" L'accès du plus grand nombre à un réseau de communications électroniques à haut débit à des conditions économiques abordables constitue un enjeu social et de compétitivité de nos territoires ; un enjeu de la politique d'accessibilité des territoires du Cg29.
Le Département a en effet choisi de développer les communications électroniques à haut débit et les usages des technologies de l'information et de la communication.
L'Agenda 21 a, dans ses objectifs, l'ambition de donner à tous les Finistériens les moyens d'innover par une offre cohérente en haut-débit.
Force est de constater que le développement par les opérateurs privés de ce type de réseaux n'apparaît que sur les zones rentables, c'est-à-dire densément peuplées. La couverture numérique est partielle pour les territoires faiblement denses et disposant d'un habitat dispersé puisque la rentabilité semble insuffisante pour les investisseurs privés.
C'est là que l'intervention publique apparaît comme essentielle et est sollicitée en tant que telle.
Le territoire finistérien présente une multitude de zones où les habitants n'ont pas le confort minimal d'utilisation d'Internet, voire aucune possibilité de l'utiliser. Ce sont des zones dites «blanches». Elles représentent en Finistère environ 40.000 lignes téléphoniques qui ne peuvent recevoir des données numériques à haut débit, soit 2 mégabits par seconde (débit considéré comme permettant une réception confortable des données).
Cette fracture numérique à la fois territoriale et sociale en fait un enjeu incontournable d'aménagement du territoire. Le Conseil général souhaite en effet réduire cette fracture pour, d'une part, assurer une qualité de vie aux Finistériens et, d'autre part, renforcer ce levier de croissance de l'économie finistérienne et donc la compétitivité des activités présentes sur les territoires.
Aussi et afin de contribuer à une véritable équité sur le territoire vis-à-vis du service Internet, le Conseil général a défini une politique d'aménagement numérique comportant deux étapes successives :
* La première étape est celle d'assurer à tous les Finistériens un accès au haut débit (2mbts/s).
* La seconde est celle de favoriser une desserte à très haut débit des intercommunalités (20mbts et au-delà). Dans cette perspective, le Conseil général poursuivra la concertation avec les Pays et les intercommunalités et assurera la synthèse des quatre schémas d'aménagement numérique réalisés par Pays.
Pour doter le département d'un réseau de communications électroniques permettant de desservir en 2mbts/s l'ensemble des utilisateurs finals (particuliers, administrations et entreprises) du Finistère, le Conseil général a décidé de recourir à un contrat de partenariat de 6 ans de type «public-privé» avec l'opérateur AXIONE- ETDE. Ce choix a été validé en Séance plénière des 28-29 janvier 2010
AXIONE- ETDE aura pour missions :
- de résorber la totalité des zones blanches présentes au 1er janvier 2009 sur le territoire finistérien,
- d'augmenter par la même occasion le niveau de débit des Finistériens qui ne disposent pas d'un niveau de débit en adéquation avec leurs besoins.
Un premier déploiement de 269 km de fibre optique sera réalisé par l'opérateur afin d'anticiper les besoins de desserte à très haut débit Le Conseil général souhaite qu'au moins une première mise en service pour chacun des Pays puisse se faire 6 mois après la notification du contrat.
Le déploiement doit permettre la mise en service finale du réseau départemental dans un délai maximum de 18 mois à compter de février 2010.
AXIONE - ETDE s'engage sur des mises en service progressives du réseau. Il devra mettre en place un site internet permettant aux utilisateurs finals de connaître leur éligibilité aux services à haut débit et de connaître le calendrier de déploiement de ce réseau.
En résumé, le Haut débit pour tous les Finistériens, c'est :
* La fin des zones blanches = 40 000 lignes téléphoniques
* Un accès à 2 mégabits/s pour tous les Finistériens
* Un 1er déploiement de 269 km de fibre optique
* Une mise en service des réseaux dans un délai de 18 mois à compter de février 2010
* Un coût global pour le Conseil général de 23 millions d'euros sur 6 ans
Le Département agit en faveur du haut débit pour tous les Finistériens. Mener une politique d'aménagement numérique, active et ambitieuse, ce n'est pas une compétence obligatoire pour un Conseil général, c'est un choix du Département du Finistère".
Post du Groupe Socialiste du Conseil général
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