J'apprends que le Groupe Pigeon a retiré cet après-midi devant la Commission préfectorale départementale son projet de carrière à Arzano.
Je tiens à me féliciter de cette décision et à saluer cette victoire citoyenne du Collectif soutenu dans ses démarches par les élus locaux du Pays de Quimperlé et notre député Gilbert Le Bris.
La gravité de la situation conduit le Collectif Contre la Carrière d’Arzano à inviter l’ensemble des opposants au projet de carrière à une totale remobilisation des énergies et à la plus extrême vigilance !
Nous avons toujours affirmé que la lutte pourrait nécessiter un engagement bien plus important, si nous n’étions pas entendus à travers notre scrupuleux respect des lois et de la procédure… Malheureusement, il s’avère que nous en prenions le chemin !
Malgré « l’avis défavorable » du commissaire enquêteur et une opposition intercommunale qui s’est manifestée de manière forte et judicieuse sur le bassin de l’Ellé (enquête publique octobre-novembre 2011), l’industriel carrier (Groupe Pigeon Cointo) tente, un nouveau passage en force pour obtenir l’ouverture d’une carrière d’extraction de granulats à Kerangoarec à Arzano.
A la force faudra-t-il répondre par la force ? faudra-t-il des sacrifices plus importants ?
Son obstination dangereuse en dit très long sur les enjeux financiers… et sur le peu de cas qui est fait du respect des démarches citoyennes (enquête publique) et de l’écrasante opposition qui s’était exprimée contre son projet, fin 2011.
En désespoir de cause, l’industriel cherche à obtenir un « feu vert » préfectoral sur la base d’un projet tactiquement réduit à la baisse (55 000 T traitées au départ mais montée en puissance jusqu’aux 200 000 Tonnes d’extraction au gré des aménagements routiers, 15 ans d’exploitation au lieu de 30 ans). S’appuyant sur un avis favorable de l’inspection des installations classées (voir pièces jointes), il tente donc de convaincre la préfecture d’accepter la création du site. Celle-ci a rédigé un projet d’arrêté préfectoral dans ce sens (lire en pièce jointe)… donc s’apprête à dire un « Oui » très lourd de conséquences.
Le 28 juin, à partir de 14 h 30, en préfecture, ce projet sera examiné en commission ainsi que d’autres dossiers de demandes de création ou de renouvèlement (Guilligomarc’h notamment).
Le Collectif Contre la Carrière ne peut pas croire que l’autorité préfectorale ira à l’encontre de « l’avis défavorable » du commissaire enquêteur, de la mobilisation des populations et des élus. Pour mémoire :
- La COCOPAQ, La CLE (Commission locale des eaux) ainsi que les conseils municipaux d’Arzano, Quimperlé, Locunolé, Tréméven, Rédéné et Mellac ont fait part de leur opposition.
- A l’image des élus du Conseil régional (Jean-Yves Le Drian), du Conseil général (Michaël Quernez), le député Gilbert Le Bris… les politiques ont pris leurs responsabilités pour protéger les grands équilibres environnementaux (eau, rivière) mais aussi des espaces de vie, des équilibres sociaux (santé publique, sécurité routière) et économiques (camping Ty Nadan).
- 5 500 signatures de pétitions ont été collectées en seulement deux mois.
- 140 courriers ont été reçus par le commissaire enquêteur (4 favorables).
- 352 dépositions ou dossiers enregistrés (52 en faveur du projet).
Dans ces conditions, Le Collectif Contre la Carrière ne peut pas croire qu’une autorisation d’ouverture puisse être accordée à ce dossier. Il redoute que la création d’une carrière, génère alors un sentiment de trahison des populations avec des conséquences désastreuses sur le plan social. Elle ferait ainsi le nid de tensions extrêmes. Tensions que le commissaire enquêteur M. Cieselski avait su parfaitement observer, analyser et jauger. Ensuite, dans cette démocratie désavouée, pourrait-on réclamer le respect à ceux qui n’auront pas été respectés ?
Apprêtons-nous à passer un été torride
Le Collectif Contre La Carrière
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF apprécie la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE, d’engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
L’ADF salue le souhait du Président François HOLLANDE d’associer toutes les associations représentatives des collectivités territoriales au grand débat sur un nouvel acte de décentralisation dans la continuité des états généraux de la démocratie territoriale initiés par le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL.
A cette occasion, l’ADF rendra public ses propositions portant sur de nouveaux transferts de compétences, une vraie réforme de la fiscalité, une démocratie locale revivifiée.
Dès à présent, elle rappelle l’attachement des départements aux politiques de solidarités sociales et territoriales, leur engagement important dans les politiques du développement économique et de l’emploi. Il ne saurait y avoir de solidarité sociale et territoriale sans une action concertée de toutes les collectivités territoriales en matière de développement économique et d’emploi.
A cet égard, Claudy LEBRETON est convaincu de la présence indispensable des associations d’élus territoriaux au sommet social des 9 et 10 juillet, car aujourd’hui plus aucune politique publique efficace n’est possible sans le concours des collectivités territoriales, dont les Départements qui chaque année mobilisent plus de 70 milliards d’euros sur les territoires.
C’est dans cet état d’esprit qu’il a écrit au Premier ministre pour que les départements de France soient invités à participer au dialogue social voulu par le Président de la République.
Photo. Ouest-France
Au nom du Conseil général, j'ai participé cet après-midi à Ploemeur (56), au côté des élus du littoral et des associations, à la mobilisation de l'ensemble des parties civiles pour le "procès Erika".
Pour dire à la Cour de Cassation, avant l'audience du 24 mai prochain, notre attachement à la jurisprudence construite au long cours, catastrophe après catastrophe, et notre totale détermination à poursuivre ce combat citoyen.
Retrouvez ci dessous l'appel des élus du littoral et des associations parties civiles que vous pouvez signer ici :
" Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.
Nous sommes mobilisés. Mobilisés avant l’audience du 24 mai prochain, car l’avocat général propose à la Cour de cassation de déclarer, a posteriori, incompétents les tribunaux français qui ont jugé le « procès Erika » en janvier 2008, puis en appel en mars 2010.
Nous sommes surpris. Surpris de lire que le parquet demande cette annulation pure et simple, sans même un renvoi devant d’autres tribunaux, alors que les procureurs avaient requis l’application du droit français et la condamnation des prévenus lors des deux premiers procès.
Nous sommes solidaires. Solidaires entre nous, communes, départements, régions, et associations, qui n’avons eu de cesse, depuis 2006, de faire reconnaître par les tribunaux la responsabilité pénale de toute la chaîne maritime en cause dans la catastrophe de l’Erika, de faire reconnaître aussi la réalité des préjudices et tout particulièrement du préjudice écologique. Solidaires des habitants de nos côtes, solidaires des acteurs économiques et du tourisme pour qui l’annulation des jugements, si elle devait intervenir, serait vécue comme un affront et une totale injustice.
Nos avocats défendront devant la Cour de cassation ce que nous n’avons jamais cessé de plaider : l’application du droit français pour nos côtes souillées, et pas celui d’un pavillon de complaisance ; la reconnaissance de la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs de ce désastre ; l’existence en France d’un préjudice écologique que les associations, les territoires et les collectivités peuvent légitimement réclamer au nom de l’environnement et au nom des habitants dont le cadre de vie a été durablement pollué et perturbé.
Pour notre part, nous voulons simplement faire entendre notre voix, celle d’élus locaux et de responsables associatifs qui croient en la Justice de la France. Nous nous sommes félicités des avancées considérables du droit de l’environnement lors des jugements et des décisions de 2008 et 2010. Nous ne nous résignons pas à la perspective d’un retour en arrière de plusieurs années, qui serait interprété comme un véritable « permis de polluer ».
Les premiers signataires :
Jacques AUXIETTE Président du Conseil régional des Pays de la Loire
Michel BAHUAUD Maire de La Plaine sur Mer
Joël BATTEUX Maire de St Nazaire
Jean-Pierre BERNARD Maire de Mesquer
Guy CABIOCH Maire de l'Ile de Batz
Jacques FRAISSE Maire de Saint-Hilaire de Riez
Alain GUILLON Maire de Saint-Michel Chef Chef
David LAPPARTIENT Maire de Sarzeau
Jean-Yves LE DRIAN Président du Conseil régional de Bretagne
Adrien LE FORMAL Maire de Plouhinec
Luc LE GURUN Maire de l'Ile de Houat
Loïc LE MEUR Maire de Ploemeur
Pierre MAILLE Président du Conseil général du Finistère
Geneviève MARCHAND Maire de Saint-Pierre de Quiberon
Yves METAIREAU Maire de la Baule
Norbert METAIRIE Maire de Lorient
Bernard POIGNANT Maire de Quimper
Michelle QUELLARD Maire du Croisic
Danielle RIVAL Maire de Batz sur Mer
Ségolène ROYAL Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes
Bernard AUDREN Association Eaux et Rivières de Bretagne
Allain BOUGRAIN-DUBOURG Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Claire LAHOUGUE Syndicat Mixte de protection du Littoral Breton - VIGIPOL
Annie RIO Association Bretagne vivante
Pour en savoir plus : www.proces-erika.org
C'était jeudi dernier.
La 3ème réunion du Comité d’information et de suivi (Ce comité associe le Maire de Concarneau, Nicole Ziegler, Conseillère générale du canton, le Président du Comité local des pêches maritimes de Concarneau, le Maire de Combrit, le Préfet du Finistère, le Président de la CCI de Quimper Cornouaille, et 2 représentants de Bretagne Vivante) des opérations de dragage du bassin du Moros à Concarneau, au cours duquel je suis revenu sur l’engagement du Conseil général en faveur de l’aménagement et de la modernisation des infrastructures portuaires du Finistère et la volonté d'inscrire le chantier du Port de Concarneau dans une démarche exemplaire de développement durable.
Suite à la loi du 13 août 2004, la propriété du port de Concarneau a été transférée au Conseil général du Finistère en janvier 2007.
Le port n’ayant pas fait l’objet des mesures d’entretien nécessaires de la part de l’Etat, le Conseil général a récupéré un port nécessitant des investissements importants en termes de dragage notamment, aucune opération de cette nature n’ayant été réalisée les vingt dernières années.
Cette situation devenait une menace pour l’économie portuaire, en particulier pour les activités de construction et de réparation navale. La décision de procéder à un dragage partiel du bassin du Moros a donc été prise. Cela représente un volume de près de 7 000 m3 de sédiments pollués non dangereux. Ces sédiments sont stockés, après traitement, sur le site de Ty Coq à Combrit.
Animé de la volonté de s’inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable, le Conseil général a pris des mesures très poussées pour réduire au maximum les nuisances environnementales.
Il poursuit par ailleurs avec l’association des ports locaux de la Manche (APLM) son implication dans des projets partenariaux en vue de diminuer l’impact environnemental et financier des opérations de dragage sur le long terme. Il a aussi fait le choix de traiter ses "déchets" sur place plutôt que de les envoyer dans d’autres départements.
Au-delà du seul impératif de stocker ces derniers, le conseil général s’est également engagé à trouver des solutions de valorisation. Il participe à ce titre au projet européen SETARMS qui regroupe ports, collectivités, entreprises et universitaires engagés dans la valorisation des sédiments marins au travers de techniques de traitement durables et environnementales.
La préparation du chantier du Port de Concarneau en septembre 2011 a permis le nettoyage du bassin en décembre 2011. Le dragage du port de Concarneau a lui débuté mi-décembre. Lors de cette phase, les sédiments sont déshydratés, traités puis stockés à Ty Coq à Combrit. Le chantier devrait définitivement prendre fin mi-mai.
Point d’étape, cette 3ème réunion du Comité d’information et de suivi des opérations avait pour objet de présenter les mesures de suivi ainsi que les procédés techniques utilisés pour assurer le confinement des sédiments sur le site de Ty Coq à Combrit.
Le dépôt des sédiments du port de Concarneau est désormais en voie d’achèvement sur le site de Ty Coq : 6 500 m3 y ont été déposés.
Les sédiments sont confinés entre deux géo membranes imperméables qui permettent d’assurer une parfaite étanchéité du stockage et éviter ainsi la pollution des eaux.
Le stockage est surveillé en permanence grâce à des analyses de qualité visant à s’assurer de l’efficacité du confinement des sédiments.
Une unité de traitement des eaux de ruissellement de type osmose inverse (comme pour les stations d'eau) a ainsi été installée. Cela a représenté un coût de l’ordre de 120 000 € pour le Conseil général.
Une 4ème réunion du comité de suivi aura lieu en juin prochain à la maison du département pour dresser un bilan global de l’ensemble de l’opération de dragage.
Le coût de rétablissement des profondeurs du bassin du Moros s’élève à 1,1 million d’euros, (dont 450 000 euros de participation financière de l’Etat). La commission régionale de programmation européenne (CRPE) du 14 février 2012 a également attribué 223 610 € de subvention européenne au titre du fonds FEDER.
A lire, le dossier de presse : DPTyCoqDRAGAGE.pdf
Le Finistère : un département sportif et solidaire
Le Finistère est fier d’accueillir les compétiteurs de la transat AG2R La Mondiale qui reliera la ville de Concarneau à Saint Barthélémy aux Antilles le 21 avril 2012.
Quelle fierté pour un département maritime comme le nôtre de permettre à tous les amateurs de voile d’assister à cette belle aventure sportive qui fête cette année ses 20 ans d’existence. De nombreux skippers renommés comme Michel Desjoyeaux ont réalisé leurs plus beaux exploits sportifs lors de cette course.
La place de la culture maritime dans les pratiques nautiques des Finistériens fonde l’image du nautisme en Finistère et contribue à son attractivité.
Le nautisme est ici autant un art de vivre qu’un domaine d’excellence et d’innovation qui participe au dynamisme économique du département. Un creuset de petites et moyennes entreprises spécialisées dans les sports, la plaisance ainsi que l’industrie, le commerce et les services contribue à faire de cette activité un vivier d’emplois sur des niches de marché très porteuses. Ce bel exemple de réussite du savoir-faire finistérien reconnu se double d’un succès économique qui croît de 10% par an depuis 10 ans, atteignant 312 millions d’euros de chiffre d’affaires et générant plus de 3 400 emplois directs.
Le Finistère est aussi un département où l’esprit de solidarité est particulièrement vivace. Le nautisme constitue un vecteur important de lien social auquel les Finistériens sont fortement attachés. Les centres nautiques du département, grâce à l’aide du Conseil général du Finistère, rendent accessible la pratique de la voile au plus grand nombre.
Enfin, le Finistère est un département qui favorise le développement de la course au large et confirme ainsi sa capacité à former les plus grands marins du monde, notamment en accompagnant l’évolution du Pôle France de Port La Forêt vers un centre international de la course au large.
Bon vent et bonne fêtes nautiques !
Pierre MAILLE
Président du Conseil général du Finistère
Le Président du Conseil général du Finistère, Pierre MAILLE, réagit aux conclusions de l’avocat général de la Cour de Cassation qui prône la cassation de l’arrêt du 30 mars 2010 condamnant Total dans le naufrage de l’Erika.
"En 1999, le pétrolier ERIKA, battant pavillon maltais, faisait naufrage et provoquait l'une des plus grandes catastrophes écologiques de l'histoire de France : une immense marée noire souillant les côtes bretonnes, détruisant la biodiversité et portant durablement préjudice au tourisme et à l'image de la Bretagne.
En 2007 et 2009, deux procès reconnaissaient la responsabilité pénale de l'affréteur français TOTAL, de la société de certification RINA, de l'armateur Giuseppe Savaresse et du gestionnaire du navire Antonio Pollara. Le jugement en appel accordait 200 millions d'euros aux collectivités parties civiles pour le préjudice écologique subi.
Le 6 avril dernier, j’ai appris que la Cour de Cassation pourrait annuler le 24 mai prochain les jugements rendus jusqu’à présent, au motif que l'accident aurait eu lieu hors des eaux territoriales françaises et que de ce fait, la France n'aurait pas compétence pour juger.
Sans préjuger de la décision de justice qui sera prise et dont je prendrai acte, les conclusions du ministère public, si elles étaient suivies par la Cour de Cassation, remettraient gravement en cause 2 éléments de jurisprudence sur lesquels les collectivités locales se sont battues pendant plusieurs décennies. La procédure avait permis d’établir les responsabilités en cas de pollution maritime entre l’affréteur, l’armateur et le gestionnaire du navire, d’une part, et de reconnaître le préjudice écologique subi par les collectivités, d’autre part.
En cas d’annulation du jugement par la Cour de Cassation, il conviendra de prendre les mesures nécessaires pour réformer le droit maritime français afin que les Etats ou les collectivités victimes de pollutions ou de préjudices écologiques puissent poursuivre les responsables en toute légalité.
Pierre MAILLE
Président du Conseil général du Finistère
C'était hier avec Pierre Maille, dans le cadre de la semaine du développement durable et Philippe Bihan, Président du Club d’Entreprises Développement Durable Finistère, nous avons procédé, à la CCI de Brest, à la signature de la convention entre le Conseil général et le Club d’entreprises développement durable Finistère pour l’année 2012 en présence de nombreux entrepreneurs.
Cette association a pour objet de développer une culture d’entreprise autour du développement durable en promouvant le concept, en favorisant son intégration dans les décisions de l’entreprise, et en permettant à celle-ci de développer de bonnes pratiques.
Elle compte actuellement 111 adhérents auxquels elle propose des réflexions thématiques sur les multiples sujets ayant trait au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises.
De son côté, le Conseil général s’est engagé dès 2003 dans une démarche de développement durable afin de concilier dans toutes ses actions le développement économique du territoire avec le progrès social et la protection de l’environnement.
En 2010, la majorité départementale a fait de son projet stratégique 2010-2014 un levier essentiel pour ancrer le développement durable dans les politiques et pratiques départementales. Ce projet privilégie ainsi l’intelligence collective et la culture de la transversalité.
Cette convention est née de cet esprit afin que les bonnes pratiques mises en œuvre au sein de la collectivité départementale et celles existant au sein de ce Club d’entreprises Développement Durable soient l’occasion d’échanges et de nouvelles pratiques.
En ouvrant des possibilités de partage d’information, de retours d’expériences au plus grand nombre, elle entend mobiliser plus largement le tissu économique finistérien ainsi que d’autres collectivités et partenaires pour les inciter à s’engager davantage dans des démarches de développement durable.
Les 4 axes de la Convention sont donc :
- sensibiliser le milieu économique au concept de développement durable,
- permettre à des chefs d’entreprises du département de se former à la stratégie développement durable et à partager leurs pratiques,
- recenser, formaliser et diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre sur le département,
- faire du Conseil général un acteur ressource pour les entreprises du département souhaitant mieux prendre en compte les principes du développement durable.
Cette convention, la première de cette nature, est un signe positif de changement de culture et de mobilisation des acteurs tant publics que privés.
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