La commission présidée par Jacques Attali a rendu ce mercredi au président Nicolas Sarkozy son rapport sur "la libération de la croissance" française.
Il compte 314 propositions qui visent à "changer la France".
L'une d'entre-elle fait d'ores et déjà débat à quelques semaines d'élections cantonales. La supression des Conseils généraux dans dix ans.
Difficile tout d'abord de voir un lien de cause à effet entre la suppression du Conseil général et la croissance économique.
Difficile d'envisager par ailleurs la suppression du Conseil général sans se poser la question de savoir qui prendrait le relai des compétences assumées par les Conseils généraux.
Pas l'Etat évidemment qui vient de transférer massivement au profit des Conseils généraux et Régions des compétences qu'ils assumaient auparavant. Gestion de l'APA, du RMI, des routes, des ports, des "aides à la pierre"...
Pas au profit des Régions, ni au profit des communes.
L'intercommunalité alors. Certes l'intercommunalité progresse. (voir note du 19 janvier). Mais elle est très disparate dans notre Pays et seules les Métropoles, Communautés urbaines et quelques très grandes Communautés d'agglomérations pourraient envisager sèrieusement des transferts réels et massifs de compétences, même si les transferts de compétences, délégations de compétences ou conventions de partenariats sont d'ores et déjà au coeur des relations entre Conseils généraux et intercommunalité.
Rien que pour la Cocopaq. Citons la délégation des transports scolaires, les préventions des conduites à risques chez les 12-18ans...
Bien sûr on ne peut s'exonérer dans notre Pays d'un débat sur notre organisation territoriale et sur les compétences et actions des différents niveaux d'administration.
Mais proposer une suppression sans autre forme de réflexion, c'est avoir une vision bien trop restrictive du nécessaire débat.
Quoiqu'il en soit, s'il y a bien quelque chose qui devrait évoluer et vite c'est la manière de désigner les Conseillers généraux. Le canton n'est plus qu'une circonscription électorale. Il ne repose sur aucune assise de vie.
Oui en l'espèce l'intercommunalité est en train de tout changer.
Pour ma part la circonscription départementale me parrait être la circonscription électorale qui aurait le plus de sens.
A des politiques départementales, des élus départementaux, élus sur des listes départementales. Comme pour la Région.
Si je suis élu Conseiller général, je plaiderai en ce sens.
Pour la disparition des cantons et des Conseillers généraux au profit de conseillers départementaux.
Mais je sais que tout cela fait débat et fera débat.
C'est pourtant sans doute la meilleure solution ou en tout cas la moins pire démocratiquement.
Elire les conseillers généraux sur un scrutin de liste, clarifiant ainsi les enjeux du scrutin pour les électeurs.
Cela permettrait aussi d'introduire un peu de diversité dans les Conseils Généraux et de réussir la parité.
Force est de constater pour autant, que lors de la réforme du mode de scrutin régional, en 2004, le gouvernement Raffarin (Ump), n'a pas souhaité toucher au scrutin départemental. Aujourd'hui on nous parle de changement, mais rien n'est fait !
Rédigé par : Nicolas | 23 janvier 2008 à 22:04