C'est le montant de la dette de l'Etat envers le Département du Finistère !
Depuis 2005, l'Etat a imposé aux Départements des transferts de compétences : Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Revenu de Solidarité Active (RSA - après le RMI), création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ...
Or depuis cette époque toutes ces dépenses ont considérablement augmenté.
Mais l'Etat, ne compense pas ces transferts, à la hauteur des dépenses engagées.
Depuis 2003, l'Etat a ainsi une dette de plus de 150 millions d'euros envers le Département du Finistère et ce, uniquement pour les dépenses de solidarité, qui représentent 62 % du Budget du Département :
* APA de 2003 à 2009 : - 94 millions d'euros
* RMI/RSA de 2004 à 2009 : - 54 millions d'euros
* PCH 2009 : - 5,2 millions d'euros
* MDPH 2009 : - 0,15 million d'euros
Soit un TOTAL de : - 153,35 millions d'euros !
Comment faire pour répondre à nos objectifs de solidarité dans de telles conditions ? Sachant au demeurant que le Département lui, contrairement à l'Etat, doit présenter un budget en équilibre ?
Que l'Etat commence par assumer ses dettes !
Commentaires
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.