«Le projet de réforme de la PCP (Politique commune des pêches) proposé par la Commission européenne dans sa forme actuelle est inacceptable. Il ne prépare en rien un avenir durable pour la pêche française et bretonne», avait prévenu Michaël Quernez, lors de la session du Conseil général du 17 octobre 2011.
Dès l’annonce du projet de réforme, le 13 juillet 2011, Pierre Maille, pour le Département du Finistère et Jean-Yves Le Drian, pour la Région Bretagne, avaient lancé un appel à la mobilisation auprès des députés européens, des instances européennes et nationales, pour préserver la pêche bretonne.
Le 15 février, les défenseurs de pêche bretonne ont remporté une première victoire.
A une très large majorité, le rapport de Mieczyslaw Struk (PPE, Pologne) a été rejeté par le Comité des Régions de l’Union Européenne grâce, notamment, aux arguments avancés par Pierre Maille.
«S’il était adopté en l’état, le projet de réforme de la PCP mettrait en péril l’avenir de la pêche», estiment la plupart des régions d’Europe.
Juridiquement, l’avis du Comité des Régions n’est que consultatif. Il n’en reste pas moins que le rejet d’un rapport jugé trop favorable à la proposition de la Commission constitue un véritable «appel du pied» au Parlement européen, qui doit encore se prononcer sur ce dossier et dont l’avis est, depuis le traité de Lisbonne, juridiquement contraignant (codécision).
Le projet d’avis du Polonais Mieczyslaw Struk, soutenait de manière surprenante la proposition de la Commission, alors qu’une majorité de régions s’y étaient montrées hostiles lors des débats.
Ce texte a donc suscité un nombre inhabituel d’amendements pour être finalement, purement et simplement, rejeté.
Un fait suffisamment rare pour être relevé : il est en effet exceptionnel qu’un rapport de cette institution soit rejeté après avoir franchi l’étape des commissions préparatoires.
Pierre Maille, président du Conseil géné-ral du Finistère et membre du Comité des régions de l’Union européenne, est longuement intervenu, au cours de la session des 15 et 16 février, pour défendre les amendements qu’il a présentés avec Jean-Yves Le Drian.
Pour les deux élus bretons qui mènent la fronde contre le projet de la Commission, ce vote constitue une première victoire qui, espèrent-ils, en appellera d’autres.
Prochaine étape : le rapporteur, qui a donc reçu sa copie en retour, devra la modifier en profondeur pour davantage refléter la position des régions et les inté-rêts des pêcheurs.
Affaire à suivre…
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