Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

La Lettre du Groupe de la Majorité

La Lettre du Groupe de la Majorité départementale

"Finistère à gauche, Finistère pour tous"

A lire : Lettre Groupe majorité Cg29 n°27 Janv Fev BP 2012.pdf

Le Département, une collectivité d'avenir au coeur du modèle breton de coopération territoriale.

Photo Ouest-France

C'était lundi au Conseil général lors de la Commission Permanente.

La présentation du rapport "Le Département, une collectivité d'avenir au coeur du modèle breton de coopération territoriale", fruit de six mois de travail d'une mission d'étude que j'ai eu le plaisir de conduire et d'animer.

Une mission d'étude souhaitée par le Président Maille suite aux élections de mars dernier.

En effet, il y a deux ans, alors que le Président de la République annonçait vouloir simplifier "le mille-feuille institutionnel", certains imaginaient le Département disparaître voire le souhaitaient.

Certes la loi du 16 décembre 2010 ne proposera pas cela.

Et le rapport De Perreti, du nom du conseiller d'Etat chargé par le Président de la République de redire l'esprit de la loi de 2010 et de proposer des mesures d'améliorations de l'action publique, non plus.

Mais force est de constater aussi qu'il est nécessaire en effet de clarifier, de rendre plus simple et plus lisible à chacun d'entre-nous le "qui fait quoi" entre collectivités de notre pays. 

Ce sont donc 25 propositions que nous faisons pour rendre encore plus efficace le service public en Bretagne.

Et ce grâce à des partenariats renforcés entre collectivités, Région, Départements, intercommunalités, communes.

Mais aussi en associant plus fortement encore les citoyens et les agents de ces dernières à l'élaboration puis la mise en oeuvre des politiques publiques.

Et grâce aussi à des services de l'Etat plus efficaces.

Des politiques territorialisées au plus près des réalités. 

Pour une décentralisation aboutie qui reconnaît tout simplement les spécificités de chacun de nos territoires.

Découvrez ci dessous ces propositions et une vidéo qui dit l'esprit qui nous anime. 

Décentralisation : 30 ans, l'âge rêvé pour aller de l'avant ! Communiqué de l'ADF

 

Nous célébrons, aujourd’hui, le 2 mars 2012, les 30 ans de la première loi de décentralisation, la «loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».

Pour Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, cette loi emblématique de 1982 qui reconnaît des droits et des libertés aux collectivités locales aura marqué une révolution pour notre pays et pour la vitalité de sa démocratie.

Désormais, plus aucune politique nationale ne peut être mise en œuvre efficacement sans la participation des collectivités territoriales. Ces dernières assurent en effet les trois quart de l’investissement public en France.

A l’occasion de cet anniversaire, l’ADF et son président souhaitent rappeler le dynamisme dont font preuve ces collectivités locales et à fortiori les départements même s’ils ont été mis sur la sellette ces dernières années, certains évoquant leur « évaporation », d’autres leur suppression pure et simple.

Critiqués, menacés, méprisés parfois, les départements résistent. Paradoxalement, ils gagnent même en puissance : ils sont désormais indispensables à la cohésion nationale, car ils représentent des territoires de vie à taille humaine où les solidarités peuvent véritablement s’exprimer.

Depuis 1982, les départements ont montré leur capacité d’adaptation, leur réactivité et ont fait face aux transferts de compétences.

Alors que le président de la République appelle les collectivités à contribuer au nécessaire effort de modération des dépenses publiques, faut-il rappeler que les départements ont absorbé leurs nouvelles compétences en maintenant leurs dépenses à moins de 3 % du PIB, sans élever leur niveau d’endettement ?

Claudy LEBRETON souhaite qu’à l’occasion de cet anniversaire, une nouvelle étape soit engagée vers une démocratie locale plus approfondie. Ce nouvel élan doit s’articuler autour de trois principes :

Premier principe, clarifier les compétences. Entre l’Etat et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre. A cet égard, les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (RSA, APA, PCH) trouvera une première réponse.

Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manœuvre aux départements et aux régions en leur permettant à nouveau de lever l’impôt.

Troisième principe, revivifier la démocratie locale. Il faudra au préalable abroger la loi instaurant le conseiller territorial et surtout mettre en place des mécanismes de soutien à la parité et introduire une meilleure prise en compte de la répartition des populations dans les cantons. 

« Le devenir de la décentralisation commande aussi le devenir de la France ». Voilà ce que disait François MITTERRAND. Cette phrase est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. 

A lire, le communiqué de l'ADF : CP-30-ans-decentralisation-02-03-2012_0.pdf

 

30 ans de décentralisation : Et demain ?

Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère, a le plaisir de vous inviter à la Rencontre citoyenne qui se tiendra :

Lundi 12 mars 2012, au QUARTZ à BREST de 9h30 à 17h30 sur le thème 

« 30 ans de décentralisation : Et demain ? »

Cette rencontre citoyenne est organisée par le Conseil général du Finistère et Espaces Publics, avec la participation d'Edmond Hervé auteur du rapport sénatorial Contribution à un bilan de la décentralisation .

Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil général du Finistère propose de revenir sur les évolutions qui ont profondément transformé la France des territoires au cours d’une rencontre citoyenne qui se tiendra le 12 mars prochain au Quartz à Brest de 9h30 à 17h30.

Au-delà d’un simple bilan, cette rencontre citoyenne sera l’occasion d’évoquer plus largement les différentes étapes de la décentralisation en France, d’hier à aujourd’hui, mais aussi de réfléchir aux perspectives futures pour nos territoires.

La place institutionnelle, les missions et les moyens des collectivités territoriales, leur proximité avec les citoyens, mais aussi leur avenir proche constitueront ainsi le fil rouge d’une journée de réflexion et de discussion entre élus, experts, chercheurs et citoyens.

Organisée en partenariat avec le laboratoire d’idées ESPACES PUBLICS, cette rencontre illustre la volonté du Conseil général du Finistère de mettre au cœur de son action le dialogue et l’échange.

Elle s’articulera autour de trois tables rondes, en présence d’acteurs politiques qui ont fait et font l’action publique locale, à l’instar notamment d’Edmond Hervé, Claudy Lebreton, Jean-Yves Le Drian ou bien encore Jean-Pierre Balligand. S'exprimeront également des universitaires et des experts comme Michel Bouvier, directeur de la revue française de finance publique, Romain Pasquier, directeur de recherche au C.N.R.S. et Jean Pierre Denis, P.D.G. du groupe Crédit mutuel Arkéa.

La première table sera l’occasion d’évoquer la décentralisation au prisme du développement local. La deuxième reviendra sur les rapports entre les collectivités territoriales et l’État. La troisième enfin envisagera les multiples défis futurs auxquels les collectivités seront confrontées.

Cette journée permettra également d’échanger sur les conclusions de la mission d’étude mise en place par le Conseil général du Finistère sur les questions de coopérations territoriales. Cette initiative tout à fait originale pour un département vise notamment à établir des propositions en termes d’organisation des compétences des collectivités, à l’aune de la riche expérience bretonne en la matière.

Ouverte à tous, cette rencontre citoyenne entend confronter les points de vue des élus et les attentes et questionnement des citoyens, tout en bénéficiant du regard expert de chercheurs confirmés. Moment d’échange, elle vise ainsi à comprendre et s’appuyer sur le passé, pour mieux préparer l’avenir. 

Espérant vous y retrouver pour de nombreux échanges !

 

Retrouvez ici l'invitation : Invit 30 ans decentralisation 2012.pdf

  

Inscription obligatoire sur le site du Conseil général :

http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general/30-ans-decentralisation/30-ans-de-decentralisation-et-demain2

 

Forum Culture et Insertion : Parole d'acteurs le 15 Mars

La majorité départementale a fait de la culture pour tous et de l’insertion des enjeux prioritaires de son projet stratégique pour la période 2010-2014.

Afin de renforcer les liens entre culture et insertion, le Conseil général organise jeudi 15 mars un forum autour de ce thème, l'occasion de donner la parole aux acteurs.

Cette journée a pour ambition de favoriser la coopération entre le monde social et culturel et d’échanger entre acteurs sur les croisements possibles à imaginer pour rendre la culture accessible à tous et favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie de tous les Finistériens.

La majorité départementale souhaite impulser une nouvelle dynamique en facilitant davantage l’accès de tous les publics à la culture, y compris à ceux qui en sont le plus éloignés, afin de réaffirmer la culture comme levier d’insertion. Il est important de rappeler que l’accès à la culture favorise le développement, l’épanouissement personnel et contribue à développer l’expression et à révéler les potentialités de chacun. La culture aide aussi chacun à construire sa place dans la société, et favorise le sentiment d’appartenance et de solidarité.

La majorité départementale souhaite favoriser une synergie plus forte entre les acteurs de la culture et de l’insertion, en associant les publics à la construction et à la mise en place de projets. La politique d’insertion par la culture est d’autant plus intéressante qu’elle croise transversalement d’autres axes d’insertion tels que le logement, le transport, la santé et qu’elle s’inscrit dans un projet d’insertion prenant en compte la personne dans sa globalité.

Cette journée doit enfin permettre à l’ensemble des acteurs, artistes et Finistériens, de s’approprier cette démarche de travail citoyenne.

Inscritption ici avant le jeudi 8 mars : http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Culture-et-...

A lire : Invit FORUM CULTURE ET INSERTION 2011-2.pdf

 

Parrainage : un acte de confiance et d'espoir...

Le Département : une collectivité d'avenir...

Lundi 12 mars 2012, Brest

Le Quartz, de 9h30 à 17h30

Rencontre citoyenne « 30 ans de décentralisation : et demain ? »

En 1982, les lois de décentralisation marquaient un tournant pour nos territoires. 30 ans plus tard, où en est la décentralisation ? Une journée pour échanger sur l’avenir de nos territoires !

Organisé par le Conseil général du Finistère et Espaces publics

Inscriptions et informations sur le site www.cg29.fr

 

 

Algues vertes : baie de Concarneau et Fouesnant. Signature officielle de la Charte de territoire

Photo : Ronan Larvor. Le Télégramme.

C'était ce matin à Fouesnant.

L'annonce de notre signature de la Charte de territoire de la Baie, programme de lutte contre les fuites azotées.

Un moment au cours duquel j'ai tenu à saluer cet acte de confiance en l'avenir, en notre agriculture, en nos agricultures, dont nous souhaitons la performance économique et l'exemplarité environnementale.

Un acte de confiance collectif. Une vraie novation.

Puisque l'Etat, pour la première fois, dans le cadre d'un plan gouvernemental, fait totalement confiance aux territoires, bassins de développement économique et territoires d'eau.

Pour réussir à concilier le développement économique de notre agriculture, et la reconquète de la qualité de l'eau.

Confiance dans les agriculteurs, qui ont déjà fait tant d'efforts, et qui pour peu qu'ils soient accompagnés et garantis dans leurs revenus, considèreront non plus l'environnement comme une contrainte mais comme un levier de développement.

Je suis en effet convaincu qu'au même titre que la sécurité sanitaire, une agriculture exemplaire environnementalement sera concurrentielle dans un marché mondialisé.

Ainsi, malgré les difficultés rencontrées ces derniers mois pour aboutir à cette charte, celles que nous continuerons de rencontrer ici et dans les autres baies finistèriennes qui définissent en ce moment leur programme de lutte contre les algues vertes, nous avons tous tenu à dire haut et fort notre fierté collective, notre détermination collective à relever ce défi.

 

 

 

 

 

Le Bilan de la politique Sarkozy pour le Finistère (2007-2012)

Synthèse des observations des élus locaux finistériens sur l’impact de la politique de Sarkozy, et notamment la RGPP, dans leurs territoires.

Un bilan imposible à défendre tant il est marqué par l’échec et les effets d’annonce...

Des fermetures de classe à la pelle : l'UESR fait le point.

Le département du Finistère paie un lourd tribut à la révision générale des politiques publiques. L’attaque frontale contre l’Education nationale s’est renforcée chaque année depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

 La situation est la suivante : des suppressions de poste en augmentation, des remplacements de plus en plus aléatoires, la disparition programmée des RASED, la scolarisation des moins de trois ans réduite à portion congrue, la formation professionnelle en danger.

 Une désespérance est visible chez les enseignants soumis à des multiples réformettes - augmentation des congés maladies, fatigabilité, démission après obtention du CAPES - sans bénéficier des moyens adéquats.

 La politique menée par le gouvernement montre chaque jour ses paradoxes : la volonté légitime d’accompagner personnellement les élèves dans l’apprentissage du savoir se voit contredite par la baisse rugueuse du nombre des postes d’enseignants. Or, l’école, creuset de notre République, se doit d’être de qualité.

 La suite ici.