Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Commission permanente du 3 septembre (3) : Adoption de la Convention de partenariat Pôle Emploi-Conseil général

Pour favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie de tous les Finistériens, le Conseil général poursuit deux objectifs essentiels : mobiliser les publics en insertion vers l’emploi durable, d’une part et proposer aux entreprises des publics en insertion pour répondre à leurs besoins de main d’œuvre et de compétences, d’autre part.

Dans le cadre de la mise en œuvre du RSA, le Conseil général a fait le choix de renforcer l’orientation des bénéficiaires du RSA dans chaque territoire d’action sociale. Cette orientation est effectuée par les conseillers insertion du Conseil général et par les 12 conseillers emplois de Pôle Emploi affectés à cette mission.

Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’accompagnement individuel des bénéficiaires du RSA et de les orienter vers les structures appropriées pour trouver un emploi correspondant à leurs compétences ou suivre un parcours d’insertion professionnelle.

Ce partenariat entre le Conseil général et Pôle Emploi trouve sa traduction dans la mise en œuvre d’une convention entre les deux organisations. Lors dela Commission permanente du 3 septembre 2012, le Conseil général a voté l’attribution d’une subvention de 279 633 euros pour la mise à disposition des conseillers emplois de Pôle Emploi au Conseil général.

Séance plénière du 21 juin : un Conseil général bien géré

 

L'allocution de Roger MELLOUET, Vice-président du Conseil général et Président de la Commission des finances, de l'évaluation et du service public départemental, sur la décision modificative numéro 1 au Budget 2012

 

Conférence nationale des finances locales : le rapport du Président du Sénat JP BEL et du sénateur F.MARC

A l’occasion de la conférence nationale des finances locales réunie par le Président de la République le 10 février 2012, le Président du Sénat Jean-Pierre BEL et le sénateur finistérien François MARC ont présenté un rapport, issu des travaux du Sénat, intitulé : "Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques".

Face à la stigmatisation de Sarkozy à l’égard des élus locaux, le rapport rappelle le rôle que les collectivités assument "tant au service de la croissance que de celui de la maîtrise des dépenses".

Les élus locaux ont en outre pleinement conscience de la nécessité de maîtriser davantage les dépenses publiques pour contribuer au retour à l’équilibre des comptes publics, en témoigne la décélération de leurs dépenses de fonctionnement...

 

Réunion des Associations d’élus locaux à l’Elysée : profond désaccord !

La réunion organisée par le Président de la République sur les finances locales a confirmé le profond désaccord d’analyse entre les élus des collectivités et le gouvernement.

La réduction des déficits publics suppose d’abord que l’Etat mette de l’ordre dans sa gestion et ses choix fiscaux. Elle implique aussi qu’il se modernise, ce qui passe par un nouvel élan de décentralisation, pour enfin clarifier qui fait quoi. L’annonce d’une enveloppe financière pour résoudre les problèmes d’investissements des collectivités est sans commune mesure avec les besoins financiers et leurs conséquences sur les usagers et les entreprises.

Ce n’est pas d’un pacte de stabilité dont les collectivités ont besoin mais d’un véritable contrat de confiance et non pas de défiance. Ceci ne peut pas se construire de manière inopinée en fin de quinquennat, après des années de stigmatisation.

Les collectivités sont totalement mobilisées pour l’emploi, pour trouver les nouveaux leviers de croissance dans un contexte économique dégradé et assurer, au quotidien, des services publics de qualité aux Français.

A lire le Communiqué de Presse : 10-fevrier-2012-ADF-ARF-profond-desaccord.pdf

A lire le Dossier de Presse : Dossier-de-presse-10-fevrier-2012-ADF.pdf

 

Les associations de collectivités n'ont pas de leçon à recevoir de l'Elysée !

Au terme du quinquennat, le président de la République convoque le 10 février 2012, à l’Elysée, les associations d’élus à une « conférence des finances locales ». Or, depuis trois ans, ces mêmes associations n’ont eu de cesse de demander que la conférence nationale des exécutifs (CNE), instance prévue à cet effet, se tienne. En vain.

Loin de la nécessaire et saine concertation entre le gouvernement et les collectivités locales, cette conférence a pour objectif affiché d’incriminer la gestion financière des collectivités locales et de les mettre à contribution au titre de la réduction des déficits publics.

Si elles considèrent effectivement que la lutte contre les déficits publics est une priorité, les associations d’élus refusent de se faire montrer du doigt et n’ont pas de leçon à recevoir de l’Etat. Elles soulignent d’ailleurs que les collectivités locales appliquent depuis longtemps la « règle d’or ». En 2010, leur part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique.

Lors de cette conférence, les associations d’élus entendent donc rappeler que les collectivités locales réalisent plus de 70 % de l’investissement public et jouent un rôle essentiel pour le retour à la croissance. Chaque année, elles investissent 45 Mds€ au service de l’emploi et au bénéfice de l’activité des entreprises. Cet effort financier conséquent constitue le moteur de la croissance économique et de l’emploi dans les territoires. 

Or, l’asphyxie des collectivités locales est bien réelle aujourd’hui. L’Etat a réduit ses dotations, les a privées d’autonomie financière mais continue de les solliciter pour financer les grandes infrastructures nationales (LGV, plan Campus, déploiement du haut débit…) tout comme les grandes politiques de solidarité nationale (RSA, dépendance, handicap).  4/5ème de leur budget est consacré à des biens et services publics de proximité qu’elles ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation (lycées/collèges, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…).

Ces services publics locaux ont assurément un coût mais qui peut reprocher aux collectivités locales d’avoir pris en charge toutes les compétences transférées par l’Etat depuis 30 ans, tout en préservant une situation financière saine ?

Soucieuses du retour à l’équilibre des finances publiques, les collectivités locales souhaitent y parvenir dans le cadre d’un partenariat Etat collectivités locales fondé sur une négociation loyale et un respect réciproque.

C’est dans cet état d’esprit qu’elles se rendront à l’Elysée demain.

A Lire, le Communiqué de Presse : 2012-02-09 - CP conférence Elysee 090212.pdf

A lire également : 2012-02-09 - Déficit public.pdf

 

Lettre de l’UESR de février 2012 : l'avenir des Départements ?

Entretien avec Michaël Quernez, rapporteur de la mission d’étude sur les conséquences de la réforme territoriale

Pourquoi le Conseil général a-t-il décidé la création de cette mission d’étude ?

Le Président du Conseil général peut mettre en place des missions ponctuelles et y associer un groupe d’élus de la majorité et de l’opposition. Celle-ci est née des débats liés à la loi de décembre 2010 dite « de réforme territoriale ». N’oublions pas qu’un temps, la suppression des départements, collectivités des solidarités, dernier rempart contre les précarités, a été évoquée et sérieusement envisagée.

Bien sûr, le devenir de cette loi reste suspendu au résultat des prochaines élections nationales. Mais il nous a semblé pertinent de s’interroger sur la place du département, échelon entre régions et collectivités infra-départementales, 30 ans après les lois de décentralisation Mitterrand-Deferre.

C'est-à-dire ?

Nous souhaitons toujours améliorer le service public rendu aux Finistériens, être utile aux acteurs économiques et associatifs… Pour ce faire, il nous faut notamment travailler encore mieux et plus en lien avec le Conseil régional grâce au « B15 » qui rassemble région, départements et agglomérations pour se coordonner sur les grands enjeux de notre territoire. Cette méthode a montré tout son intérêt sur le projet Bretagne à grande vitesse, sur le pacte électrique breton ou le très haut débit pour tous par exemple.

À l’heure où nous allons engager des discussions majeures pour l’avenir du Finistère et de la Bretagne – contrat de projet Etat-Région, financements européens, contrats de pays – nous souhaitons encore améliorer nos relations de travail et faire que nos actions soient pleinement complémentaires.

Comment avez-vous mené ce travail ?

Nous avons échangé avec le Conseil régional à plusieurs reprises parce que c’est un interlocuteur quotidien et qu’il pourrait porter – de part la loi – les futurs schémas régionaux d’organisation des compétences. Nous avons aussi rencontré des parlementaires du département, nos 4 agglomérations ou quelques grands témoins comme Alain Even, Président du Conseil économique social et environnemental régional. Nous avons enfin regardé ce qui se pratique ailleurs comme en Haute Normandie avec le « contrat 276 » qui lie la région et les deux départements.

Quelles suites à ce rapport ?

Une fois le rapport présenté à l’Assemblée départementale début mars, il sera l’objet d’échanges à l’occasion d’une journée consacrée aux 30 années de décentralisation depuis 1982. Organisée par le Conseil général le 12 mars prochain, cette journée de débats sera ouverte à tous, élus et citoyens. A plus long terme, ce rapport pourra servir de base de travail aux uns et aux autres pour améliorer l’exercice de nos compétences au service des Finistérien-ne-s et des Breton-ne-s. Nous serons ainsi force de proposition pour une clarification et plus de complémentarité des compétences entre nos collectivités.

Retrouvez ici le dossier complet.

Et à retenir :

Lundi 12 mars 2012, Brest

Le Quartz, de 9h30 à 17h30

Rencontre citoyenne « 30 ans de décentralisation : et demain ? »

En 1982, les lois de décentralisation marquaient un tournant pour nos territoires. 30 ans plus tard, où en est la décentralisation ? Une journée pour échanger sur l’avenir de nos territoires !

Organisé par le Conseil général du Finistère et Espaces publics

Inscriptions et informations sur le site www.cg29.fr

 

 

Conseil général. Budget 2012. Insertion et économie. Découvrez la vidéo...

Découvrez ici une interview donnée vendredi dernier au moment du vote du budget Insertion et économie.

Conseil général. Algues vertes : Baie de la Forêt. Mon intervention en séance plénière hier

Monsieur le Président, mes très chers collègues, mesdames et messieurs,

Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes en Bretagne comporte 3 volets : un volet relatif à l’amélioration des connaissances et à la prévention des risques, un volet curatif concernant le ramassage et le traitement des algues, et un volet préventif visant à limiter les flux d’azote vers les côtes.

Dans ce cadre, les conditions de contribution du Conseil général au plan gouvernemental ont été votées lors de la séance plénière du 25 octobre 2010, puis complétées en janvier 2011.

En Finistère, 5 baies sont concernées par le plan gouvernemental : la baie de La Forêt, la baie de Douarnenez, la baie de Guissény, la baie de l’Horn et du Guillec, et la baie de Locquirec.

Celles-ci doivent s’engager dans l’élaboration d’une Charte de territoire, document contractuel qui précise les actions à mettre en place pour parvenir à réduire les fuites d’azote sur le territoire concerné.

La charte de territoire de la Baie de la Forêt est la première charte sur laquelle le Conseil général est amené à émettre un avis.

Permettez-moi d'en dire quelques mots. Ma collègue Armelle Huruguen me complètera.

Nous nous attachons en effet à porter ce dossier ensemble convaincus que l'économique, le social et l'environnemental sont liés si nous voulons nourrir des politiques publiques efficaces et porteuses de progrès.

L'économique disais-je.

Retrouvez Téléchargement Session cg janvier 2012 algues vertes mq mon intervention.

Conseil général. Algues vertes : Baie de la Forêt. Intervention d'Armelle Huruguen

Monsieur Le Président,

Mesdames et messieurs,

Cher-e Collègue,

Cette délibération vient rappeler l’implication du Conseil général, au côté des acteurs locaux et des financeurs publics, depuis de nombreuses années, dans la lutte pour la reconquête de la qualité des eaux. Des efforts partagés ont indéniablement permis des avancées. Il s’agit bien de ne pas gâcher ce qui est acquis.

Cette charte marque la fin d’un processus d’élaboration qui est le produit de plusieurs centaines d’heures de rencontres (conjuguées aux milliers de kilomètres accomplis) où les expertises et les compétences des uns et des autres ont été confrontées à l’obligation d’aboutir. J’en profite d’ailleurs pour remercier la force de réactivité des services du Conseil général qui s’est avérée particulièrement précieuse et qui va devoir encore durer plusieurs mois ! Merci à eux.

Cette pression, nous devrons continuer à être vigilants pour qu’elle s’exerce dans l’action désormais, y compris parce que l’une des clefs des évolutions attendues tient à une mise en œuvre généralisée de pratiques agronomiques respectueuses des sols. Les transmettre aux jeunes notamment s’avère essentiel.

Ce plan de lutte contre les algues vertes représente une démarche de rassemblement des porteurs de projets locaux qui se voient confier une responsabilité importante. Ce sont bien eux qui sont en mesure de fixer les priorités et de faire en sorte que les actions soient les plus adaptées aux réalités des territoires.

Retrouvez Téléchargement PAV BAIE DE LA FORET BP 2012 AHl'intervention d'Armelle Huruguen.

Séance Plénière sur le Budget 2012 du Cg 29

Hier et aujourd’hui, les conseillers généraux se sont réunis en Séance plénière afin de procéder au vote du budget pour 2012, l’occasion de rappeler son contexte d’élaboration et de présenter les priorités pour l’année à venir.

Entre crise économique et réduction de l’autonomie fiscale des collectivités locales, c’est dans un contexte encore très contraint que le Conseil général du Finistère a élaboré son budget primitif 2012 qui s’établit à 1,020 milliards €.

Après une année 2011 difficile du fait des conséquences de la réforme de la fiscalité locale (qui s’est traduite pour le Département par une perte de 50% de son autonomie fiscale), le Conseil général est confronté au gel des dotations de l’Etat imposé dans la loi de Finances pour 2012.

Il a aussi dû tenir compte de l’incertitude des principales autres recettes budgétaires telles que les droits de mutations (DMTO) et les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étroitement liées à la conjoncture économique dont l’atonie laisse craindre une évolution peu dynamique.

Avec des recettes qui stagnent et des dépenses sociales qui demeurent dynamiques, «l’effet de ciseau » est toujours sensible et incite à la vigilance dans la programmation des actions départementales. La charge nette que devra supporter en 2012 le budget départemental au titre des allocations de solidarité (APA, RSA et PCH) est estimé à 106 M€.

Pour autant, le Budget primitif 2012 préserve tout le sens de l’action publique du Département au service des habitants et des territoires du Finistère. Il traduit la volonté du Conseil général de respecter ses engagements, de préserver l’avenir et de poursuivre la mise en œuvre du Projet stratégique 2012-2014, « feuille de route » des actions et projets de la collectivité départementale.

Cette séance publique consacrée au budget fut aussi l’occasion pour l’Assemblée départementale d’adopter le plan d’action 2012 du schéma Enfance-famille-jeunesse, le nouveau schéma directeur des collèges 2012- 2017, le Contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays Glazik, de renouveler la délégation des aides à la pierre 2012-2017, d’émettre un avis –défavorable- sur le Projet Régional de Santé 2012-2016 et enfin, d’adopter la charte de territoire de la baie de la Forêt établie dans le cadre du Plan de lutte contre les algues vertes.

A lire : DPbudget2012.pdf