Objet : Demande de convocation d’un Conseil municipal avant le 15 novembre 2010. Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour.
Monsieur le maire,
Nous avons bien reçu votre réponse datée du 2 novembre, et nous vous en remercions.
Permettez-nous tout d’abord de vous dire que nous n’ignorons pas la diversité des politiques fiscales des communes de la Cocopaq, ni celle des Départements de France. Toutefois, ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui.
Lors du Conseil municipal du mercredi 30 juin 2010, vous avez fait adopter une révision du taux d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation, faisant passer le taux de 15% à 10%.
Nous nous sommes opposés à cette décision, persuadés qu'elle ne serait pas sans conséquence pour les populations aux revenus les plus modestes, les familles nombreuses ou les personnes rencontrant des difficultés sociales.
Vous avez continué à soutenir que les Quimperlois paieraient 5% de moins de taxe d’habitation après le vote de la Cocopaq sur son propre taux d’abattement de cette même taxe.
Nous avons contesté cette hypothèse et voté contre votre proposition, dénonçant le tour de passe-passe fiscal auquel vous vous étiez livré lors de ce Conseil municipal.
Dans un communiqué de presse en date du 6 juillet nous précisions d’ailleurs notre analyse en disant que « nous avions quelque peine à imaginer que la Communauté de Communes puisse retenir l’hypothèse des élus de la majorité Quimperloise et ainsi maintenir 16 situations fiscales différentes, source d'iniquité » et « qu’il nous semblait plus logique en conséquence, que la Communauté de Communes choisisse de maintenir la politique d'abattement du Département ».
Depuis jeudi dernier et la tenue du Conseil communautaire, nous pouvons dire que nous avions raison.
Le choix du Président de la Cocopaq de proposer la même politique d’abattement que celle du Département a été fait au nom de deux principes, l’équité de traitement entre citoyens d’un même territoire et la neutralité fiscale de cette réforme pour les ménages. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité, y compris par vous-même et l'ensemble des délégués Quimperlois.
En conséquence, seule la délibération votée en Conseil municipal a aujourd’hui un impact pour les Quimperlois.
Quant au fait que vous ne souhaitiez pas réunir le Conseil municipal avant le 15 novembre pour rétablir l’abattement de 15%, arguant que cette possibilité ouverte par le Gouvernement ne concernerait « directement » que les Communautés de Communes, nous vous invitons à une lecture attentive du courrier Téléchargement Lettre 15oct2010des ministres concernés au Président de l’Association des Maires de France, précisant que « les communes ou intercommunalités qui auraient d’ores et déjà délibéré sur ce point disposeront d’un délai exceptionnel, jusqu’au 15 novembre prochain, pour revenir si elles le souhaitent, sur leurs délibérations ».
Les quimperlois ne peuvent donc à ce jour ne retenir de cet épisode qu’une seule chose : leur taxe d'habitation va bien augmenter de 5%, contrairement à ce que vous annonciez le 30 juin dernier.
Sauf à ce que vous acceptiez notre proposition de convoquer un Conseil municipal avant le 15 novembre 2010 et d’inscrire cette question à l’ordre du jour.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations les plus respectueuses.
Michaël Quernez, Nadine Constantino, Michel Forget, Daniel Le Bras, David Le Doussal, Cécile Peltier, M.T Sauvervald.
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