Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Interview de l'Agora de Bretagne. "Décentralisation à la mode finistérienne : un pour tous, tous pour un !"

 Décentralisation à la mode finistérienne : un pour tous, tous pour un !

Les conseils généraux sont passés tout prêt de la potence institutionnelle à l’occasion du débat qui a précédé la réforme territoriale de décembre 2010.

Il n’en a finalement rien été même si le fait métropolitain affirmé dans cette réforme constitue une concurrence objective.

Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère, a bien compris qu’il ne fallait pas se contenter d’un « ouf » de soulagement.

En septembre 2011, il a confié à Michaël QUERNEZ, Vice-Président du Conseil général, une mission sur l’avenir des départements en Bretagne. Après avoir été présenté début mars aux conseillers généraux, ce rapport a été au cœur d’une journée consacrée à la décentralisation, en ce début de semaine, à Brest.

Sans surprise, le département a tout sa place en Bretagne au sein d’une coopération renforcée entre les différents niveaux institutionnels. La conférence des exécutifs bretons, le B 15 devenu  B16 depuis l’entrée de Concarneau agglomération, est un outil partenarial de cohérence des politiques publiques. Elle a été mise en place par la Région et regroupe la Région, les conseils généraux et les grandes agglomérations bretonnes.

Dans la proposition finistérienne, ce B16 serait formalisé comme le lieu où doivent se prendre les grandes décisions qui impactent le territoire. Ce qui est déjà un peu le cas aujourd’hui. Michaël QUERNEZ nous en dit plus.

Retrouver le rapport complet et ses conclusions sur le site du CG 29 :

http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general/30-ans-decentralisation/Le-Departement-une-collectivite-d-avenir-au-coeur-du-modele-breton-de-cooperation-territoriale

 

 

 

Rencontre citoyenne "30 ans de décentralisation : Et demain ? " : Le discours de Pierre Maille

En introduction à la rencontre citoyenne du 12 mars qui a réuni plus de 400 personnes au Quartz à Brest, Pierre Maille, Président du Conseil général, est revenu sur les raisons pour lesqelles il lui semblait important de marquer l'anniversaire des 30 ans de la décentralisation en organisant une journée de reflexions et de débats.

A lire, le Discours de Pierre Maille :discoursdupresident30ansdecentralisation[1].pdf

 

"30 ans de décentralisation : Et demain ?" : 400 personnes réunies pour une journée d'échanges sur l'avenir de nos territoires

Lundi 12 mars 2012 à l’occasion des 30 ans de la décentralisation s’est tenue la rencontre citoyenne organisée par le Conseil général du Finistère et Espaces Publics.

Plus de 400 personnes se sont ainsi réunies au Quartz à Brest autour de trois tables rondes afin d’échanger avec des Élus locaux, des responsables nationaux, mais aussi avec des universitaires et des acteurs économiques sur l'avenir de nos territoires.

En 1982, les lois de décentralisation marquaient un tournant pour nos territoires - 30 ans plus tard, où en est la décentralisation ? Que sont désormais les liens entre collectivités locales et avec l'État et comment doivent-ils évoluer ? Comment organiser nos territoires demain ?

Cette journée organisée avec les participations d’Edmond Hervé, auteur du rapport sénatorial « Contribution à un bilan de la décentralisation », de Jean Yves Le Drian, Président du Conseil régional, Bernard Poignant, Maire de Quimper, Michael Quernez, Vice-Président du Conseil général, en charge de la mission d’étude « Le département, une collectivité d’avenir au cœur du modèle breton de coopération territoriale », mais aussi de François Cuillandre, Maire de Brest et Président de BMO, Anne Marie Escoffier, Sénatrice de l'Aveyron, ou encore de Claudy Lebreton, Président de l’ADF, était l’occasion de réfléchir ensemble et avec les citoyens à ces évolutions.

Après une introduction de Pierre Maille, Président du Conseil général, les débats ont permis à tous de donner leur point de vue sur les premières lois de décentralisation et leurs conséquences pour nos territoires, le service public, les agents territoriaux et les citoyens. Ils ont aussi permis de partager et de débattre sur leur vision des évolutions de la décentralisation dans les 10, 20, 30 prochaines années.

Retrouvez ici le livret de présentation : Livret présentation Decentralisation 2012C.pdf

Voir aussi : http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general/30-ans-decentralisa...

La rencontre en images : http://www.cg29.fr/Espace-interactif/L-actualite-en-image...

Finistère à Gauche. Finistère pour tous.

 

Interview à Ouest-France : La décentralisation et le modèle breton

Toujours d’actualité, les réformes soufflent leurs 30 bougies. Élus, décideurs et associatifs ont débattu à Brest.

Trois questions à Michaël Quernez - Conseiller général de Quimperlé, rapporteur d’une mission d’étude sur le modèle breton de coopération territoriale.

Quel bilan tirez-vous de trente ans de décentralisation ?

Il est largement positif. Toutes les études montrent une nette amélioration des services publics de proximité notamment au niveau des collèges et lycées, des transports ferroviaires comme la mise en place des TER ou de l’action sociale. On pourrait encore gagner en efficacité en s’adaptant mieux aux spécificités des territoires.

Etes-vous favorable à une extension de la décentralisation ?

J’appelle de mes vœux une décentralisation « à la carte », un acte II qui pourrait nous faire franchir un nouveau pas. En 2004, il y a eu une décentralisation technique qui n’a pas été suivie d’une avancée politique. Il faut une meilleure visibilité. La loi de décembre 2010 a encore rajouté à la confusion. On a surtout assisté à une perte de confiance entre les élus et les citoyens et on gagnerait à mieux communiquer.

Quelles seraient les réformes les plus urgentes à engager ?

Il faudrait que les élus locaux aient la possibilité de s’organiser, laisser la place l’expérimentation. On ne gère pas une Région comme la Bretagne – avec quatre départements, 3 millions et demi d’habitants et une croissance démographique de 25 000 personnes par an – comme l’Alsace, qui compte deux départements. Il faudrait pouvoir gérer les fonds européens au niveau régional. Lier la politique de l’eau et les aides de la Politique agricole commune (Pac) serait un vrai plus pour la Bretagne par exemple.

Sabine NICLOT-BARON.

 

Pour une décentralisation aboutie qui reconnaît tout simplement les spécificités de chacun de nos territoires.

Découvrez ci dessous les propositions de la mission d'étude que j'ai conduit et une vidéo qui dit l'esprit qui nous anime. 

 

Brest. Energies marines. Labellisation du projet France Énergies Marines (FEM)

Dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir, l’État a annoncé ce jour la labellisation du projet France Énergies Marines (FEM), plate forme technologique dédiée au développement des énergies marines, basée à Brest. Jean-Yves Le Drian, Pierre Maille et François Cuillandre, respectivement président de la Région Bretagne, président du Conseil général du Finistère, et président de Brest Métropole Océane et Maire de Brest, se sont aussitôt félicités de cette sélection officielle, qui confirme la valeur des savoir-faire locaux, la solidarité des acteurs publics et privés bretons, ainsi que de l’engagement des collectivités.

Le projet FEM a pour mission de stimuler la compétitivité française en termes d’énergies marines en contribuant à la diversification des sources d’énergie, la réduction d’émission de CO2, et à l’émergence de technologies valorisant ces énergies. Ainsi reconnu comme Institut d'excellence sur les énergies décarbonées (IEED), il va bénéficier d’une dotation de 34,3 M€.

« La labellisation de France Énergies Marines est une excellente nouvelle pour la Bretagne et pour la création d’une économie sans carbone » s’est réjoui le président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian. « Dans un contexte de crise énergétique, les enjeux maritimes sont essentiels », remarque Jean-Yves Le Drian. « Les énergies marines décarbonées sont une réponse qui va nous permettre de bâtir une nouvelle économie à la fois verte et bleue. C’est une véritable chance pour la Bretagne de s’inscrire dans ce contexte favorable. Avec France Énergies Marines, notre territoire va devenir une référence mondiale d’excellence dans le domaine des énergies marines décarbonées ».

« Cette décision vient conforter la place du Finistère comme département pionnier en matières d’énergies renouvelables », ajoute Pierre Maille. « Un partenariat exemplaire a prévalu entre tous les acteurs, publics et privés pour le soutien à ce projet » se félicite le Président du Conseil général. « Cette décision va permettre au Pôle Mer Bretagne d’organiser une véritable filière industrielle porteuse d’innovations et créatrice d’emplois pour le Finistère et plus largement pour la Bretagne. »

« J’apprécie que soit enfin confirmé et financé l’implantation à Brest de FEM annoncée en décembre 2009. Cette annonce réaffirme la place de Brest dans ce secteur en devenir et reconnait l’excellence et la forte implication des acteurs Brestois », conclut François Cuillandre.

Localisée à Brest, la plate-forme technologique nationale dont la création avait été annoncée en décembre 2009 par François Fillon, est appelée à devenir un Institut d’excellence mondiale dans le domaine des énergies décarbonées. L’Institut se positionne en effet dans la concurrence internationale pour soutenir le développement d’un secteur industriel de premier plan au niveau planétaire d’ici 10 ans, couvrant l’éventail complet des énergies marines en métropole, en outre-mer et à l’export, et pouvant représenter plus de 15000 emplois à l’horizon 2020, compte tenu du potentiel géographique, académique et technologique que représentent les zones côtières françaises.

France Énergies Marines en quelques chiffres :

Localisation : Brest

Membres industriels et académiques confirmés : 33

Budget global sur 10 ans: 142 M€

Financement Investissements d’Avenir : 34,3 M€

Communiqué de presse. Région Bretagne. Conseil général. Brest Métropole Océane.

 

Le Conseil général soutient la course au large. Départ de l'AG2R de Concarneau le 21 avril prochain

20 ans d’histoires sportives

Vingt ans après le départ de la première édition de la Transat AG2R LA MONDIALE, des marins dont le nom résonne parmi les plus grands se souviennent de cet incroyable défi sportif que la nouvelle génération continue à relever. Seule course transatlantique en double et à armes égales, l'événement incontournable du circuit Figaro Bénéteau offre 3890 milles de terrain de jeu pour une régate aux allures d'épopée.

1992 : « Nous ne savions pas que c’était impossible alors nous l’avons fait » : après trois participations à la Transat AG2R LA MONDIALE dont une victoire lors de la première édition, Michel Desjoyeaux se souvient de la prime jeunesse d’une aventure sportive qui a su  parvenir au seuil de l’âge adulte sans prendre une ride. Lorsqu’en 1992, après 24 jours, 8 heures, 40 minutes et 34 secondes de mer, le Figaro Bénéteau qu’il mène avec Jacques Caraës coupe la ligne d’arrivée devant le port de Gustavia à Saint-Barthélemy, les deux marins repoussent les limites de l’impossible et ouvrent une nouvelle page de la course transatlantique.

Avec un nombre record de 42 concurrents en l’an 2000, la Transat AG2R LA MONDIALE a insufflé à une génération entière de marins le goût de l’aventure, et parfois même celui de la victoire. Après une première participation en 1998 aux côtés de son père, Karine Fauconnier remporte la cinquième édition de la course en compagnie de Lionel Lemonchois, et inscrit ainsi une des première lignes d’un palmarès remarquable : « C’est là que j’ai envisagé pour la première fois cette possibilité de gagner de telles courses, même en étant une femme ». Seule navigatrice sortie victorieuse de l’épreuve, Karine Fauconnier mise sur la nouvelle génération pour reprendre le flambeau : « ce n’est qu’une question de temps ! ».

Sur le parcours qui sépare Concarneau de Saint-Barthélemy, tous les paramètres et les défis de la course au large s’offriront à la sagacité des marins, dont seules les compétences pourront faire la différence. En une génération de skippers, la Transat AG2R LA MONDIALE a su confirmer sa place d’événement sportif de premier ordre, et laisser aux concurrents le souvenir d’une régate aux allures d’épopée : « mettre plus de 3 semaines à parcourir la même distance que des multicoques en huit jours, c’est sportivement très riche ». La course au large sur un voilier de 10 mètres devient alors une aventure humaine hors du commun pour des marins qui font de la cohabitation en double un des atouts majeurs de leur traversée.

Pour cette prochaine aventure à armes égales, Fabien Delahaye, skipper MACIF embarqué avec Paul Meilhat et détenteur du titre qu’il a remporté lors de la précédente édition aux côtés d’Armel Le Cléac’h, entend bien tirer son épingle au jeu de la monotypie, et devenir après ce dernier le second double vainqueur de la Transat AG2R LA MONDIALE.

Que l’on se souvienne de l’édition 2006, où les 23 premiers équipages sur 25 à l’arrivée avaient coupé la ligne en moins de 24 heures, ou que l’on repense au match historique qui opposa Roland Jourdain et Jean le Cam à l’équipage de Bertrand de Broc et Marc Guillemot en 1994, conclut par une avance de 63 secondes seulement des premiers à l’arrivée, et l’on comprendra que cette édition anniversaire de la Transat AG2R LA MONDIALE, avec un plateau aussi prometteur, sera aussi la fête de tous les amateurs d’aventures sportives !

Communiqué de presse de l'AG2R

La Lettre du Groupe de la Majorité

La Lettre du Groupe de la Majorité départementale

"Finistère à gauche, Finistère pour tous"

A lire : Lettre Groupe majorité Cg29 n°27 Janv Fev BP 2012.pdf

Les engagements de François HOLLANDE à Dijon pour les 30 ans de la décentralisation

LES ENGAGEMENTS DE FRANCOIS HOLLANDE A DIJON

Rassemblement des élus le 3 mars 2012 sur le thème "Territoires et République", à l’occasion des trente ans des lois de décentralisation.

Extraits du discours du candidat François HOLLANDE au meeting de Dijon le 3 mars 2012 :

 Je ferai voter dès les débuts du prochain quinquennat, la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local.

 Le Parlement en lui-même doit mieux représenter le pays. Nous introduirons donc une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. De nouveaux droits seront reconnus au Parlement pour contrôler le gouvernement, enquêter sur les dysfonctionnements de l’administration, engager de grands débats.

 J’annonce ici un nouvel acte de décentralisation. Je ferai voter une loi sur les territoires de la République, Responsabilité et confiance, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat. Nous définirons là les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les territoires de métropole comme d’Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière aménagement, règles stables sur les financements de l’Etat pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j’aurai présentées.

 Et pour y veiller, un Haut conseil des territoires sera créé, où les représentants des élus se réuniront régulièrement avec l’Etat, instance de concertation, de proposition, qui s’appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c’est son rôle dans la République.

 Je garantirai le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales. J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires.

 L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale.

 Mais je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de la solidarité territoriale.

 Je prends l’engagement que l’Etat mette à disposition des communes les terrains dont il ne fait pas usage, et qui sont autant de mètres carrés dormants qui pourraient être utilisés au logement et au logement social. La justice, c’est la sanction financière qui devra être multipliée par cinq pour les communes qui ne répondent pas au pourcentage légal des logements sociaux.

Mais je veux donner aussi, et c’est tout l’enjeu de cet acte de décentralisation, une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale.

 Aux régions le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire. Des compétences leur seront reconnues en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et dans la recherche.

Les régions doivent pouvoir disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l’Etat.

 Aux départements le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J’ai annoncé la reforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. J’ai dit que cette fois-ci, ce sera fait, parce que c’est un devoir, un devoir à l’égard des plus anciens, un devoir à l’égard de leurs familles, un devoir de dignité. Cette réforme exigera de recourir à des recettes nouvelles, puisque les seules allocations dites APA n’y suffisent pas. Il y a deux façons de faire, soit aller chercher les techniques de l’assurance privée qui forcément, c’est son rôle, sélectionnera les âges, les risques, et peut-être même les fortunes. Et donc, nous avons comme option — oui, c’est vrai — la solidarité nationale, c’est-à-dire le fait que chacun, chacune, devra contribuer le plus tôt possible pour préparer sa fin de vie. C’est le sens de la réforme que nous conduirons.

 Il sera mis fin au conseiller territorial. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecté le principe de parité posé dans la constitution.

Retrouvez ici les autres propositions.

Voir l’intégralité du discours de François HOLLANDE :

http://francoishollande.fr/actualit...

 

Le Département, une collectivité d'avenir au coeur du modèle breton de coopération territoriale.

Photo Ouest-France

C'était lundi au Conseil général lors de la Commission Permanente.

La présentation du rapport "Le Département, une collectivité d'avenir au coeur du modèle breton de coopération territoriale", fruit de six mois de travail d'une mission d'étude que j'ai eu le plaisir de conduire et d'animer.

Une mission d'étude souhaitée par le Président Maille suite aux élections de mars dernier.

En effet, il y a deux ans, alors que le Président de la République annonçait vouloir simplifier "le mille-feuille institutionnel", certains imaginaient le Département disparaître voire le souhaitaient.

Certes la loi du 16 décembre 2010 ne proposera pas cela.

Et le rapport De Perreti, du nom du conseiller d'Etat chargé par le Président de la République de redire l'esprit de la loi de 2010 et de proposer des mesures d'améliorations de l'action publique, non plus.

Mais force est de constater aussi qu'il est nécessaire en effet de clarifier, de rendre plus simple et plus lisible à chacun d'entre-nous le "qui fait quoi" entre collectivités de notre pays. 

Ce sont donc 25 propositions que nous faisons pour rendre encore plus efficace le service public en Bretagne.

Et ce grâce à des partenariats renforcés entre collectivités, Région, Départements, intercommunalités, communes.

Mais aussi en associant plus fortement encore les citoyens et les agents de ces dernières à l'élaboration puis la mise en oeuvre des politiques publiques.

Et grâce aussi à des services de l'Etat plus efficaces.

Des politiques territorialisées au plus près des réalités. 

Pour une décentralisation aboutie qui reconnaît tout simplement les spécificités de chacun de nos territoires.

Découvrez ci dessous ces propositions et une vidéo qui dit l'esprit qui nous anime. 

PCP : première victoire. Article de Cap Finistère

«Le projet de réforme de la PCP (Politique commune des pêches) proposé par la Commission européenne dans sa forme actuelle est inacceptable. Il ne prépare en rien un avenir durable pour la pêche française et bretonne», avait prévenu Michaël Quernez, lors de la session du Conseil général du 17 octobre 2011.

Dès l’annonce du projet de réforme, le 13 juillet 2011, Pierre Maille, pour le Département du Finistère et Jean-Yves Le Drian, pour la Région Bretagne, avaient lancé un appel à la mobilisation auprès des députés européens, des instances européennes et nationales, pour préserver la pêche bretonne.

Le 15 février, les défenseurs de pêche bretonne ont remporté une première victoire.

A une très large majorité, le rapport de Mieczyslaw Struk (PPE, Pologne) a été rejeté par le Comité des Régions de l’Union Européenne grâce, notamment, aux arguments avancés par Pierre Maille. 

«S’il était adopté en l’état, le projet de réforme de la PCP mettrait en péril l’avenir de la pêche», estiment la plupart des régions d’Europe.

Juridiquement, l’avis du Comité des Régions n’est que consultatif. Il n’en reste pas moins que le rejet d’un rapport jugé trop favorable à la proposition de la Commission constitue un véritable «appel du pied» au Parlement européen, qui doit encore se prononcer sur ce dossier et dont l’avis est, depuis le traité de Lisbonne, juridiquement contraignant (codécision).

Le projet d’avis du Polonais Mieczyslaw Struk, soutenait de manière surprenante la proposition de la Commission, alors qu’une majorité de régions s’y étaient montrées hostiles lors des débats.

Ce texte a donc suscité un nombre inhabituel d’amendements pour être finalement, purement et simplement, rejeté.

Un fait suffisamment rare pour être relevé : il est en effet exceptionnel qu’un rapport de cette institution soit rejeté après avoir franchi l’étape des commissions préparatoires.

Pierre Maille, président du Conseil géné-ral du Finistère et membre du Comité des régions de l’Union européenne, est longuement intervenu, au cours de la session des 15 et 16 février, pour défendre les amendements qu’il a présentés avec Jean-Yves Le Drian.

Pour les deux élus bretons qui mènent la fronde contre le projet de la Commission, ce vote constitue une première victoire qui, espèrent-ils, en appellera d’autres. 

Prochaine étape : le rapporteur, qui a donc reçu sa copie en retour, devra la modifier en profondeur pour davantage refléter la position des régions et les inté-rêts des pêcheurs. 

Affaire à suivre…

Cap Finistère