Nous célébrons, aujourd’hui, le 2 mars 2012, les 30 ans de la première loi de décentralisation, la «loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».
Pour Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, cette loi emblématique de 1982 qui reconnaît des droits et des libertés aux collectivités locales aura marqué une révolution pour notre pays et pour la vitalité de sa démocratie.
Désormais, plus aucune politique nationale ne peut être mise en œuvre efficacement sans la participation des collectivités territoriales. Ces dernières assurent en effet les trois quart de l’investissement public en France.
A l’occasion de cet anniversaire, l’ADF et son président souhaitent rappeler le dynamisme dont font preuve ces collectivités locales et à fortiori les départements même s’ils ont été mis sur la sellette ces dernières années, certains évoquant leur « évaporation », d’autres leur suppression pure et simple.
Critiqués, menacés, méprisés parfois, les départements résistent. Paradoxalement, ils gagnent même en puissance : ils sont désormais indispensables à la cohésion nationale, car ils représentent des territoires de vie à taille humaine où les solidarités peuvent véritablement s’exprimer.
Depuis 1982, les départements ont montré leur capacité d’adaptation, leur réactivité et ont fait face aux transferts de compétences.
Alors que le président de la République appelle les collectivités à contribuer au nécessaire effort de modération des dépenses publiques, faut-il rappeler que les départements ont absorbé leurs nouvelles compétences en maintenant leurs dépenses à moins de 3 % du PIB, sans élever leur niveau d’endettement ?
Claudy LEBRETON souhaite qu’à l’occasion de cet anniversaire, une nouvelle étape soit engagée vers une démocratie locale plus approfondie. Ce nouvel élan doit s’articuler autour de trois principes :
Premier principe, clarifier les compétences. Entre l’Etat et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre. A cet égard, les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (RSA, APA, PCH) trouvera une première réponse.
Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manœuvre aux départements et aux régions en leur permettant à nouveau de lever l’impôt.
Troisième principe, revivifier la démocratie locale. Il faudra au préalable abroger la loi instaurant le conseiller territorial et surtout mettre en place des mécanismes de soutien à la parité et introduire une meilleure prise en compte de la répartition des populations dans les cantons.
« Le devenir de la décentralisation commande aussi le devenir de la France ». Voilà ce que disait François MITTERRAND. Cette phrase est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité.
A lire, le communiqué de l'ADF : CP-30-ans-decentralisation-02-03-2012_0.pdf
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