Conseil Général. Séance plénière d’hier. Le discours de Pierre Maille

« Mes cher-es collègues,

Je tiens à adresser mes chaleureuses félicitations à nos trois collègues conseillers généraux qui ont été élus sénateurs le 28 septembre dernier. Réélection pour François Marc et Maryvonne Blondin dont la liste est arrivée largement en tête, première élection pour Michel Canévet.

Si j’ajoute que le 4ième sénateur élu a été, lui aussi, conseiller général, j’en déduis avec satisfaction que les grands électeurs, en choisissant 3 conseillers généraux en exercice et un ancien conseiller général, portent une appréciation favorable à notre assemblée.

Notre collègue Michel Canévet, déjà maire et président de communauté de communes, a choisi de démissionner de son mandat de conseiller général. Il m’a adressé son courrier de démission. Je remercie Michel Canévet pour son engagement départemental : il a siégé 22 ans dans notre assemblée, il a appartenu à la majorité puis a été responsable du groupe de l’Alliance. Il est désormais remplacé par Jocelyne Plouhinec, maire de Plogastel-Saint-Germain depuis 2008, à qui je souhaite la bienvenue parmi nous.

Je souhaite à nos sénateurs un excellent mandat au sein d’une assemblée qui sera saisie du projet de loi sur la réforme de l’organisation territoriale que le Président de la République a souhaité engager. Redonner du sens à l’action publique, permettre au citoyen d’identifier clairement les responsabilités des différents acteurs sont nécessaires surtout lorsque le doute et la défiance vis-à-vis de l’action publique gagnent les esprits et éloignent les électeurs du vote.

Même si nous sommes dans une période budgétaire compliquée, la diminution de la dépense publique ne peut pas être l’objectif premier de la réforme ! A partir de la fin du mois de décembre, le projet de loi « NOTRe », nouvelle organisation territoriale de la République, sera débattu au Sénat. Il vise à redéfinir les compétences de l’Assemblée départementale et à préciser ses futures relations avec le Conseil régional, la Métropole et les intercommunalités.

Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine, Brest Métropole Océane, aura le statut de métropole issu de la loi MAPTAM de décembre 2013 (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). C’est la reconnaissance des fonctions nombreuses concentrées sur le territoire brestois ou en proximité et dont l’influence dépasse largement le pays de Brest et même le Finistère : enseignement supérieur et recherche, santé, équipements culturels, sportifs, de loisirs, de tourisme, aéroport, port de commerce, défense nationale, sièges d’établissements nationaux, de groupe bancaire…

Il y a une réelle interaction entre le territoire métropolitain et les espaces périphériques et ruraux qui l’entourent. Tous les jours des milliers de personnes viennent rejoindre leur emploi sur la métropole ; il n’y aurait pas de port sans arrière-pays productif ; la recherche et l’innovation nées dans les laboratoires de la métropole, les étudiants formés dans ses écoles, permettent le développement des entreprises de tout le territoire départemental et au-delà. Les solidarités territoriales doivent être maintenues entre ces différents espaces : la représentation politique et l’organisation institutionnelle ne doivent pas couper la métropole de son ancrage territorial, car alors le développement de la métropole serait compromis comme serait affaibli simultanément le territoire limitrophe.

Par ailleurs le projet de loi propose de redéfinir la taille des intercommunalités sur la base de bassins de vie d’au moins 20.000 habitants. Le préfet réunira prochainement la commission départementale de la coopération intercommunale. Sans attendre le texte définitif de la loi, il me paraît important que nos collègues élus communaux et intercommunaux définissent de façon volontaire les modifications utiles à apporter à la carte intercommunale en Finistère. Pas seulement pour accroître le périmètre et la population. Mais aussi et surtout pour parler compétences : que peut-on faire ensemble pour améliorer la qualité de vie et les services aux habitants, renforcer l’attractivité du territoire, mutualiser les moyens pour une efficacité accrue.

La mise en oeuvre de la loi « NOTRe » déterminera sans doute la feuille de route du prochain mandat de l’Assemblée départementale dont, vous l’avez sûrement noté, les élections ont été fixées aux dimanches 22 et 29 mars 2015. J’espère que malgré le décalage à fin décembre, à la demande du Président du Sénat, de la discussion du projet de loi, les citoyens connaîtront en mars prochain les responsabilités et missions des élus et de l’assemblée pour laquelle ils seront appelés à voter.

Avant d’aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour de notre séance, je voudrais évoquer rapidement deux sujets.

La crise du secteur des légumes fragilise nombre d’exploitations de la zone légumière du Nord Finistère. Certains producteurs connaissent de très grandes difficultés, justifiant la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien. Les raisons en sont diverses, climat, fermeture du marché russe et concurrence accrue entre pays européens sur notre marché intérieur, relations toujours difficiles avec la grande distribution….

Le ministre de l’Agriculture a annoncé fin septembre des mesures d’allégements de charges sociales, bancaires et fiscales. J’espère qu’elles permettront aux agriculteurs les plus en difficultés de résister à cette crise.

Les destructions de biens publics, les exactions contre un centre des finances publiques et les bureaux de la MSA ne peuvent en rien résoudre les difficultés de la profession et ne sont pas acceptables. Leurs auteurs et leurs organisateurs doivent être sanctionnés.

Ensuite la préparation du Contrat de plan entre l’Etat et la Région pour les années 2015-2020. Le préfet de Région a reçu récemment le montant des enveloppes constituant son mandat provisoire de négociation. Les principaux volets portent sur la mobilité (route et ferroviaire), l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la transition écologique et énergétique, plus un volet territorial.

Les enjeux du contrat de plan sont importants pour la Bretagne et pour le Finistère : la poursuite de l’accessibilité (ligne à grande vitesse, très haut débit, axe central routier), l’effort pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la mobilisation autour des questions énergétiques, aussi bien pour améliorer l’isolation de l’habitat que pour le développement des énergies renouvelables et l’implication de Brest dans les grands projets industriels…

Le président du Conseil régional a prévu de réunir un B16 à la fin du mois d’octobre pour échanger sur nos priorités pour la Bretagne. Je lui ferai part des attentes du Finistère. La signature du CPER est envisagée avant la fin de l’année.

J’en viens maintenant aux dossiers de la séance.

La seconde décision modificative du budget (DM2) est la dernière occasion d’apporter des ajustements au budget de l’année en cours. La plus significative évolution est l’inscription nécessaire de 2 M€ pour compléter les crédits de RSA. Le Finistère n’avait pas eu jusqu’à présent de progression de ces crédits aussi forte que les autres départements. Cette évolution des crédits affectés au RSA, comme de ceux de l’APA, de la PCH ou de la protection de l’enfance contribuent fortement à la hausse des dépenses des Conseils généraux. Les amalgames que peuvent engendrer les déclarations récentes de la Cour des Comptes ou du ministère des finances qui dénoncent l’augmentation des dépenses des collectivités et leur responsabilité dans le déficit global de l’Etat sont particulièrement désagréables, déplacées et non fondées en ce qui concerne les budgets des départements.

Il vous est proposé une délibération cadre sur les contrats de territoire et la territorialisation des politiques départementales.

Depuis 2009, nous proposons aux intercommunalités des contrats de territoire. A l’exception de la Communauté de Communes du pays Fouesnantais, tout le territoire finistérien était entré dans la démarche avant le renouvellement municipal de mars dernier.

Plusieurs évolutions sont proposées pour une nouvelle génération de contrats de territoire. D’abord d’en ajuster le calendrier à celui du mandat municipal et départemental : tous les contrats seront établis pour la période 2015 – 2020. Cela donne aux partenaires une bonne visibilité sur les opérations de leur mandat et permet d’inscrire les actions dans une programmation financière indispensable.

En fonction de la date de signature du contrat précédent et de son niveau d’avancement, le contrat pourra être soit refondu, soit ajusté, soit simplement prolongé.

Ensuite, nous avons engagé un partenariat avec le Conseil régional de Bretagne pour partager nos diagnostics et coordonner nos actions. Il faut faire converger les contrats de partenariat proposés par le Conseil régional aux Pays, avec les contrats de territoire que nous proposons aux intercommunalités.

Nous avons également le souhait de développer nos partenariats avec communes et intercommunalités pour renforcer le lien social : petite enfance, insertion, logement, personnes âgées, personnes handicapées…méritent une approche globale et le Conseil général, chef de file de l’action sociale, se doit de la rechercher.

Le contrat de territoire est aussi une occasion de travailler ensemble sur l’accessibilité des services au public pour connaitre l’état des lieux et encourager aux adaptations nécessaires.

Enfin, le contrat sera désormais le mode privilégié de mise en oeuvre des politiques départementales : le Conseil général définit sa stratégie et ses objectifs au niveau départemental. Elle s’exprime parfois dans des schémas départementaux. Elle est ensuite déclinée sur les territoires en fonction des enjeux qui leur sont propres. Désormais, à compter de la signature des contrats de territoire et au plus tard au 30 juin 2015, la plupart des dispositifs d’intervention du Conseil général ne seront mobilisés qu’au travers des contrats.

Une telle démarche, qui prolonge et renforce ce que nous faisons depuis déjà plusieurs années, vise à rendre l’action publique plus efficace : identifier et hiérarchiser les actions ; rechercher, par le dialogue avec et entre les élus locaux, à mutualiser les moyens, à offrir plus de services aux habitants, à éviter les concurrences inutiles et donc les gaspillages ; créer des solidarités entre territoires voisins permettant à des communes qui seules n’en auraient pas les moyens, de bénéficier de services de la grande ville voisine…

La réforme territoriale engagée par le Président de la République veut améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. Je suis persuadé que la démarche des contrats de territoire y contribue. De plus, en renforçant notre partenariat avec le Conseil Régional comme avec les intercommunalités, elle prépare d’éventuelles évolutions dans l’exercice des compétences.

J’invite les communes et les intercommunalités à se mobiliser pour que notre séance de janvier 2015 puisse acter la totalité, ou au moins, un maximum de contrats.

A l’occasion du Grenelle de la Mer, en juillet 2009, a été proposée l’idée de s’appuyer sur le Musée d’Ouessant pour créer un musée des Phares d’envergure internationale. Depuis cette date, nous avons mobilisé de nombreux partenaires pour concrétiser cette proposition.

La création d’un GIP associant le Conseil général du Finistère, Brest Métropole Océane, la commune d’Ouessant, le PNRA, l’Agence des aires marines protégées et le parc naturel marin d’Iroise, l’Etat a été décidée.

L’objectif est de rassembler et de préserver une collection particulièrement riche mais dispersée sur le territoire national, de la valoriser et d’assurer le rayonnement national et international autour d’un patrimoine, d’un savoir faire, et d’une expertise où la France s’est particulièrement illustrée depuis le XIXème siècle.

Nulle part mieux qu’en Iroise ne peut s’exprimer la légitimité d’un tel projet.

Ce musée sera une tête de réseau et d’animation pour tous ceux qui oeuvrent à la préservation et à la valorisation du patrimoine des Phares. Il s’appuiera sur le Musée actuel, situé dans le phare du Créac’h à Ouessant, pour lequel une étude de modernisation est en cours et sur un nouveau site sur le port de Brest plus particulièrement dédié à l’accueil des collections. Le Conseil Régional de Bretagne propriétaire des anciens locaux de l’administration des Phares et Balises apportera au GIP le foncier et les bâtiments nécessaires à son implantation.

Le document préparatoire au CPER 2015-2020 identifie ce projet de développement du musée des Phares.

Je ne saurai terminer sans saluer l’adoption du SAGE de l’Aulne. Sujet difficile du fait de la diversité des enjeux et du grand nombre de collectivités et d’acteurs concernés que notre collègue Armelle Huruguen a su conduire dans le dialogue et qui a été adopté à l’unanimité. »