Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Insérer par l'emploi notre priorité : interview donnée à En Liens

En Finistère, la priorité est résolument donnée à l’insertion par l’emploi durable.

Cette volonté politique forte et partagée se traduit par une mise en cohérence de l’action de tous les acteurs : élus et techniciens, entreprises et associations spécialisées, décideurs économiques et responsables consulaires… La mobilisation est permanente et totale autour d’outils dédiés tels que les 12 équipes emploi ou la plateforme départementale d’activation des clauses d’insertion. Elle se traduit par une somme d’initiatives, d’efforts, d’engagements, de méthodes innovantes que nous nous efforçons de mettre en valeur au fil de ce dossier. Elle se concrétise aussi par la joie de vivre et de travailler qu’ont (re)trouvée de nombreux Finistériens à l’issue d’un parcours d’insertion réussi en phase avec les attentes des employeurs. Bonne lecture.

Le Conseil général pilote l’insertion et la lutte contre les exclusions. Il élabore pour cela un Plan départemental d’insertion ; un Pacte départemental pour l’insertion et l’emploi (avec l’Etat, la Région Bretagne et Pôle Emploi) ; des Pactes territoriaux pour l’insertion et l’emploi sur chacun des Pays (Brest, Cornouaille, Morlaix, Centre Ouest Bretagne) s’appuyant sur les Comités de lutte contre les exclusions. Responsable de l’allocation de Revenu de solidarité active (RSA), il construit également avec ses partenaires une offre d’insertion dont l’objectif essentiel est l’accès à l’emploi durable des personnes qui en sont le plus éloignées. 

« Certains départements privilégient l’insertion sociale. Le Finistère a fait le choix de l’insertion par l’activité économique et de l’accès à l’emploi durable ou à la formation », souligne Michaël Quernez, vice-président du Conseil général chargé de l’insertion et de l’économie.

Remobilisation par l’emploi

 « Notre politique d’insertion a pout but de lutter contre les précarités de toute nature, au premier rang desquelles l’exclusion du marché de l’emploi. Elle est territorialisée. Il s’agit d’apporter des réponses adaptées et ajustées tenant compte des spécificités des bassins d’emploi et des publics concernés, explique-t-il. 

Nous prenons en considération la situation de la personne dans son ensemble afin de lever les freins objectifs (formation, mobilité, logement, santé) et psychologiques. Mais on ne peut pas attendre de tout régler pour engager un parcours d’insertion. Selon les cas, nous privilégions des démarches de remobilisation par un emploi de transition (chantiers d’insertion) pour les personnes les plus éloignées de l’emploi ou de suivi personnalisé en lien avec les entreprises, notamment via nos 12 équipes emploi, lorsque l’accès à un emploi autonome et durable est envisageable ».

Suivi personnalisé

« Nous travaillons avec les associations, les entreprises d’insertion et d’intérim, les coopératives, les associations intermédiaires, mais aussi avec les entreprises elles-mêmes et leurs branches professionnelles en vue d’une insertion réussie », poursuit Michaël Quernez. 

« Il faut agir pour une prise en compte globale de la personne en parcours d’insertion. Cela implique notamment un accueil, un accompagnement, une orientation, un suivi personnalisé ». C’est dans cet esprit que le Conseil général du Finistère finance annuellement à hauteur de 500 000 € (dont 250 000 du Fonds social européen) l’intervention d’une dizaine de conseillers Pôle Emploi spécialistes du RSA, contribue chaque année pour 600 000 € au déploiement des 12 équipes emploi du département et assure la coordination et l’animation du dispositif clauses d’insertion via une plateforme dédiée, pour 120 000 € par an (dont 60 000 du FSE). 

Le magazine d'En Liens à découvrir ici met en avant les actions que nous engageons dans notre département. 

La lettre du groupe "Finistère à gauche, Finistère pour tous"

Vous pourrez trouver la lettre du groupe des élus socialistes et républicains en cliquant sur le lien ici.

Pour une filière nautisme d’excellence en Finistère ! Notre premier Congrès

Dynamique, ambitieuse et innovante, la filière nautisme est un atout majeur pour le développement du Finistère. 

Structurée autour trois grands secteurs, indépendants et complémentaires :

• Les activités nautiques encadrées,
• Les ports de plaisance et zones de mouillage,
• Les entreprises de l’industrie, des services et du commerce,

Elle représente pour notre département un chiffre d’affaires cumulé de plus de 320 millions d’euros et plus de 3 300 emplois directs équivalent temps plein.

Afin d’accompagner au mieux le développement de la filière nautisme, le Conseil général du Finistère a mis en place un établissement public industriel et commercial, Nautisme en Finistère (NEF), présidé par ma collègue Nathalie Conan-Mathieu, Conseillère générale de Fouesnant.

NEF poursuit plusieurs objectifs :

• Faire du nautisme un des axes stratégiques du développement économique, social et environnemental du Finistère et de ses territoires,
• Accompagner la réflexion et l’action des territoires et villes du Finistère en faveur du nautisme,
• Contribuer activement au développement de la culture maritime des Finistériens et soutenir la pratique nautique des jeunes,
• Soutenir le développement d’une pratique nautique de qualité, sur les plages, dans les ports, sur les plans d’eau intérieurs, adaptée aux différents publics,
• Favoriser l’innovation, la formation, le fonctionnement en réseau, la coopération et la mutualisation, enjeux décisifs de la filière,
• Soutenir la promotion et la commercialisation des produits de la filière nautique finistérienne.

A cette fin, Nautisme en Finistère a organisé le vendredi 12 octobre son premier Congrès départemental de la filière nautique, au cours duquel l’ensemble des acteurs ont pu se retrouver, échanger et partager leurs expériences, et ainsi encourager le travail en réseau, l’innovation et l’excellence de ce secteur économique dans notre département.

Congrès que j'ai ouvert en rapellant  l’ensemble des actions menées par le Conseil général pour favoriser le développement pérenne de la filière et ainsi contribuer à soutenir l’économie et le tourisme en Finistère. Vous pourrez trouver l’intégralité de mon intervention en cliquant ici.

Vous n’étiez pas présent lors du congrès de la filière nautique le 12 octobre.

Retrouvez l’ensemble des interventions en vidéos...

 

Séance plénière de jeudi dernier : le discours d'ouverture du président Pierre MAILLE

Vous trouverez le discours de Pierre MAILLE, président du Conseil général, prononcé pour l'ouverture de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 18 octobre en cliquant ici.

Marc LABBEY, vice-président du Conseil général, président de la commission « Enfance, famille et jeunesse » a présenté l’enveloppe globale adoptée par l’Assemblée départementale pour donner à la communauté éducative les moyens d’assurer le bon fonctionnement des 63 collèges publics et 49 collèges privés que compte notre département. Ainsi, les 9 694 175 € accordés par le Conseil général serviront à couvrir des dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), d’entretien courant du bâti et des espaces verts et de déplacements pédagogiques.

Roger MELLOUET, vice-président du Conseil général, président de la commission « Finances, évaluation et service public départemental », est revenu sur la décision modificative numéro 2 au budget. L’Assemblée départementale a décidé de diminuer l’emprunt prévisionnel de 6,4 millions d’euros. Ainsi, le groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » maintient son effort pour une gestion saine et rigoureuse des finances du Conseil général, les indicateurs comparatifs avec les autres départements confirmant le faible endettement de notre collectivité.

Marie-France LE BOULCH, vice-présidente du Conseil général déléguée au pays du Centre Bretagne Ouest, a exposé à l'Assemblée départementale un dispositif novateur pour l'emploi de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des repas distribués par les communes ou regroupements de communes. Elle a rappelé l'action ambitieuse menée dans ce domaine par le Conseil général pour les repas servis dans les restaurants inter-administratifs ou dans les collèges.

Raynald TANTER, vice-président du Conseil général délégué au logement, a présenté à l’Assemblée départementale les évolutions des actions menées par le département en matière de logement, autour de 5 enjeux prioritaires (les économies d’énergie dans l’habitat ancien, le logement des personnes défavorisées, le logement des jeunes, l’habitat des personnes âgées, ainsi que la croissance démographique et l’étalement urbain) :

• La charte départementale de lutte contre l’habitat indigne,
• La réforme de l’aide à la gestion locative pour améliorer l’accès au logement des plus défavorisés,
• L’augmentation de l’enveloppe du fonds de solidarité logement (FSL) dédiée à l’aide aux ménages en situation de précarité énergétique.

Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général et présidente de la Commission "Territoires et Environnement", a présenté deux rapports à l'Assemblée départementale portant sur les révisions à mi-parcours des contrats de territoire, le premier avec le pays du Centre Ouest Bretagne et le deuxième avec lacommunauté de communes du Pays d'Iroise.

 

Le triple A des départements dans la bataille pour l’emploi : l’Assemblée des Départements de France reçue par le Président de la République

Chaque année les départements investissent plus de 13 milliards d’euros dans l’économie nationale.

Leur participation à la cohésion sociale à travers les politiques de solidarité s’élève à 34 milliards d’euros et représente plus d’un million d’emplois dans l’économie sociale et solidaire, non délocalisables.

Ce simple rappel illustre bien l’importance de la rencontre qui a eu lieu, avant hier, à l’Elysée, où le Président de la République a reçu une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France, conduite par son président, Claudy Lebreton, en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du gouvernement.

Il figure d’ailleurs dans la déclaration commune1 signée au terme de cette rencontre par Jean-Marc Ayrault et par Claudy Lebreton, et qui a valeur d’engagement réciproque entre le gouvernement et les départements.

Cette rencontre portait essentiellement sur la manière dont les départements peuvent renforcer leur contribution à l’effort national contre les effets de la crise économique et pour l’emploi.

La déclaration finale forte de 10 engagements, traduit ainsi le triple A de l’implication des départements :

_ A pour assumer les solidarités sociales et territoriales ;

_ A pour accompagner la création d’emplois solidaires ;

_ A pour aménager et développer durablement les territoires.

Pour Claudy Lebreton, « la rencontre de l’Elysée souligne, si besoin est, le rôle économique et social majeur joué par les départements et démontre que le nouvel acte de la décentralisation, voulu par le Président de la République, ne prendra tout son sens que s’il est la conséquence d’une construction partagée et intelligente entre l’Etat et les trois niveaux de collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. »

La déclaration finale souligne que « depuis une décennie, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité2 qu’ils versent au titre d’une mission de solidarité nationale et le coût réel de ces prestations. Pour faire face à cette situation ils ont dû mobiliser largement leurs propres ressources ».

C’est la raison pour laquelle les deux premiers engagements figurant dans la déclaration indiquent que l’Etat « mettra en place, dés le début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » et « s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge ».

De leur côté, les départements, quelque peu rassurés sur leur situation budgétaire immédiate, « soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises locales et artisanales ». Ils seront également partie prenante dans la mise en oeuvre des dispositifs d’accession et de retour à l’emploi mis en oeuvre par l’Etat.

Ils seront concernés par l’enveloppe de 500 millions d’euros dont disposera la Banque Publique d’Investissement au titre de leurs interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Ils resteront actifs aussi bien pour le financement de la construction de logements sociaux, pour la réhabilitation et la construction de collèges HQE (haute qualité environnementale), ou encore pour l’investissement dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.

Enfin, l’Etat appuiera « leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques ».

Ce que les présidentes et les présidents des Départements de France veulent dire au Président de la République

Une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduite par son président, Claudy Lebreton, sera reçue aujourd'hui, à l’Elysée, par le Président de la République, par le Premier ministre et par une dizaine de membres du gouvernement.

A cette occasion, les présidentes et les présidents des Conseils généraux ont bien l’intention d’affirmer leur volonté de s’associer à l’effort national contre la crise économique et pour l’emploi.

Ils entendent également attirer l’attention des plus hautes autorités de l’Etat sur les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face et qui ne peuvent que nuire à cette mobilisation demandée à la France des départements.

Il s’agit d’abord de l’insuffisante compensation apportée par l’Etat au titre de l’attribution des trois allocations de solidarité - le RSA (Revenu de solidarité active), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) - dont il a transféré la charge aux départements.

Cette non compensation cumule à plusieurs dizaines de milliards d’euros – elle est estimée à quelques 6 milliards pour la seule année 2012 – au point de contraindre certains départements à reporter des investissements pourtant essentiels et même de compromettre gravement la situation budgétaire d’une trentaine d’entre eux.

Si les départements ne demandent pas le remboursement du passif, ils réclament sur 2013 un fonds d’urgence pour les plus fragiles d’entre eux et considèrent qu’il est indispensable d’instaurer un financement plus équitable et pérenne de ces allocations.

Par ailleurs, les départements qui assument pleinement leurs missions de proximité et de solidarité, estiment qu’ils ne peuvent le faire efficacement que si elles sont complétées par des initiatives dans les domaines économiques, culturel, sportif, etc.

Ils veulent donc retrouver la marge de manœuvre que la clause de compétence générale rendait possible et à l’égard de laquelle le Président de la République a d’ailleurs pris un engagement explicite.

Cette rencontre pourrait être conclue par la signature d’un document portant engagement réciproque du gouvernement et de l’Assemblée des Départements de France.

Plus généralement, en recevant les représentants de la France des départements, le chef de l’Etat traduit sa volonté d’intégrer pleinement et complémentairement les trois niveaux de collectivités (communes, départements et régions) dans la démarche qui doit aboutir au nouvel acte de décentralisation.

Le Conseil général soutient la reprise d'entreprise

C'était vendredi dernier. J'accueillais à la Maison du Département les responsables des quatre plateformes d’initiative locale finistérienne.

Créées pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises, leur activité aujourd’hui porte à plus de 80 % sur la transmission des entreprises.

Ce passage de témoin est facilité grâce à des prêts à taux zéro sans garantie auprès des porteurs de projet qui sert d’effet levier auprès des banques : un € ainsi prêté est prolongé par 12 et 14 € apportés par les organismes bancaires.

Le rôle des plateformes d’initiative locale est essentiel pour préserver le tissu entrepreneurial dans notre département, et le sera encore plus dans les années à venir de par un effet de génération et le vieillissement des dirigeants actuels d’entreprise.

Conscient de l’enjeu que représentent la création et la reprise d’entreprise pour l’emploi dans notre département, le Conseil général soutient désormais directement les quatre plateformes d’initiative locale finistériennes à hauteur de 400 000 €, en leur apportant à chacune 25 000 € chaque année durant quatre ans.

Une étape supplémentaire dans notre soutien puisque nous les accompagnons aussi dans leur fonctionnement.

Les finances des départements : la vérité des chiffres

L’Assemblée des Départements de France vient de rendre public un certain nombre de données chiffrées portant sur les finances des départements en 2011 et sur les prévisions pour 2012.

Il se confirme ainsi que sur les 16 années écoulées l’augmentation de la dette publique n’est imputable qu’à hauteur de 5% aux administrations publiques locales, contre 76% à l’Etat et aux organismes divers d’administration centrale et 16% pour les administrations de sécurité sociale.

L’investissement public n’en est pas moins porté à 70% par les collectivités territoriales.

En ce qui concerne les dépenses des départements, elles représentent 32% des dépenses des collectivités locales (soit 70 milliards d’euros en 2011).

Hors charges liées aux transferts opérés par l’Etat, on constate que les dépenses des départements, si on prend comme référence leur part dans le PIB, sont stables depuis 1983 (cf rapport Carrez-Thénault) autour de 2,6% de PIB. Pour la deuxième année consécutive, les départements demeurent prudents, et réduisent leurs dépenses d’investissement.

S’agissant des recettes, la marge de manœuvre des départements est de plus en plus réduite puisque leur autonomie fiscale a été divisée par deux. De surcroit, la réforme de la taxe professionnelle a accentué les distorsions de situations entre les départements d’une part, et la sensibilité de leurs recettes fiscales à la conjoncture d’autre part.

Pour Claudy Lebreton, cette vague de chiffres confirme que « les départements de France sont bien gérés, avec la prudence et la lucidité qui s’imposent.

Ils ont maintenu leur capacité d’autofinancement en limitant leur endettement pendant les années qui ont précédé la crise économique et financière.

Ils sont d’autant plus fondés à obtenir de l’Etat une juste prise en compte des charges qui leurs incombent, notamment en matière sociale, une fiscalité qui leur garantisse un financement pérenne et des dispositifs de péréquation réellement équitables. »

"Le Département un guichet social !" Mon coup de gueule du jour...

Il y aurait d'un côté les modernes, de l'autre les archaïques...

D'un côté ceux qui vont construire à coup de stratégies régionale un futur radieux et ceux qui vont gérer tant bien que mal les douleurs du quotidien de nos concitoyens.

Ceux qui vont s'occuper de l'économie, de l'enseignement supèrieur, de la recherche, de l'innovation, de l'international, de la formation professionnelle, de la gestion des fonds européens, autant de prestigieux domaines d'intervention pour l'action publique, et ceux qui verseront les prestations sociales de solidarité aux personnes âgées, aux personnes souffrant du handicap, à celles qui sont en rupture professionelle...une "super" DDASS...quoi...

En clair à défaut de pouvoir le supprimer par manque de courage politique, le Département serait condamné à n'être plus qu'un guichet social ! Ce qu'il est déjà aux yeux de quelques uns d'ailleurs...

Cette manière de voir les choses, de "commenter" le discours du Président de la République prononcé lors des états généraux organisés la semaine passée par le Sénat, révèle à la fois un manque total de connaissance de ce qu'est un Conseil général et ce qu'il fait vraiment au quotidien, une paresse intellectuelle et un manque de curiosité, un suivisme très en vogue et orchestré par des médias nationaux qui aiment en effet à "animer" des débats manichéens aussi simples qu'une question sondagière.

Et bien Non ! Le Département n'est pas qu'un guichet social ! Et ce serait il me semble une vraie erreur de vouloir le cantonner à cela.

Oui il faut donner aux régions de France dans le concert européen plus de force, plus de compétences, plus de pouvoirs, plus de moyens financiers.

Mais oui le département contribue aussi avec efficacité au développement économique de proximité en lien avec des intercommunalités en devenir. Oui une stratégie régionale coordonnée avec ces derniers et ces dernières, des schémas régionaux "prescriptifs" permettraient d'être encore plus efficaces collectivement.

Non supprimer le Département ne règlerait en rien la question du déficit public abyssal de l'Etat.

En fait, je crois en une Bretagne à cinq départements pour affronter les concurrences territoriales européennes.

Et je me félicite des avancées annoncées par le Gouvernement (nouvel acte de la décentralisation) qui devraient permettre aux régions de France de jouer pleinement leur rôle dans le redressement productif de la France. 

Je ne crois pas en Bretagne en l'idée de supprimer les Départements.

Oui cela me parait envisageable dans d'autres régions de France où des métropoles puissantes existent.

Oui il y a en France trop de petites communes qui n'ont plus aucuns moyens d'agir au bénéfice de leurs habitants.

Quand aurons-nous le courage collectif de le dire et de nous engager dans une réforme ambitieuse de renforcement de l'intercommunalité ?

La grande majorité des intercommunalités de France sont encore des cantons !. Des cantons, circonscriptions électorales, qu'il faut par ailleurs supprimer, mais c'est un autre débat...

Et pour ceux qui aimeraient mieux comprendre ce que je dis ici en quelques mots, je vous invite à découvrir ce film Lucie 29 qui dit tout simplement ce que fait notre Conseil général du Finistère. Collèges, transports publics, réseau routier, infrastructures portuaires, reconquête de la qualité de l'eau...

La collectivité des solidarités envers les personnes, et pas uniquement et simplement un guichet de prestations sociales. La collectivité des solidarités envers les territoires aussi...

et à lire cette modeste contribution au débat : "Le Conseil général du Finistère, une collectivité d'avenir au coeur du modèle breton de coopérations territoriales".

Voilà c'était juste mon coup de gueule du jour...

 

Etats généraux de la démocratie territoriale : les départements seront parties prenantes du pacte de confiance entre l’Etat et les acteurs des territoires annoncé par le Président de la République

Le discours prononcé cette semaine par le Président de la République à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat confirme sa volonté de rétablir un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les élus locaux, en général, départementaux, en particulier, ne peuvent que s’en féliciter.

A ce titre, l’intervention du futur Haut Conseil des Territoires dans l’élaboration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les acteurs des territoires, sera un signe important. C’est aussi à nous, élus de France, à contribuer à la recherche d’un compromis positif.

L’Assemblée des Départements de France ne peut que se féliciter de l’engagement pris par le chef de l’Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d’urgence pour le financement des solidarités à l’intention des départements les plus en difficulté. Il s’agit là d’une nécessité incontournable sur laquelle l’ADF a maintes fois mis l’accent.

Plus généralement, l’ouverture de négociations avec l’Etat pour l’élaboration de dispositifs fiscaux assurant un financement pérenne aux collectivités territoriales est un impératif unanimement reconnu.

La réforme annoncée de la prise en charge de l’autonomie et de la dépendance en sera, pour les départements, une traduction importante.

On retiendra également de l’intervention du Président de la République, l’idée selon laquelle le nombre d’échelons institutionnels n’est pas en cause, la priorité devant être l’amélioration de la répartition des compétences et de l’efficacité de la gouvernance locale.

Il faut pour cela faire vivre le principe de subsidiarité posé au niveau européen et les spécificités des territoires.

De ce point de vue, les départements ont évidemment toute leur place comme garants des solidarités et des dynamiques en matière de développement territorial.

Et si la question du mode de scrutin vaut d’être posée, c’est assurément en retenant les deux critères proposés par le chef de l’Etat : l’ancrage territorial des élus et la parité femmes/hommes.