Vous pourrez lire le discours d'ouverture de la séance plénière du 6 décembre prononcé par Pierre MAILLE, président du Conseil général, en cliquant ici, ainsi que celui du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2013 là.
Le dossier de presse présentant les principaux rapports soumis à l'Assemblée départementale ainsi que les orientations budgétaires 2013 est consultable ici.
Pour la 4ème année consécutive, le Conseil général du Finistère organise des réunions publiques afin de présenter aux Finistériens ses politiques pour l’année suivante, le sens de ses engagements et de ses décisions, ainsi que le contexte financier et le cadre budgétaire dont il doit tenir compte pour mener à bien ses projets.
Le Conseil général souhaite ainsi donner à chacun la possibilité de pouvoir s’exprimer et devenir acteur, force de proposition de son territoire.
Cette année, ces rencontres permettront d’échanger sur les principales orientations budgétaires 2013 et le bilan réalisé à mi-parcours du projet stratégique 2010-2014 de la collectivité. Les débats seront enrichis d’une présentation des résultats de l’Observatoire de l’opinion du Finistère (enquête actuellement réalisée par l’institut C.S.A.).
Quatre réunions publiques sont programmées dans les quatre Pays du département :
-Lundi 10 décembre à Carhaix – Salle des halles
(place des droits de l’Homme)
-Mardi 11 décembre à Guipavas – Salle de l’Alizé
(90 rue du Commandant Challe)
-Mercredi 12 décembre à St-Thégonnec – Salle des associations
(avenue Park an Iliz)
-Lundi 17 décembre à Quimper – Maison des sports
(4 rue Anne Robert Jacques Turgot)
Ces réunions ont lieu de 18h à 20h et sont ouvertes à tous. En amont, vous avez la possibilité de poser vos questions sur lesite internet du conseil général.
Pour ma part, je serai présent à celle du 17 décembre à Quimper.
C'était jeudi matin. A l'initiative de l'Espace associatif de Quimper et de la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire.
Une journée consacrée aux financements européens pour les associations, mutuelles et coopératives.
Une initiative au cours de laquelle j'ai pu rappeler que le Conseil général et l'économie sociale et solidaire partagent les mêmes valeurs.
La solidarité envers les hommes et les territoires. Que l'humain doit être au coeur de l'économie et que le développement économique doit contribuer à un développement territorial équilibré et solidaire.
Que le Finistère, berceau du mouvement coopératif et mutualiste, est aujourd'hui le 8éme département de France avec 15% de l'emploi départemental.
Que c'est 2900 entreprises, 30 000 salariés, 930 millions de masse salariale.
Qu'au plan national, sur les dix dernières années, l'ESS a créé 440 000 emplois nouveaux soit une croissance de 23%, qu'en l'ensemble de l'emploi privé n'augmentait que de 7%.
Et que l'Europe qui a pour objet les cohésions territoriales et sociales, qui contribue actuellement à cette croissance, doit continuer à soutenir ce mouvement citoyen.
Que oui les fonds européens comme le FSE nous demeurent indispensables pour notamment faciliter l'inclusion sociale et la création d'emploi pérenne.
Que c'est fort de cette conviction que le Conseil général dans le cadre de la programmation des futurs fonds européens (2014-2020) s'est mobilisé avec les agglomérations et les chambres consulaires pour faire valoir cette priorité à l'économie sociale et solidaire qui contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Des préoccupations partagées par mon collègue Pierre Karleskind, vice-président de la Région Bretagne en charge notamment des politiques européennes et de Karima Delli, députée européenne.
Vous trouverez le discours de Pierre MAILLE, président du Conseil général, prononcé pour l'ouverture de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 18 octobre en cliquant ici.
Marc LABBEY, vice-président du Conseil général, président de la commission « Enfance, famille et jeunesse » a présenté l’enveloppe globale adoptée par l’Assemblée départementale pour donner à la communauté éducative les moyens d’assurer le bon fonctionnement des 63 collèges publics et 49 collèges privés que compte notre département. Ainsi, les 9 694 175 € accordés par le Conseil général serviront à couvrir des dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), d’entretien courant du bâti et des espaces verts et de déplacements pédagogiques.
Roger MELLOUET, vice-président du Conseil général, président de la commission « Finances, évaluation et service public départemental », est revenu sur la décision modificative numéro 2 au budget. L’Assemblée départementale a décidé de diminuer l’emprunt prévisionnel de 6,4 millions d’euros. Ainsi, le groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » maintient son effort pour une gestion saine et rigoureuse des finances du Conseil général, les indicateurs comparatifs avec les autres départements confirmant le faible endettement de notre collectivité.
Marie-France LE BOULCH, vice-présidente du Conseil général déléguée au pays du Centre Bretagne Ouest, a exposé à l'Assemblée départementale un dispositif novateur pour l'emploi de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des repas distribués par les communes ou regroupements de communes. Elle a rappelé l'action ambitieuse menée dans ce domaine par le Conseil général pour les repas servis dans les restaurants inter-administratifs ou dans les collèges.
Raynald TANTER, vice-président du Conseil général délégué au logement, a présenté à l’Assemblée départementale les évolutions des actions menées par le département en matière de logement, autour de 5 enjeux prioritaires (les économies d’énergie dans l’habitat ancien, le logement des personnes défavorisées, le logement des jeunes, l’habitat des personnes âgées, ainsi que la croissance démographique et l’étalement urbain) :
Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général et présidente de la Commission "Territoires et Environnement", a présenté deux rapports à l'Assemblée départementale portant sur les révisions à mi-parcours des contrats de territoire, le premier avec le pays du Centre Ouest Bretagne et le deuxième avec lacommunauté de communes du Pays d'Iroise.
C'était vendredi dernier. J'accueillais à la Maison du Département les responsables des quatre plateformes d’initiative locale finistérienne.
Créées pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises, leur activité aujourd’hui porte à plus de 80 % sur la transmission des entreprises.
Ce passage de témoin est facilité grâce à des prêts à taux zéro sans garantie auprès des porteurs de projet qui sert d’effet levier auprès des banques : un € ainsi prêté est prolongé par 12 et 14 € apportés par les organismes bancaires.
Le rôle des plateformes d’initiative locale est essentiel pour préserver le tissu entrepreneurial dans notre département, et le sera encore plus dans les années à venir de par un effet de génération et le vieillissement des dirigeants actuels d’entreprise.
Conscient de l’enjeu que représentent la création et la reprise d’entreprise pour l’emploi dans notre département, le Conseil général soutient désormais directement les quatre plateformes d’initiative locale finistériennes à hauteur de 400 000 €, en leur apportant à chacune 25 000 € chaque année durant quatre ans.
Une étape supplémentaire dans notre soutien puisque nous les accompagnons aussi dans leur fonctionnement.
L’Assemblée des Départements de France vient de rendre public un certain nombre de données chiffrées portant sur les finances des départements en 2011 et sur les prévisions pour 2012.
Il se confirme ainsi que sur les 16 années écoulées l’augmentation de la dette publique n’est imputable qu’à hauteur de 5% aux administrations publiques locales, contre 76% à l’Etat et aux organismes divers d’administration centrale et 16% pour les administrations de sécurité sociale.
L’investissement public n’en est pas moins porté à 70% par les collectivités territoriales.
En ce qui concerne les dépenses des départements, elles représentent 32% des dépenses des collectivités locales (soit 70 milliards d’euros en 2011).
Hors charges liées aux transferts opérés par l’Etat, on constate que les dépenses des départements, si on prend comme référence leur part dans le PIB, sont stables depuis 1983 (cf rapport Carrez-Thénault) autour de 2,6% de PIB. Pour la deuxième année consécutive, les départements demeurent prudents, et réduisent leurs dépenses d’investissement.
S’agissant des recettes, la marge de manœuvre des départements est de plus en plus réduite puisque leur autonomie fiscale a été divisée par deux. De surcroit, la réforme de la taxe professionnelle a accentué les distorsions de situations entre les départements d’une part, et la sensibilité de leurs recettes fiscales à la conjoncture d’autre part.
Pour Claudy Lebreton, cette vague de chiffres confirme que « les départements de France sont bien gérés, avec la prudence et la lucidité qui s’imposent.
Ils ont maintenu leur capacité d’autofinancement en limitant leur endettement pendant les années qui ont précédé la crise économique et financière.
Ils sont d’autant plus fondés à obtenir de l’Etat une juste prise en compte des charges qui leurs incombent, notamment en matière sociale, une fiscalité qui leur garantisse un financement pérenne et des dispositifs de péréquation réellement équitables. »
Mes collègues Pierre Maille, Roger Mellouet et Didier Le Gac qui ont animé ce séminaire de rentrée.
C'était hier. au Conquet, au village vacances « Parc de Beauséjour » avec mes collègues Conseillers généraux du groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » nous avons travaillé sur de nombreux dossiers, notamment la préparation du budget 2013 et la territorialisation des politiques départementales.
Ainsi, dans un contexte contraint, marqué par la crise, une trentaine de Conseils généraux connaît des difficultés pour équilibrer leur budget primitif. Or, contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales ont l’obligation de présenter un budget rigoureusement en équilibre.
Pour le Conseil général du Finistère, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et le faible recours à l’emprunt, notre Département étant l’un des moins endettés de France, permettent de disposer de ressources suffisantes pour maintenir l’effort d’investissement afin de préparer le Finistère de demain.
Concernant la contractualisation avec les territoires, le nouveau mode de partenariat engagé avec les intercommunalités ou les pays, évoluera dans les prochains mois pour apporter, sur la base d’un état des lieux partagé, les réponses les mieux adaptées aux besoins des territoires et ainsi améliorer l’efficacité de l’action publique dans notre département, au service du Finistère et des Finistériens
Photo OuestFrance
C'était samedi dernier. Le service d'aide à domicile (Sad) de Quimperlé fêtait ses quarante ans.
J'ai tenu à être présent pour dire tout simplement que l'allongement de la durée de vie est une chance pour notre Pays, pour la Bretagne qui connaît une regain démographique sans précédent.
Dans notre département, en 2030, plus de 35% des finistèriens auront plus de 60 ans.
Que 9000 emplois sont aujourd'hui concernés.
Que le Conseil général a en la matière deux priorités. Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester à domicile. Et de permettre à chaque finsitèrien qui le souhaite de trouver une palce en structure d'hébergement. C'est pourquoi nous venons de revenir au taux de subvention de 20%.
Que pour ce qui concerne l'aide à domicile, dans un secteur qui est de plus en plus concurrentiel, la professionnalisation, la qualification et donc la qualité de service sont essentiels.
Ces dix dernières années nous sommes ainsi passée d'un taux de professionnalisation de 15% à plus de 60%.
Et de ce point de vue le SAD de Quimperlé a engagé des efforts conséquents que j'ai tenu à saluer qui permettent aux 66 aides qui interviennet chez 369 bénéficiaires, soit plus de 73 000 heures de travail, de répondre aux évolutions, degré de dépendance accentué, cas de plus en plus lourds de malades d'Alzheimer et de personnes souffrant de troubles psychologiques.
Enfin, j'ai conclu mon intervention en espérant que cette fois le Gouvernement ne renoncera pas à la réforme du financement de la dépendance tant attendue, une priorité pour notre nation, et que les moyens seront donnés aux départements d'assumer correctement leur mission au travers du fiancement de l'APA.
Pour soutenir la filière pêche, composante essentielle de l’économie finistérienne, le Conseil général accompagne les mutations de la filière en investissant dans les ports de pêche.
En 2012, le Conseil général accompagne les concessionnaires, l’Etat, les communes ou les EPCI à hauteur de 1 147 268 euros pour leurs investissements dédiés à la pêche.
Lors de la Commission permanente de ce jour, l’Assemblée départementale a décidé d’accompagner les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie de Quimper Cornouaille, Brest et Morlaix dans les ports de Douarnenez, Le Conquet, Brest et Roscoff, Bloscon :
• le projet de restructuration pour la mise aux normes de la criée de Douarnenez, projet porté par la CCI de Quimper Cornouaille, va bénéficier d’une subvention départementale de 545 531,60 €.
• le projet de réfection du quai pêche Vauquois du Conquet, porté par la CCI de Brest, va bénéficier d’une subvention départementale de 68 575 €.
• les projets de réaménagement de la criée et de traitement de l’eau de mer du port de Brest vont bénéficier d’une subvention de 100 000 € du Conseil général. Ces projets sont portés par la CCI de Brest
• Sur le port de Roscoff-Bloscon, le Conseil général participe aux projets de construction d’un silo à glace, de réaménagement de la criée, d’installation de système de stérilisation de l’eau de mer, ou encore de mise en sécurité des installations de la criée, en attribuant une subvention 346 126 € à la CCI de Morlaix.
L’artisanat occupe une place prépondérante dans l’économie finistérienne (en 2011 : 13 857 entreprises artisanales et 33 122 emplois induits). En 2011, afin de soutenir ce secteur économique, le Conseil général a signé une convention pluriannuelle (2011-2013) avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère.
Conformément à cette convention, la Commission permanente, réunie le 3 septembre a voté une subvention de 105 500 € en sa faveur pour l’année 2012.
Grâce à cette subvention, la CMA s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
• création et développement d’entreprises artisanales,
• favoriser la transmission et la reprise d’entreprises artisanales,
• inciter aux nouvelles pratiques en faveur de l’environnement et de l’amélioration de la qualité
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