Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Améliorer l’accueil des usagers et les conditions de travail des agents du Centre Départemental d'Action Sociale

• 

  L'ancien hôpital public de Quimperlé, en haut de la place Saint-Michel. Cette partie du bâtiment (pavillon B) est achetée par le conseil général à la ville de Quimperlé. Photo Ouest France.

Pour améliorer l’accueil des usagers et les conditions de travail des agents du Centre Départemental d'Action Sociale, le Conseil général, depuis de nombreuses années, souhaite acquérir auprès de la ville de Quimperlé une partie de l’ancien hôpital public situé à Kerjégu, en haut de la place Saint-Michel.

La réflexion sur le relogement du CDAS de Quimperlé, sur le site de l’ancien hôpital, en lien avec l’organisation et l’implantation des différents services sociaux ( communaux et départementaux), sur la commune, a en effet débuté en 2006.

La première étape de ce projet a ainsi consisté en la résiliation en 2006, de la partie accueil commun par la Ville et en la remise en état de "la Maison de Maître" en 2007.

Les négociations avec la Ville au sujet du Pavillon B, ont alors été engagées, puis stoppées, lors du changement de municipalité en mars 2008.

La nouvelle équipe municipale a en effet souhaité mener une étude sur l’ensemble du site. Une étude qui a donc conduit la municipalité à céder ce bâtiment au Département.

Ce dernier a été estimé par France Domaine à 72 000 €, prix auquel il convient d’ajouter environ 8 000 € en prévision des frais divers d’acquisition.

La rénovation complète devrait être terminée fin 2014.

Le coût du chantier (première estimation) : 2 millions d'euros.

L'objectif : Améliorer l’accueil des usagers et les conditions de travail des agents finistériens (personnels administratifs, professionnels médicaux et médico-sociaux).  

Allocations de solidarité : une décision injuste

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, dénonce aujourd'hui dans un communiqué l’injuste décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une large majorité de départements concernant les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Par ce jugement, les membres du Conseil ont reconnu que les dispositifs inscrits dans les lois relatives à l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), pouvaient, en raison de l’évolution des ressources et des charges des départements, « entraver leur libre administration » mais n’en a tiré aucune conséquence sur leur constitutionnalité.

La seule satisfaction de cette décision, c’est qu’elle renvoie « au législateur le soin de prendre des mesures correctrices appropriées si l’augmentation des charges nettes d’APA » comme de PCH, mettaient en cause la libre administration des départements.

Cette décision pose la question du statut du Conseil constitutionnel dont les décisions peuvent potentiellement engager pour l’Etat des dépenses équivalentes à plusieurs milliards d’euros.

Plus généralement, cette décision met en cause les ressorts de notre démocratie territoriale. Quelle décentralisation voulons-nous ? Gageons que ce débat devra être tranché par les citoyens français dans les mois qui viennent.

Claudy LEBRETON réunira avant le 14 juillet un Bureau de l’ADF afin d’évoquer avec ses pairs les suites à donner à cette décision, sachant que la justice administrative continue d’être saisie par les départements des contentieux en indemnisation. A cette occasion, il sera également envisagé les autres voies de recours, y compris à l’échelon européen (Cour européenne des droits de l’homme).

Il s’agit pour les départements de préserver la solidarité et le lien social à l’endroit de nos concitoyens, et notamment des plus modestes.

"Finistère à Gauche. Finistère pour tous"

L'indécente réforme de l'ISF !

 

La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), telle que prévue par Bercy, va faire des heureux parmi les catégories les plus aisées de la population.

Ainsi 300.000 foyers sortent de l’ISF avec le relèvement du seuil d’entrée de 800.000 euros à 1,3 million d’euros.

Pire, les plus gros gagnants se recrutent parmi les foyers qui disposent d’un patrimoine de plus de 17 millions d’euros ! Les 1.900 ménages concernés devraient économiser en moyenne 370.000 euros… Une perte nette pour l’Etat qui se chiffre en milliards d’euros !

A l’heure où chacun s’interroge sur les moyens à mobiliser pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées, un défi pour la société, le gouvernement choisit de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune, réduisant ainsi la contribution des catégories sociales les plus aisées.

Nous, élus du Groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous », nous interrogeons très fortement sur ce choix.

Si l’augmentation de l’espérance de vie est incontestablement un atout important pour notre pays, ce phénomène représente également un enjeu considérable pour notre société et notre économie.

Permettre à nos aînés de vieillir dignement, dans les lieux de leur choix, doit être aujourd’hui notre priorité à tous.

Comment concevoir alors que l’Etat se prive une nouvelle fois de recettes fiscales conséquentes ?

En effet, ces sommes pourraient utilement contribuer, dès 2012, au rééquilibrage du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont les départements assument aujourd’hui plus de 70 % du coût total.

Nous estimons que le gouvernement ne peut pas d’un côté, annoncer que le financement de la dépendance nécessite une enveloppe supplémentaire de 8 milliards d’euros et de l’autre, réduire régulièrement la contribution fiscale à la solidarité nationale des personnes les plus favorisées.

Un retour à une plus grande cohérence s’impose car, pour l’heure, l’UMP est surtout le parti de l’inégalité et de l’injustice sociale, a fortiori si l’on met également en parallèle cette réforme de l’ISF et les propositions de l’UMP sur les bénéficiaires du RSA, a fortiori si l’on rappelle que le RSA pour une personne seule c’est 467 euros par mois, pour un couple avec deux enfants, 981 euros par mois… totalement indécent !

Finistère à Gauche, Finistère pour Tous.

Dragage des ports de Loctudy et Lesconil

C'était la semaine dernière.

Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Qui avait à son ordre du jour pour avis le dossier du dragage des ports de Loctudy et Plobannalec-Lesconil.

Un projet à l'étude depuis 1998...

Et que nous avons repris il y a trois ans à la demande de l'Etat.

Une heure de présentation pour convaincre les membres du CODERST de notre volonté de faire de ce dossier un projet exemplaire.

Le CODERST qui s'est prononcé favorablement comme l'avait fait auparavant le Commisaire enquêteur.

Une heure de discussion au cours de laquelle j'ai tenu à rappeler un certain nombre d'éléments :

Notre volonté de choisir des sites de dispersion éloignés des côtes, sur des fonds importants et garantissant une bonne dispersion des vases.

Les sites retenus sont ainsi à 15 MN de Loctudy et à 90 mètres de profondeur. Soit des profondeurs très importantes si on les compare aux opérations réalisées d'habitude en France (moins de  20 mètres et sur des sites à moins de 3 MN pour 90% des 40 millions de M3 immergés, à comparer aux 165000 de ce projet).

Un site dont la courantologie permettra un dépôt de seulement 1 mm à comparer à l'accumulation naturelle estimée de 2mm.

Un site, certes situé dans une zone Natura 2000, (mais qui ne comporte que très peu de roches -1,45% de la surface-, le reste étant constitué de vase, ce que les captations vidéos réalisées en octobre 2010 ont confirmé).  Un report hors zone Natura 2000 nécessiterait de s'éloigner à plus de 25 MN, du matériel particulier (navires de 80 mètres de long qui ne peuvent rentrer dans nos ports), et engendrerait un surcoût financier estimé à 8,5 millions d'euros pour une opération dont le coût est d'ores et déjà prévu à près de 6,5 millions d'euros. Un stockage à terre en csdu de classe 2 aurait d'ailleurs le même coût 15 Millions d'euros !

Un site fréquenté par des pêcheurs. Une dizaine de navires sur les 395 fréquentant les ports de Concarneau jusqu'à St Guénolé. Le Comité local des pêches, dans sa contribution à l'enquête publique, a d'ailleurs reconnu que ces sites ne sont que des lieux de passge pour le dernier ou début de trait de chalut. Ce qu'à confirmé M Pochic, armateur, présent lors de ce CODERST.

J'ai par ailleurs tenu à redire que dans l'appel d'offre nous demanderons aux entreprises de nous faire des propositions quant à la technique de clapage, conformément à notre engagement auprès du Comité local.

Séance au cours de laquelle j'ai tenu également à rapeller l'ensemble des avis favorable. Un seul négatif émanant d'un service de la DREAL ("à défaut de captations vidéos", mais faîtes depuis), un autre service de la DREAL donnant d'ailleurs un avis favorable. 

Aujourd'hui, nous sommes donc en attente de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Depuis, des voix écologistes et environnementalistes se sont élevèes pour condamner à nouveau ce projet, en demandant à l'Europe d'interdire les opérations de clapage en mer.

Chacun sait que le Conseil général consacre des budgets importants dans le cadre de projets nationaux et internationaux de recherche pour valoriser les vases et ainsi éviter à terme le clapage en mer. Car le clapage n'est pas il est vrai une fin en soi...

Qu'il consacre des budgets massifs pour soutenir aussi la filière pêche, notamment en investissements dans les ports, citons le Guilvinec et St guénolé, soit plus de 20 millions d'euros de travaux ces dernières années.

Mais qu'aujourd'hui, nous n'avons pas de solution alternative économiquement et écologiquement soutenable.

Et que l'avenir économique et social des ports concernés dépend de ces opérations de dragage.

 

L'inauguration du Pont de Térénez : le discours de Pierre Maille

 

Discours P.Maille Pont de Térénez.pdf

Compensation de l'APA : les Départements enfin entendus

Lors de l’audience du 6 avril, le rapporteur public au Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par 28 Départements concernant la compensation de l’APA.

Ceci au titre du risque d’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

La question soulevée par les départements de l’inconstitutionnalité des compensations des dépenses engagées concernant l’allocation personnalisée d’autonomie «paraît donc sérieuse», a estimé le rapporteur public.

Il serait «logique que le Conseil constitutionnel admette de contrôler, lors de leur exécution, les lois portant transfert ou création de compétences afin de déterminer si elles ne sont pas devenues inconstitutionnelles au regard de l’évolution des charges nettes des collectivités territoriales à raison de la libre administration», a poursuivi le rapporteur public.

Cette décision donne ainsi raison aux départements qui ont engagé des contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans l’insuffisance des compensations des charges relatives aux trois allocations de solidarité versées par les conseils généraux (APA, RSA, PCH). Notons que les départements consacrent 61% de leurs charges de fonctionnement aux dépenses d’aide sociale.

A suivre…

Finistère à Gauche. Finistère pour tous.

Tribune du Groupe socialiste et républicain du Conseil général : le budget 2011 est voté

 Face aux difficultés, nous continuerons à agir pour le Finistère et les Finistériens !

Lors du dernier Congrès de l'Assemblée des Départements de France, en octobre 2010, les 102 Présidents de Conseils généraux ont, à l'unanimité, fait part de leurs inquiétudes à propos de la dégradation des finances publiques locales.

Elle est autant la conséquence de la crise économique, qui affecte de nombreuses entreprises dans notre département ainsi que de nombreux Finistériens, que des régressions imposées par le gouvernement aux collectivités territoriales pour leur autonomie fiscale et financière, avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'Etat pour les quatre prochaines années.

Enfin, elle est amplifiée par les engagements non tenus du gouvernement. Les départements ont en charge, pour le compte de l'Etat, le versement des allocations de solidarité que sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap et le Revenu de Solidarité Active. Ainsi, pour l'APA, la différence entre ce qui a été attribué au Conseil général du Finistère et ce qui aurait dû l'être s'élève à 115 millions d'euros depuis 2002.

Dans ce cadre contraint et difficile, convaincus du rôle que doit jouer la puissance publique, nous avons poursuivi en 2010 une politique ambitieuse pour le département.

Elle s'est traduite par la rénovation et la modernisation des collèges pour assurer aux jeunes finistériens de bonnes conditions d'étude durant leur scolarité, avec l'ouverture, pour la première fois depuis 20 ans, d'un nouveau collège public en Finistère, l'établissement Nelson Mandela à Plabennec.

Elle s'est affirmée par notre soutien aux acteurs économiques locaux à travers un plan de relance pour préserver l'emploi autour du bâtiment et des travaux publics, notamment avec les PME locales.

Elle va se concrétiser par la mise en service du pont de Térénez et le déploiement d'un réseau numérique pour permettre à tous d'accéder à internet à haut débit en 2011.

Toutes les actions que nous menons sont reconnues, ce que confirme le «baromètre de l'opinion 2010» réalisé par l'IFOP qui montre que le taux de satisfaction sur les réalisations de notre collectivité progresse pour atteindre 70%.

Alors, comme en 2010, le budget que nous avons présenté fin janvier pour l'année 2011 est élaboré afin de prendre en compte la réalité des dépenses de solidarité et de respecter les engagements que nous avons pris. Responsable, il fait peu appel à la fiscalité et limitera l'emprunt. Nous continuons ainsi d'employer au mieux l'argent public pour répondre aux besoins de la population.

A travers notre projet stratégique adopté en juillet 2010, nous poursuivons notre action  pour le développement solidaire et économique de notre département, pour l'amélioration de la qualité de la vie, pour faire face aux enjeux environnementaux.

En 2011, ensemble, continuons à bâtir un Finistère solidaire avec les hommes, solidaire avec les territoires

 

Séance plénière sur le Budget 2011 du Cg29

 

Le discours de Pierre Maille,

Président du Conseil général

 

 

Lire : discourspresidentSPbudgetjanv2011.pdf

Réunions sur les débats d’orientation budgétaire

" Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère et Roger Mellouet, Président de la commission finances et évaluation, en présence de conseillers généraux, ont animé les réunions portant sur les débats d’orientation budgétaire qui se tiennent depuis le 10 décembre.

La première réunion qui a eu lieu à Plouzané était destinée aux élus locaux, celles du 13 à Pont-de-Buis et du 15 à Saint-Thégonnec ont concerné les partenaires sociaux, économiques, culturels et associatifs.

 

En raison d’un contexte marqué par la crise économique et sociale, l’accroissement de la précarité qui a pour conséquence l’augmentation des dépenses de solidarité (APA, PCH, RSA) contribuant ainsi à renforcer « l’effet ciseau »,  les effets de la réforme de la fiscalité directe locale et du gel des dotations pour une durée de 3 ans, les Conseils généraux sont confrontés à d’importantes difficultés financières les contraignant à diminuer certains budgets.

L’objectif de toutes ces réunions est d’être transparent auprès des élus et des partenaires en leur apportant un éclairage sur la situation actuelle et en répondant aux interrogations de chacun.

Au vu des nombreuses personnes se déplaçant pour se rendre à ces réunions, notamment hier à Saint-Thégonnec qui a fait salle comble, cet exercice de démocratie participative apparaît comme judicieux pour toutes collectivités souhaitant faire preuve de vérité auprès des citoyens.

Malgré les difficultés, le Conseil général reste présent auprès des Finistériensen consacrant plus de 60% du budget à l’action sociale, en soutenant le développement économique des entreprises et en participant à l’éducation des jeunes, l’enseignement supérieur et la recherche et en accompagnant également les associations départementales.

Ces rendez-vous organisés autour de quatre réunions, la dernière ayant lieu aujourd’hui à Quimper, permettent à chacun de prendre la mesure des réalités financières actuelles et d’en comprendre les difficultés pour le Conseil général du Finistère".

Groupe Finistère à Gauche, Finistère pour tous.

 

Soutenir le développement économique de notre département : mon intervention lors du débat d'orientations budgétaires

Monsieur le Président, chers collègues, mesdames et messieurs,

Cette session qui est principalement consacrée à nos orientations budgétaires se tient dans un contexte de crise économique et sociale.

Elle se tient aussi dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et des finances locales.

Réforme des collectivités territoriales qui vient d'être adoptée par le Parlement.

Une réforme engagée en juillet 2008 par la volonté du Président de la République.

Que pouvons-nous en retenir ?

Qu'il s'agit d'une réforme faîte à l'envers, qu'elle n'apporte en particulier aucune clarification quant aux compétences des collectivités.

Qu'il ne reste en fait de cette réforme avortée dans son ambition que cet objet non identifié qu'est le Conseiller territorial et les dispositions relatives à l'encadrement de la clause de compétence générale et par suite la fin des financements croisés à compter de 2012 pour les communes de plus de 3500 habitants.

Des communes qui peuvent légitiment s'inquiéter pour l'avenir et s'interroger sur leur capacité à mener à bien tel ou tel projet.

Réformes des finances locales.

Une réforme qui a modifié en profondeur les mécanismes de financement des collectivités, qui a réduit de manière considérable l'autonomie fiscale de ces dernières. Des collectivités qui n'ont quasiment plus la faculté de définir leur propre politique fiscale.

Des collectivités, la Région et les départements, qui ont perdu au détour du remplacement de la taxe professionnelle et la suppression de la possibilité d'en fixer le taux, tout lien direct avec les entreprises de leurs territoires.

Mme Le Brun, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention.

Vous nous disiez tout à l'heure que l'État agirait à l'avenir « dans la mesure de ses capacités actuelles ».

C'est bien ce qui nous préoccupe. « Dans la mesure de ses capacités actuelles ». Un Gouvernement qui s'est privé progressivement de capacités budgétaires.

Sans revenir sur le bouclier fiscal, la réforme de la taxe professionnelle aura privé l'État selon le rapport Marleix de 8,9 milliards d'euros et non les 3,5 milliards d'euros annoncés.

Vous évoquiez tout à l'heure la CVAE en précisant qu'elle serait plus dynamique que la Taxe Professionnelle. C'est faux. Si cela est peut-être vrai à l'échelle nationale, la dynamique des bases de taxe professionnelle en Bretagne nous aurait été plus favorable que cette nouvelle compensation d'État.

Ces deux réformes constituent donc des attaques en règle contre le mouvement de décentralisation. Le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités est ainsi battu en brèche.

Mme Le Brun, vous nous avez beaucoup parlé de politique nationale avec un ton qui est d'ailleurs loin de celui qui est usité à Bruxelles où la recherche du consensus et du compromis est de rigueur. Votre apprentissage risque d'être rude...je fais ici référence à l'annonce que vous nous avez faîte que vous quitterez prochainement notre Assemblée pour rejoindre le Parlement européen.

Mais revenons en Finistère, dont Mme Le Brun n'a malheureusement pas du tout parlé.

Je souhaiterais en effet évoquer avec vous les projets importants que le Conseil général va soutenir en 2011 et les années à venir en matière économique.

Le projet Bretagne à Grande Vitesse. 104 millions d'euros.

Le projet haut-débit. 23 millions d'euros.

Les projets d'infrastructures portuaires. Les travaux sur l'ile de Sein (1,2 millions d'euros). Le Quai Klébert à Camaret (600 000 milles euros de subvention). De désenvasement du port de Concarneau (1,2 millions d'euros), de Loctudy-Lesconil (4,5 millions d'euros).

Les projets de développement du nautisme. Les travaux au port de Roscoff. 8,4 millions d'euros dont 4,3 millions d'euros pour le développement du port de plaisance.

Les aides directes aux entreprises, aux structures qui accompagnent leur développement, Chambres consulaires, technopoles, centres techniques, les aides aux projets des pôles de compétitivités, seront maintenues.

Félicitons-nous d'ailleurs des annonces faîtes hier. Des projets bretons et finistèriens de développement des énergies marines ont en effet été retenus dans le cadre de l'appel à projet de l'ADEME. Des projets que nous avons dès le début soutenus. Je pense à Sabella et à Winflow.

Nous poursuivrons nos efforts de soutien au bénéfice de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Président nous a redit que nous tiendrions nos engagements inscrits au CPER. J'ose espérer que le Gouvernement en fera de même et qu'en particulier il ne se livrera pas à quelques tours de passe-passe dont il a le secret. Je dis cela dans la perspective du Grand Emprunt.

Nous continuerons à accompagner l'agriculture et la pêche, piliers de notre économie finistèrienne.

Vous le voyez, M Le Président, chers collègues, malgré les difficultés qui sont les nôtres, notre ambition pour le développement économique durable et solidaire de notre département demeure intacte.