Une note que je souhaite publier sur mon blog. Pourquoi ?
Parce que la campagne des départementales qui s'ouvre, où l'on doit parler bien évidement de l'action du Conseil général envers les plus précaires d'entre-nous et de la nécessaire solidarité qui doit être la nôtre, ciment de notre cohésion sociale et de notre bien vivre ensemble, est malheureusement et en effet le théâtre de mensonges éhontés à fins électoralistes.
Le populisme ambiant et les idées qui fleurent bon les extrêmes fleurissent sur fond de réelle misère économique et sociale et de précarités grandissantes.
Il ne s'agit pas de les nier mais de les combattre.
Ces difficultés que tant de nos concitoyens rencontrent sont malheureusement exploitées dangereusement. On oppose sans cesse les uns aux autres.
Il est dès lors de notre responsabilité de redire quelques vérités.
Merci à Richard Ferrand qui il est vrai connait bien toutes ces questions pour avoir été conseiller général en charge de ces questions.
"Régulièrement, j’entends circuler un certain nombre d’idées fausses sur notre système de protection sociale et, entre autres, sur la façon dont les étrangers peuvent en bénéficier. Ces affirmations mensongères nourrissent un « racisme ordinaire » que nous devons combattre quotidiennement.
Voici quelques exemples et contre-vérités entendus ici ou là :
La France distribue plus d’aides sociales que les autres pays d’Europe : FAUX
La France est dans la moyenne européenne pour sa protection sociale. La dizaine de minima sociaux ne sont pas distribués à tort et à travers : ils répondent à des critères très précis d’attribution.
En ce qui concerne le seul revenu minimum (RSA), la France n’est pas plus généreuse que ses voisins européens : les allocataires du revenu minimum ne représentent que 2 % de la population active française ; une proportion qui monte à 6 % en Finlande, 3,4 % en Allemagne ou 5,6 % au Royaume-Uni.
Les montants des minima sociaux sont plus importants en France : FAUX
Les montants des aides sociales françaises sont plutôt bas, par rapport à ceux d’autres pays européens. Selon une étude du Ministère de la Santé, les minima sociaux versés en France équivalaient, pour un célibataire, à 44 % du salaire médian. C’était plus qu’en Belgique (39 %) mais moins qu’en Allemagne (46 %), qu’au Royaume-Uni (51 %), qu’en Irlande (62 %) ou qu’aux Pays-Bas (77 %).
Les étrangers peuvent profiter facilement de ces minima sociaux : FAUX
En France, les conditions d’accès aux minima sociaux pour les étrangers sont complexes. Il faut être en possession d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA pour les natifs d’un pays extérieur à l’Union Européenne.
Pour les ressortissants de l’UE, ce délai est de trois mois, et ceux-ci ne peuvent prétendre au RSA s’ils sont entrés en France pour y chercher un travail. Les conditions sont tellement restrictives que des associations comme le Gisti avaient protesté lors de la mise en place du revenu de solidarité active.
Les étrangers sont de plus en plus nombreux à bénéficier de soins médicaux : FAUX
C’est en 1998 que la gauche adopte la loi de lutte contre l’exclusion qui stipule que « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse bénéficier effectivement des traitements appropriés dans son pays d’origine ».
La loi confie aux médecins de l’Agence régionale de santé (ARS) l’évaluation de l’état de santé de la personne, par la suite, c’est au préfet d’accorder ou non le titre de séjour.
Le nombre de titre de séjour pour soin était de 6800 en 2006 et 6500 en 2012. Un durcissement des conditions d’obtention de ce titre est à déplorer.
L’Aide Médicale d’État (AME) – budget en hausse : VRAI
Ce dispositif permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins sous certaines conditions. L’AME poursuit une triple logique : sanitaire (éviter la propagation de maladies contagieuses), humanitaire (donner un accès aux soins à des personnes fragiles) et économique (prévenir les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l’urgence).
La personne ne doit disposer d’aucun titre de séjour, être ayant droit d’un bénéficiaire de l’AME, être placée en détention ou en garde à vue. Les bénéficiaires de cette aide sont pris en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale (sans avancer les frais).
Le coût moyen d’un bénéficiaire de l’AME a augmenté en 2011, l’instauration du droit de timbre par la droite, ayant entraîné, sinon des renoncements, tout au moins des reports de soins de la part de ces personnes dont l’état de santé est souvent dégradé, ce qui a généré un déport vers des soins hospitaliers, plus coûteux notamment du fait de leur prise en charge tardive.
Partant de ces constats, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a supprimé cette obligation d’acquitter un droit forfaitaire annuel de 30 euros. Le budget est passé de 588 à 744 millions de 2012 à 2013. Entre 2011 et 2013, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a recensé 73 451 bénéficiaires supplémentaires. La loi de finance de 2014 prévoit 605 millions d’euros de budget (soit + 2,9 %), 678 millions en 2015".
Richard Ferrand. Député. 6° circonscription du Finistère. Conseiller régional de Bretagne.
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