Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Budget du Conseil général (1): ambitieux et volontariste pour les finistèriens

Le Budget primitif 2009 a été préparé dans un contexte financier difficile : une situation économique dégradée, une demande de solidarité plus forte, une baisse de recettes liée aux droits de mutation, du fait de la diminution de l’activité immobilière, une limitation des dotations de l’Etat aux collectivités.

Ce budget marque la volonté du Conseil général de préserver le pouvoir d’achat des finistériens, en limitant l’évolution des taux de la fiscalité à 3% en poursuivant un effort plus important que les années précédentes en investissement ce qui permet un soutien à l’activité économique et à l’emploi tout en limitant le recours à l’emprunt, même si le département a déjà une dette inférieure de 41% à la moyenne nationale.

Soit un budget total 2009 : 977,95 millions d’€, dont 165 millions d’€ d’investissement (+ 11 ,5 % par rapport à 2008), dont un plan de relance pour l'économie finstèrienne de 4,5 millions d'euros destinés notamment à soutenir les TPE, PME du BTP.

Budget du Conseil général (2) : Soutien conjoncturel à l’activité finistérienne : 4,5 millions d’€

 

" Les collectivités, qui représentent plus de 70 % des investissements publics, constituent de véritables leviers pour l’aménagement des territoires, pour le soutien à l’emploi, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

 

Elles ont donc un rôle majeur à jouer pour accompagner les secteurs économiques et les salariés dans cette période de crise.

 

S’appuyant sur son faible endettement, le Conseil général, soucieux de maintenir un niveau d’investissement élevé peut se permettre dès à présent de solliciter l’emprunt pour soutenir l’activité économique finistérienne.

 

Un programme complémentaire de travaux (anticipant ceux qui auraient dû être réalisés dans les années futures) est donc mis en place dans le domaine du BTP.

 

Cet effort collectif accompagnera de préférence les opérations de petite et moyenne importance, réparties sur l’ensemble du territoire et susceptibles d’être rapidement attribuées à des PME locales.

 

Au titre des travaux publics, il sera réalisé :

• des itinéraires vélos ;

• des aires de covoiturage ;

• l’accélération des travaux de contournement de Ploudaniel ;

• le confortement d’ouvrages d’art.

 

Au titre des bâtiments seront réalisés : des mises aux normes : électricité, hygiène etc, des mises en conformité pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; des ravalements de façade dansles collèges publics, les centres départementaux d’action sociale et les bâtiments de service ; divers travaux de grosses réparations et d’aménagement.

Budget du conseil général (3) : de nouvelles aides pour l'agriculture

 

Au cours de ces deux jours, en tant que Président de la Commission insertion et économie, il m’a été donné de présenter un certain nombre de rapports dont deux importants puisque faisant l’objet de modifications substantielles des modalités d’accompagnement du Conseil général, l’un consacré à l’agriculture, l’autre au tourisme.

 

L’agriculture et les industries agroalimentaires représentent une part importante

de l’économie du Finistère. Près de 50 000 emplois.

 

Le Conseil général aide, dans de nombreux domaines, ces activités, afin de maintenir le potentiel de production et donc l’emploi dans l’agroalimentaire, tout en préservant la qualité de l’environnement.

Ces aides départementales respectent le cadre fixé par la politique agricole européenne ainsi que le plan de développement rural hexagonal.

 

En concertation avec les partenaires du Cg29, ces aides ont fait l’objet d’une révision générale au cours de l’année 2008. Ainsi, au cours de cette année, avec les membres de la Commission Insertion et Economie, nous avons rencontré de nombreux acteurs de la filière afin de pouvoir proposer un certain nombre de réorientations. 

À côté de la poursuite du soutien à l’enseignement agricole, aux agriculteurs en difficulté, du soutien à la recherche, à la maîtrise des pollutions d’origine agricole, aux mesures environnementales, à l’accompagnement de l’agriculture biologique…de nouvelles modalités d’intervention ont été proposées, notamment pour encourager l’installation des jeunes agriculteurs.

L’aide à l’installation est ainsi portée de 2 600 € à 4 000 € ; avec un complément de 1 000 € en cas d’adhésion à une CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole) ; et nous avons choisi de  créer d’une aide de 3000 euros pour ceux qui ne bénéficient pas d’aide d’Etat.

 

Au cours des semaines à venir nous allons poursuivre le travail engagé, notamment pour accompagner l’AEF, association départementale qui se donne pour mission de mettre en relation les demandeurs d’emplois et les exploitants, le projet de création d’un groupement d’employeur, et nous nous pencherons sur conditions de travail des salariés dans les exploitations en s’interrogeant sur les aides que pourraient allouer le Conseil général pour les améliorer.

 

Nous poursuivrons également notre réflexion sur les conditions de reprise-transmission des exploitations en lien avec l’ADASEA et la SBAFER.

 

Le soutien à l’agriculture représente plus de 6 millions d’€ pour le Conseil général.

Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Budget du Conseil général (4) : une augmentation des aides à l’hébergement touristique

 

Avec la mise en place d’un nouveau schéma départemental de développement touristique, une refonte des dispositifs d’aide aux hébergements touristiques est à l’étude, afin de bien répartir les retombées économiques du tourisme dans tout le département.

 

Ces nouvelles propositions sont la première traduction concrète du travail engagé par la Commission Insertion et Economie pour mettre en œuvre ce nouveau schéma.

 

Là encore elles ont été construites à partir d’éléments de diagnostics recueillis lors de l’élaboration du schéma, mais aussi des échanges successifs que nous avons eu depuis avec les différents acteurs du tourisme et les représentants des hébergements du Finistère lors d’auditions que nous avons tenu à organiser pour enrichir notre réflexion.

 

La diversité des modes d’hébergements finistériens (confrontés à des problématiques spécifiques) nécessite en effet une adaptation des solutions proposées.

 

Les maîtres mots de cette réforme sont la qualité au travers des démarches de labellisation, de formation et de professionnalisation des acteurs de cette filière.

 

L’accessibilité bien entendu pour les personnes à mobilité réduite.

 

Une bonne offre territoriale et une bonne complémentarité entre ces différentes offres et les différents types d’hébergements.

 

Le développement durable et notamment les économies d’énergie et l’attention portée aux principes de l’éco-construction.

 

Ces propositions d'adaptation des aides départementales ont été également adoptées à l'unanimité.

 

L’enveloppe financière passera progressivement de 600 000 € en 2008 à 900 000 € en 2011, et les nouveaux dispositifs d’aides feront l’objet d’un examen lors de la prochaine séance plénière en juin 2009.

 

Cet effort financier atteste de la volonté du Conseil général de soutenir les professionnels du tourisme de notre département.

Budget du Conseil général (5) : financements des équipements sportifs communaux

J'ai découvert la semaine passée la Une du dernier bulletin de la municipalité de Quimperlé.

Une photo du gymnase de Kerjouanneau avec en titre "gymnase de Kerjouanneau on rénove ou on ferme".

Une Une sans aucune autre explication. Pas une ligne dans ce bulletin d'information...

Pour tout vous dire derrière cette Une se cache en fait un message "subliminal" à destination des quimperlois.

Explication. Si le Conseil général ne subventionne pas plus fortement le projet de restructuration du gymnase nous serons contraints de le fermer...

Je trouve cette méthode, cette manière de faire déplorable.

Les situations et les décisions que rencontrent les élus, les dossiers qu'ils ont à traiter méritent en effet de la pédagogie, des explications, une juste information.

Je m'en suis d'ailleurs ouvert au Maire samedi matin lors d'une réunion de travail que nous avions tous les deux, en lui disant que cette manière de faire, de dire sans dire les choses était vraiment détestable.

Voilà pour la forme.

Sur le fond, depuis de nombreuses semaines, je travaille et plaide auprès du Président du Conseil général et de mes collègues élus pour que nos programmes de financements pour ce type d'équipement évoluent dans la perspective du vote de notre budget.

C'est chose faite puisqu'aujourd'hui en séance plénière de nouvelles modalités ont été adoptées. Voici le communiqué de presse que j'ai adressé ce jour à Ouest-France et au Télégramme à ce sujet.

"Le gymnase de Kerjouanneau, utilisé par les collégiens de la Villemarqué et les associations sportives de Quimperlé, doit faire l'objet d'une opération lourde de restructuration, initiée par l'ancienne municipalité.

Le maire de Quimperlé a interpellé à ce sujet le Conseil général, estimant que les modalités de financement des équipements "sportifs communaux de proximité et à usage des collèges publics" n'étaient pas adaptées, au regard de l'utilisation faite de ces derniers par les collégiens.

Lors de la visite du Président du Conseil général du 21 novembre 2008, j'avais d'ailleurs tenu à ce que cet équipement  soit visité.

Au cours de la séance plénière de ce jour, consacrée au budget du département, des propositions d'adaptation de ce dispositif de financement ont été adoptées.

Cet effort supplémentaire consenti par le Conseil général, se concrétisant par un déplafonnement de 150 000 € à 300 000 €, devrait permettre à la municipalité de Quimperlé de prendre la décision de restructuration attendue par les usagers".

Extrait du rapport n° 2009-CG01-026 du Conseil général du Finistère C/ Propositions d’adaptation 2009 «Equipement Sportifs» Il y a lieu d’adapter notre règlement en ce qui concerne les « équipements sportifs communaux de proximité et à usage des collèges publics ». Actuellement, le Conseil  général intervient suivant les modalités suivantes : -   construction neuve de gymnases : jusqu’à 30 % du coût HT et jusqu’à un plafond de subvention de 281 250 €, en proportion de l’utilisation effective au titre de l’EPS des collèges publics. -   réhabilitation lourde de gymnases et rénovation : jusqu’à 30 % du coût HT et jusqu’à un plafond de subvention de 150 000 €, en proportion de l’utilisation effective au titre de l’EPS des collèges publics. Il est proposé de fusionner les deux aides actuelles avec application d’un seul plafond de subvention et d’élargir notre intervention aux équipements de plein air nécessaires à la pratique des activités EPS des collèges publics. La formulation suivante est proposée : -   Construction, réhabilitation, et rénovation de gymnases ou d’équipements de plein air nécessaires à la pratique des activités EPS des collèges publics : jusqu’à 30 % du coût HT et jusqu’à un plafond de subvention de 300 000 €. L’utilisation de l’équipement pour les activités physiques et sportives des collèges doit correspondre à plus de 18 h hebdomadaires (hors vacances), sauf circonstances locales particulières. Le plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil général n’intervient pas, est fixé à 15 000 € par équipement pour les travaux non soumis à permis de construire.

La réponse au mépris : des millions de français dans la rue

 

20 000 à Brest,15 000 à Quimper (où j'étais pour cause de séance budgétaire au Conseil général), 5000 à Morlaix , 5000 à Quimperlé et plus de 2 millions dans le Pays.

 

Sarkozy et son gouvernement ont certainement du s'apercevoir aujourd'hui qu'il se passait bien quelque chose dans notre Pays. Quelle réponse cuisante au mépris, à l'arrogance du Président de la République !

 

Le succès de cette manifestation unitaire montre bien l'exaspération qui gagne chacun d'entre-nous face à des mesures aussi inéfficaces qu'injustes.

 

Les demandeurs d'emploi, les travailleurs précaires, les jeunes, les salariés du public comme du privé, les retraités ont montré par leur présence que la crise était bien là, qu'elle cassait des vies au quotidien, qu'elle en rendait fragiles de plus en plus.

 

Il appartient désormais au Pouvoir de répondre aux attentes qui s'expriment, plus de pouvoir d'achat pour les plus démunis, pour les classes moyennes, plus de justice sociale.

 

Seul un retour sur des mesures comme le paquet fiscal, un véritable plan de relance qui prenne en compte les attentes du quotidien des français, seraient des réponses adaptées au ras le bol qui s'est exprimé dans la rue aujourd'hui.

La Bretagne pilote le développement d'une filière nautique durable

C’est parti ! Les vingt-trois partenaires européens, anglais, irlandais, espagnols et français (Régions, Départements, associations…) se sont retrouvés jeudi dernier à Rennes.Tous engagés dans ce programme européen "Nautisme Espace Atlantique 2».

Un projet de coopération coordonné par la Région Bretagne. Avec pour partenaire le Conseil général du Finistère et Nautisme En Finistère.

«Nautisme Espace Atlantique 2» succède à «Nautisme Espace Atlantique 1» (2004-2007),  qui avait aidé à développer les activités de tourisme nautique sur le littoral atlantique et qui était piloté en Bretagne par Nautisme En Finistère.

 

Développement économique et innovation, environnement et qualité de vie, cohésion sociale : les actions concrètes (une quinzaine sur trois ans) menées grâce à ce nouveau programme européen financé par le Fonds européen de développement régional (Feder) répondront aux enjeux du développement durable de cette filière.

 

Le Conseil général du Finistère s’engage en particulier pour que le nautisme contribue à la cohésion sociale et territoriale en Europe. Par le développement des activités nautiques pour tous les publics, par le développement de la pratique des handicapés, par la contribution à l’insertion professionnelle et sociale de publics en difficulté d’insertion, par le développement des activités nautiques dans les écoles, collèges, lycées, en favorisant les échanges de groupes de jeunes autour du nautisme.

 

Au travers de ce projet NEA2 l'objectif initial s'élargit : faire de l'Espace atlantique une référence internationale pour le développement durable de l'ensemble de la filière nautique : plaisance, activités (libres et encadrées), industrie, commerce et services.

Le 29 janvier 2009, le 29 se mobilise ! A Quimperlé aussi

A l'appel de l'ensemble des organisations syndicales, CFDT, CGT, CFTC, CE-CGC, FO, FSU, Solidaires, UNSA, une mobilisation interprofessionnelle est engagée.

 

 

Alors qu'aujourd'hui face à la crise, les premiers en souffrance sont les salariés, les chômeurs, les jeunes et les retraités, de véritables réponses doivent être apportées.

Le gouvernement Sarkozy a, depuis des années, fait confiance aux seules lois du marché.

 

On le constate aujourd'hui, elles sont à l'origine même de la crise actuelle.

 

Surmonter la crise nécessite la mobilisation de chacun et le Parti Socialiste et ses militants seront présents dans la rue aux côtés des organisations syndicales pour défendre ceux et celles qui souffrent encore plus aujourd'hui qu'hier.

 

Le gouvernement doit lancer un véritable plan de relance ambitieux et basé sur la reprise de la consommation, pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat.

Nous nous mobilisons et espérons que Messieurs Fillon et Sarkozy sauront entendre la mobilisation sociale et les propositions que les socialistes font pour ce plan de relance :

- revalorisation du SMIC à 3 %

- baisse de 1 point du taux de TVA de 19.6 à 18,6%

- la réactivation des retraites anticipées dans le secteur du bâtiment et de l'automobile

- Dans les entreprises privées, avec « la modulation de l'impôt sur les sociétés » suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires; et le conditionnement de l'octroi des aides de l'Etat aux banques au maintien ou à l'extension des facilités de trésorerie aux entreprises.

Voici quelque unes des principales propositions que font les socialistes et qui permettent de constituer un véritable plan de relance.

Le Parti Socialiste appelle ses militants et sympathisants à se mobiliser massivement le jeudi 29 janvier, à 10h30, dans les villes de : Brest, Morlaix, Quimper et Quimperlé.

Prévenir les inondations

 C'était mardi soir. A la Maison des Archers. L'assemblée générale de l'association AQI qui a notamment pour volonté de sensibiliser les quimperlois au risque d'inondation.

Malheureusement, les quimperlois étaient absents...à peine une vingtaine, en comptant les élus présents, dont le Président de la COCOPAQ, Marcel Jambou successeur de Daniel Le Bras à la Présidence de la CLE, le maire de Quimperlé et quelques uns de ses collègues de la municipalité. 

Pourtant, la discussion était fort intéressante.

Après avoir reconnu en effet l'ampleur des travaux réalisés dans Quimperlé par l'ancienne municipalité, le Président Jéhanno est revenu sur la volonté de l'association que des démarches concrètes soient enfin engagées en amont et en aval de Quimperlé.

Ce dernier n'a pas tort. Le temps passé peut paraître bien long en effet.

Mais ces dernières années furent consacrées à une longue mais nécessaire réflexion au sein de la commission locale de l'eau du SAGE Ellé-Isole-Laïta sous la houlette de Daniel Le Bras.

Un travail énorme pour mettre d'accord les différents usagers de l'eau, citoyens, industriels, agriculteurs...et les élus de trois départements, sur des objectifs partagés et des actions à mettre en oeuvre. Le SAGE qui est en ce moment en enquête publique pour recevoir l'avis de tout le monde.

Ont été notamment évoqué au cours de cette soirée le désenvasement-désensablement de la Laïta et l'entretien des gwern.

Entrtetien des gwern prévus dans la programme Natura 2000 de la Laïta porté par CAP Lorient en partenariat avec la COCOPAQ. Comme quoi les choses avancent...

Le serment de l'espoir