Au vu des enjeux territoriaux, économiques et sociaux particulièrement importants que revêt la filière pêche dans notre département, nous avons ce jour souhaité prendre position sur les propositions de la Commission européenne qui ont été transmises au Parlement européen et au Conseil des Ministres le 13 juillet 2011.
Notre position repose sur notre contribution au livre vert adoptée à l’unanimité en séance plénière le 10 décembre 2009, la signature, début 2009, du Pacte territorial pour une pêche durable en Cornouaille qui s’étend sur la période 2009- 2012, la concertation entreprise avec la Région Bretagne, le Comité régional des pêches et l’Association des Régions de France.
Nous souhaitons promouvoir une pêche durable et responsable.
C'est qui nous conduit à dénoncer l’objectif d’atteindre dès 2015 le rendement maximum durable (RMD) appliqué aux ressources en poissons, le principe du « zéro rejet » en mer de poissons, l’introduction généralisée de quotas individuels transférables (QIT), l’absence envisagée de soutien public à la construction de bateaux et à la modernisation de la flotte, l’absence de proposition pour une gouvernance durable qui impliquerait les collectivités territoriales ainsi que les comités consultatifs régionaux, et s’inquiète de ce que sera le futur instrument financier (FEP) qui vient en particulier accompagner les restructurations portuaires.
Nous estimons que la réforme de la politique commune de la pêche ne peut se faire sans la prise en compte des enjeux territoriaux, sociaux et économiques.
C'est pourquoi nous invitons le Parlement européen et le Conseil des Ministres à remettre profondément en question les propositions de la Commission européenne pour apporter de la cohérence et sauvegarder l’avenir de la filière pêche sur laquelle repose une part essentielle de l’économie départementale.
Ci-joint l'intervention que j'ai prononcé lors de notre séance plénière et l'avis du Conseil général adopté à l'unanimité.
Téléchargement InterventionMQPCP sp 17 octobre 2011
Téléchargement Rapport pcp session du 17 octobre 2011
Commentaires