Objet : Demande de convocation d’un Conseil municipal avant le 15 novembre 2010. Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour.
Monsieur le maire,
Le Gouvernement, prenant conscience des effets induits par la réforme de la taxe professionnelle qui a considérablement fait évoluer les mécanismes de la fiscalité des collectivités, a annoncé courant août, puis courant octobre, que les communes bénéficiaient d’un délai supplémentaire pour adapter leurs modalités de calcul de la taxe d’habitation.
Les communes ont donc désormais jusqu’au 15 novembre pour délibérer.
Cette disposition exceptionnelle doit permettre aux communes qui auraient d’ores et déjà délibéré de revenir sur leurs décisions, si elles le souhaitent.
Lors du Conseil municipal du mercredi 30 juin 2010, vous avez fait adopter une révision du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation, faisant passer le taux de 15% à 10%.
Nous nous sommes opposés à cette décision, persuadés qu'elle ne serait pas sans conséquence pour les populations aux revenus les plus modestes, pour les familles nombreuses ou les personnes rencontrant des difficultés sociales.
C’est pourquoi, M Le Maire, nous vous demandons de bien vouloir convoquer un Conseil municipal avant le 15 novembre prochain afin de mettre à l'ordre du jour cette question du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation. Nous proposerons de revenir au taux de 15%, partant du principe rappelé par le Gouvernement que cette réforme devait se faire à charge constante pour les ménages.
Nous savons que vous avez prévu un Conseil municipal le 18 novembre. Nous pensons cependant que la situation requiert que vous preniez les dispositions nécessaires. Les débats et décisions du Conseil communautaire de la Cocopaq d’hier soir, auquel nous avons tenu à assister, nous confortent dans cette demande. (vote à l’unanimité du principe de « neutralité ).
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations les plus respectueuses.
Michaël Quernez, Nadine Constantino, Michel Forget, Daniel Le Bras, David Le Doussal, Cécile Peltier, M.T Sauvervald.
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