A l’invitation de Paul Molac, candidat d’union PS-UDB-EELV dans la quatrième circonscription, j'animerai avec Romain Pasquier, professeur à Sciences Po Rennes, une soirée débat sur la décentralisation, jeudi 10 mai à 20 h 30, Salle Alan Meur à Questembert.
François Hollande : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation »
Cette nouvelle étape de la décentralisation, François Hollande l’a promise dans les 60 engagements de sa campagne.
Il écrivait : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des liberteés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péreéquation sera mise en œuvre. »
La première étape de la décentralisation a été une réforme majeure de Mitterrand en 1982, avec l’autonomie des collectivités locales, la reconnaissance des régions, la fin de la tutelle de l’Etat sur les collectivités.
Cette décentralisation est renforcée par la loi Joxe en 1992, toujours sous la présidence de François Mitterrand, qui a organisé la création des communautés de communes, une loi complétée par les lois Voynet Chevènement en 1999.
L’acte II de la décentralisation en 2005 est resté inachevé.
Quant à la loi de décembre 2010 liée à la réforme fiscale de la Taxe professionnelle elle restreint l’autonomie fiscale des collectivités, des départements et régions, planifie le regroupements forcés de communautés, et instaure le « conseiller territorial », sorte de super-conseiller général, appelé à siéger à la fois à la région et au département.
Cette réforme des collectivités locales voulue par Sarkozy porte ainsi un coup d'arrêt au mouvement continu de décentralisation engagé en 1982.
Vers la république des territoires
Le vote du 6 mai ouvre de nouvelles perspectives avec la volonté affichée du président Hollande de s’appuyer sur les collectivités territoriales pour le redressement de la France.
Il a affirmé vouloir rétablir des liens de confiance entre elles et l’Etat. D’ailleurs, le président de la Région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, réclamait notamment dans une interview du mois de janvier (à voir ici,) un vrai rôle de chef de file de l’action économique pour les Régions.
Beaucoup plus de décentralisation, « cela permettra de libérer les énergies », insiste-t-il.
« C’est incontournable », poursuit-il.
Il regarde en direction de l’Allemagne, de ses puissantes régions et de leurs petites et moyennes entreprises qui ont permis de densifier le tissu économique.
Et il compare tout cela aux grands groupes industriels français qui pratiquent « le jacobinisme industriel ».
Confidence de Jean-Yves Le Drian qui vient de discuter avec l’un des plus grands industriels français pour évoquer un dossier majeur pour la Région : « Pour en parler, j’ai dû aller à Paris ». Sous-entendu, il aurait préféré avoir un interlocuteur sur place.
Une association, fondée par Gwendal Rouillard, député du Morbihan, s’est donné comme ambition de faire vivre cette idée de république des territoires."
Un premier colloque s’est tenu à Lorient en décembre dernier. A voir ici ou encore ici.
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