Une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduite par son président, Claudy Lebreton, sera reçue aujourd'hui, à l’Elysée, par le Président de la République, par le Premier ministre et par une dizaine de membres du gouvernement.
A cette occasion, les présidentes et les présidents des Conseils généraux ont bien l’intention d’affirmer leur volonté de s’associer à l’effort national contre la crise économique et pour l’emploi.
Ils entendent également attirer l’attention des plus hautes autorités de l’Etat sur les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face et qui ne peuvent que nuire à cette mobilisation demandée à la France des départements.
Il s’agit d’abord de l’insuffisante compensation apportée par l’Etat au titre de l’attribution des trois allocations de solidarité - le RSA (Revenu de solidarité active), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) - dont il a transféré la charge aux départements.
Cette non compensation cumule à plusieurs dizaines de milliards d’euros – elle est estimée à quelques 6 milliards pour la seule année 2012 – au point de contraindre certains départements à reporter des investissements pourtant essentiels et même de compromettre gravement la situation budgétaire d’une trentaine d’entre eux.
Si les départements ne demandent pas le remboursement du passif, ils réclament sur 2013 un fonds d’urgence pour les plus fragiles d’entre eux et considèrent qu’il est indispensable d’instaurer un financement plus équitable et pérenne de ces allocations.
Par ailleurs, les départements qui assument pleinement leurs missions de proximité et de solidarité, estiment qu’ils ne peuvent le faire efficacement que si elles sont complétées par des initiatives dans les domaines économiques, culturel, sportif, etc.
Ils veulent donc retrouver la marge de manœuvre que la clause de compétence générale rendait possible et à l’égard de laquelle le Président de la République a d’ailleurs pris un engagement explicite.
Cette rencontre pourrait être conclue par la signature d’un document portant engagement réciproque du gouvernement et de l’Assemblée des Départements de France.
Plus généralement, en recevant les représentants de la France des départements, le chef de l’Etat traduit sa volonté d’intégrer pleinement et complémentairement les trois niveaux de collectivités (communes, départements et régions) dans la démarche qui doit aboutir au nouvel acte de décentralisation.
Commentaires