrats de territoire et la territorialisation des politiques départementales.

Depuis 2009, nous proposons aux intercommunalités des contrats de territoire. A l’exception de la Communauté de Communes du pays Fouesnantais, tout le territoire finistérien était entré dans la démarche avant le renouvellement municipal de mars dernier.

Plusieurs évolutions sont proposées pour une nouvelle génération de contrats de territoire. D’abord d’en ajuster le calendrier à celui du mandat municipal et départemental : tous les contrats seront établis pour la période 2015 – 2020. Cela donne aux partenaires une bonne visibilité sur les opérations de leur mandat et permet d’inscrire les actions dans une programmation financière indispensable.

En fonction de la date de signature du contrat précédent et de son niveau d’avancement, le contrat pourra être soit refondu, soit ajusté, soit simplement prolongé.

Ensuite, nous avons engagé un partenariat avec le Conseil régional de Bretagne pour partager nos diagnostics et coordonner nos actions. Il faut faire converger les contrats de partenariat proposés par le Conseil régional aux Pays, avec les contrats de territoire que nous proposons aux intercommunalités.

Nous avons également le souhait de développer nos partenariats avec communes et intercommunalités pour renforcer le lien social : petite enfance, insertion, logement, personnes âgées, personnes handicapées…méritent une approche globale et le Conseil général, chef de file de l’action sociale, se doit de la rechercher.

Le contrat de territoire est aussi une occasion de travailler ensemble sur l’accessibilité des services au public pour connaitre l’état des lieux et encourager aux adaptations nécessaires.

Enfin, le contrat sera désormais le mode privilégié de mise en oeuvre des politiques départementales : le Conseil général définit sa stratégie et ses objectifs au niveau départemental. Elle s’exprime parfois dans des schémas départementaux. Elle est ensuite déclinée sur les territoires en fonction des enjeux qui leur sont propres. Désormais, à compter de la signature des contrats de territoire et au plus tard au 30 juin 2015, la plupart des dispositifs d’intervention du Conseil général ne seront mobilisés qu’au travers des contrats.

Une telle démarche, qui prolonge et renforce ce que nous faisons depuis déjà plusieurs années, vise à rendre l’action publique plus efficace : identifier et hiérarchiser les actions ; rechercher, par le dialogue avec et entre les élus locaux, à mutualiser les moyens, à offrir plus de services aux habitants, à éviter les concurrences inutiles et donc les gaspillages ; créer des solidarités entre territoires voisins permettant à des communes qui seules n’en auraient pas les moyens, de bénéficier de services de la grande ville voisine…

La réforme territoriale engagée par le Président de la République veut améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. Je suis persuadé que la démarche des contrats de territoire y contribue. De plus, en renforçant notre partenariat avec le Conseil Régional comme avec les intercommunalités, elle prépare d’éventuelles évolutions dans l’exercice des compétences.

J’invite les communes et les intercommunalités à se mobiliser pour que notre séance de janvier 2015 puisse acter la totalité, ou au moins, un maximum de contrats.

A l’occasion du Grenelle de la Mer, en juillet 2009, a été proposée l’idée de s’appuyer sur le Musée d’Ouessant pour créer un musée des Phares d’envergure internationale. Depuis cette date, nous avons mobilisé de nombreux partenaires pour concrétiser cette proposition.

La création d’un GIP associant le Conseil général du Finistère, Brest Métropole Océane, la commune d’Ouessant, le PNRA, l’Agence des aires marines protégées et le parc naturel marin d’Iroise, l’Etat a été décidée.

L’objectif est de rassembler et de préserver une collection particulièrement riche mais dispersée sur le territoire national, de la valoriser et d’assurer le rayonnement national et international autour d’un patrimoine, d’un savoir faire, et d’une expertise où la France s’est particulièrement illustrée depuis le XIXème siècle.

Nulle part mieux qu’en Iroise ne peut s’exprimer la légitimité d’un tel projet.

Ce musée sera une tête de réseau et d’animation pour tous ceux qui oeuvrent à la préservation et à la valorisation du patrimoine des Phares. Il s’appuiera sur le Musée actuel, situé dans le phare du Créac’h à Ouessant, pour lequel une étude de modernisation est en cours et sur un nouveau site sur le port de Brest plus particulièrement dédié à l’accueil des collections. Le Conseil Régional de Bretagne propriétaire des anciens locaux de l’administration des Phares et Balises apportera au GIP le foncier et les bâtiments nécessaires à son implantation.

Le document préparatoire au CPER 2015-2020 identifie ce projet de développement du musée des Phares.

Je ne saurai terminer sans saluer l’adoption du SAGE de l’Aulne. Sujet difficile du fait de la diversité des enjeux et du grand nombre de collectivités et d’acteurs concernés que notre collègue Armelle Huruguen a su conduire dans le dialogue et qui a été adopté à l’unanimité. »

Conseil général. Séance plénière d’hier. Le discours de Didier Le Gac, Président de notre Groupe.

« Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Je félicite à nouveau nos collègues élus sénateurs tout dernièrement. Le vote majoritaire des élus de notre département vers notre liste de gauche récompense le travail et les compétences de nos sénateurs sortant. Bravo à François Marc et Maryvonne Blondin pour leur réélection.

Félicitations aussi à notre ancien collègue de l’Alliance, nouveau sénateur, et je salue l’arrivée de Mme Plouhinec au sein de notre assemblée.

J’ai lu dans la presse récemment et cela vient d’être dit à nouveau, le même refrain servi par l’Alliance : le Conseil général n’investirait pas dans l’économie.

Je vais rappeler une vérité simple, je crois à la pédagogie de la répétition, cela finira bien par être compris de nos collègues de l’Alliance ! Le Conseil général n’est pas chef de file en matière économique !Notre rôle consiste à assurer la solidarité entre les territoires et entre les citoyens. Education, logement, déplacement, environnement, handicap ou dépendance : nous sommes présents dans le quotidien de tous les Finistériens. C’est d’abord cela notre responsabilité.

Cela étant dit, la gauche aux responsabilités au Conseil général, comme au gouvernement, agit pour l’économie finistérienne.

Le CICE se déploie, un premier bilan d’étape vient d’être effectué : il est positif ! 3983 entreprises ont d’ores et déjà bénéficié de ce crédit d’impôt dans le Finistère, pour un montant supérieur à 62 millions d’euros. À l’échelle régionale, le Finistère représente 25% des entreprises bretonnes ayant bénéficié du CICE pour 32% du montant global versé. C’est un effet économique immédiat et bénéfique pour les entreprises de notre département, du concret pour les PME et TPE pour accompagner l’investissement et l’emploi.

Les députés PS de notre département ont aussi voté en juin dernier une loi contre le dumping social. La loi renforcera les contrôles et les sanctions contre les entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs détachés pour lutter contre la concurrence sociale déloyale qui fait souffrir particulièrement notre industrie agro-alimentaire. C’est un premier pas important, attendu des professionnels breton. Il est dommage, et c’est un faible mot, que vos amis députés UMP aient refusé, alors que des emplois ici en Bretagne sont en jeu, de voter cette loi d’intérêt général pour les Bretons.

Notre majorité départementale met aussi en œuvre ses propres outils pour soutenir les acteurs de l’économie finistérienne.

Nous investissons des millions d’euros des équipements structurants : Très Haut Débit, BGV, RN164, équipements portuaires, recherche et enseignement supérieur…et j’en passe.

Nous sommes aussi dans le quotidien des entrepreneurs, des porteurs de projets.

J’ai compilé quelques chiffres parmi d’autres :

Soutien aux entreprises, leur reprise ou modernisation par des aides directes ou des  subventions : 2,7M€ en 2014 !

Pour la filière agricole, ce sont plus d’1,3M€ de subvention qui ont été versé en 2014 et 104 agriculteurs accompagnés dans leurs installations en 2013.

Pour la filière pêche, ce sont 30 M€ investis de 2004 pour moderniser nos 15 ports finistériens. Et 337 entreprises, mareyeurs, marins-pêcheurs ou autres ont été soutenues, de 2011 à la fin 2013, pour moderniser leurs équipements et la flottille.

La semaine dernière, le Conseil régional est venu nous présenter le projet de développement du port de Brest. C’est à hauteur de 16M€ que nous participons à ces travaux qui permettront l’émergence d’une nouvelle filière porteuse d’emplois.

Nous avons rénové toutes nos aides aux professionnels de filière tourisme et de l’hôtellerie pour un montant de subvention de près de 3M€.

Ce sont 23M€ d’euros que nous injectons chaque année pour moderniser, exploiter et gérer nos routes départementales et 2M€ de subventions au communes pour l’aménagement de leurs propres voiries. Ces millions permettent aux entrepreneurs du BTP de rester aujourd’hui à flot malgré une situation toujours compliqué.

Voilà du concret, voilà des investissements importants,  Voilà des exemples de notre action en faveur de l’économie finistérienne, pour favoriser l’attractivité de notre Département.

La réalité, mesdames et messieurs, c’est que notre département, grâce à une bonne gestion des deniers publics depuis de nombreuses années, a su préserver une réelle capacité d’investissement. Celle-ci s’élève autour de 130 à 150M€ d’euros chaque année. 130 millions d’euros qui profitent aux entreprises du département et aux salariés du Finistère !

Le Gouvernement a engagé un plan d’économie de 50 milliards d’euros qui comprend 11 milliards de dotations versées en moins par l’Etat aux collectivités locales. Ce plan d’économie, inédit dans notre pays, n’a qu’un seul objectif : le redressement nécessaire des comptes publics. C’est le crédit de la France qui est en jeu. La Gauche prend ainsi ses responsabilités.

Oui la baisse des dotations de l’Etat nous oblige à travailler différemment, à réfléchir sur notre mode de fonctionnement et nos politiques. Impossible de nier que l’effort n’est pas neutre, au Conseil général comme dans les communes ou intercommunalités que certains d’entres nous président.

Et c’est pour cela que nous, dans le Finistère, et nous allons le voir particulièrement dans la délibération sur les Contrats de territoire que va nous présenter Chantal Simon-Guillou, c’est pour cela que nous accélérons la territorialisation de nos aides. Car en cette période de raréfaction de l’argent public, il nous faut impulser, favoriser encore plus de concertation entre les acteurs d’un territoire pour prioriser les investissements, pour mutualiser les dépenses publiques. Cette mutualisation est plus que jamais nécessaire et attendue de nos concitoyens.

Mais alors que nos collègues de l’Alliance crient à l’étranglement des collectivités, que nous propose donc leur parti politique respectif?

L’UMP annonce 130 milliards d’euros d’économies, soit plus du double prévu par le Gouvernement jusqu’en 2017. Cette somme est divisée en deux : 50% pour l’Etat, 50% pour les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale. Ils prennent bien soin de ne donner aucune précision ni de dire où ils chercheraient pour arriver à ce montant.

L’UDI quand à elle proposait, dans un récent article du Figaro, un plan 26 milliards  d’économiespour les seules collectivités locales avec une mutualisation contrainte et obligatoire des moyens pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Le programme d’économie que nous faisons aujourd’hui est difficile mais clairement expliqué, rationnel et nécessaire pour garder la souveraineté de notre pays.

A la lecture des propositions de la droite, on peut imaginer l’impact de telles mesures sur nos collectivités. Je serai d’ailleurs curieux de connaître le sentiment de nos collègues de l’Alliance sur les programmes de leur formation politique en la matière !

Merci de votre attention. »

Conseil général. Séance plénière d'hier. Vers une nouvelle génération de contrats de territoire

Depuis 2008, le Conseil général du Finistère a fait évoluer ses dispositifs et ses modes d’intervention afin de mieux les adapter aux spécificités de chaque territoire. Pour cela, il a développé une démarche partenariale avec les EPCI via les contrats de territoire. Cette démarche va être amplifiée avec la seconde génération de contrats qui seront signés en janvier 2015.

Cette démarche de contractualisation a été lancée dès 2008 par le Conseil général. Les objectifs sont de mieux accompagner les projets des territoires et de mieux adapter les politiques départementales aux enjeux territoriaux et auxspécificités locales.

Basé sur des enjeux partagés, chaque contrat contient un programme d’actions pour le territoire sur lesquels intervient financièrement le Conseil général. Les communautés d’agglomération et les communautés de communes du Finistère se sont engagées au fur et à mesure dans ce mouvement partenarial, sur la base du volontariat. Aujourd’hui, 25 des 26 EPCI finistériennes ont déjà signé ce type de contrat.

A partir de 2015, l’ensemble du département sera couvert et les contrats de territoire de seconde génération vont être enrichis et renforcés grâce à 4 évolutions importantes :

* la généralisation de la territorialisation : afin de favoriser une réflexion intercommunale, de plus en plus d’aides du Conseil général ne sont déjà examinées que dans le cadre de ces contrats. C’est notamment le cas depuis 2013 pour les aides à la création/rénovation des équipements culturels et socio-culturels, des équipements sportifs, des locaux périscolaires, des médiathèques… Demain, ce principe sera largement élargi afin d’accentuer la mutualisation des projets (par exemple concernant les modes d’accueil petite enfance, les EHPAD, CLIC, déplacements, équipements multiservices…).

* l’intégration systématique de 2 volets spécifiques : au-delà de la détermination des cofinancements accordés, la formalisation du contrat offre un temps privilégié de dialogue avec les acteurs du territoire. Afin de mieux partager deux volets majeurs de son action, le Conseil général a décidé d’intégrer aux contrats une réflexion sur la cohésion sociale et sur l’accessibilité des services au public. Cela se traduira notamment par des diagnostics collectifs, des concertations avec l’ensemble des acteurs et des programmes d’actions partenariaux spécifiques dans ces domaines.

* le rapprochement des calendriers : auparavant, le Département engageait la procédure de contractualisation en fonction des demandes des collectivités. Désormais, tous auront le même calendrier avec une durée unique : de janvier 2015 à décembre 2020 (avec une revoyure à mi-parcours en 2017). Cela permettra également une meilleure cohérence avec le calendrier des mandats locaux.

* le rapprochement des politiques territoriales du Département et de la Région : il s’agit de mettre en place une plateforme d’observation territoriale et de renforcer progressivement l’articulation des cofinancements sur les territoires.

 

Congrès national des stations vertes du 8 au 10 octobre au Conquet : mon intervention

"Mesdames et messieurs

Monsieur le Président, Monsieur le Maire, 

Le tourisme une filière structurante

 Le tourisme est une filière structurante qui représente en Finistère :

• Plus de 1 Md€ de consommation annuelle
• 14 300 emplois salariés en moyenne annuelle (5,2% de l’emploi salarié) et jusqu’à 23 000 en été
• Près de 30 M de nuitées touristiques
• Plus de 2 M de visiteurs dans les sites et équipements culturels

C’est pourquoi le Conseil général en fait l’une de ses priorités et investit chaque année plus de 3 millions d’euros (3.3 millions) pour soutenir l’investissement, accompagner les professionnels et promouvoir la destination.

Et, cette situation exige une mobilisation forte des acteurs publics. C’est pourquoi, dans le schéma 2014-2018, le Conseil Général maintient son soutien à la filière dans un contexte global de diminution des budgets des collectivités". 

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