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Le 30 mars 2010, la Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès du naufrage du pétrolier Erika.
Elle a, d'une part, confirmé la responsabilité pénale des prévenus et, d'autre part, reconnu l'existence d'un préjudice écologique indemnisable pour les collectivités territoriales.
Le Conseil général du Finistère, partie civile à l'instance, a donc obtenu satisfaction sur ces deux points, la Cour d'Appel ayant fixé à 2,3 millions d'€uros le montant total des indemnités dues au Département.
Si la Cour d'Appel a condamné l'ensemble des prévenus au titre de leur responsabilité pénale, elle a exonéré la société Total de sa responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Or, une telle décision revient en fait à exonérer la société Total de toute indemnisation des conséquences financières de la pollution engendrée par le naufrage du pétrolier.
C'est pourquoi le Conseil général du Finistère a décidé de se pourvoir en Cassation pour défendre ses intérêts. Il s'agit ainsi de faire reconnaître la responsabilité civile de Total pour que les Collectivités territoriales puissent alors être indemnisées".
Groupe socialiste et républicain du Conseil général
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