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La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier «Erika» le 12 décembre 1999 au large du Finistère, a souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux marins.
La Cour d'Appel de Paris vient tout juste de rendre son arrêt. Un arrêt par lequel elle confirme le jugement rendu le 16 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel dans le procès du naufrage de l'Erika et par lequel également elle aggrave les sanctions financières. Elle accorde 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage de l'Erika, dont plus de 153 M€ pour l'Etat.
La responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime est reconnue. Ils sont ainsi sanctionnés :
- 75.000 € d'amende pour l'armateur et le gestionnaire du navire
- 375.000 € d'amende contre la compagnie pétrolière Total SA, accusée d'avoir commis "une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage", et la société de contrôle Rina
Ensuite, la Cour confirme et étend l'existence du préjudice écologique.
Elle a considéré qu'il "suffit qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé".
La Cour a donc octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire, qui s'étaient portées parties civiles, une indemnité pour préjudice écologique.
De même, une telle indemnisation est accordée aux associations de protection de la nature, également parties civiles au procès.
Bretagne, Pays de la Loire, Finistère et Vendée, qui avaient été déboutés en première instance, sont aujourd'hui indemnisés".
Ainsi, pour le Département du Finistère, la Cour d'Appel a accordé la somme de 2,3 millions d'euros.
- 1.000.000 d'euros pour atteinte à l'image et à la réputation : préjudice moral
- 1.000.000 d'euros pour atteinte à l'intégrité du patrimoine naturel : préjudice écologique
- 300.000 euros de remboursement de frais de procédures
Groupe socialiste et républicain Conseil général
Ces sommes me semblent etre un minimum par rapport au désastre provoqué par la négligence de Total.
Leurs dirigeants se moquent de tout le monde et de la nature du moment qu'ils encaissent leurs dividendes
Rédigé par : Stéphane Guillevin | 30 mars 2010 à 21:46