Le discours prononcé cette semaine par le Président de la République à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat confirme sa volonté de rétablir un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Les élus locaux, en général, départementaux, en particulier, ne peuvent que s’en féliciter.
A ce titre, l’intervention du futur Haut Conseil des Territoires dans l’élaboration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les acteurs des territoires, sera un signe important. C’est aussi à nous, élus de France, à contribuer à la recherche d’un compromis positif.
L’Assemblée des Départements de France ne peut que se féliciter de l’engagement pris par le chef de l’Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d’urgence pour le financement des solidarités à l’intention des départements les plus en difficulté. Il s’agit là d’une nécessité incontournable sur laquelle l’ADF a maintes fois mis l’accent.
Plus généralement, l’ouverture de négociations avec l’Etat pour l’élaboration de dispositifs fiscaux assurant un financement pérenne aux collectivités territoriales est un impératif unanimement reconnu.
La réforme annoncée de la prise en charge de l’autonomie et de la dépendance en sera, pour les départements, une traduction importante.
On retiendra également de l’intervention du Président de la République, l’idée selon laquelle le nombre d’échelons institutionnels n’est pas en cause, la priorité devant être l’amélioration de la répartition des compétences et de l’efficacité de la gouvernance locale.
Il faut pour cela faire vivre le principe de subsidiarité posé au niveau européen et les spécificités des territoires.
De ce point de vue, les départements ont évidemment toute leur place comme garants des solidarités et des dynamiques en matière de développement territorial.
Et si la question du mode de scrutin vaut d’être posée, c’est assurément en retenant les deux critères proposés par le chef de l’Etat : l’ancrage territorial des élus et la parité femmes/hommes.
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