Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Conseil général : le budget est voté

La séance plénière des 30 et 31 janvier était consacrée au budget primitif de l’année 2014. Pierre Maille a rappelé que notre priorité était l’emploi. Il a mis en avant un budget tourné vers les solidarités sociales et territoriales.

Lors de l’ouverture de cette séance plénière, mon Président a réaffirmé que l’emploi était notre priorité. 

Le Conseil général est particulièrement mobilisé pour l’emploi et l’insertion des jeunes, avec également 100 emplois d’avenir dans les services du département et l’expérimentation de la Garantie jeunes. « Nous voulons également permettre aux jeunes qui ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance, de poursuivre des études, un cursus de formation, sans que leur horizon soit limité à 21 ans » a poursuivit Pierre Maille.

Toujours en faveur de l’emploi, « en maintenant notre volume d’investissement à 153 millions d’euros, non seulement nous améliorons l’équipement de notre département, sa qualité de vie et son attractivité, mais aussi nous soutenons le tissu économique local, et ses emplois dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics » a mis en avant Pierre Maille.

Voté lors de cette séance plénière de janvier, le budget 2014 du Conseil général s’équilibre à 1,04Mds d’euros.

Il traduit financièrement les actions que la collectivité va mener cette année pour le Finistère et les Finistériens.

Ce budget est ainsi tourné vers l’avenir. Malgré la crise, le Conseil général maintient un niveau important d’investissement afin de soutenir les projets du territoire et le développement économique.

Comme l’a souligné Roger MELLOUËT, ceci est permis grâce à une gestion saine et rigoureuse des finances du Département dont l’endettement est maîtrisé et bien inférieur à la moyenne (276 euros / habitant dans le Finistère contre une moyenne de 489 euros dans les autres départements).

Le Conseil général peut également s’appuyer sur les nouvelles marges de manœuvre ouvertes par le Gouvernement sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, perçus sur les transactions immobilières) dont le taux passe à 4,5%. Le taux départemental de la Taxe foncière sur les propriétés bâties est quant à lui maintenu à son niveau actuel, 14,97%, bien inférieur à celui du Morbihan voisin par exemple.

Ce budget est également tourné vers les solidarités. Il est marqué par une augmentation des dépenses sociales afin d’accompagner ceux qui en ont le plus besoin dans ce contexte de crise économique.

Une hausse importante du nombre de bénéficiaires du RSA est ainsi anticipée. Une solidarité indispensable avec ceux qui se retrouvent sans emploi et qui rencontrent des difficultés.

Solidarités sociales donc, également à destination des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées… Comme l’a rappelé Nathalie SARRABEZOLLES, 2014 sera la première année pleine de mise en œuvre du schéma départemental en faveur des personnes handicapées, voté l’année dernière, et qui s’accompagne d’une programmation importante puisque seront créées 385 places d’accueil en établissements ou services (représentant une enveloppe de 10,5 millions d’euros).

Par ailleurs, en 2014, nous allons évaluer le 3ème schéma « Bien vieillir en Finistère » afin de tirer les enseignements des cinq années de mise en œuvre et dresser des pistes de travail pour le futur schéma.

Solidarités territoriales ensuite avec notamment les orientations du Plan départemental de l’habitat présentées par Raynald TANTER, le schéma d’alimentation en eau potable présenté par Armelle HURUGUEN et la création d’un Etablissement public d’aide à l’ingénierie locale comme l’a expliqué Chantal SIMON-GUILLOU.

Solidarités territoriales aussi avec la politique de lecture publique et l’ouverture de nouvelles antennes de la bibliothèque départementale, avec nos engagements pour le plan Très Haut Débit et l’arrivée de la fibre optique, nos actions pour l’aménagement du territoire via notamment les contrats de territoire…

Pierre Maille a souligné que « nos concitoyens expriment leurs inquiétudes pour l’avenir. Un sondage récent montre qu’ils ont une faible confiance dans l’action publique, dans leurs élus. Nous devons les convaincre par notre action que nous, leurs élus, agissons dans l’intérêt général et poursuivons un double objectif.

D’abord, être prêts aujourd’hui à répondre à leurs besoins : l’organisation des transports départementaux, la qualité des collèges, la réactivité des services sociaux, la sécurité sur nos routes ou face aux phénomènes naturels, la qualité de leur environnement, l’accès à un logement… et tant d’autres missions que nous effectuons souvent en partenariat avec leur commune.

Ensuite, préparer l’avenir : accueillir plus de personnes âgées demain, et garantir leur bien-être, se donner les moyens de rester un des premiers départements touristiques, contribuer à lutter contre le dérèglement climatique grâce à un plan climat-énergie, organiser un approvisionnement en eau sécurisé en quantité et en qualité, prévoir les infrastructures qui nous relient au monde, aider à la création des formations aux technologies de demain, revitaliser les bassins d’emplois en difficulté aujourd’hui,…

Nous devons aussi leur démontrer que l’action publique entre les différents acteurs est coordonnée et ne gaspille pas les moyens dont elle dispose grâce à leurs impôts. Notre volonté de partenariat, les contrats de territoire apportent des réponses. »

 

>> Vous pouvez télécharger le dossier de presse de cette séance plénière en cliquant ici. Retrouvez ci-dessous en téléchargement les discours des élu-es du groupe :

• Pierre MAILLE
• Roger MELLOUËT
• Françoise PERON
• Chantal SIMON-GUILLOU
• Raynald TANTER
• Nathalie SARRABEZOLLES
• Michaël QUERNEZ
• Marie GUEYE

Le Pacte d'avenir pour la Bretagne doit être un pacte social, de société...

Ce pacte pour l'avenir de la Bretagne doit porter « une attention forte au volet social, aux conditions nécessaires à un dialogue social de qualité qui permette tout simplement aux salariés de partager les orientations stratégiques de leur entreprise. Elles doivent être rénovées en profondeur. Ce pacte nous y invite ».

Retrouvez ici mon intervention de la séance plénière de la semaine passée consacrée au Pacte d'avenir pour la Bretagne et à la situation économique et sociale de notre département.

Séance plénière du Conseil général de lundi dernier : orientations budgétaires pour 2014

 

La séance plénière du 16 décembre 2013 était consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2014.

« L’élaboration du prochain budget doit tenir compte d’un contexte marqué par une situation économique, sociale et financière tendue » a ainsi souligné mon collègue Roger MELLOUËT, vice-président en charge des finances, de l’évaluation et du service public départemental.

Et l’évaluation des dépenses envisagées l’année prochaine fait apparaître une augmentation des dépenses de solidarités (insertion, handicap et enfance).

Roger Mellouët a rappelé les négociations engagées par l’Assemblée des départements de France avec l’Etat pour équilibrer le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Dans ce contexte, le Conseil général a réussi à garder des finances justes socialement et saines financièrement.

L’endettement de notre institution reste en effet largement inférieur aux départements comparables : au 1^erjanvier 2013, l’encours était de 276 € par habitant contre 489 € en moyenne. 

« Gestion responsable, solidarité envers les Finistériens en difficulté et maintien des investissements pour l’avenir du Finistère : tel pourrait être résumé le projet de budget de notre collectivité pour l’année 2014 » a conclu Roger Mellouët.

Retrouvez ici l'intervention de Roger Mellouet

• Roger Mellouët : DOB et Objectif stratégique V

Budget du Conseil général : des rencontres citoyennes pour en parler

Deux réunions publiques sont organisées par le Conseil général du Finistère le 16 décembre à Quimper et le 19 décembre à Saint-Thonan.

Ces rencontres citoyennes sont l’occasion de présenter les politiques portées par les conseillers généraux et les actions qui seront mises en œuvre en 2014.

Comme chaque année, mon Président? invite les citoyen-nes et les acteurs locaux à participer à des réunions publiques pour présenter les politiques mises en œuvre par le Département ainsi que le contexte financier et budgétaire.

Deux rencontres citoyennes sont ainsi organisées en décembre :

- lundi 16 décembre de 18h30 à 20h30 à Quimper
à la Maison des sports (4 rue Anne Robert Jacques Turgot)

- jeudi 19 décembre de 18h30 à 20h30 à Saint-Thonan
à la Salle Polyvalente (Place des Noyers)

Ces rencontres sont l’occasion d’expliquer le sens de nos engagements et de nos actions au service des Finistériens.

En 2014, nous mettrons ainsi en œuvre de nouveaux projets avec par exemple un nouvel élan donné à la politique jeunesse dans notre département qui fait partie des territoires pilotes pour l’expérimentation de la Garantie Jeunes et où nous nous sommes investis pleinement dans le dispositif des emplois d’avenir.

Nous porterons également l’année prochaine un nouveau plan pour l’habitat, le schéma d’alimentation en eau potable, le 2^ème plan climat énergie territoriale…

Plusieurs politiques majeures seront poursuivies tels que le développement des actions en faveur des personnes handicapées, le 4^ème schéma enfance famille jeunesse, l’investissement dans les collèges, les politiques pour améliorer l’attractivité économique de notre département et la desserte des territoires, le déploiement du réseau numérique Penn ar Bed, et bien sûr l’ingénierie locale et l’aide aux communes et intercommunalités via la poursuite des contrats de territoire, le CAUE…

Autant de projets que nous évoquerons d'ailleurs lundi lors de notre séance plénière consacrée notamment aux orientations budgétaires.

Rentrée fédérale des socialistes finistèriens. "La transition économique, sociale, et écologique" est en marche. Atelier prospectif. Ma contribution au débat.

La transition économique, sociale, et écologique est en marche.

Nous le savons tous. Il en va tout simplement de notre avenir collectif, des générations futures.

En d’autres termes nous n’avons plus le choix. Et il y a urgence.

Aussi, au lieu de subir les conséquences induites par notre modèle de développement des dernières décennies, il nous faut agir massivement et durablement en conduisant par des réformes ambitieuses les nécessaires mutations.

L'épuisement des énergies fossiles sur lesquelles celui-ci a tant reposé ces dernières décennies a engendré, nous le savons, le réchauffement climatique qui bouleverse les équilibres planétaires et renforce les inégalités profondes à l’œuvre de part le monde.

La Conférence environnementale organisée fin septembre par le Gouvernement porte à mon sens cette ambition de transition économique, sociale et écologique en proposant que la France, l'Europe, évoluent progressivement vers un nouveau modèle de production, mais aussi de consommation. (Et pas uniquement une transition écologique comme cela a été trop simplement présenté).

En proposant tout simplement une révolution des mentalités aussi, en n’indexant plus notre modèle de développement à l’aune uniquement de préoccupations de conjoncture économique et de taux de croissance.

En affirmant haut et fort que la consommation matérielle ne peut plus être l’unique indicateur de développement de notre société.

En changeant d’indicateurs de croissance. Le PIB seul est un indicateur révolu.  Il faut dépasser l’analyse dit du "carré magique » où la croissance, l'inflation, le chômage et les comptes extérieurs seraient en effet seuls censés mesurer la santé d'un pays. Ce totem doit être définitivement désacralisé.

D’autres approches sont possibles et nécessaires. L'indice de développement humain (IDH), l'indice de santé sociale, le BIP 40, un baromètre tentant de mesurer à partir des informations disponibles les inégalités et la pauvreté en France, peuvent aussi nourrir nos réflexions et surtout nous permettre d’évaluer le résultat de choix politiques sur ce qui fait une économie saine et une bonne société.

Une « économie écologique » porteuse de croissance, de création d'emplois et de pouvoir d'achat pour les français.

Une économie qui porte la transition des filières industrielles et du tissu économique des PME /TPE.

Citons le soutien au développement des énergies renouvelables, aux biotechnologies vertes et bleues, à la rénovation énergétique des bâtiments, à la valorisation de la biomasse agricole, à la mobilité décarbonée, à la valorisation des matières premières agricoles…

La Bretagne a dans ce contexte des défis majeurs à relever mais surtout des cartes maîtresses à jouer.

Nous le savons, la Bretagne est confrontée notamment à sa dépendance énergétique, même si la situation évolue favorablement.

D'où l'impérieuse nécessité qui est la notre de lutter tout d'abord contre les « passoires » thermiques de nos logements, et ainsi combattre la précarité énergétique. En redonnant par là même du pouvoir d’achat aux ménages français.

En effet, et notamment hors pèriode de croissance,la réponse traditionnelle des socialistes a toujours été la relance par la consommation. Aujourd'hui, la priorité pour accroître le pouvoir d'achat est plutôt de réduire de façon importante les dépenses contraintes qui pèsent sur les ménages : énergie, transport, logement...

Le « plan bâtiment durable breton » porté par la Région et l’Etat, annoncé il y a quelques semaines doit ainsi permettre à la fois de construire les nouveaux logements dont nous avons tant besoin pour faire face au retournement démographique de la Bretagne, et rénover un parc immobilier vieillissant et énergivore.

Un plan massif qui doit permettre de faire baisser les factures qui grèvent près de 10% du budget des familles, de 50 à 250 euros par mois selon les situations, et de relancer la filière bâtiment en créant aussi de l'emploi.

Économiser les énergies fossiles c'est développer les transports publics, comme le TER, c'est encourager les éco-mobilités, avec la voiture intelligente et décarbonée.

Félicitons-nous ensemble du pari qui est en passe d’être gagné par Bolloré, sa Blue car et sa batscap.

C'est encourager le fret des marchandises. Là encore nous pouvons saluer Combiwest et le risque pris par la SICA.

Des économies d'énergie donc. Et de la production d'énergies nouvelles et renouvelables.

Là encore la Bretagne a son avenir entre les mains. Les énergies marines, la valorisation de la biomasse agricole sont en effet au cœur de notre développement territorial à venir.

Brest doit être la capitale des énergies marines. Le projet du développement du port de Brest répond à cette opportunité.

La biomasse agricole doit être valorisée. Oui à la méthanisation à taille humaine productrice de chaleur.

Ce nouveau modèle de développement est je crois aussi une réponse adaptée à la crise économique et sociale que nous vivons, à la désindustrialisation de certains de nos territoires qui en est la traduction concrète, avec son lot de précarités grandissantes et de chômage.

Car ce nouveau modèle doit aussi s’attacher à briser les fractures territoriales à l’œuvre.

Il doit limiter les concentrations urbaines, et lutter contre la désertification et la désindustrialisation des territoires ruraux.

N’oublions jamais que les ouvriers constituent le « groupe social » le plus représenté dans les campagnes (32% pour 6% d’agriculteurs). Alors qu’ils ne sont que 22% dans les aires urbaines.

Les Gad, Doux, Tilly Sabco, Marine Harvest, Boutet-Nicolas sont implantées dans des villes et bourgs industriels ruraux.

Cette transition économique, écologique et sociale est aussi une réponse politique à la montée des extrémismes et du front national en particulier.

Partout en Bretagne, nous devons donc nous mobiliser pour que cette transition économique, sociale et écologique soit génératrice de richesses, d'emplois, qu’elle soit garante de notre bien vivre ensemble.

Ce nouveau modèle suppose enfin une capacité à agir. Que l’Etat retrouve ses marges de manœuvre budgétaire, que son premier budget ne soit plus le remboursement de sa dette synonyme de dépendance, que nos collectivités aient aussi territorialement de réelles capacités à faire émerger les énergies créatrices.

Cela suppose une fiscalité au service de l’intérêt général porteuse de solidarités entre chacun d’entre-nous et réductrice des inégalités territoriales.

Ce nouveau modèle porte enfin l’exigence de justice fiscale.

Michaël Quernez

Président du Breis 

Un budget pour préparer l'avenir du Finistère

Mon collègue Roger MELLOUET, vice-président du Conseil général et président de la commission « finances, évaluation et service public départemental », a présenté devant l’Assemblée départementale vendredi derdier le projet de budget pour l’année 2013, équilibré en dépenses et en recettes à plus d’1 milliard €.

 Dans un contexte où les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sont passées de la défiance et de la stigmatisation à la sérénité retrouvée et la confiance partagée depuis la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle le 6 mai 2012.

 Ce nouvel état d’esprit permet à l’ensemble des partenaires publics d’élaborer un pacte financier pour de nouvelles synergies destinées à améliorer l’action publique dans notre pays et notre département, dans un contexte qui demeure contraint et difficile marqué par la crise économique qui touche durement nombre de Finistériens.

En 2013, grâce à la gestion saine et rigoureuse de la collectivité le Conseil général :

• N'augmente pas les impôts des finistèriens
• limite le recours à la dette pour préserver les générations futures de cette charge, la dette du département étant de 271 € par habitant en Finistère contre 477 en moyenne pour l’ensemble des Conseils généraux en France,
• maîtrise l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,68 % par rapport à 2012,
• porte son effort d’investissement de 134 à 152 millions € pour soutenir l’économie et l’emploi dans notre département, et préparer le Finistère de demain.

L’intégralité de l’intervention de Roger MELLOUET est disponible en cliquant ici et le diaporama projeté avec l’ensemble des données là.

Le budget 2013 du Conseil général : à découvrir ici

Budget 2013 du Conseil général : "bâtir un pacte social protecteur et contribuer à développer une économie forte, innovante et diversifiée". Mes interventions.

Lors de la session budgétaire de vendredi, j'ai tenu à dire dans quel contexte notre action en faveur de l'insertion et de l'économie s'inscrit, au moment où les mesures gouvernementales pour relancer la croissance, la compétitivité et l’emploi en France sont mises en oeuvre, pour lutter contre les effets dévastateurs de la crise économique et sociale que nous vivons et préparer l'avenir et permettre le retour de la croissance.

Des mesures qui vont venir sans conteste soutenir les nombreuses actions menées par le Conseil général pour bâtir un pacte social protecteur et contribuer à développer une économie forte, innovante et diversifiée.

Ainsi, j'ai rappelé rappelé que le Département engagerait 89 millions € en 2013 pour ses politiques d’insertion dans toute ses dimensions, de la plus sociale à la plus économique, dans le cadre de notre nouveau pacte territorial d’insertion 2013-2015, élaboré dans la concertation autour de trois enjeux majeurs, favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie, favoriser l’autonomie des jeunes et favoriser l’inclusion sociale.

En outre, j'ai tenu à rappeler notre détermination à continuer d’investir pour l’avenir en apportant notre contribution aux grands projets de Bretagne à Grande Vitesse ou de Bretagne à Très Haut Débit pour améliorer l’accessibilité et l’attractivité du Finistère.

Des investissement qui contribuent à l'attractivité de notre territoire, à la performance économique de nos entreprises que nous allons continuer à accompagner.

Ainsi, le département soutient les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la pêche, le tourisme et le nautisme, et sera vigilant face aux difficultés rencontrées par ces filières qui font la force et la richesse du Finistère.

Des secteurs où l'innovation est permanente et que nous soutenons notamment au travers des pôles de compétitivité, en travaillant avec les centres de recherche, les universités, les technopôles et autres centres techniques.

Vous pourrez trouver l’intégralité de mon intervention en cliquant ici.

Les départements au coeur de la lutte contre les précarités : communiqué de l'ADF

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des Départements de France salue le dispositif présenté par le Premier ministre en conclusion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cette conférence, à laquelle l’ADF était représentée par Michel DINET, Président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a permis de réhabiliter le rôle des politiques sociales à destination de nos concitoyens les plus en difficultés, politiques qui sont au cœur de l’action quotidienne des départements.

La décision du gouvernement, « de redresser la courbe de progression du RSA socle pour amener son niveau à 50% du Smic », se traduisant par une augmentation de 10% sur cinq ans, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, était particulièrement attendue.

Les départements, ayant pour mission d’en assurer le versement, constatent avec satisfaction que le gouvernement apportera une compensation intégrale de cette évolution, ainsi que l’a indiqué Jean-Marc Ayrault.

Cette garantie permettra d’ouvrir dans des conditions plus sereines la négociation que doit mener l’ADF avec le gouvernement, dès 2013, sur la mise en place d’un financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité, dont le RSA fait partie.

Les Départements de France unanimes et solidaires attendent beaucoup de cette négociation.

Ils seront exigeants et attentifs, pour qu’enfin justice soit faite dans notre pays à l’endroit des familles de nos départements.

Des relations entre le Département et les associations : le rapport de mon collègue Michel Loussouarn

A l'occasion de la Commission Permanente qui s'est tenue jeudi 6 décembre, notre collègue Michel Loussouarn a présenté devant l'Assemblée départementale les conclusions de la Mission d'évaluation et d'information consacrée aux relations du Département avec les associations finistèriennes, que lui a confiée Pierre Maille.

L'objectif de la Mission était d'appréhender la place du secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques départementales, d'en analyser les avantages et les inconvénients éventuels, et de préconiser des pistes d'amélioration.

La spécificité du Département tient en effet nous le savons à l'exercice de compétences sociales et médico-sociales.

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées, politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, protection de l'enfance et soutien aux familles... autant de champs d'intervention qui constituent bien le cœur de métier du Conseil général.

Et dans ces domaines, les politiques départementales sont très largement mises en œuvre à travers l'action d'associations professionnalisées dotées d'une forte expertise à qui le Conseil général alloue des moyens financiers conséquents.

En plus de la capacité à rendre un service à des publics fragiles, ces associations sont pourvoyeuses d'emplois dans nos territoires (environ 13 000 emplois).

A côté de ces associations qui s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire, le Conseil général soutient également 700 associations œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme, des loisirs...

Au total, ce sont presque 171 M€ qui ont été attribués tout secteur confondu en 2011 aux associations sous différentes formes (subventions, prix, prestations sociales...), montant qui représente 18,5% du budget du Conseil général, c'est dire l'importance de son soutien. 

Fruit de plusieurs mois de travail, d'auditions des services et de responsables associatifs, le rapport s'attache à dresser un état des lieux à la fois global et sectoriel.

Il propose également 7 recommandations dont il appartient désormais aux élus, aux services et aux associations de se saisir.

Ce que nous allons faire au sein de la Commission Insertion et Économie que j'anime.