Briec à guichet fermé !
Hier soir à Briec de l'Odet, c'est dans une salle de l'Arthémuse comble que Pierre Maille, Président du Conseil général, et Roger Mellouët, Vice-Président et Président de la Commission des Finances, ont, à deux voix, présenté le budget 2010 du Conseil général dans le contexte des réformes de la fiscalité locale et des collectivités territoriales.
En 2e partie, Yann Le Meur, responsable du cabinet Ressources Consultants Finances, spécialisé dans la finance locale, a expliqué au public les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale. Dans sa partition, notamment un couplet sur l'effet ciseau des réformes sur les collectivités dont le département, avec l'augmentation des dépenses obligatoires, la stagnation des dotations de l'Etat et la fin de toute autonomie fiscale des départements.
Le public, venu en nombre, a bien participé. Des interventions qui reflétaient surtout des inquiétudes face aux conséquences de ces réformes sur les finances des collectivités et donc de leurs partenaires.
Des élus, des citoyens qui agissent pour les services publics aux Finistériens, pour le dynamisme de leur territoire sous toutes ses formes, solidaire, culturelle, sportive, environnementale etc. Des acteurs d'un territoire dont l'ambition est de continuer à s'investir et d'innover !
Lire le discours d'introduction de Pierre Maille : discours PMaille reunion partenaires 08.02.10.pdf
Sur France 3 Iroise : Voir le reportage
Lire l'interview de Pierre Maille dans le Penn ar Bed n°116 de février 2010
Le projet du gouvernement veut à la fois réformer la fiscalité locale, l'organisation et faire évoluer le rôle des collectivités territoriales, tout en modifiant le mode d'élection des élus locaux... Nul ne conteste la nécessité d'adapter nos institutions, pour tenir compte des évolutions après presque 30 ans de décentralisation. Mais le gouvernement s'appuie sur beaucoup de fausses idées. Les élus locaux seraient-ils trop nombreux ? Il propose d'en supprimer 3.000... sur 525.000, soit un peu moins de 0,6 % ! Y a-t-il trop d'échelons de collectivités ? Tous les pays qui nous entourent ont au moins 3 niveaux de collectivités : communal pour la proximité ; départemental, pour la solidarité territoriale entre la ville et le milieu rural ; régional, pour la planification et la stratégie. Par contre, la plupart de nos voisins européens ont fortement diminué le nombre de communes en les regroupant. Les collectivités seraient-elles trop dépensières et creuseraient-elles le déficit de la France ? Il est vrai que les dépenses des collectivités ont augmenté ces dernières années. C'est le cas du Département, sous l'effet des transferts insuffisamment compensés par l'État, personnels des routes ou des collèges, allocation RMI-RSA, allocations pour les personnes âgées et handicapées... au point que l'État vient d'être condamné par le Conseil d'État pour non-respect de la loi ! Les collectivités ont aussi grandement amélioré le service rendu, les collèges et les lycées sont mieux entretenus aujourd'hui, les transports collectifs sont beaucoup plus attractifs... Et le déficit, c'est l'État qui le creuse, lui qui doit emprunter pour rembourser l'intérêt de sa dette. Alors que nos collectivités votent des budgets en équilibre et n'empruntent que pour investir et préparer l'avenir.
La clause de compétence générale, qui permet au Conseil général de soutenir le développement économique, la culture, le sport, la vie associative... serait menacée. Quelles en seraient les conséquences ? Cette capacité d'intervenir sur toute question importante pour notre territoire nous permet de prendre des initiatives : contribuer au financement du développement universitaire et de la recherche ; accélérer, par notre engagement, la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse et mettre la pointe du Finistère à 3 heures de Paris ; soutenir des projets communaux et intercommunaux qui contribuent à l'attractivité de notre département ou au maintien de la cohésion sociale, aider la création d'emplois... À l'heure où les impératifs du développement durable nous demandent d'agir transversalement pour concilier gouvernance, économie, solidarité et environnement, il serait contradictoire de nous enfermer dans un cadre rigide et cloisonné.
La disparition des conseillers généraux ? La réforme propose la disparition du Conseiller général et du Conseiller régional, remplacés par un seul Conseiller territorial qui siégerait dans les 2 assemblées à partir de 2014. En Finistère, au lieu de 54 Conseillers généraux et 27 conseillers régionaux, il n'y aurait plus qu'une quarantaine de conseillers territoriaux. Le scrutin de circonscription à un seul tour envisagé pour le nouveau mandat, n'a jamais été utilisé en France. Avec un redécoupage intégral des anciens cantons et un mode de scrutin permettant l'élection systématique de candidats non majoritaires pourvu qu'ils soient arrivés en tête au seul tour de scrutin, l'intention électoraliste se dévoile clairement ! La logique de ces 2 mandats portés par un seul élu, n'est-elle pas à terme la disparition des départements ? Les conséquences seraient graves, si nous ne pouvions plus aider nombre de nos partenaires : les communes et les intercommunalités auraient des difficultés à réaliser leurs projets, comme les associations et les entreprises qui sont les moteurs des dynamiques de nos territoires, l'investissement public chuterait, mettant en difficulté le tissu économique local. Comment intervenir efficacement en faveur de l'insertion si nous n'agissons pas dans le domaine du développement économique ?
La taxe professionnelle vient d'être supprimée. Fallait-il le faire ? Depuis longtemps cette taxe était critiquée, non pas dans son principe, puisqu'il est légitime que les entreprises participent par leur impôt local au financement des services que leur rendent les collectivités, mais dans la méthode de calcul, plus pénalisante pour certaines entreprises qui emploient beaucoup de salariés. Elle aurait pu être conservée et ses défauts corrigés. Car la taxe professionnelle représentait une part importante des ressources fiscales de nos collectivités, presque la moitié pour le Conseil général et elle progressait avec le dynamisme économique de nos territoires. En outre, elle contribuait à une cohésion territoriale entre les différents acteurs locaux (entreprises, élus...). Et comment justifier l'ampleur du cadeau, 5 à 6 milliards d'euros, fait aux entreprises au moment où les finances publiques sont en crise ? Sa suppression et son remplacement par une dotation que l'État nous versera désormais, nous privera d'une progression régulière de nos recettes, nous empêchera d'en fixer le taux et donc réduira notre marge d'autonomie pour mener nos politiques. Le manque à gagner des recettes dont seront exonérées les entreprises, sera bien évidemment reporté par l'État sur la fiscalité des ménages. Aujourd'hui, nous sommes dans l'ignorance de nos futures recettes pour 2011 et au-delà !
La crise financière et économique a également réduit les transactions immobilières et donc les droits de mutation dont une partie est versée au Département. Est-ce important pour le Finistère ? Entre le budget 2007 et le budget 2009, nous avons perçu 30 millions d'euros de moins, ce qui serait l'équivalent de près de 15 % de hausse des taux de la fiscalité départementale ! Mais surtout, la faiblesse des compensations de l'État pour les transferts de compétences dans le domaine des solidarités, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, tutelles, insertion, explique les grandes difficultés que rencontrent les Conseils généraux. Est ainsi menacée leur possibilité de mettre en oeuvre ces missions de solidarités nationales qui, pourtant, doivent être assurées de la même façon pour tous les Français. Nous allons nous battre pour essayer de préserver nos solidarités avec les Finistériens comme avec les territoires et maintenir un service public départemental de qualité. Pour cela, nous allons conjuguer la poursuite de l'évolution de nos méthodes de travail, avec la révision de nos politiques publiques, dans le cadre de notre Agenda 21.
Souhaitez-vous que les Finistériens s'impliquent dans ce débat sur la réforme des institutions territoriales ? Quelle démocratie locale voulons-nous ? Celle qui innove, celle qui prend des initiatives, celle qui écoute et répond aux besoins de ses habitants ? Ou bien celle qui exécute les ordres de Paris, celle dont on n'admet pas qu'elle puisse être, si nécessaire, un contrepouvoir ? Celle qui veille à développer des services publics de qualité ? Ou celle qui réduit le nombre de fonctionnaires ? Ce débat sur la réforme territoriale n'est pas une affaire de spécialistes du droit public, et ne constitue pas une envie pour les élus de préserver de supposés privilèges. Il intéresse tous les citoyens, il les interpelle sur le niveau de service public qu'ils attendent, sur le projet collectif qui nous rassemble et sur la signification de cet instrument primordial de solidarité qu'est l'impôt, au moment où les plus riches en sont exonérés.
Lire les documents de présentation du Budget 2010 du Cg29 :
La brochure : Le budget 2010 du Conseil général du Finistère.pdf
Le Powerpoint : Powerpoint budget 2010.pdf
Aujourd'hui ne sont ignorants que ceux qui veulent bien l'être ou qui refusent de lire ou d'entendre. A moins que les textes ne soient pas à leur portée mais ce n'est pas votre cas Michaël....
Rédigé par : jésus de lahaut | 14 février 2010 à 12:40