Conseil général. Séance plénière d'hier. Vers une nouvelle génération de contrats de territoire

Depuis 2008, le Conseil général du Finistère a fait évoluer ses dispositifs et ses modes d’intervention afin de mieux les adapter aux spécificités de chaque territoire. Pour cela, il a développé une démarche partenariale avec les EPCI via les contrats de territoire. Cette démarche va être amplifiée avec la seconde génération de contrats qui seront signés en janvier 2015.

Cette démarche de contractualisation a été lancée dès 2008 par le Conseil général. Les objectifs sont de mieux accompagner les projets des territoires et de mieux adapter les politiques départementales aux enjeux territoriaux et auxspécificités locales.

Basé sur des enjeux partagés, chaque contrat contient un programme d’actions pour le territoire sur lesquels intervient financièrement le Conseil général. Les communautés d’agglomération et les communautés de communes du Finistère se sont engagées au fur et à mesure dans ce mouvement partenarial, sur la base du volontariat. Aujourd’hui, 25 des 26 EPCI finistériennes ont déjà signé ce type de contrat.

A partir de 2015, l’ensemble du département sera couvert et les contrats de territoire de seconde génération vont être enrichis et renforcés grâce à 4 évolutions importantes :

* la généralisation de la territorialisation : afin de favoriser une réflexion intercommunale, de plus en plus d’aides du Conseil général ne sont déjà examinées que dans le cadre de ces contrats. C’est notamment le cas depuis 2013 pour les aides à la création/rénovation des équipements culturels et socio-culturels, des équipements sportifs, des locaux périscolaires, des médiathèques… Demain, ce principe sera largement élargi afin d’accentuer la mutualisation des projets (par exemple concernant les modes d’accueil petite enfance, les EHPAD, CLIC, déplacements, équipements multiservices…).

* l’intégration systématique de 2 volets spécifiques : au-delà de la détermination des cofinancements accordés, la formalisation du contrat offre un temps privilégié de dialogue avec les acteurs du territoire. Afin de mieux partager deux volets majeurs de son action, le Conseil général a décidé d’intégrer aux contrats une réflexion sur la cohésion sociale et sur l’accessibilité des services au public. Cela se traduira notamment par des diagnostics collectifs, des concertations avec l’ensemble des acteurs et des programmes d’actions partenariaux spécifiques dans ces domaines.

* le rapprochement des calendriers : auparavant, le Département engageait la procédure de contractualisation en fonction des demandes des collectivités. Désormais, tous auront le même calendrier avec une durée unique : de janvier 2015 à décembre 2020 (avec une revoyure à mi-parcours en 2017). Cela permettra également une meilleure cohérence avec le calendrier des mandats locaux.

* le rapprochement des politiques territoriales du Département et de la Région : il s’agit de mettre en place une plateforme d’observation territoriale et de renforcer progressivement l’articulation des cofinancements sur les territoires.