Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Un budget du Conseil général sous tension. L'Etat aux abonnés absents !

Un chiffre : - 153,35 M€

C'est le montant de la dette de l'Etat envers le Département du Finistère !

Depuis 2005, l'Etat a imposé aux Départements des transferts de compétences : Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Revenu de Solidarité Active (RSA - après le RMI), création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ...

Or depuis cette époque toutes ces dépenses ont considérablement augmenté.

Mais  l'Etat, ne compense pas ces transferts, à la hauteur des dépenses engagées.

Depuis 2003, l'Etat a ainsi une dette de plus de 150 millions d'euros envers le Département du Finistère et ce, uniquement pour les dépenses de solidarité, qui représentent 62 % du Budget du Département :

* APA de 2003 à 2009 : - 94 millions d'euros

* RMI/RSA de 2004 à 2009 : - 54 millions d'euros

* PCH 2009 : - 5,2 millions d'euros

* MDPH 2009 : - 0,15 million d'euros

Soit un TOTAL de : - 153,35 millions d'euros !

Comment faire pour répondre à nos objectifs de solidarité dans de telles conditions ? Sachant au demeurant que le Département lui, contrairement à l'Etat, doit présenter un budget en équilibre ?

Que l'Etat commence par assumer ses dettes !

Séance plénière du Conseil général consacrée aux orientations budgétaires : la parole à Roger Mellouët Vice Président

" Le contexte de discussion de ces orientations budgétaires est marqué par les réformes actuellement en examen à l'assemblée nationale.

La suppression de la taxe professionnelle, dès 2010, sera compensée par une dotation versée par l'Etat qui ne dépassera pas, pour le département du Finistère, le produit perçu en 2009. Sur la base d'une évolution attendue des bases, c'est un manque à gagner de 2 à 3 M€ qui sera constaté en 2010. L'impact de cette décision sur les années ultérieures n'est évidemment pas connu à ce jour.

La conjugaison de cette réforme avec la quasi-stagnation des dotations de l'Etat destinées à compenser, il convient de le rappeler, les transferts de compétence des premières lois de décentralisation, met le département dans une situation délicate pour faire face à ses dépenses, et pour maintenir un niveau élevé de dépenses d'investissement.

Notons au sujet des dotations de l'Etat que le Fonds de compensation de la TVA qui avait été intégré dans l'enveloppe normée en 2009, ce qui avait provoqué tant de débats, est à nouveau sorti de l'enveloppe normée.

Quant à la Dotation globale d'Equipement (DGE) elle serait gelée en 2010.

Alors que notre économie a besoin de soutien, que l'Etat incite les collectivités à s'engager auprès de lui dans un plan de relance, il gèle là l'évolution d'une enveloppe destinée à favoriser la relance des investissements. Il est parfois difficile de saisir la continuité et la cohérence de la politique de l'Etat en la matière, alors que les collectivités ont besoin d'assurance dans le temps pour bâtir leur budget.

Les dépenses de fonctionnement, et notamment les dépenses sociales, sont en effet en progression régulière. En 2010, le montant consacré à l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) sera proche de 100 M€. La compensation annoncée par l'Etat est limitée à 28 M€. Les dépenses de prestations de compensation du handicap (PCH), estimées à plus de 12 M€ en 2010, devraient être couvertes à hauteur de 6,6 M€ par la contribution de la Caisse nationale pour l'autonomie (CNSA).

En 2010, la compensation du RSA accuse déjà un retard d'environ 4 M€ par rapport à une dépense prévue de 8 M€. Ce manque à gagner s'ajoute à l'écart croissant entre le montant de la TIPP versée pour compenser le paiement des allocations RMI et le montant de celle-ci (environ 10 M€ en 2009).

Ce qui fait plus de 97 M€ à prendre en charge par le budget du Conseil Général pour ces seules dépenses d'action sociale.

Enfin, la diminution importante des droits de mutation depuis la fin de l'année dernière nous oblige à revoir nos équilibres budgétaires : les marges d'épargne se réduisent, et le recours à l'emprunt pour financer nos investissements et soutenir ceux de nos partenaires, conformément aux priorités et enjeux que nous avons définis, devrait être plus élevé. Rappelons qu'il a été de 60 M€ en 2009.

Stagnation de dotations de l'Etat, suppression de le taxe professionnelle, augmentation non compensée des dépenses d'action sociale et diminution des droits de mutation nous amènent à limiter nos dépenses de fonctionnement que sont nos dépenses propres au Conseil général, nos dépenses de personnel, mais aussi les dépenses de fonctionnement des collèges, des transports-transports scolaires entre-autres ou les subventions à nos partenaires.

Voilà Monsieur le Président ce que je souhaitais dire sur la situation financière du département, en rappelant la volonté qui est la nôtre de maintenir notre budget d'investissement à hauteur de ce qu'il est en 2009, c'est à dire à 145 - 150 M€".

Budget du Conseil général (1): ambitieux et volontariste pour les finistèriens

Le Budget primitif 2009 a été préparé dans un contexte financier difficile : une situation économique dégradée, une demande de solidarité plus forte, une baisse de recettes liée aux droits de mutation, du fait de la diminution de l’activité immobilière, une limitation des dotations de l’Etat aux collectivités.

Ce budget marque la volonté du Conseil général de préserver le pouvoir d’achat des finistériens, en limitant l’évolution des taux de la fiscalité à 3% en poursuivant un effort plus important que les années précédentes en investissement ce qui permet un soutien à l’activité économique et à l’emploi tout en limitant le recours à l’emprunt, même si le département a déjà une dette inférieure de 41% à la moyenne nationale.

Soit un budget total 2009 : 977,95 millions d’€, dont 165 millions d’€ d’investissement (+ 11 ,5 % par rapport à 2008), dont un plan de relance pour l'économie finstèrienne de 4,5 millions d'euros destinés notamment à soutenir les TPE, PME du BTP.

Budget du Conseil général (2) : Soutien conjoncturel à l’activité finistérienne : 4,5 millions d’€

 

" Les collectivités, qui représentent plus de 70 % des investissements publics, constituent de véritables leviers pour l’aménagement des territoires, pour le soutien à l’emploi, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

 

Elles ont donc un rôle majeur à jouer pour accompagner les secteurs économiques et les salariés dans cette période de crise.

 

S’appuyant sur son faible endettement, le Conseil général, soucieux de maintenir un niveau d’investissement élevé peut se permettre dès à présent de solliciter l’emprunt pour soutenir l’activité économique finistérienne.

 

Un programme complémentaire de travaux (anticipant ceux qui auraient dû être réalisés dans les années futures) est donc mis en place dans le domaine du BTP.

 

Cet effort collectif accompagnera de préférence les opérations de petite et moyenne importance, réparties sur l’ensemble du territoire et susceptibles d’être rapidement attribuées à des PME locales.

 

Au titre des travaux publics, il sera réalisé :

• des itinéraires vélos ;

• des aires de covoiturage ;

• l’accélération des travaux de contournement de Ploudaniel ;

• le confortement d’ouvrages d’art.

 

Au titre des bâtiments seront réalisés : des mises aux normes : électricité, hygiène etc, des mises en conformité pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; des ravalements de façade dansles collèges publics, les centres départementaux d’action sociale et les bâtiments de service ; divers travaux de grosses réparations et d’aménagement.

Budget du conseil général (3) : de nouvelles aides pour l'agriculture

 

Au cours de ces deux jours, en tant que Président de la Commission insertion et économie, il m’a été donné de présenter un certain nombre de rapports dont deux importants puisque faisant l’objet de modifications substantielles des modalités d’accompagnement du Conseil général, l’un consacré à l’agriculture, l’autre au tourisme.

 

L’agriculture et les industries agroalimentaires représentent une part importante

de l’économie du Finistère. Près de 50 000 emplois.

 

Le Conseil général aide, dans de nombreux domaines, ces activités, afin de maintenir le potentiel de production et donc l’emploi dans l’agroalimentaire, tout en préservant la qualité de l’environnement.

Ces aides départementales respectent le cadre fixé par la politique agricole européenne ainsi que le plan de développement rural hexagonal.

 

En concertation avec les partenaires du Cg29, ces aides ont fait l’objet d’une révision générale au cours de l’année 2008. Ainsi, au cours de cette année, avec les membres de la Commission Insertion et Economie, nous avons rencontré de nombreux acteurs de la filière afin de pouvoir proposer un certain nombre de réorientations. 

À côté de la poursuite du soutien à l’enseignement agricole, aux agriculteurs en difficulté, du soutien à la recherche, à la maîtrise des pollutions d’origine agricole, aux mesures environnementales, à l’accompagnement de l’agriculture biologique…de nouvelles modalités d’intervention ont été proposées, notamment pour encourager l’installation des jeunes agriculteurs.

L’aide à l’installation est ainsi portée de 2 600 € à 4 000 € ; avec un complément de 1 000 € en cas d’adhésion à une CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole) ; et nous avons choisi de  créer d’une aide de 3000 euros pour ceux qui ne bénéficient pas d’aide d’Etat.

 

Au cours des semaines à venir nous allons poursuivre le travail engagé, notamment pour accompagner l’AEF, association départementale qui se donne pour mission de mettre en relation les demandeurs d’emplois et les exploitants, le projet de création d’un groupement d’employeur, et nous nous pencherons sur conditions de travail des salariés dans les exploitations en s’interrogeant sur les aides que pourraient allouer le Conseil général pour les améliorer.

 

Nous poursuivrons également notre réflexion sur les conditions de reprise-transmission des exploitations en lien avec l’ADASEA et la SBAFER.

 

Le soutien à l’agriculture représente plus de 6 millions d’€ pour le Conseil général.

Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Budget du Conseil général (4) : une augmentation des aides à l’hébergement touristique

 

Avec la mise en place d’un nouveau schéma départemental de développement touristique, une refonte des dispositifs d’aide aux hébergements touristiques est à l’étude, afin de bien répartir les retombées économiques du tourisme dans tout le département.

 

Ces nouvelles propositions sont la première traduction concrète du travail engagé par la Commission Insertion et Economie pour mettre en œuvre ce nouveau schéma.

 

Là encore elles ont été construites à partir d’éléments de diagnostics recueillis lors de l’élaboration du schéma, mais aussi des échanges successifs que nous avons eu depuis avec les différents acteurs du tourisme et les représentants des hébergements du Finistère lors d’auditions que nous avons tenu à organiser pour enrichir notre réflexion.

 

La diversité des modes d’hébergements finistériens (confrontés à des problématiques spécifiques) nécessite en effet une adaptation des solutions proposées.

 

Les maîtres mots de cette réforme sont la qualité au travers des démarches de labellisation, de formation et de professionnalisation des acteurs de cette filière.

 

L’accessibilité bien entendu pour les personnes à mobilité réduite.

 

Une bonne offre territoriale et une bonne complémentarité entre ces différentes offres et les différents types d’hébergements.

 

Le développement durable et notamment les économies d’énergie et l’attention portée aux principes de l’éco-construction.

 

Ces propositions d'adaptation des aides départementales ont été également adoptées à l'unanimité.

 

L’enveloppe financière passera progressivement de 600 000 € en 2008 à 900 000 € en 2011, et les nouveaux dispositifs d’aides feront l’objet d’un examen lors de la prochaine séance plénière en juin 2009.

 

Cet effort financier atteste de la volonté du Conseil général de soutenir les professionnels du tourisme de notre département.

Budget du Conseil général (5) : financements des équipements sportifs communaux

J'ai découvert la semaine passée la Une du dernier bulletin de la municipalité de Quimperlé.

Une photo du gymnase de Kerjouanneau avec en titre "gymnase de Kerjouanneau on rénove ou on ferme".

Une Une sans aucune autre explication. Pas une ligne dans ce bulletin d'information...

Pour tout vous dire derrière cette Une se cache en fait un message "subliminal" à destination des quimperlois.

Explication. Si le Conseil général ne subventionne pas plus fortement le projet de restructuration du gymnase nous serons contraints de le fermer...

Je trouve cette méthode, cette manière de faire déplorable.

Les situations et les décisions que rencontrent les élus, les dossiers qu'ils ont à traiter méritent en effet de la pédagogie, des explications, une juste information.

Je m'en suis d'ailleurs ouvert au Maire samedi matin lors d'une réunion de travail que nous avions tous les deux, en lui disant que cette manière de faire, de dire sans dire les choses était vraiment détestable.

Voilà pour la forme.

Sur le fond, depuis de nombreuses semaines, je travaille et plaide auprès du Président du Conseil général et de mes collègues élus pour que nos programmes de financements pour ce type d'équipement évoluent dans la perspective du vote de notre budget.

C'est chose faite puisqu'aujourd'hui en séance plénière de nouvelles modalités ont été adoptées. Voici le communiqué de presse que j'ai adressé ce jour à Ouest-France et au Télégramme à ce sujet.

"Le gymnase de Kerjouanneau, utilisé par les collégiens de la Villemarqué et les associations sportives de Quimperlé, doit faire l'objet d'une opération lourde de restructuration, initiée par l'ancienne municipalité.

Le maire de Quimperlé a interpellé à ce sujet le Conseil général, estimant que les modalités de financement des équipements "sportifs communaux de proximité et à usage des collèges publics" n'étaient pas adaptées, au regard de l'utilisation faite de ces derniers par les collégiens.

Lors de la visite du Président du Conseil général du 21 novembre 2008, j'avais d'ailleurs tenu à ce que cet équipement  soit visité.

Au cours de la séance plénière de ce jour, consacrée au budget du département, des propositions d'adaptation de ce dispositif de financement ont été adoptées.

Cet effort supplémentaire consenti par le Conseil général, se concrétisant par un déplafonnement de 150 000 € à 300 000 €, devrait permettre à la municipalité de Quimperlé de prendre la décision de restructuration attendue par les usagers".

Extrait du rapport n° 2009-CG01-026 du Conseil général du Finistère C/ Propositions d’adaptation 2009 «Equipement Sportifs» Il y a lieu d’adapter notre règlement en ce qui concerne les « équipements sportifs communaux de proximité et à usage des collèges publics ». Actuellement, le Conseil  général intervient suivant les modalités suivantes : -   construction neuve de gymnases : jusqu’à 30 % du coût HT et jusqu’à un plafond de subvention de 281 250 €, en proportion de l’utilisation effective au titre de l’EPS des collèges publics. -   réhabilitation lourde de gymnases et rénovation : jusqu’à 30 % du coût HT et jusqu’à un plafond de subvention de 150 000 €, en proportion de l’utilisation effective au titre de l’EPS des collèges publics. Il est proposé de fusionner les deux aides actuelles avec application d’un seul plafond de subvention et d’élargir notre intervention aux équipements de plein air nécessaires à la pratique des activités EPS des collèges publics. La formulation suivante est proposée : -   Construction, réhabilitation, et rénovation de gymnases ou d’équipements de plein air nécessaires à la pratique des activités EPS des collèges publics : jusqu’à 30 % du coût HT et jusqu’à un plafond de subvention de 300 000 €. L’utilisation de l’équipement pour les activités physiques et sportives des collèges doit correspondre à plus de 18 h hebdomadaires (hors vacances), sauf circonstances locales particulières. Le plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil général n’intervient pas, est fixé à 15 000 € par équipement pour les travaux non soumis à permis de construire.