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L'agence de notation internationale, Standard & Poor's, a mené une étude sur le financement des Conseils généraux. Son analyse confirme le diagnostic porté par l'Association des Départements de France depuis de longs mois sur l'état alarmant des finances départementales.
Ainsi Standard & Poor's estime que «face à une détérioration avant tout d'ordre structurel, les quelques leviers dont disposaient les Départements ont été mobilisés et sont aujourd'hui en voie d'épuisement (...). La détérioration de la situation financière des Départements relève avant tout de l'évolution de leurs dépenses obligatoires et plus particulièrement de celle de leur financement».
Standard & Poor's met en exergue la charge croissante que font peser les allocations individuelles de solidarité (Allocation personnalisée d'autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap) sur les budgets départementaux.
Standard & Poor's souligne que les collectivités territoriales doivent pouvoir «agir en acteurs responsables et autonomes de la dépense publique, et non en simples guichets de la solidarité nationale».
Standard & Poor's conclue son étude en estimant qu'à défaut «de solutions durables apportées à un problème structurel, la solvabilité financière des Départements ne pourra que continuer à se détériorer rapidement au cours des prochaines années».
Le Rapport Jamet au Premier ministre sur l'état des finances départementales relève également que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n'obéissent pas aux principes de la décentralisation ».
Lire le Communiqué de Presse de l'ADF sur le Rapport Jamet : CP ADF Rapport Jamet.pdf"
Groupe Socialiste et républicain du Conseil général du Finistère
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