Monsieur le Président, chers collègues, mesdames et messieurs,
Cette session qui est principalement consacrée à nos orientations budgétaires se tient dans un contexte de crise économique et sociale.
Elle se tient aussi dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et des finances locales.
Réforme des collectivités territoriales qui vient d'être adoptée par le Parlement.
Une réforme engagée en juillet 2008 par la volonté du Président de la République.
Que pouvons-nous en retenir ?
Qu'il s'agit d'une réforme faîte à l'envers, qu'elle n'apporte en particulier aucune clarification quant aux compétences des collectivités.
Qu'il ne reste en fait de cette réforme avortée dans son ambition que cet objet non identifié qu'est le Conseiller territorial et les dispositions relatives à l'encadrement de la clause de compétence générale et par suite la fin des financements croisés à compter de 2012 pour les communes de plus de 3500 habitants.
Des communes qui peuvent légitiment s'inquiéter pour l'avenir et s'interroger sur leur capacité à mener à bien tel ou tel projet.
Réformes des finances locales.
Une réforme qui a modifié en profondeur les mécanismes de financement des collectivités, qui a réduit de manière considérable l'autonomie fiscale de ces dernières. Des collectivités qui n'ont quasiment plus la faculté de définir leur propre politique fiscale.
Des collectivités, la Région et les départements, qui ont perdu au détour du remplacement de la taxe professionnelle et la suppression de la possibilité d'en fixer le taux, tout lien direct avec les entreprises de leurs territoires.
Mme Le Brun, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention.
Vous nous disiez tout à l'heure que l'État agirait à l'avenir « dans la mesure de ses capacités actuelles ».
C'est bien ce qui nous préoccupe. « Dans la mesure de ses capacités actuelles ». Un Gouvernement qui s'est privé progressivement de capacités budgétaires.
Sans revenir sur le bouclier fiscal, la réforme de la taxe professionnelle aura privé l'État selon le rapport Marleix de 8,9 milliards d'euros et non les 3,5 milliards d'euros annoncés.
Vous évoquiez tout à l'heure la CVAE en précisant qu'elle serait plus dynamique que la Taxe Professionnelle. C'est faux. Si cela est peut-être vrai à l'échelle nationale, la dynamique des bases de taxe professionnelle en Bretagne nous aurait été plus favorable que cette nouvelle compensation d'État.
Ces deux réformes constituent donc des attaques en règle contre le mouvement de décentralisation. Le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités est ainsi battu en brèche.
Mme Le Brun, vous nous avez beaucoup parlé de politique nationale avec un ton qui est d'ailleurs loin de celui qui est usité à Bruxelles où la recherche du consensus et du compromis est de rigueur. Votre apprentissage risque d'être rude...je fais ici référence à l'annonce que vous nous avez faîte que vous quitterez prochainement notre Assemblée pour rejoindre le Parlement européen.
Mais revenons en Finistère, dont Mme Le Brun n'a malheureusement pas du tout parlé.
Je souhaiterais en effet évoquer avec vous les projets importants que le Conseil général va soutenir en 2011 et les années à venir en matière économique.
Le projet Bretagne à Grande Vitesse. 104 millions d'euros.
Le projet haut-débit. 23 millions d'euros.
Les projets d'infrastructures portuaires. Les travaux sur l'ile de Sein (1,2 millions d'euros). Le Quai Klébert à Camaret (600 000 milles euros de subvention). De désenvasement du port de Concarneau (1,2 millions d'euros), de Loctudy-Lesconil (4,5 millions d'euros).
Les projets de développement du nautisme. Les travaux au port de Roscoff. 8,4 millions d'euros dont 4,3 millions d'euros pour le développement du port de plaisance.
Les aides directes aux entreprises, aux structures qui accompagnent leur développement, Chambres consulaires, technopoles, centres techniques, les aides aux projets des pôles de compétitivités, seront maintenues.
Félicitons-nous d'ailleurs des annonces faîtes hier. Des projets bretons et finistèriens de développement des énergies marines ont en effet été retenus dans le cadre de l'appel à projet de l'ADEME. Des projets que nous avons dès le début soutenus. Je pense à Sabella et à Winflow.
Nous poursuivrons nos efforts de soutien au bénéfice de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Président nous a redit que nous tiendrions nos engagements inscrits au CPER. J'ose espérer que le Gouvernement en fera de même et qu'en particulier il ne se livrera pas à quelques tours de passe-passe dont il a le secret. Je dis cela dans la perspective du Grand Emprunt.
Nous continuerons à accompagner l'agriculture et la pêche, piliers de notre économie finistèrienne.
Vous le voyez, M Le Président, chers collègues, malgré les difficultés qui sont les nôtres, notre ambition pour le développement économique durable et solidaire de notre département demeure intacte.
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