Impôts : la double peine !
Lors du Conseil municipal du 30 juin 2010, la majorité municipale a adopté une révision du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation, faisant passer le taux de 15% à 10%, soit une augmentation mécanique de l'impôt de 5%, une évidence que la municipalité a pourtant toujours niée !
Une décision prise dans un contexte de réforme gouvernementale de la fiscalité locale aux contours que tout le monde savait mal maîtrisés. C'est ce qui avait d'ailleurs conduit l'Association des Maires de France à demander aux maires de ne pas toucher à la politique fiscale communale afin de respecter les deux principes directeurs de la réforme, l'équité et la neutralité.
Nous avions donc voté contre cette délibération qui allait, dans un contexte de crise, frapper les populations aux revenus les plus modestes, les familles nombreuses ou les personnes rencontrant des difficultés sociales.
Tout au long des mois qui ont suivi ce vote, nous nous sommes battus pour que la majorité revienne sur sa décision et rétablisse l'abattement de 15%. Une possibilité exceptionnellement permise par le Gouvernement jusqu'au 15 novembre 2010. Pourtant, le Maire refusera par deux fois d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'un conseil municipal.
Et aujourd'hui, nous apprenons que les Quimperlois vont subir aussi une augmentation mécanique de leur taxe, une véritable double peine !
Le Maire a beau jeu de dire que la faute en incombe au Gouvernement. Pourtant, c'est bien cette délibération injuste qui est à l'origine du problème, une délibération que nous avons toujours combattue et dénoncée !
Sur le territoire de la Cocopaq, seuls les Quimperlois sont dans cette situation, car seuls leurs élus ont eu une attitude aussi injuste et inconséquente ! Les autres élus du pays de Quimperlé ont suivi les recommandations de l’AMF et ont agi avec prudence et selon le principe de précaution.
Aujourd’hui une seule solution pour « revenir » sur cette injustice : rétablir le taux d'abattement à 15%. C'est ce que nous demandons aujourd'hui à la majorité municipale pour le budget 2012.
Quimperlé demain. Michaël Quernez, Nadine Constantino, Michel Forget, Daniel Le Bras, David Le Doussal, Cécile Peltier, Marie-Thérèse Sauvervald.
Il existe une autre solution que la COCOPAQ révise également sa politique d'abattement pour 2012.
Dire que tout vient de la délibération de la municipalité est un raccourci.
Rédigé par : www.facebook.com/profile.php?id=1618110667 | 14/11/2011 à 13:45