Monsieur le Maire,
A leur demande, il m’a été donné de recevoir lundi matin des membres du Collectif Quimperlé Est, Membres de l’Association nationale Robin Des Toits.
Ils ont souhaité à cette occasion me remettre copie d’une lettre qu’ils vous ont adressé le 19 octobre dernier, suite à votre rencontre commune avec l’opérateur Orange, qui a pour projet d’installer une antenne-relais route de Lorient.
Si les riverains de la Route de Lorient ont reconnu à nouveau, dans l’absolu, l’utilité d’une telle installation, ils m’ont dit leur regret que vous ayez choisi de délivrer tacitement une autorisation, et que cette dernière l’ait été, par-ailleurs, sans les en informer préalablement.
En effet, après que le Conseil municipal a, au nom du principe de précaution, refuser de délivrer une telle autorisation pour une installation sur le château d’eau du Lichern, vous avez engagé avec cette entreprise un dialogue afin de trouver un site alternatif.
La Charte entre l’Association des Maires de France et les opérateurs nationaux invite, en effet, les élus locaux à engager, en amont de toute installation, un dialogue permettant aux maires de bien évaluer le contexte dans lequel s’inscrit tout projet, ce qui suppose que les opérateurs aient répondu en particulier aux questions suivantes :
La nouvelle antenne-relais peut-elle être installée sur un support existant appartenant à un opérateur ou à un tiers ?
La nouvelle antenne relais sera-t-elle installée sur un pylône à proximité d’une zone d’habitation ?
Dans la zone géographique de la nouvelle antenne-relais, y a-t-il déjà eu des réactions à la construction ou à la modification de précédentes installations ?
Cette Charte précise « qu’en fonction des réponses à ces questions, le maire et l’opérateur peuvent anticiper l’accueil qui sera réservé au projet afin d’organiser la concertation locale, d’apporter les réponses à leurs administrés ».
En effet, cette dernière signifie « qu’il est important que le déploiement de réseaux de téléphonie mobile se fasse dans la transparence et en tenant compte des préoccupations sanitaires et environnementales ».
Cette transparence oblige notamment à la mise à disposition d’information auprès du public : consultation du dossier d’information, réunions d’information, réponses au courrier par les opérateurs dans un délai maximal d’un mois ; et ce, bien entendu, au moment du traitement des dossiers d’autorisation administrative, dans les conditions et délais réglementaires, et non après avoir obtenu les autorisations administratives.
Force est de constater que l’ensemble de ces préconisations ont été ignorées, qu’elles n’ont été suivies d’aucune action visant à permettre aux riverains d’être informés en amont de l’existence d’un tel projet. Que ces derniers ont découvert son existence grâce « à du bruit à proximité de leur habitation » et à l’affichage du panneau d’autorisation, le 4 septembre, faisant suite à l’accord tacite de la déclaration de travaux, alors que, comme vous l’avez vous-même précisé, vous avez engagé avec cet opérateur des discussions depuis février.
Vous comprenez aisément dans ces conditions que les riverains se sentent floués, qu’ils réclament aujourd’hui, et à raison, que vous organisiez une réunion publique qui vous permettrait, à vous et à l’opérateur, d’apporter les réponses attendues à leurs légitimes questions.
Demande que je me permets de relayer ce jour auprès de vous.
Par ailleurs, puisque vous aviez choisi en février dernier de saisir le conseil municipal pour annuler l'autorisation pour l'installation sur le château d'eau du Lichern, je n’aurai pas trouvé anormal que vous saisissiez également le conseil municipal, pour qu’il puisse vous donner mandat pour ce projet d’installation route de Lorient. Il n’en a rien été, malheureusement. Ce qui me semble pour le moins peu démocratique et illustrer une nouvelle fois le peu d’égard que vous portez aux représentants de la population que nous sommes.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de notre prochain Conseil municipal du 12 novembre cette question, qui pourrait nous permettre de demander collectivement à cet opérateur de surseoir à cette installation, et ainsi d'apporter aux riverains les réponses attendues.
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