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17 mars 2009

Commentaires

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Michaël

M Guillevin,

Pour ce qui concerne le Tribunal d'instance.

J'ai plaidé en son temps auprès du Procureur pour la création d'une Maison du droit et de la Justice venant en complément du Tribunal d'Instance

Cette demande faisait suite à une étude que nous avions menée relative à la prévention des conduites à risque sur le territoire du Pays de Quimperlé et qui avait mis en évidence le déficit de structure permettant des réponses d'ordre juridique.

Je n'ai jamais eu de réponse à cette demande si ce n'est un accusé de réception m'invitant à engager la discussion avec la Chancellerie et le Procureur.

C'est alors que la Garde des Sceaux a engagé sa casse du service public de la justice !

Aujourd'hui vous nous proposez un Point d'Accès au Droit, autant dire un ersatz de service public de la justice.

On ne peut pas s'en féliciter.

Et en faisant cela vous signifiez par ailleurs et tout simplement que le recours que vous avez engagé, sur mon insistance , est un recours de pure forme, puisque vous proposez une belle solution à l'Etat alors que la "sentence" n'est pas rendue.

Sur le fond et la forme il me semble que vous faîtes fausse route et je comprends qu'en l'état le Président de la Cocopaq ne vous accompagne pas.

Quant à la Maire de Chateaulin , chacun connaît ses opinions, ce qui l'invite certainement à de la retenue et une forme de compréhension envers cette mesure gouvernementale, même si elle aurait préféré le maintien du Tribunal d'Instance de sa ville.

Stéphane

Le dernier CR du conseil municipal est celui du 5 mars 2009.
Pour ce qui concerne la défense du service public : pour le Tribunal la Ville a déposé un deuxième recours pour tenter de contre carrer les manipulations règlementaires de la Garde des Sceaux. Il apparait important de ne pas laisser passer le train non plus car les services participants au point d'accès au droit n'attendront pas éternellement et il est clair que les habitants du territoire de Quimperlé et notamment les populations fragiles ont le droit d'avoir accès à certains services de la justice sans avoir à faire des kilomètres. Chateaulin va faire de même avec l'appui de sa communauté de communes ce qui n'est pas le cas de l'actuel président de la COCOPAQ. L'attentisme n'est pas une solution.
Il ne faut pas oublier non plus la création à la fin de l'année d'un BCU (bureau contact unique) qui apportera une aide précieuse à nos concitoyens les plus fragiles face aux complexités de l'Administration.
Enfin je rappelle que le Maire s'est rendu à Paris pour rencontrer un conseiller de la Ministre de la Santé pour évoquer la situation du CEntre Hospitalier.

Petitmaje

Ajoutons que, pour ceux qui s'intéressent un peu à la vie municipale le dernier CR du CM sur Internet date du 29/10/08

Pas très fraiche l'information

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