Quimperlé demain

Taxe d'habitation : courrier de ce jour au maire de Quimperlé

Objet : Demande de convocation d’un Conseil municipal avant le 15 novembre 2010. Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour.

Monsieur le maire,

Le Gouvernement, prenant conscience des effets induits par la réforme de la taxe professionnelle qui a considérablement fait évoluer les mécanismes de la fiscalité des collectivités, a annoncé courant août, puis courant octobre, que les communes bénéficiaient d’un délai supplémentaire pour adapter leurs modalités de calcul de la taxe d’habitation.

Les communes ont donc désormais jusqu’au 15 novembre pour délibérer.

Cette disposition exceptionnelle doit  permettre aux communes qui auraient d’ores et déjà délibéré de revenir  sur leurs décisions, si elles le souhaitent.

Lors du Conseil municipal du mercredi 30 juin 2010, vous avez fait adopter une révision du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation, faisant passer le taux de 15% à 10%.

Nous nous sommes opposés à cette décision, persuadés qu'elle  ne serait pas sans conséquence pour les populations aux revenus les plus modestes, pour les familles nombreuses ou les personnes rencontrant des difficultés sociales.

C’est pourquoi, M Le Maire, nous vous demandons de bien vouloir convoquer un Conseil municipal avant le 15 novembre prochain afin de mettre à l'ordre du jour cette question du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation. Nous proposerons de revenir au taux de 15%, partant du principe rappelé par le Gouvernement que cette réforme devait se faire à charge constante pour les ménages.

Nous savons que vous avez prévu un Conseil municipal le 18 novembre. Nous pensons cependant que la situation  requiert que vous preniez les dispositions nécessaires. Les débats et décisions du Conseil communautaire de la Cocopaq d’hier soir, auquel nous avons tenu à assister, nous confortent dans cette demande. (vote à l’unanimité du principe de « neutralité ).

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations les plus respectueuses.

Michaël Quernez, Nadine Constantino, Michel Forget, Daniel Le Bras, David Le Doussal, Cécile Peltier,  M.T Sauvervald.

 

CRE Ellé Isole Dourdu : courrier de ce jour au maire de Quimperlé

Objet : Conseil municipal. Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour.

Monsieur le maire,

A l’issue de notre dernier Conseil municipal, vous nous avez annoncé avoir transmis un courrier au Président de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé, pour dénoncer à titre conservatoire la convention qui lie la Ville de Quimperlé et la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé pour la mise en œuvre du Contrat de Restauration et d’Entretien de l’Ellé-Isole-Dourdu.

Nous avons immédiatement réagi en dénonçant cette attitude.

Hier soir, lors du Conseil communautaire de la Cocopaq vous avez redit votre attachement à cette politique de reconquête de la qualité de l’eau. Les élus de Quimperlé ont d’ailleurs approuvé sans réserve aucune la délibération portant sur le « programme de travaux et le budget 2011 du CRE Ellé-Isole-Dourdu ».

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir inscrire cette question à l’ordre du jour de notre prochain conseil municipal, estimant que seuls les élus du Conseil sont habilités à défaire ce qu’ils ont fait lors du Conseil municipal du 14 mai 2009, et prenant acte de votre engagement d’hier soir et des votes des élus quimperlois.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations les plus respectueuses.

Michaël Quernez, Nadine Constantino, Michel Forget, Daniel Le Bras, David Le Doussal, Cécile Peltier,  M.T Sauvervald.

 

 

 

Communiqué de presse : hausse des impôts à Quimperlé, notre réponse au Maire et à son adjoint aux finances

 

Nous maintenons notre point de vue.

 

Descendre le taux d’abattement de 15 à 10 %, annoncer une recette supplémentaire de 111 500 € pour les finances municipales, cela se traduira bien entendu par une augmentation de la part communale de la taxe d’habitation, ce que nous dénonçons.

 

Le Maire et son Adjoint aux Finances soutiennent pour autant que les ménages Quimperlois paieront globalement 5% de moins de taxe d’habitation, une affirmation qui mérite quelques explications :

 

Une loi récente prévoit le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers la Communauté de Communes.

 

La Communauté de Communes a alors le choix, entre 2 hypothèses :

- soit d’appliquer la politique d’abattement de la Ville de résidence,

- soit  de maintenir la politique d’abattement du département.

 

Or, les élus de la majorité quimperloise, qui se sont rapprochés des services de la trésorerie, n’ont étudié semble t’il qu’une seule et unique hypothèse, celle de prendre en compte la politique d’abattement de la ville de résidence, d’où cette simulation qui aboutirait à une réduction de 5 %.

 

Cette analyse nous paraît insuffisante et partielle. Nous nous étonnons en effet que les élus de Quimperlé n'aient pas pris contact avec les élus de la Communauté de Communes et leurs services pour savoir quelle hypothèse serait finalement retenue par celle-ci, car telle est bien la situation.

 

Pour notre part, nous avons quelques peines à imaginer que la Communauté de Communes puisse retenir l’hypothèse des élus de la majorité Quimperloise et ainsi maintenir 16 situations fiscales différentes, source d'iniquité.

 

Il nous semble plus logique en conséquence, que la Communauté de Communes choisisse de maintenir la politique d'abattement du département.

 

Mais, nous sommes convaincus que les élus de la majorité ne méconnaissent pas totalement cette possibilité.

 

C'est pourquoi nous affirmons que la majorité municipale trompe les citoyens et contribuables Quimperlois sur ce dossier, comme sur bien d'autres d'ailleurs.

Nous maintenons notre point de vue.

 

Descendre le taux d’abattement de 15 à 10 %, annoncer une recette supplémentaire de 111 500 € pour les finances municipales, cela se traduira bien entendu par une augmentation de la part communale de la taxe d’habitation, ce que nous dénonçons.

 

Le Maire et son Adjoint aux Finances soutiennent pour autant que les ménages Quimperlois paieront globalement 5% de moins de taxe d’habitation, une affirmation qui mérite quelques explications :

 

Une loi récente prévoit le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers la Communauté de Communes.

 

La Communauté de Communes a alors le choix, entre 2 hypothèses :

- soit d’appliquer la politique d’abattement de la Ville de résidence,

- soit  de maintenir la politique d’abattement du département.

 

Or, les élus de la majorité quimperloise, qui se sont rapprochés des services de la trésorerie, n’ont étudié semble t’il qu’une seule et unique hypothèse, celle de prendre en compte la politique d’abattement de la ville de résidence, d’où cette simulation qui aboutirait à une réduction de 5 %.

 

Cette analyse nous paraît insuffisante et partielle. Nous nous étonnons en effet que les élus de Quimperlé n'aient pas pris contact avec les élus de la Communauté de Communes et leurs services pour savoir quelle hypothèse serait finalement retenue par celle-ci, car telle est bien la situation.

 

Pour notre part, nous avons quelques peines à imaginer que la Communauté de Communes puisse retenir l’hypothèse des élus de la majorité Quimperloise et ainsi maintenir 16 situations fiscales différentes, source d'iniquité.

 

Il nous semble plus logique en conséquence, que la Communauté de Communes choisisse de maintenir la politique d'abattement du département.

 

Mais, nous sommes convaincus que les élus de la majorité ne méconnaissent pas totalement cette possibilité.

 

C'est pourquoi nous affirmons que la majorité municipale trompe les citoyens et contribuables Quimperlois sur ce dossier, comme sur bien d'autres d'ailleurs.