Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Conseil général. Budget 2012. Insertion et économie. Découvrez la vidéo...

Découvrez ici une interview donnée vendredi dernier au moment du vote du budget Insertion et économie.

Les 60 propositions de François Hollande

 

Jeudi, François Hollande a présenté ses 60 propositions. Retrouvez les sur ce blog en vidéo ou à imprimer.

Lire les 60 propositions

 

 

François Hollande - Mes 60 engagements pour la... par francoishollande

 

Conseil général. Algues vertes : Baie de la Forêt. Mon intervention en séance plénière hier

Monsieur le Président, mes très chers collègues, mesdames et messieurs,

Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes en Bretagne comporte 3 volets : un volet relatif à l’amélioration des connaissances et à la prévention des risques, un volet curatif concernant le ramassage et le traitement des algues, et un volet préventif visant à limiter les flux d’azote vers les côtes.

Dans ce cadre, les conditions de contribution du Conseil général au plan gouvernemental ont été votées lors de la séance plénière du 25 octobre 2010, puis complétées en janvier 2011.

En Finistère, 5 baies sont concernées par le plan gouvernemental : la baie de La Forêt, la baie de Douarnenez, la baie de Guissény, la baie de l’Horn et du Guillec, et la baie de Locquirec.

Celles-ci doivent s’engager dans l’élaboration d’une Charte de territoire, document contractuel qui précise les actions à mettre en place pour parvenir à réduire les fuites d’azote sur le territoire concerné.

La charte de territoire de la Baie de la Forêt est la première charte sur laquelle le Conseil général est amené à émettre un avis.

Permettez-moi d'en dire quelques mots. Ma collègue Armelle Huruguen me complètera.

Nous nous attachons en effet à porter ce dossier ensemble convaincus que l'économique, le social et l'environnemental sont liés si nous voulons nourrir des politiques publiques efficaces et porteuses de progrès.

L'économique disais-je.

Retrouvez Téléchargement Session cg janvier 2012 algues vertes mq mon intervention.

Conseil général. Algues vertes : Baie de la Forêt. Intervention d'Armelle Huruguen

Monsieur Le Président,

Mesdames et messieurs,

Cher-e Collègue,

Cette délibération vient rappeler l’implication du Conseil général, au côté des acteurs locaux et des financeurs publics, depuis de nombreuses années, dans la lutte pour la reconquête de la qualité des eaux. Des efforts partagés ont indéniablement permis des avancées. Il s’agit bien de ne pas gâcher ce qui est acquis.

Cette charte marque la fin d’un processus d’élaboration qui est le produit de plusieurs centaines d’heures de rencontres (conjuguées aux milliers de kilomètres accomplis) où les expertises et les compétences des uns et des autres ont été confrontées à l’obligation d’aboutir. J’en profite d’ailleurs pour remercier la force de réactivité des services du Conseil général qui s’est avérée particulièrement précieuse et qui va devoir encore durer plusieurs mois ! Merci à eux.

Cette pression, nous devrons continuer à être vigilants pour qu’elle s’exerce dans l’action désormais, y compris parce que l’une des clefs des évolutions attendues tient à une mise en œuvre généralisée de pratiques agronomiques respectueuses des sols. Les transmettre aux jeunes notamment s’avère essentiel.

Ce plan de lutte contre les algues vertes représente une démarche de rassemblement des porteurs de projets locaux qui se voient confier une responsabilité importante. Ce sont bien eux qui sont en mesure de fixer les priorités et de faire en sorte que les actions soient les plus adaptées aux réalités des territoires.

Retrouvez Téléchargement PAV BAIE DE LA FORET BP 2012 AHl'intervention d'Armelle Huruguen.

Conseil général. Algues vertes : Baie de la Forêt. Intervention de Nathalie Conan

Monsieur Le Président,

Mesdames et messieurs,

Cher-e Collègue,

C’est avec une réelle satisfaction de voir soumis ce matin le vote sur le projet de charte de territoire proposée dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes pour la baie de la Forêt Fouesnant.

Ce vote est aujourd’hui, le fruit d’un travail important de l’exécutif départemental, et je remercie là, Michael Quernez, Armelle Huruguen et Chantal Simon Guillou qui ont puisé beaucoup de temps et d’énergie et les services du conseil général qui ont fait un énorme travail de décryptage et d’explications et de synthèse.

Mon intervention a pour objet de redire ici et de témoigner des difficultés qu’ont vécu les acteurs du territoire pour venir à bout de ce sujet.

Je salue ici également la ténacité des acteurs locaux sur ce sujet qui n’était pas facile à gérer puisqu’il touche non seulement la question agricole mais aussi touristique, surtout dans cette baie très fréquentée, mais également la question de l’environnement, de la santé publique. Bref, ce sujet a touché à tout ce qui fait l’attractivité d’un territoire.

Le processus est désormais enclenché et si des difficultés ont pu être surmontées, c’est en partie, grâce à la dynamique collective engagée sur le territoire et ailleurs.

Retrouvez Téléchargement PAV NCla suite de l'intervention de Nathalie Conan.

Séance Plénière sur le Budget 2012 du Cg 29

Hier et aujourd’hui, les conseillers généraux se sont réunis en Séance plénière afin de procéder au vote du budget pour 2012, l’occasion de rappeler son contexte d’élaboration et de présenter les priorités pour l’année à venir.

Entre crise économique et réduction de l’autonomie fiscale des collectivités locales, c’est dans un contexte encore très contraint que le Conseil général du Finistère a élaboré son budget primitif 2012 qui s’établit à 1,020 milliards €.

Après une année 2011 difficile du fait des conséquences de la réforme de la fiscalité locale (qui s’est traduite pour le Département par une perte de 50% de son autonomie fiscale), le Conseil général est confronté au gel des dotations de l’Etat imposé dans la loi de Finances pour 2012.

Il a aussi dû tenir compte de l’incertitude des principales autres recettes budgétaires telles que les droits de mutations (DMTO) et les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étroitement liées à la conjoncture économique dont l’atonie laisse craindre une évolution peu dynamique.

Avec des recettes qui stagnent et des dépenses sociales qui demeurent dynamiques, «l’effet de ciseau » est toujours sensible et incite à la vigilance dans la programmation des actions départementales. La charge nette que devra supporter en 2012 le budget départemental au titre des allocations de solidarité (APA, RSA et PCH) est estimé à 106 M€.

Pour autant, le Budget primitif 2012 préserve tout le sens de l’action publique du Département au service des habitants et des territoires du Finistère. Il traduit la volonté du Conseil général de respecter ses engagements, de préserver l’avenir et de poursuivre la mise en œuvre du Projet stratégique 2012-2014, « feuille de route » des actions et projets de la collectivité départementale.

Cette séance publique consacrée au budget fut aussi l’occasion pour l’Assemblée départementale d’adopter le plan d’action 2012 du schéma Enfance-famille-jeunesse, le nouveau schéma directeur des collèges 2012- 2017, le Contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays Glazik, de renouveler la délégation des aides à la pierre 2012-2017, d’émettre un avis –défavorable- sur le Projet Régional de Santé 2012-2016 et enfin, d’adopter la charte de territoire de la baie de la Forêt établie dans le cadre du Plan de lutte contre les algues vertes.

A lire : DPbudget2012.pdf

 

Budget du Conseil général 2012 : l'intervention du Président Pierre Maille en ouverture de séance hier

Lors de notre débat d’orientations budgétaires, en décembre, j’évoquais le contexte économique et financier, celui de la France, celui de l’Europe. Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée depuis !

Quelques indicateurs ont malheureusement confirmé les difficultés de notre pays :

la dégradation de la note de la France et de plusieurs de ses banques n’est pas une bonne nouvelle. Elle sanctionne certes la politique gouvernementale mais elle rendra sans doute plus difficile l’accès au crédit pour les collectivités locales.

la dégradation de la situation de l’emploi n’est pas non plus une bonne nouvelle : les chiffres annoncés hier traduisent une dégradation de l’activité économique au cours des derniers mois, malgré l’agitation du gouvernement. Quant à la prévision de croissance, au mieux 1% pour l’année 2012, elle ne laisse guère espérer d’amélioration.

Le projet de budget qui vous est présenté a été construit au regard de ce contexte, avec une inconnue majeure pour nos recettes : quel sera le niveau des droits de mutation en 2012? Leur produit est revenu en 2011 à un niveau élevé mais les experts estiment qu’il devrait diminuer en 2012.

Ce budget vise à encourager l’emploi, à maintenir les solidarités, à mobiliser et à donner confiance dans l’action publique, par le respect des engagements et le développement de la participation des Finistériens.

Retrouvez Téléchargement DiscoursduPrésidentSPbudget2012la suite de son intervention.

Budget 2012 du Conseil général consacré à l'insertion et à l'économie : mon intervention

M. le Président, mes très chers collègues, Mesdames et Messieurs,

L’élaboration du budget primitif 2012 s’inscrit dans un contexte économique, et financier, pour le moins difficile et incertain.

Et force est de constater que depuis le débat d’orientations budgétaires en décembre dernier, la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire malheureusement.

La dette publique est abyssale, le chômage au plus haut depuis douze ans, les chiffres publiés hier sont terribles, la précarité est immense. Plus de 8,2 millions de Français vivent avec moins de 900 euros par mois !

Et dire que nous estimons vivre dans un pays développé...

La perte du triple A de la France venant traduire cette situation historique désastreuse et cette perte de confiance dans la capacité de notre pays à relever les défis de la performance économique. 

Au troisième trimestre 2011, le taux de chômage a ainsi passé la barre des 10% au niveau national. Dans le Finistère, il touche 8,3% de la population active. Le nombre de demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi a augmenté de 5,8% en 2011. 54 840 finistèriens sont aujourd'hui touchés par le chômage.

Dans un contexte aussi difficile, le Conseil général est souvent le dernier rempart contre l’ultime précarité.

Ainsi, plus de 17 200 finistèriens perçoivent le RSA socle.

Et la dégradation du marché de l’emploi constatée à la fin 2011 pourrait conduire à une augmentation des bénéficiaires du RSA d’ici à l’été 2012.

Dans ce contexte, la part de notre budget consacrée à l’insertion des personnes en situation de précarité ou d’exclusion (88 M€ en 2012) témoigne de notre détermination à assumer nos engagements par-delà les contraintes budgétaires qui pèsent sur nous. (...).

Retrouvez Téléchargement Session cg29 bp 2012 intervention mqla suite de mon intervention.

Budget 2012. L'insertion sociale et professionnelle : une priorité du Département. L'intervention de Marie Gueye

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

La session qui nous réunit aujourd’hui se tient dans un contexte de crise économique et sociale, dans laquelle nombre de Finistériens fragiles voient leur situation dégradée.

Ils doivent faire appel au RSA, s’inscrire dans les propositions d’insertion du Conseil général pour éviter de tomber dans le chômage d’exclusion et redonner un sens à leurs projets.

Le Conseil général du Finistère a mis l’insertion au cœur de sa politique départementale. C’est pourquoi nous avons fait le choix d’inscrire notre politique pour l’insertion dans une dynamique d’économie sociale et solidaire, au service des personnes éloignées de l’emploi.

Cette politique se donne 3 ambitions fortes :

-participer à la lutte contre l’exclusion

-contribuer à la diminution de la pauvreté

-favoriser le retour à l’emploi

Retrouvez Téléchargement Discours de Marie GUEYE BP 2012l'intervention de ma collègue Marie Gueye.

Malgré la hausse de la TVA décidée par l'Etat, le Conseil général n'augmentera pas les tarifs dans les transports en commun

Le 7 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à rétablir l’équilibre des finances publiques, parmi lesquelles le passage de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7%.

Cette mesure a des conséquences lourdes et imprévues sur les transports en commun. Le Conseil général du Finistère, en tant qu’autorité organisatrice de transport sur le réseau Penn Ar Bed et pour la desserte des îles, est directement touché par ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Le Conseil général, conscient des difficultés économiques et sociales auxquelles sont confrontés les Finistériens, a choisi de ne pas augmenter le prix du billet ou de l’abonnement des usagers qui utilisent le réseau Penn Ar Bed et la desserte des îles.

En revanche, le Conseil général tient à rappeler que cette mesure gouvernementale entraine un surcoût pour la collectivité estimé à 172 000 euros pour le transport collectif routier, et à 50 000 euros pour la desserte des îles.

Le Conseil général regrette l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs alors même qu’aucune mesure n’a été prise pour endiguer l’envolée du prix du carburant.

Le Conseil général constate que cette mesure est contraire aux objectifs du Grenelle de l’environnement, car elle remet en cause l’attractivité des transports collectifs par rapport à la voiture individuelle.

Le Conseil général considère enfin que cette mesure s’apparente, une fois de plus, à un transfert de charge du déficit de l’Etat vers les collectivités locales.

 

Pierre Maille,

Président du Conseil général du Finistère