Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Etats généraux de la démocratie territoriale : l'allocution de François HOLLANDE

François HOLLANDE, Président de la République, a présenté à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les grands principes sur lesquels sera basée la prochaine loi organisant l’action publique en France.

Un discous de confiance : après les années Sarkozy marquées par la stigmatisation, le dénigrement des collectivités et des élus locaux, le Président de la République a réaffirmé le rôle des territoires, atout pour réussir le redressement national.

Un discours d'avenir respectueux de ce qu'est cette belle idée de la décentralisation, permettant à un Etat historiquement jacobin et centralisateur de progressivement gagner en efficacité en acceptant de donner aux territoires, aux collectivités les droits et les moyens d'agir en proximité, au bénéfice des citoyens.

Pour un service public garant du pacte républicain de solidarité territoriale.

Un discours d'avenir qui engage une nouvelle étape décentralisatrice, qui propose aux collectivités de mieux s'organiser entre elles autour des notions de bloc de compétences en fonction des niveaux de collectivités, de pactes de gouvernance entre ces dernières, de maintien de la clause générale de compétence qui permettra à chacun des niveaux de collectivités de tenir compte de la complexité de la vie et ainsi d'être en mesure d'anticiper et de s'adapter sans cesse aux évolutions sociétales.

L’intégralité de l’allocution de François HOLLANDE est disponible ici.

 

Le Département : une collectivité d'avenir au coeur du carrefour des communes

Dans un contexte de crise économique, de contraintes pour les finances locales, les collectivités territoriales sont face à un défi : comment poursuivre l’action publique au service des usagers et citoyens, et avec quels moyens ?

C’est ce thème qu’ont retenu les organisateurs du 5^ème« Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère », moment fort de la démocratie locale dans notre département, qui favorise les échanges, retours d’expérience et débats entre élus et fonctionnaires territoriaux, et auquel j'ai participé hier.

Ma collègue Chantal SIMON-GUILLOU, 1^ère vice-présidente du Conseil général du Finistère, a ouvert ces rencontres en évoquant, alors que se tenaient au même moment les Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat, les actions mises en œuvre par le Conseil général, collectivité des solidarités envers les citoyens, pour favoriser le développement des territoires finistériens, grâce notamment à la contractualisation avec les territoires.

Vous pourrez trouver l’intégralité de son intervention en cliquant ici.

Pour un pacte de confiance avec les collectivités : la place des Conseils généraux

«Pour un pacte de confiance avec les collectivités.» C’est le titre de la «contribution a un nouvel acte de décentralisation» que vient d’approuver le bureau de l’Assemblée des Départements de France. Ce texte définit un certain nombre de grands principes et formule des propositions sur le rôle des départements dans la future organisation territoriale.

Cette contribution s’inscrit dans le contexte des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, les 4 et 5 octobre, et dans perspective du débat sur la nouvelle étape de la décentralisation.

Contribution à un nouvel acte de décentralisation : pour un pacte de confiance avec les collectivités

Conférence régionale avicole de lundi : structurer une filière d'avenir

J'ai tenu, a participer, lundi dernier, à la conférence régionale sur l’avenir de la filière avicole en Bretagne, sous l’égide du Préfet de Région et du Président du Conseil régional de Bretagne.

Cette conférence a réuni l’ensemble des acteurs de la filière avicole, chefs d’entreprise, éleveurs, élus et syndicalistes, grande distribution...

La mise en redressement judiciaire, le 1er juin 2012, du groupe Doux a en effet déstabilisé terriblement cette dernière : fermetures de sites, 700 emplois détruits, dont une centaine dans notre département à Châteaulin.

Au cours de cette réunion, un consensus s’est clairement dégagé sur la nécessité de restructurer durablement la filière pour reconquérir le marché intérieur et extérieur de la volaille.

Il convient de rappeler que la France a en effet accusé un recul de 20% de ses parts de marché dans ce domaine tandis que ses principaux concurrents, l’Allemagne et le Brésil, ont augmenté leur production respectivement de 38% et 53%, et que la France importe aujourd'hui 40% de sa consommation de poulet.

Or, le contexte mondial apparaît plutôt favorable à une augmentation régulière de la production et de la consommation de viande de volailles.

Les participants ont ainsi clairement identifié quelques points faibles de la filière avicole française : perte de compétitivité, faible spécialisation, difficultés de reprise, vétusté des bâtiments...

A cette occasion, j'ai tenu à réaffirmer l’engagement du Conseil général du Finistère aux côtés de l’ensemble des acteurs de l’agriculture et notamment aux aviculteurs.

J'ai rappelé le soutien financier du Conseil général aux restructurations des exploitations du début des années 2000 pour venir en aide aux aviculteurs acculés par la crise, et à la reprise de l’entreprise TILLY-SABCO à Guerlesquin pour maintenir les emplois.

Au cours de cette réunion, le Conseil général du Morbihan a été invité à présenter le dispositif de soutien à la construction ou modernisation de nouveaux poulaillers qu'il souhaite mettre en œuvre dans les prochaines semaines.

Un dispositif que nous étudiions de près.

Mais force est de constater que la situation du Morbihan semble peu comparable avec celle de notre département : le Finistère est plutôt spécialisé dans la production du poulet grand export tandis que le Morbihan est davantage tourné vers le poulet frais. Des éleveurs qui se trouvent par ailleurs dans des situations économiques bien différentes.

J'ai fait part de notre souhait d’aborder le soutien à la filière dans sa globalité et de la disponibilité du Conseil général à accompagner la restructuration des sites industriels pour peu qu'un projet viable et durable de filière soit engagé.

J'ai partagé les interrogations évoquées largement par les participants sur la viabilité et la durabilité d'une filière dont l'équilibre économique repose quasi exclusivement sur le principe des restitutions européennes.

Un mécanisme d'aide qui, on le sait, interroge fortement la Commission européenne dans un contexte de réforme de la PAC en cours.

A l’issue de la conférence régionale, trois groupes de travail ont été constitués afin d’approfondir le diagnostic et préciser les actions à conduire : renforcer la compétitivité de la filière amont, se repositionner sur les marchés et accompagner les évolutions nécessaires aux outils d’abattage et de transformation.

Les résultats de ces groupes seront présentés mi-décembre 2012.

Le Conseil général y participera.

Des travaux qui alimenteront la conférence nationale de l'aviculture placée sous l'égide du Ministère de l'Agriculture et qui doit produire ses conclusions pour mars 2013.

 

 

Budget 2013, territorialisation : les grands dossiers du séminaire de rentrée des élus

Mes collègues Pierre Maille, Roger Mellouet et Didier Le Gac qui ont animé ce séminaire de rentrée.

C'était hier.  au Conquet, au village vacances « Parc de Beauséjour » avec mes collègues Conseillers généraux du groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » nous avons travaillé sur de nombreux dossiers, notamment la préparation du budget 2013 et la territorialisation des politiques départementales. 

Ainsi, dans un contexte contraint, marqué par la crise, une trentaine de Conseils généraux connaît des difficultés pour équilibrer leur budget primitif. Or, contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales ont l’obligation de présenter un budget rigoureusement en équilibre.

Pour le Conseil général du Finistère, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et le faible recours à l’emprunt, notre Département étant l’un des moins endettés de France, permettent de disposer de ressources suffisantes pour maintenir l’effort d’investissement afin de préparer le Finistère de demain.

Concernant la contractualisation avec les territoires, le nouveau mode de partenariat engagé avec les intercommunalités ou les pays, évoluera dans les prochains mois pour apporter, sur la base d’un état des lieux partagé, les réponses les mieux adaptées aux besoins des territoires et ainsi améliorer l’efficacité de l’action publique dans notre département, au service du Finistère et des Finistériens

Le dragage du port de Concarneau : une opération exemplaire

 

L’entretien de nos ports est une nécessité.

Les dragages incontournables.

L’envasement du port du Moros à Concarneau devenait une vraie menace pour l'activité portuaire et notamment pour la construction et la réparation navale.

C'est pourquoi le Conseil général s'est engagé dans une opération de désenvasement d'une partie du port. 

Le 6 septembre dernier, j'ai ainsi présidé la quatrième réunion du Comité d’information sur le dragage du bassin du Moros. 

Cette instance de concertation que nous avons mis en place de façon volontariste, lieu de dialogue et de mutuelle compréhension des enjeux entre les pêcheurs, les entreprises, les associations environnementales.

Une opération que tout le monde a finalement jugé exemplaire, ce dont je me félicite.

L’occasion pour moi de rappeler les engagements du Conseil général à faire des opérations de dragage des chantiers exemplaires pour le développement durable de notre département au bénéfice de son économie et de nos emplois.

Au service des personnes agées et handicapées

Photo OuestFrance

C'était samedi dernier. Le service d'aide à domicile (Sad) de Quimperlé fêtait ses quarante ans.

J'ai tenu à être présent pour dire tout simplement que l'allongement de la durée de vie est une chance pour notre Pays, pour la Bretagne qui connaît une regain démographique sans précédent.

Dans notre département, en 2030, plus de 35% des finistèriens auront plus de 60 ans.

Que 9000 emplois sont aujourd'hui concernés.

Que le Conseil général a en la matière deux priorités. Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester à domicile. Et de permettre à chaque finsitèrien qui le souhaite de trouver une palce en structure d'hébergement. C'est pourquoi nous venons de revenir au taux de subvention de 20%.

Que pour ce qui concerne l'aide à domicile, dans un secteur qui est de plus en plus concurrentiel, la professionnalisation, la qualification et donc la qualité de service sont essentiels.

Ces dix dernières années nous sommes ainsi passée d'un taux de professionnalisation de 15% à plus de 60%.

Et de ce point de vue le SAD de Quimperlé a engagé des efforts conséquents que j'ai tenu à saluer qui permettent aux 66 aides qui interviennet chez 369 bénéficiaires, soit plus de 73 000 heures de travail, de répondre aux évolutions, degré de dépendance accentué, cas de plus en plus lourds de malades d'Alzheimer et de personnes souffrant de troubles psychologiques.

Enfin, j'ai conclu mon intervention en espérant que cette fois le Gouvernement ne renoncera pas à la réforme du financement de la dépendance tant attendue, une priorité pour notre nation, et que les moyens seront donnés aux départements d'assumer correctement leur mission au travers du fiancement de l'APA.

Interview donnée à Tébéo pour Eco & Co : premier bilan de la saison touristique, Doux

A découvrir ici :

Au sommaire: le bilan de la saison touristique dans le département. Reportage: Tangi Kerhoas. Le temps médiocre de ces derniers mois a t-il eu une incidence sur la fréquentation des touristes dans le Finistère. Retour sur le dossier Doux.

Jeux paralympiques : Saluons leur courage et détermination

Pas de 11ème manche en Sonar pour Bruno Jourdren, Nicolas et Eric.

Le vent est resté insuffisant. Cela signifie qu’ils finissent les Jeux en 4e position à égalité de points avec les Norvégiens, 3èmes (mais une manche de premier de moins…). C’est rageant.

Mais Bruno et ses équipiers ont fait le maximum dans une compétition très serrée. Et cette 4e place a beaucoup de valeur.

Nous vous proposons de venir les accueillir comme ils le méritent lundi soir à leur arrivée à à Roscoff au ferry à 21h30.

 

Les collèges : compétence majeure des Conseils généraux

Une rentrée scolaire dans un climat apaisé, la reconnaissance de l’enjeu majeur de l’éducation pour la nation et l’annonce d’une future loi d’orientation et de programmation pour 2013, à l’issue d’un cycle de négociation nationale de l’ensemble des acteurs de l’éducation, sont autant de gages que les départements appelaient de leurs voeux.

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, est donc satisfait des conditions dans lesquelles se déroule cette rentrée scolaire 2012. Il salue l’ambition de « refondation » de l’école à laquelle les conseils généraux travaillent depuis de nombreuses années dans le cadre de la compétence « collèges » dont ils ont la charge.

C’est pour cette raison que l’ADF a fait le choix de s’investir pleinement dans la nouvelle concertation nationale, « Refondons l’école de la République », lancée cet été par le Ministre Vincent PEILLON.

Dans les 7.046 collèges de France, outre la mission de construction et d’entretien des bâtiments, les départements assurent le financement et l’entretien des équipements sportifs, prennent en charge les 1.970 milliards d’euros de coût de transport scolaire, 4ème poste de dépense après le social. 

Les dépenses de fonctionnement pour les collégiens (soit 8.330 euros par élèves et par an pour les 3.307.400 collégiens de cette nouvelle rentrée, 50.000 de plus dans la restauration scolaire qu’en 2011) constituent aussi un engagement financier important des départements.

L’action des conseils généraux en matière d’éducation, c’est également le service quotidien de la restauration scolaire, la mise en place des équipes et l’organisation du temps périscolaire, la modernisation des équipements (dont la numérisation des outils pédagogiques) ou encore la prise en charge de l’orientation et des bourses complémentaires à l’attention des familles.

Les attentes sont immenses et le nouvel acte de la décentralisation devra prendre en compte la nécessaire articulation des échelons locaux et des responsabilités partagées dans le domaine de l’éducation.

A ce titre, si les premières mesures annoncées telles que le renforcement des moyens humains de l’éducation nationale grâce au rehaussement du plafond des autorisations d’emploi de la mission « enseignement scolaire » ou la création des « emplois d’avenir professeur » sont à saluer, de nombreux chantiers restent à débattre tel celui, épineux, des rythmes scolaires et des conséquences financières que leur modification pourrait faire peser sur les budgets départementaux, autant en termes de coûts de prise en charge des activités périscolaires que des transports dont les conseils généraux ont la charge, dans un contexte budgétaire très contraint.