«Pour un pacte de confiance avec les collectivités.» C’est le titre de la «contribution a un nouvel acte de décentralisation» que vient d’approuver le bureau de l’Assemblée des Départements de France. Ce texte définit un certain nombre de grands principes et formule des propositions sur le rôle des départements dans la future organisation territoriale.
Cette contribution s’inscrit dans le contexte des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, les 4 et 5 octobre, et dans perspective du débat sur la nouvelle étape de la décentralisation.
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