Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Réunions sur les débats d’orientation budgétaire

" Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère et Roger Mellouet, Président de la commission finances et évaluation, en présence de conseillers généraux, ont animé les réunions portant sur les débats d’orientation budgétaire qui se tiennent depuis le 10 décembre.

La première réunion qui a eu lieu à Plouzané était destinée aux élus locaux, celles du 13 à Pont-de-Buis et du 15 à Saint-Thégonnec ont concerné les partenaires sociaux, économiques, culturels et associatifs.

 

En raison d’un contexte marqué par la crise économique et sociale, l’accroissement de la précarité qui a pour conséquence l’augmentation des dépenses de solidarité (APA, PCH, RSA) contribuant ainsi à renforcer « l’effet ciseau »,  les effets de la réforme de la fiscalité directe locale et du gel des dotations pour une durée de 3 ans, les Conseils généraux sont confrontés à d’importantes difficultés financières les contraignant à diminuer certains budgets.

L’objectif de toutes ces réunions est d’être transparent auprès des élus et des partenaires en leur apportant un éclairage sur la situation actuelle et en répondant aux interrogations de chacun.

Au vu des nombreuses personnes se déplaçant pour se rendre à ces réunions, notamment hier à Saint-Thégonnec qui a fait salle comble, cet exercice de démocratie participative apparaît comme judicieux pour toutes collectivités souhaitant faire preuve de vérité auprès des citoyens.

Malgré les difficultés, le Conseil général reste présent auprès des Finistériensen consacrant plus de 60% du budget à l’action sociale, en soutenant le développement économique des entreprises et en participant à l’éducation des jeunes, l’enseignement supérieur et la recherche et en accompagnant également les associations départementales.

Ces rendez-vous organisés autour de quatre réunions, la dernière ayant lieu aujourd’hui à Quimper, permettent à chacun de prendre la mesure des réalités financières actuelles et d’en comprendre les difficultés pour le Conseil général du Finistère".

Groupe Finistère à Gauche, Finistère pour tous.

 

La Lettre du Groupe "Finistère à gauche, Finistère pour tous".

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Lettre du Groupe n°18, novembre 2010.pdf

Finistère à gauche, Finistère pour tous

N°18- Novembre 2010

 

Soutenir le développement économique de notre département : mon intervention lors du débat d'orientations budgétaires

Monsieur le Président, chers collègues, mesdames et messieurs,

Cette session qui est principalement consacrée à nos orientations budgétaires se tient dans un contexte de crise économique et sociale.

Elle se tient aussi dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et des finances locales.

Réforme des collectivités territoriales qui vient d'être adoptée par le Parlement.

Une réforme engagée en juillet 2008 par la volonté du Président de la République.

Que pouvons-nous en retenir ?

Qu'il s'agit d'une réforme faîte à l'envers, qu'elle n'apporte en particulier aucune clarification quant aux compétences des collectivités.

Qu'il ne reste en fait de cette réforme avortée dans son ambition que cet objet non identifié qu'est le Conseiller territorial et les dispositions relatives à l'encadrement de la clause de compétence générale et par suite la fin des financements croisés à compter de 2012 pour les communes de plus de 3500 habitants.

Des communes qui peuvent légitiment s'inquiéter pour l'avenir et s'interroger sur leur capacité à mener à bien tel ou tel projet.

Réformes des finances locales.

Une réforme qui a modifié en profondeur les mécanismes de financement des collectivités, qui a réduit de manière considérable l'autonomie fiscale de ces dernières. Des collectivités qui n'ont quasiment plus la faculté de définir leur propre politique fiscale.

Des collectivités, la Région et les départements, qui ont perdu au détour du remplacement de la taxe professionnelle et la suppression de la possibilité d'en fixer le taux, tout lien direct avec les entreprises de leurs territoires.

Mme Le Brun, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention.

Vous nous disiez tout à l'heure que l'État agirait à l'avenir « dans la mesure de ses capacités actuelles ».

C'est bien ce qui nous préoccupe. « Dans la mesure de ses capacités actuelles ». Un Gouvernement qui s'est privé progressivement de capacités budgétaires.

Sans revenir sur le bouclier fiscal, la réforme de la taxe professionnelle aura privé l'État selon le rapport Marleix de 8,9 milliards d'euros et non les 3,5 milliards d'euros annoncés.

Vous évoquiez tout à l'heure la CVAE en précisant qu'elle serait plus dynamique que la Taxe Professionnelle. C'est faux. Si cela est peut-être vrai à l'échelle nationale, la dynamique des bases de taxe professionnelle en Bretagne nous aurait été plus favorable que cette nouvelle compensation d'État.

Ces deux réformes constituent donc des attaques en règle contre le mouvement de décentralisation. Le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités est ainsi battu en brèche.

Mme Le Brun, vous nous avez beaucoup parlé de politique nationale avec un ton qui est d'ailleurs loin de celui qui est usité à Bruxelles où la recherche du consensus et du compromis est de rigueur. Votre apprentissage risque d'être rude...je fais ici référence à l'annonce que vous nous avez faîte que vous quitterez prochainement notre Assemblée pour rejoindre le Parlement européen.

Mais revenons en Finistère, dont Mme Le Brun n'a malheureusement pas du tout parlé.

Je souhaiterais en effet évoquer avec vous les projets importants que le Conseil général va soutenir en 2011 et les années à venir en matière économique.

Le projet Bretagne à Grande Vitesse. 104 millions d'euros.

Le projet haut-débit. 23 millions d'euros.

Les projets d'infrastructures portuaires. Les travaux sur l'ile de Sein (1,2 millions d'euros). Le Quai Klébert à Camaret (600 000 milles euros de subvention). De désenvasement du port de Concarneau (1,2 millions d'euros), de Loctudy-Lesconil (4,5 millions d'euros).

Les projets de développement du nautisme. Les travaux au port de Roscoff. 8,4 millions d'euros dont 4,3 millions d'euros pour le développement du port de plaisance.

Les aides directes aux entreprises, aux structures qui accompagnent leur développement, Chambres consulaires, technopoles, centres techniques, les aides aux projets des pôles de compétitivités, seront maintenues.

Félicitons-nous d'ailleurs des annonces faîtes hier. Des projets bretons et finistèriens de développement des énergies marines ont en effet été retenus dans le cadre de l'appel à projet de l'ADEME. Des projets que nous avons dès le début soutenus. Je pense à Sabella et à Winflow.

Nous poursuivrons nos efforts de soutien au bénéfice de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Président nous a redit que nous tiendrions nos engagements inscrits au CPER. J'ose espérer que le Gouvernement en fera de même et qu'en particulier il ne se livrera pas à quelques tours de passe-passe dont il a le secret. Je dis cela dans la perspective du Grand Emprunt.

Nous continuerons à accompagner l'agriculture et la pêche, piliers de notre économie finistèrienne.

Vous le voyez, M Le Président, chers collègues, malgré les difficultés qui sont les nôtres, notre ambition pour le développement économique durable et solidaire de notre département demeure intacte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Orientations budgétaires du Conseil général : réunions publiques

Le débat d’orientation budgétaire du Conseil général s'est déroulé ce jour sur fond de contraintes budgétaires.

 
Les allocations universelles de solidarités ne cessent en effet de progresser tandis que les dotations de l’État sont gelées.

Cependant, malgré ces difficultés, le Conseil général a plus que jamais l’ambition d’œuvrer pour le développement du Finistère et le bien-être des Finistériens.

C'est ce que nous nous sommes efforcés de démontrer tout au long des discussions du jour.

Au lendemain de cette session du Conseil général, notre Président a souhaité donner rendez-vous aux élus du Finistère, à 20 h 00, salle de Trémaïdic, rue de Kérallan à Plouzané, pour une présentation des orientations budgétaires pour l’année 2011.

Je compte bien en être et je vous invite à nous rejoindre.

Les partenaires du Conseil général pourront s’informer sur les orientations budgétaires du département :

le lundi 13 décembre de 19h à 21h, espace François Mitterrand, rue de Brest à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h,

le mercredi 15 décembre de 19h à 21h, salle des associations, avenue de Bel Air à Saint-Thégonnec,

le jeudi 16 décembre de 19h à 21h, Maison Départementale des Sports, rue Anne Robert Jacques Turgot, Cité administrative de Ty- Nay à Quimper.

Il est aussi possible de poser des questions sur : http://www.cg29.fr/budget-2011

Discours de Pierre Maille lors de la séance plénière du jeudi 9 décembre

Les discours de Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, le premier concernant l'ouverture de la séance plénière du jeudi 9 décembre, le deuxième portant sur le débat d'orientations budgétaires.

Discours d'ouverture du Président.pdf

Discours du Président sur le DOB.pdf

Signature du contrat de territoire avec la COCOPAQ (2010- 2016)

C'était lundi.

La signature officielle par Pierre Maille, Président du Conseil général et Nicolas Morvan, Président de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé, du Contrat de Territoire de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ).

 Photo : Le Télégramme.
 

Ce contrat définit les priorités d’intervention du Conseil Général pour les six prochaines années, sur la base d’un projet négocié et partagé avec les acteurs locaux, respectueux des compétences de chacun, autour de projets structurants ou emblématiques pour le territoire.

Il est le fruit de discussions approfondies.

Le Pays de Quimperlé, chacun le sait, a été frappé ces dernières années par des restructurations industrielles majeures, que ce soit aux PDM ou chez Nestlé. La crise économique actuelle a accentué ces difficultés.

Pays qui connaissait une prospérité  historique relative, il est aujourd'hui confronté comme bien d'autres bassins d'emplois à des mutations économiques aux conséquence sociales réelles, exclusion sociale, précarité, chômage.

La COCOPAQ a dans ce contexte fortement réagi et est à l'initiative de projets indispensables à la construction d’un véritable projet de développement économique et de territoire.

Elle a notamment ces derniers mois engagé une réflexion nourrie sur l'avenir économique de son territoire et s'est donnée pour objectif de bâtir un véritable Schéma de développement économique.

Des actions sont d'ailleurs d'ores et déjà engagées à cet effet. 

Il est ainsi prévu l’extension et des travaux de requalification de la zone d’activité de Kervidanou 3, l’aménagement de la Z.A. de Loge Begoarem à Bannalec, la requalification de la zone Keranna à Clohars-Carnoët, pour ne citer que ces projets.

 La présence des industries à Quimperlé est historiquement liée à l'eau.

Dans l’objectif de permettre le développement de nouvelles activités en préservant l'environnement et les ressources du territoire, une mise aux normes et un renforcement de l’usine de traitement des eaux du Zabrenn à Quimperlé seront effectués. La construction d'une nouvelle station à Clohars Carnoët également.

C'est l'ensemble de ces projets que le Conseil général va soutenir dans le cadre de ce contrat de territoire.

 

 

Agir pour un développement au service des hommes et des territoires

A l'occasion de la réunion concernant l'action du Conseil général pour le développement économique et sur les nouveaux dispostifs d'insertion, qui s'est tenue hier à Brest, Pierre Maille, a souhaité adressé un message fort aux acteurs du développement économique de notre Département. Extrait de son intervention.

 

" Présent aux côtés des acteurs économiques du Finistère, et attentif à leurs besoins, le Conseil général souhaite accompagner les mutations des activités économiques traditionnelles, adapter ses interventions au contexte actuel, en lien avec ses politiques d’insertion, car il n’est d’insertion réussie que par un retour à l’emploi durable.

C’est pourquoi toutes nos politiques de développement économiques ont évolué depuis 2008 :

Schéma départemental de développement touristique, stratégie pêche, nouveau livre bleu du nautisme, refonte des politiques agricoles et révision des aides économiques aux entreprises auront ainsi marqué des étapes indispensables de notre démarche en faveur d’un développement équilibré, au service des hommes et des territoires.

Les objectifs poursuivis au travers de la révision des aides économiques du Département - qui fait l’objet d’une publication en fiches pratiques - sont l’efficacité et la cohérence : L’efficacité, en ciblant les mesures qui paraissent répondre le mieux aux attentes en matière de créations d’emplois, de soutien aux initiatives, de transmission d’entreprise…La cohérence, en coordonnant nos actions avec celles de la Région, chef de file pour la compétence économique, et en introduisant des conditions de respect de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des conditions de travail par les entreprises que nous aidons.

Valorisation de l’image du département, ouverture aux autres par un meilleur rayonnement international et la marque d’une qualité finistérienne, ancrage territorial des entreprises, promotion de l’insertion, tels sont nos objectifs partagés, après une démarche de concertation qui aura marqué toutes les évolutions de nos politiques en faveur du développement économique du Finistère.

La parution d’un guide des aides économiques durant le premier trimestre 2011 parachèvera cette volonté d’échange et d’information, tant il est vrai qu’il n’est de politiques publiques accessibles que quand elles sont connues et comprises par celles et ceux qui peuvent en bénéficier ".

Une réunion suivie par plus d'une centaine d'acteurs du développement économique avec lesquels nous travaillons au quotidien.

Une soirée qui a mis en avant tout le travail Effectué depuis mars 2008 par la Commission Insertion et Economie que j'ai l'honneur et le plaisir d'animer.

Pour en savoir plus.

"Michaël Quernez. Élevé au Pensec". Article du Télégramme du 22 novembre.

Nous consacrons cette semaine une série à la nouvelle génération politique du Finistère. Ouverture avec Mickaël Quernez, benjamin et vice-président PS du conseil général.

Il aurait aimé être journaliste politique à Libération. Il est homme politique. Le Quimperlois MickaëlQuernez, 39 ans, est sorti d'une prolifique nurserie: celle de Louis Le Pensec. La longévité ministérielle du Grand Louis aura permis de former bien des cadres du PS, tels le maire de Brest, François Cuillandre, ou le député Gilbert Le Bris, anciens collaborateurs de l'actuel recordman breton de longévité gouvernementale.

Engagement familial

Il ne faudrait bien sûr pas réduire l'engagement politique de Mickaël Quernez à la seule onction du Grand Louis. Le jeune homme avait de qui tenir: un père communiste, cégétiste et élu local; une mère engagée, créatrice d'une section CGT dans une grande surface. Avec une hérédité aussi marquée, il aurait sûrement déçu ses parents en adhérant à l'UMP! Ce sera donc le PS pour cet étudiant en histoire, bifurquant vers un DESS de communication politique et sociale décroché à la Sorbonne.

Président à 30 ans

De son mentor, Louis Le Pensec, il dit qu'il a beaucoup appris. «D'abord à être humble et modeste. Et à attacher la même importance à tous les dossiers, quels qu'ils soient». Il faut croire que les leçons ont servi puisque nommé premier adjoint de Quimperlé à l'élection de 2001, il fait montre d'une telle maîtrise des dossiers qu'il est poussé à briguer la présidence de la communauté de communes, en 2002. «Je ne le souhaitais pas. Il a fallu des mois pour me convaincre». À30ans à peine, le voilà président d'une communauté. Depuis, ce père de deux enfants a poursuivi sur la même voie devenant en2008, le benjamin du conseil général du Finistère dont il est l'un des vice-présidents, fonction ouvrant l'accès à d'autres responsabilités, telle la présidence du comité finistérien du tourisme.

«Un statut de l'élu»

Le style n'est pas celui du Brestois Benoît Hamon. Loin de là. Comme Cuillandre ou Le Bris, Mickaël Quernez est un homme de dossiers, peu porté sur les grandes envolées, ce qui explique sa proximité avec Pierre Maille dont il était même présenté comme l'un des remplaçants virtuels à la tête du conseil général. Mais Pierre Maille, on le sait, a finalement décidé de repartir pour trois ans, jusqu'à la réforme territoriale de 2014. Pour Mickaël Quernez, cette réforme, c'est la charrue avant les boeufs. «Les choses sont faites à l'envers. Il aurait fallu commencer par instituer un véritable statut de l'élu. Je ne comprends pas qu'aucun gouvernement ne s'y soit attelé».

Appelé d'urgence en 2007

Ce qui aujourd'hui le préoccupe particulièrement, c'est «le désintérêt des Français pour la chose politique. C'est dramatique, dit-il, car on a oublié l'essentiel: l'intérêt général. On ne voit plus que le pouvoir et les collusions qui jettent l'opprobre sur la fonction d'élu», regrette Mickaël Quernez qui, outre son mandat électoral, travaille à temps partiel au cabinet de Jean-Yves Le Drian, à la Région. Pas de quoi cependant lui faire tourner le dos et renoncer à son objectif côté coeur: devenir maire de Quimperlé, sa ville. Il ne s'en cache pas, lui que la gauche avait d'urgence promu tête de liste, entre deux tours, en 2007, après la retentissante percée de l'extrême gauche (19%) qui avait maintenu sa liste. Il n'avait pas réussi à inverser la tendance. Mais il a au moins une raison d'y croire pour 2013: «Mon fils m'a dit qu'un jour, je serai maire».

• René Perez

La Lettre du Groupe "Finistère à gauche, Finistère pour tous".

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Lettre du Groupe n°17, octobre 2010.pdf

Finistère à gauche, Finistère pour tous

 

80ème congrès de l'ADF : les finances des Départements au coeur des discussions

 

La semaine passée s'est tenu en Avignon le 80ème congrès de l'Association des Départements de France. Dans un contexte délicat pour les finances des collectivités locales, lié à la crise économique et les régressions apportées par le gouvernement à la fiscalité locale, les 102 Présidents de Conseil général, à l'unanimité, toutes sensibilités politiques confondues, ont adopté une résolution dans laquelle :

Ils demandent au gouvernement de reconnaître la singularité des budgets des départements, qui doivent verser trois allocations universelles de solidarité, le Revenu de Solidarité Active, la Prestation de Compensation du Handicap et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie,

Ils affirment ne pas accepter de devoir diminuer l'investissement public local pour assurer la solidarité nationale,

Ils proposent un budget annexé qui identifie les dépenses des trois allocations de solidarité et les nouvelles recettes, pérennes et durables, que le gouvernement devra créer.

Vous pourrez trouver l'intégralité du texte de la résolution ici, ainsi que les discours de Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe des départements de gauche à l'ADF, et de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF.