Quimperlé demain

Conseil communautaire de la Cocopaq hier soir

Nous avons tenu hier à participer au Conseil communautaire.

Deux dossiers étaient notamment à l'ordre du jour.

La politique communautaire relative à la taxe d'habitation et les modalités de financement du CRE Ellé-Isole-Dourdu, deux dossiers sur lesquels nous nous sommes exprimés en Conseil municipal, pour dénoncer l'attitude de la majorité municipale et du maire.

 

Des délibérations qui ont donné lieu à des votes à l'unanimité ce dont nous nous félicitons.

Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, la Cocopaq s'est en effet alignée sur la politique qui prévalait auparavant au Conseil général. Ce qui était logique et attendu. 

 Le Président de la Cocopaq soulignant à raison qu'il s'agissait d'une délibération historique, précisant par ailleurs que le souci de la Cocopaq était bien de ne pas créer d'inéquité de traitement entre citoyens d'un même territoire et de neutraliser fiscalement cette réforme pour les contribuables.

Tout le contraire de ce qu'à fait la majorité municipale en juin dernier lorsque celle-ci n'attendant pas le vote de la Cocopaq s'était empressée de faire voter la baisse de 15% à 10% de l'abattement, mesure contre laquelle nous nous sommes vivement opposés.

D'où le courrier que nous avons déposé ce matin auprès du Maire pour lui demander en cohérence de respecter ces deux principes, l'équité et la neutralité, et donc de bien vouloir convoquer le Conseil municipal avant le 15 novembre pour rétablir l'abattement de 15%, seule manière en effet de neutraliser les effets de cette réforme fiscale. Attendons la réponse...

Quant au CRE après avoir annoncé unilatéralement la suspension de la Convention qui lie la ville à la Cocopaq, le maire a annoncé hier soir tout son attachement à cette politique de reconquête de la qualité de l'eau.

D'où un autre courrier qui demande au Maire en Conseil municipal de bien vouloir également clarifier sa position et la situation. Nous attendons aussi la réponse.

 Michaël Quernez, Michel Forget, Daniel Le Bras,  M.T Sauvervald.

 

Taxe d'habitation : courrier de ce jour au maire de Quimperlé

Objet : Demande de convocation d’un Conseil municipal avant le 15 novembre 2010. Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour.

Monsieur le maire,

Le Gouvernement, prenant conscience des effets induits par la réforme de la taxe professionnelle qui a considérablement fait évoluer les mécanismes de la fiscalité des collectivités, a annoncé courant août, puis courant octobre, que les communes bénéficiaient d’un délai supplémentaire pour adapter leurs modalités de calcul de la taxe d’habitation.

Les communes ont donc désormais jusqu’au 15 novembre pour délibérer.

Cette disposition exceptionnelle doit  permettre aux communes qui auraient d’ores et déjà délibéré de revenir  sur leurs décisions, si elles le souhaitent.

Lors du Conseil municipal du mercredi 30 juin 2010, vous avez fait adopter une révision du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation, faisant passer le taux de 15% à 10%.

Nous nous sommes opposés à cette décision, persuadés qu'elle  ne serait pas sans conséquence pour les populations aux revenus les plus modestes, pour les familles nombreuses ou les personnes rencontrant des difficultés sociales.

C’est pourquoi, M Le Maire, nous vous demandons de bien vouloir convoquer un Conseil municipal avant le 15 novembre prochain afin de mettre à l'ordre du jour cette question du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation. Nous proposerons de revenir au taux de 15%, partant du principe rappelé par le Gouvernement que cette réforme devait se faire à charge constante pour les ménages.

Nous savons que vous avez prévu un Conseil municipal le 18 novembre. Nous pensons cependant que la situation  requiert que vous preniez les dispositions nécessaires. Les débats et décisions du Conseil communautaire de la Cocopaq d’hier soir, auquel nous avons tenu à assister, nous confortent dans cette demande. (vote à l’unanimité du principe de « neutralité ).

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations les plus respectueuses.

Michaël Quernez, Nadine Constantino, Michel Forget, Daniel Le Bras, David Le Doussal, Cécile Peltier,  M.T Sauvervald.

 

Communiqué de presse : La réouverture du logement d’urgence : une obligation morale !

 

 
Lundi, se tenait un conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale avec à l’ordre du jour une question diverse : « Point sur l’hébergement d’urgence ».

Une question inscrite à la demande des administrateurs associatifs et des élus de l’opposition municipale.

Administrateurs qui ont appris par voie de presse début novembre la fermeture du logement d’urgence, ouvert depuis une vingtaine d’années et qui permettait de recevoir les routards. 172 nuitées en 2007/2008.

Administrateurs qui ont ces dernières semaines tentés de convaincre la municipalité de revenir sur cette décision prise sans aucune concertation. Des administrateurs qui ont notamment fait, lors d’un conseil d’administration extraordinaire le 17 novembre dernier, la proposition d’une gestion associative de cet hébergement pour cet hiver.

La seule réponse apportée finalement aujourd’hui par le maire est l’étude du transfert de cet hébergement à la COCOPAQ.

Chacun sait qu’une telle décision qui suppose un « transfert de compétence », ne pourrait se prendre avant quelques mois.

C’est pourquoi nous réitérons une nouvelle fois notre demande que le logement d’urgence soit réouvert. Nous considérons qu’il s’agit là d’une obligation morale. Qu’invoquer les 35000 euros de dépense n’est pas acceptable pour justifier une telle décision.

Quimperlé est une ville solidaire. Fermer le logement d’urgence c’est rompre avec cette valeur forte.

Michaël Quernez, Daniel Le Bras,Cécile Peltier, Nadine Constantino, Michel Forget, David Le Doussal, Marie-Thérèse Sauvervald,

 
Lundi, se tenait un conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale avec à l’ordre du jour une question diverse : « Point sur l’hébergement d’urgence ».

Une question inscrite à la demande des administrateurs associatifs et des élus de l’opposition municipale.

Administrateurs qui ont appris par voie de presse début novembre la fermeture du logement d’urgence, ouvert depuis une vingtaine d’années et qui permettait de recevoir les routards. 172 nuitées en 2007/2008.

Administrateurs qui ont ces dernières semaines tentés de convaincre la municipalité de revenir sur cette décision prise sans aucune concertation. Des administrateurs qui ont notamment fait, lors d’un conseil d’administration extraordinaire le 17 novembre dernier, la proposition d’une gestion associative de cet hébergement pour cet hiver.

La seule réponse apportée finalement aujourd’hui par le maire est l’étude du transfert de cet hébergement à la COCOPAQ.

Chacun sait qu’une telle décision qui suppose un « transfert de compétence », ne pourrait se prendre avant quelques mois.

C’est pourquoi nous réitérons une nouvelle fois notre demande que le logement d’urgence soit réouvert. Nous considérons qu’il s’agit là d’une obligation morale. Qu’invoquer les 35000 euros de dépense n’est pas acceptable pour justifier une telle décision.

Quimperlé est une ville solidaire. Fermer le logement d’urgence c’est rompre avec cette valeur forte.

Michaël Quernez, Daniel Le Bras,Cécile Peltier, Nadine Constantino, Michel Forget, David Le Doussal, Marie-Thérèse Sauvervald,