Le Président du Conseil général du Finistère, Pierre MAILLE, réagit aux conclusions de l’avocat général de la Cour de Cassation qui prône la cassation de l’arrêt du 30 mars 2010 condamnant Total dans le naufrage de l’Erika.
"En 1999, le pétrolier ERIKA, battant pavillon maltais, faisait naufrage et provoquait l'une des plus grandes catastrophes écologiques de l'histoire de France : une immense marée noire souillant les côtes bretonnes, détruisant la biodiversité et portant durablement préjudice au tourisme et à l'image de la Bretagne.
En 2007 et 2009, deux procès reconnaissaient la responsabilité pénale de l'affréteur français TOTAL, de la société de certification RINA, de l'armateur Giuseppe Savaresse et du gestionnaire du navire Antonio Pollara. Le jugement en appel accordait 200 millions d'euros aux collectivités parties civiles pour le préjudice écologique subi.
Le 6 avril dernier, j’ai appris que la Cour de Cassation pourrait annuler le 24 mai prochain les jugements rendus jusqu’à présent, au motif que l'accident aurait eu lieu hors des eaux territoriales françaises et que de ce fait, la France n'aurait pas compétence pour juger.
Sans préjuger de la décision de justice qui sera prise et dont je prendrai acte, les conclusions du ministère public, si elles étaient suivies par la Cour de Cassation, remettraient gravement en cause 2 éléments de jurisprudence sur lesquels les collectivités locales se sont battues pendant plusieurs décennies. La procédure avait permis d’établir les responsabilités en cas de pollution maritime entre l’affréteur, l’armateur et le gestionnaire du navire, d’une part, et de reconnaître le préjudice écologique subi par les collectivités, d’autre part.
En cas d’annulation du jugement par la Cour de Cassation, il conviendra de prendre les mesures nécessaires pour réformer le droit maritime français afin que les Etats ou les collectivités victimes de pollutions ou de préjudices écologiques puissent poursuivre les responsables en toute légalité.
Pierre MAILLE
Président du Conseil général du Finistère
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