« Le futur projet de décentralisation développera l’action publique des collectivités territoriales et de l’Etat, approfondira la démocratie, agira plus fortement contre le chômage et assumera les services publics de proximité auprès de nos concitoyens » souligne Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France. « Il doit donc renforcer ce qui nous rassemble plus que ce qui nous distingue, impulser un nouveau souffle, donner du sens à notre engagement et aboutir à une architecture plus précise et plus cohérente entre les différents niveaux de collectivités territoriales. »
L’ADF a été fortement associée à la préparation de ce projet de loi.
Compte tenu de l’éminence de la présentation du texte en Conseil des ministres, le bureau de l’ADF tient à souligner les principes dont celui-ci doit être porteur :
- Faire explicitement référence aux trois niveaux de collectivités territoriales de plein exercice auxquels se réfère la Constitution : la commune, le département et la région ;
- Rappeler qu’aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre collectivité, sous quelque forme que ce soit et même de manière indirecte ;
- Si le principe de retour à la clause de compétence générale est acquis, il ne saurait souffrir le moindre encadrement ;
- Ajouter les principes de spécificité de subsidiarité au principe originel de loi de 1982.
Pour l’ADF, le nouvel élan de la décentralisation doit être l’occasion de clarifier les libertés, les responsabilités, et les compétences des différents niveaux de collectivités, y compris celles que l’Etat entend transférer. Cependant, il ne peut se concevoir sans une réforme qui garantisse l’autonomie fiscale des départements.
Les départements assument pleinement leur vocation de solidarité et de proximité, qui les conduit à conforter leur légitimité dans un certain nombre de domaines d’interventions tels que le développement économique, la culture et le sport, l’ingénierie économique auprès des communes et sans omettre le logement et les transports.
Les départements consacrés comme l’acteur majeur des solidarités sociales et territoriales veulent une collectivité de plein exercice innovante, audacieuse et efficace.
Enfin, Claudy Lebreton, tient à souligner que la capacité des départements à jouer pleinement leur rôle dans le cadre proposé par le nouveau texte dépend directement de la manière dont sera assuré le financement pérenne des trois allocations (allocation personnalisée d’autonomie, revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap) qui pèsent lourdement sur leurs budgets.
C’est une question préalable à tout nouveau transfert de compétence aux départements car quelle serait notre efficience sans les moyens financiers qui sont nécessaires corrélativement à l’exercice des compétences.
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