Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Erika : le Cg29 se pourvoit en Cassation

 

" Le 30 mars 2010, la Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès du naufrage du pétrolier Erika.

Elle a, d'une part, confirmé la responsabilité pénale des prévenus et, d'autre part, reconnu l'existence d'un préjudice écologique indemnisable pour les collectivités territoriales.

Le Conseil général du Finistère, partie civile à l'instance, a donc obtenu satisfaction sur ces deux points, la Cour d'Appel ayant fixé à 2,3 millions d'€uros le montant total des indemnités dues au Département.

Si la Cour d'Appel a condamné l'ensemble des prévenus au titre de leur responsabilité pénale, elle a exonéré la société Total de sa responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Or, une telle décision revient en fait à exonérer la société Total de toute indemnisation des conséquences financières de la pollution engendrée par le naufrage du pétrolier.

C'est pourquoi le Conseil général du Finistère a décidé de se pourvoir en Cassation pour défendre ses intérêts. Il s'agit ainsi de faire reconnaître la responsabilité civile de Total pour que les Collectivités territoriales puissent alors être indemnisées".

Groupe socialiste et républicain du Conseil général

Séance Plénière du 12 avril : Le Schéma d'action sociale et médico-sociale de proximité 2010/2014 adopté

 

Le schéma d'action sociale de proximité définit les principes qui régissent l'organisation et la mise en oeuvre des missions du département pour la protection et l'autonomie des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté.

Il s'agit donc d'un document important qui fixe pour plusieurs années les principes d'action et les priorités dans un domaine de compétence majeur du Conseil général.

800 agents du Département répartis dans les 8 territoires d'action sociale mènent leur action au quotidien, en proximité, à l'écoute des difficultés que leur exposent nos concitoyens et auxquelles il n'est pas toujours possible ou facile d'apporter une réponse.

Les acteurs sont nombreux dans le domaine de la solidarité et il est important que chacun ait de la visibilité sur leurs rôles respectifs, que leur cohérence et leur complémentarité renforcent l'efficacité de l'action. De larges consultations ont été engagées pour recueillir constats, témoignages et avis.

Ainsi la préparation du schéma a été l'occasion de mener un sondage auprès des Finistériens, des partenaires du Cg29 et des usagers de l'action sociale, afin de mesurer la connaissance et la notoriété des services rendus par les différents acteurs de l'action sociale et les CDAS en particulier.

Ces travaux préparatoires ont permis de définir plusieurs axes d'évolution et de progrès autour de la lisibilité de l'offre de service, de la transparence des décisions, de la qualité de l'accueil, de la coopération entre les acteurs, de l'équilibre entre les différentes dimensions du travail social, de la participation des usagers...

L'objectif était aussi de conserver les axes forts du schéma précédent adopté en 2002, à savoir : une action sociale territorialisée et partenariale, un accès aux droits facilité, une polyvalence d'intervention permettant une réponse globale.

Depuis 2002, de nombreux textes législatifs ont modifié ou renforcé le rôle du Conseil général en la matière: Loi de 2005 sur le handicap, réforme de la protection de l'enfance en 2007, loi sur la protection des majeurs vulnérables, loi sur le droit opposable au logement, remplacement du RMI par le RSA...

L'adoption de l'Agenda 21 en 2006, a mis l'accent sur la transversalité, les diagnostics de territoire partagés, la qualité des partenariats, la place de l'usager et la démocratie participative. Ces dimensions apparaissent fortement dans le schéma 2010-2014.

Le schéma d'action sociale et médico-sociale 2010-2014 prévoit plus d'une trentaine d'actions regroupées dans 6 objectifs généraux:

• Actualiser l'offre de service de l'action sociale et médico-sociale de proximité: les territoires d'action sociale sont les lieux d'accueil et d'offre de service au public pour l'ensemble des compétences exercées dans le cadre des politiques de la solidarité départementale. L'offre de service mise en oeuvre par les territoires d'action sociale est multiple et nécessite d'être réactualisée au regard de l'évolution des missions et de l'attente des Finistériens.
• Promouvoir la participation des usagers: principe affirmé dans les orientations du développement durable, la participation des usagers dans l'action sociale et médico-sociale est d'abord une exigence éthique et déontologique.
• Développer les coopérations partenariales et promouvoir une culture de l'initiative: l'action sociale départementale s'inscrit dans un cadre de coopération partenariale et il appartient au Département d'être le moteur de cette coopération en tant que chef de file de l'action sociale départementale.
• Mieux informer les usagers, les partenaires et les agents par l'élaboration ou l'amélioration d'outils de communication tant interne qu'externe.
• Adapter l'organisation et les compétences à l'évolution des missions: Les orientations du schéma conduisent à une nécessaire évolution ou actualisation des différentes fonctions exercées dans les territoires. L'analyse globale des points forts et points faibles de l'organisation territoriale actuelle permettra de dégager des propositions d'adaptation.
• Observer, analyser, évaluer pour agir à travers les Territoires d'action sociale.

La mise en oeuvre de ce schéma, voté en séance du 12 avril, se fera par la définition de programmes annuels validés par un comité de pilotage.

L'Essentiel de la Séance Plénière du 12 avril 2010

Lire : essentiel_sp_avril_2010.pdf

Commission permanente : Le Conseil général soutient l'AG2R Concarneau-St Barth

 

L'Essentiel de la Commission Permanente du 12 avril 2010

Lire : ESSENTIELCPAVR2010

Salaison Tallec : soutenir l'économie du Pays de Quimperlé

Les salaisons Tallec à Bannalec emploient aujourd'hui 200 personnes.

Toujours 200 personnes...

Et ce ne fut pas sans mal !

Mais aujourd'hui, la roue semble enfin tourner et après avoir subi en effet de graves difficultés financières voici trois ans, l'entreprise et ses dirigeants sont en passe de gagner leur pari.

Maintenir l'emploi et investir pour l'avenir.

4 millions d'euros pour se moderniser, gagner de nouveaux marchés commerciaux et donc pérenniser l'emploi.

Et nos collectivités locales y croient : Région, Communauté de communes du pays de Quimperlé, ville de Bannalec, Conseil général ont en effet décidé d'accompagner cette nouvelle aventure humaine et industrielle.

Et les médailles d'or et de bronze gagnées au dernier concours général agricole du salon de l'agriculture ne peuvent que nous encourager dans cette voie, marquant ainsi la qualité du savoir faire des salariés de cette entreprise.

Une entreprise que j'ai pu visiter il y a trois semaines avec Gilbert le Bris, Nicolas Morvan, Gaëlle le Meur et Marylise Lebranchu.

La colère gronde dans les campagnes bretonnes

C'était vendredi matin.

La session de la Chambre d'agriculture consacrée à la "situation des marchés laitiers, l'organisation de la filière demain, l'évolution des systèmes laitiers finistèriens".

Une session marquée par la manifestation organisée par l'APLI, soutenue par la Confédération paysanne et la Coordination rurale.

Dans un contexte marqué par le tout récent accord national sur les prix et le non-règlement du dossier Entremont.

Une manifestation organisée pour dire également et surtout l'opposition au projet d'organisation de la filière laitière proposée par la Chambre d'agriculture du Finistère de l'après-quota 2015.

Une organisation qui s'appuierait sur la contractualisation collective via des OP et des AOP, sur des agrandissements structurants des exploitations caractérisées en particulier par une tendance à la diminution du pâturage des vaches laitières...

J'ai ainsi assisté une nouvelle fois à un débat marqué par les questions européennes, le bilan de santé de la Pac, avec en toile de fond la loi LMA à venir en discussion au Parlement.

Ce que j'en retire :

C'est que l'annonce précipitée de la fin des quotas sans réelle alternative a plongé cette filière dans une crise historique, déstructrice humainement, socialement désastreuse et économiquement insoutenable.

Que la contractualisation avec des Organisations de producteurs, même collective, ne semble pas être une voie fédératrice, tant elle inquiète les exploitants.

Des exploitants qui pourraient en effet être confrontés en fin de contrat au possible transfert de propriété de leur production par l'OP sans qu'il n'ait aucune voie au chapitre !

Que l'expérimentation prévue en Bretagne de ce systéme renforce cette inquiétude. Une expérimentation qui anticipe ainsi l'adoption de la LMA qui prévoit bien cette disposition nouvelle.

Le rôle des NTIC dans l'attractivité économique du Finistère

Vendredi après-midi, j'ai accompagné Pierre Maille, et François Marc, au cours de visites d'entreprises qui de par leurs activités ont une parfaite connaissance du rôle que les TIC peuvent jouer dans l'attractivité économique du Finistère.

Des entreprises des secteurs de la pêche, de la défense et de l'agriculture.

L'entreprise KENTA ELECTRONIC d'Ergué-Gabéric tout d'abord, pour l'aspect TIC et mutation de l'économie dans le secteur mer&pêche. Kenta électronic est une société spécialisée dans le domaine des applications en radiocommunications des bandes très basses fréquences aux hyperfréquences. Depuis plusieurs années, elle développe des équipements pour les services de sécurité maritime (CROSS). Elle possède une grande expérience dans le domaine des radiocommunications maritimes (plaisance, pêche) et possède son propre laboratoire de mesures radio. Elle étudie et réalise aussi des systèmes de diffusion sonore professionnels pour les théâtres, églises, salles de conférences... Elle développe son activité à l'international, notamment vers les pêcheries des côtes africaines. Le Conseil général a accompagné pour 32.800€ et 123.190€ les phases 1 et 2 du projet IPBC pour un montant respectivement de 32.800€ et de 123.190€, projet labellisé par le pôle Mer Bretagne, qui a pour objet de développer une solution d'accès à internet à bas coût pour les bateaux de pêche en bandes radio hautes et très hautes fréquences, afin de développer des usages liés à la profession (prévisions météo, cours de criée, télé-assistances médicale et mécanique, développement des liens des employés avec leurs familles...).

Puis l'entreprise INTERFACE CONCEPT de Briec de l'Odet, pour l'aspect TIC et évolution du secteur de la défense. Interface Concept, spécialiste reconnu de l'électronique embarquée au niveau européen, développe, fabrique et commercialise des systèmes électroniques adaptés aux domaines de la défense, de l'aéronautique, du transport et des télécommunications.

Et enfin l'entreprise KERHIS de Châteaulin, sur l'aspect TIC et mutation de l'agriculture. Kerhis est un partenaire informatique des coopératives et des négoces agricoles. De l'exploitation agricole jusqu'au distributeur, elle développe et diffuse des outils informatiques adaptés aux besoins des différents chaînons de la filière pour optimiser la gestion, la traçabilité et la conformité avec les réglementations techniques et sanitaires de plus en plus complexes.

J'en retire pour ma part trois enseignements majeurs :

L'importance de maintenir la qualité des formations d'ingénieurs dispensées dans notre département, par nos écoles brestoises en particulier.

Les regards très différents portés par ces dernières sur l'utilité des pôles de compétitivité.

Et enfin l'extrême inquiétude quant à notre capacité collective à restructurer en Finistère la filière électronique décrite à bien des égards comme étant totalement sinistrée.

Un nouveau navire pour la desserte des îles finistériennes

 

"Le Conseil général du Finistère a décidé de confier la construction d'un nouveau navire de desserte des îles, en remplacement de l'actuel Fromveur, au Chantier Piriou de Concarneau.

Cet investissement de plus de 12 millions d'euros du département du Finistère s'inscrit dans la politique départementale en faveur de la continuité territoriale vers les îles et garantit sur le long terme le maintien d'un service quotidien de transport maritime.

Ce choix est intervenu, à l'issue d'une procédure dite de «dialogue compétitif», à laquelle participaient le chantier Piriou et le chantier STX France de Lorient.

La construction du nouveau navire démarrera prochainement, avec un objectif de mise en service au second semestre 2011.

Le nouveau navire, d'une longueur de 45 mètres, sera conçu pour affronter les conditions de mer difficile de la mer d'Iroise. Il disposera d'une capacité de 365 places, comme le Fromveur actuel, et d'une capacité fret permettant le ravitaillement quotidien des îles de Molène et d'Ouessant.

Grâce à la construction de ce nouveau bateau et aux travaux effectués, ces derniers mois, sur les navires existants l'Enez Sun III et l'Enez Eussa III (près de 4,2 millions d'euros de travaux), la flotte départementale aura subi un rajeunissement complet, permettant au Conseil général du Finistère de garantir les liaisons maritimes vers les îles pour les années futures".

Groupe socialiste et républicain Conseil général

Dragage des ports : réunion publique à Combrit

Dans le cadre du désenvasement des ports de Concarneau et de Loctudy-Lesconil, nous avons prévu de stocker des sédiments "pollués mais non dangereux" à Ty-coq sur la commune de Combrit. Le seul site de cette nature dans le département à pouvoir recevoir ce type de matériaux.

Lundi soir, le Conseil général organisait à ce sujet une réunion publique pour donner aux habitants l'information la plus large et la plus précise possible. En amont des enquêtes publiques.

Nous avons en effet tiré les leçons de la première opération de stockage sur ce site des sédiments du Guilvinec, qui s'était faite il est vrai sans information suffisante, notamment auprès des riverains.

Une réunion qui aura donc permis à Pierre Maille de répondre aux nombreuses questions ayant trait à ces opérations, des techniques de dragage, aux zones de clapage, même s'il ne s'agissait pas du strict sujet du jour, aux questions relatives aux modalités de stockage et de contrôles de ces installations.

Une réunion qui m'a parue pour le moins utile tant les questions sont nombreuses et les inquiétudes manifestes.

Dans les semaines à venir nous organiserons deux autres réunions publiques, l'une à Concarneau, l'autre en pays bigouden, consacrées cette fois aux opérations de dragage elles-même, avec toujours ce souci de la transparence et de la bonne compréhension des enjeux.  

 

Erika : Préjudice écologique confirmé en Appel

 

"La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier «Erika» le 12 décembre 1999 au large du Finistère, a souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux marins.

La Cour d'Appel de Paris vient tout juste de rendre son arrêt. Un arrêt par lequel elle confirme le jugement rendu le 16 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel dans le procès du naufrage de l'Erika et par lequel également elle aggrave les sanctions financières. Elle accorde 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage de l'Erika, dont plus de 153 M€ pour l'Etat.

La responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime est reconnue. Ils sont ainsi sanctionnés :

• 75.000 € d'amende pour l'armateur et le gestionnaire du navire 
• 375.000 € d'amende contre la compagnie pétrolière Total SA, accusée d'avoir commis "une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage", et la société de contrôle Rina

Ensuite, la Cour confirme et étend l'existence du préjudice écologique.

Elle a  considéré qu'il "suffit qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé".

La Cour a donc octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire, qui s'étaient portées parties civiles, une indemnité pour préjudice écologique.

De même, une telle indemnisation est accordée aux associations de protection de la nature, également parties civiles au procès.

Bretagne, Pays de la Loire, Finistère et Vendée, qui avaient été déboutés en première instance, sont aujourd'hui indemnisés".

Ainsi, pour le Département du Finistère, la Cour d'Appel a accordé la somme de 2,3 millions d'euros.

• 1.000.000 d'euros pour atteinte à l'image et à la réputation : préjudice moral
• 1.000.000 d'euros pour atteinte à l'intégrité du patrimoine naturel : préjudice écologique
• 300.000 euros de remboursement de frais de procédures

Groupe socialiste et républicain Conseil général

 

Le dragage des ports prévu en 2011 : interview à Ouest-France

Le conseil général a deux dossiers en cours : Concarneau et Loctudy-Lesconil.

 

Photo D Mesgouez. Ouest France
Les boues seront stockées à Combrit.

Trois questions à...

Michaël Quernez, vice-président du conseil général.

Où en est-on du désenvasement des ports ?

Deux dossiers sont actuellement à l'étude à la préfecture, le désenvasement du bassin du Moros dans le port de Concarneau. 8000 m³ de boues doivent être extraites pour permettre l'accessibilité aux chantiers navals. Cela représente un coût de 1,1 million d'euros. Pour les ports de Loctudy et Lesconil, il s'agit d'un volume beaucoup plus conséquent. Il faudra enlever entre 150 000 m³ et 160 000 m³ de sédiments pour un montant estimé 5,5 millions d'euros.

Dans quel délai les opérations pourraient-elles commencer ?

Les deux dossiers circulent entre les services de l'État et ceux du conseil général. Le préfet devra les soumettre à enquête publique. Mais sans attendre cette phase, nous sommes allés à la rencontre des élus et des professionnels concernés. C'est notamment le but de la réunion publique qui se tiendra à Combrit lundi soir. On espère que les travaux de désenvasement pourront commencer début 2011 à Concarneau et en avril 2011 en Pays bigouden.

Justement, le site de Combrit est-il destiné à recueillir les boues de tous les ports du département ?

Le site de Ty Coq à Combrit est adapté pour recevoir ce type de sédiments, dits pollués mais non dangereux dans un volume maximum de 67 000 m3. Il contient déjà ceux extraits du port du Guilvinec. Les 8000 m³ de Concarneau iraient effectivement là-bas ainsi que 625 m³ de Loctudy et Lesconil. Le reste, soit le plus gros volume sera déversé en mer. C'est d'ailleurs cette solution du clapage en mer que le conseil général entend privilégier partout où cela sera possible.

Recueilli par Renée-Laure EUZEN.