Chaque année les départements investissent plus de 13 milliards d’euros dans l’économie nationale.
Leur participation à la cohésion sociale à travers les politiques de solidarité s’élève à 34 milliards d’euros et représente plus d’un million d’emplois dans l’économie sociale et solidaire, non délocalisables.
Ce simple rappel illustre bien l’importance de la rencontre qui a eu lieu, avant hier, à l’Elysée, où le Président de la République a reçu une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France, conduite par son président, Claudy Lebreton, en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du gouvernement.
Il figure d’ailleurs dans la déclaration commune1 signée au terme de cette rencontre par Jean-Marc Ayrault et par Claudy Lebreton, et qui a valeur d’engagement réciproque entre le gouvernement et les départements.
Cette rencontre portait essentiellement sur la manière dont les départements peuvent renforcer leur contribution à l’effort national contre les effets de la crise économique et pour l’emploi.
La déclaration finale forte de 10 engagements, traduit ainsi le triple A de l’implication des départements :
_ A pour assumer les solidarités sociales et territoriales ;
_ A pour accompagner la création d’emplois solidaires ;
_ A pour aménager et développer durablement les territoires.
Pour Claudy Lebreton, « la rencontre de l’Elysée souligne, si besoin est, le rôle économique et social majeur joué par les départements et démontre que le nouvel acte de la décentralisation, voulu par le Président de la République, ne prendra tout son sens que s’il est la conséquence d’une construction partagée et intelligente entre l’Etat et les trois niveaux de collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. »
La déclaration finale souligne que « depuis une décennie, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité2 qu’ils versent au titre d’une mission de solidarité nationale et le coût réel de ces prestations. Pour faire face à cette situation ils ont dû mobiliser largement leurs propres ressources ».
C’est la raison pour laquelle les deux premiers engagements figurant dans la déclaration indiquent que l’Etat « mettra en place, dés le début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » et « s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge ».
De leur côté, les départements, quelque peu rassurés sur leur situation budgétaire immédiate, « soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises locales et artisanales ». Ils seront également partie prenante dans la mise en oeuvre des dispositifs d’accession et de retour à l’emploi mis en oeuvre par l’Etat.
Ils seront concernés par l’enveloppe de 500 millions d’euros dont disposera la Banque Publique d’Investissement au titre de leurs interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire.
Ils resteront actifs aussi bien pour le financement de la construction de logements sociaux, pour la réhabilitation et la construction de collèges HQE (haute qualité environnementale), ou encore pour l’investissement dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.
Enfin, l’Etat appuiera « leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques ».
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