Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Conseil général. Retour sur la séance plénière de la semaine passée : notre budget. Nos interventions.

La séance plénière du Conseil général des 29 et 30 janvier 2015, la dernière présidée par Pierre Maille, était consacrée en particulier au budget et à la nouvelle génération de contrats de territoire. De nouveaux plans d’actions ont également été présentés, en faveur notamment des personnes âgées, des collèges, de la langue bretonne, du nautisme, des espaces naturels sensibles…

« Le 27 mars 1998, c’était un autre siècle, je me suis assis pour la première fois à cette place. Je ressentais de l’émotion, de la fierté et de l’humilité. 17 ans après, c’est avec les mêmes sentiments que j’ouvre cette séance ». C’est devant un public venu nombreux que Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère depuis 1998, a tenu son dernier discours devant l’assemblée départementale.

« J’ai confiance dans notre capacité, ici en Finistère, à créer du collectif en surmontant nos divergences. Je fais confiance en notre collectivité, pour impulser et coordonner les énergies, pour mettre en mouvement et associer les engagements bénévoles et les expertises professionnelles au service de la réussite du Finistère » a conclu Pierre Maille (lire l’intégralité de son discours en cliquant ici), ovationné par l’ensemble des conseillers généraux et agents présents, et par d’anciens élus venus à cette occasion tels Louis Le Pensec et Kofi Yamgnane.

Après l’émouvant hommage de Chantal SIMON-GUILLOU (lire son discours en cliquant ici), Didier LE GAC a également saluer l’action de Pierre Maille au nom de l’ensemble des élu-es du groupe « Finistère à gauche » : « Depuis 1998, il a su faire passer notre assemblée d’une logique « cantonnière », où chacun avait tendance à défendre les intérêts de son seul canton, à une vision véritablement départementalequi permet de faire avancer l’ensemble du Finistère. Depuis ces dernières années, il a su également faire passer le Conseil général d’une politique de guichet à une véritable politique de projets, qui est très bien traduite par la démarche des contrats de territoire dont la nouvelle génération est présentée aujourd’hui. » (lire la suite de son discours en cliquant ici).

En effet, après le vote en octobre dernier des grands principes de cette nouvelle génération (pour en savoir plus, cliquez ici), Chantal SIMON-GUILLOU a présenté chaque nouveau contrat de territoire qui a été travaillé en amont avec les représentants de l’EPCI et des communes concernés. Tous ont été votés par l’Assemblée départementale. Ces contrats seront signés après leur vote en conseil communautaire etl’ensemble du Finistère sera ainsi couvert par cette démarche qui permet de mieux accompagner les projets locaux en tenant compte des grands enjeux du territoire.

Cette séance plénière était en particulier consacrée au Budget Primitif 2015 et donc à l’examen de l’ensemble des objectifs du projet stratégique du Conseil général. Un budget qui s’équilibre à 1 milliard d’euros dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat (181,6 M€ de dotation global de fonctionnement en 2015 contre 197 M€ en 2014, soit – 15,6M€) et de hausse des dépenses de solidarités.

« Notre collectivité, comme les autres, se doit de participer à cette solidarité nationale. La baisse des dotations implique par conséquent de recentrer nos actions sur nos priorités et nos cœurs de mission au Conseil général » a souligné Didier Le Gac. « Même si la période pour certains est plus favorable aux promesses, nous devons tenir un discours de vérité, a également revendiqué Pierre Maille. Nous avons chaque fois privilégié nos missions premières, celles que personne d’autre que nous n’exerce, en veillant à maintenir un service public de qualité, répondant aux besoins des Finistériens les plus fragiles et à la cohésion territoriale. »

Car, comme l’a rappelé Marie GUEYE, conseillère générale de Brest et chargée de suivre les questions d’insertion, « cette année encore le Conseil général du Finistère sera présent aux côtés de ceux qui en ont besoin, face à la crise économique toujours présente, et toujours aussi violente avec les plus fragiles. Comme nous le savons, notre département a été relativement épargné jusqu’à maintenant : le taux de chômage y reste inférieur à la moyenne nationale. Pour autant, nous devons faire face à une forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA : +8% ces 2 dernières années dans le Finistère, et même +16% en 5 ans. Notre responsabilité est d’accompagner les personnes en difficultés. Notre mission est d’agir pour prévenir l’exclusion et pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Notre défi est de répondre au quotidien aux principes de solidarité pour préserver la cohésion sociale. »(téléchargez son discours en cliquant ici).

Françoise PERON, conseillère générale déléguée à la jeunesse, a mis en avant en particulier nos actions en faveur des jeunes pour lesquels « le passage vers l’autonomie est de plus en plus rude, de plus en plus chaotique, de plus en plus incertain. Ces difficultés d’accès à l’autonomie des jeunes pèsent non seulement sur les familles mais aussi sur les institutions. Les événements majeurs de ce début d’année témoignent de l’importance des politiques jeunesses. » (téléchargez son discours en cliquant ici).

Dans le même sens, Solange CREIGNOU a réaffirmé nos engagements en faveur de l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs afin de favoriser l’expression et l’épanouissement de tous : « Vous aviez fait de l’accessibilité à la culture Monsieur le Président un des objectifs prioritaires de votre plan stratégique. Aujourd’hui encore plus qu’hier cette ambition est une nécessité absolue. L’expression culturelle sous toutes ses formes et en toute liberté de création, est source d’épanouissement pour tous, vecteur de rencontre et de lien social ». (téléchargez son discours en cliquant ici).

« J’ai la conviction qu’une partie des remparts contre l’intolérance, qu’une partie des réponses pour plus de solidarité, se trouve dans les politiques que nous menons au quotidien au niveau local : pour assurer les services de proximité, pour favoriser les rencontres à travers la culture, pour accompagner davantage ceux qui en ont besoin, pour garantir la solidarité entre les citoyens et entre les territoires… Cette solidarité au quotidien est au cœur des missions du Conseil général » a affirmé Didier Le Gac.

Les élu-es de la majorité ont donc décidé d’assumer pleinement les missions de solidarité du Conseil général tout en continuant à investir, et cela sans augmenter la fiscalité, ni la dette ni les dépenses de fonctionnement !

En effet, la majorité départementale a décidé de ne pas augmenter la fiscalité, stable depuis 5 ans ! Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est maintenu à 14,97%, ce taux est inchangé depuis janvier 2011. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont également maintenus au même taux que l’année dernière.

Rappelons d’ailleurs que depuis la réforme de la fiscalité locale en 2011, la TFPB et les DMTO sont les seuls impôts sur lesquels le Département a la possibilité de faire évoluer les taux.

De plus, la majorité départementale a également décidé de ne pas augmenter l’emprunt qui pourrait être une charge pour les générations futures.

D’ailleurs, l’endettement du Conseil général est faible : 264 € / habitant au 1^er janvier 2014, alors que la moyenne nationale des départements comparables atteint 489 € / habitant.

« Je suis satisfait de constater que la dette du département est aujourd’hui inférieure à ce qu’elle était lorsque je suis devenu président, il y a 17 ans ! » a rappelé Pierre Maille.

Enfin, la majorité départementale a également décidé de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement. Celles-ci s’élèvent en 2015 à 754,82 M€, soit un montant quasi-identique à celui du budget 2014.

Rappelons également que la masse salariale de la collectivité, en y ajoutant les assistants familiaux, représente des charges de personnel de l’ordre de 169 € / habitant alors que la moyenne nationale des départements comparables est de 172 € / habitants.

« Mais cela ne nous empêche pas d’avoir une ambition forte pour notre Département, pour sa jeunesse, pour créer les conditions d’un vivre ensemble respectueux de chacun, pour la réalisation des investissements importants pour l’attractivité, l’accessibilité et la qualité de vie du Finistère » comme l’a démontré Pierre Maille.

Les élu-es de la majorité ont donc décidé d’assumer pleinement les missions de solidarité du Conseil général tout en continuant à investir. Et comme l’a rappelé Didier Le Gac « grâce à ces investissements, cette solidarité nous l’assumons également vis-à-vis des autres collectivités que nous accompagnons dans la réalisation de leurs projets, de leurs nouveaux équipements, de leurs nouveaux services. Grâce à ces investissements, cette solidarité nous l’assumons également vis-à-vis des acteurs économiques. En investissant pour nos routes, pour nos ports, pour nos équipements, pour nos collèges, dans nos communes finistériennes, nous leur permettons de déployer leurs compétences et leur savoir-faire. En investissant dans la recherche, l’enseignement, les nouvelles technologies, nous leur permettons d’innover, de créer. Et en investissant également dans de grandes infrastructures et dans le Très Haut Débit, nous favorisons pour tous un département plus accessible et plus attractif. »

Michaël QUERNEZ, vice président du Conseil général, a ainsi rappelé que « l’emploi est et demeure notre priorité. Soyez assurés que toute l’action du Conseil général est bien tendue vers cet objectif de retrouver un développement économique et social continu, source de cohésion sociale et d’avenir, et de bien vivre ensemble en Finistère ». (retrouvez l’intégralité de son discours en cliquant ici).

Social et économie sont donc intimement liés ! L’action du Conseil général le démontre et les élus de la majorité agissent en ce sens.

En matière de logement et d’habitat par exemple, Raynald TANTER a montré que les aides départementales ont généré 85 M€ de travaux pour la construction de logements sociaux et plus de 16 M€ pour l’amélioration des propriétaires aux ressources modestes. Dans ce domaine, en 2015, le Conseil général poursuivra deux chantiers majeurs : l’adaptation de l’habitat au vieillissement et la lutte contre la précarité énergétique (téléchargez son discours en cliquant ici). D’ailleurs la rénovation énergétique constitue à la fois un défi environnemental, un enjeu d’économies pour les propriétaires et aussi une réserve d’activités et d’emplois. (téléchargez son discours en cliquant ici).

A noter par ailleurs que lors cette séance plénière de nouveaux plans d’actions ont également été présentés, en faveur notamment des personnes âgées, des collèges, de la langue bretonne, du nautisme, des espaces naturels sensibles…

Nathalie SARRABEZOLLES, vice-présidente du Conseil général, a ainsi présenté les orientations dunouveau schéma en faveur des personnes âgées pour la période 2015-2020. En effet, les Finistériens âgés de 65 ans et plus représentent 20% de la population totale. C’est plus que la moyenne régionale, preuve aussi que notre département attire les retraités ! L’allongement de la durée de la vie est une chance mais c’est également un défi car il implique des besoins nouveaux et une demande croissante en matière de services et d’accompagnement. Les élu-es de la majorité ont déployé des politiques pour accompagner les personnes âgées et faciliter la vie en établissement et à domicile. Ces actions, inscrites aux schémas « Bien vieillir en Finistère », ont été évaluées par un comité indépendant dont les conclusions avaient été présentées lors de la séance plénière de décembre. S’appuyant sur cette expertise et ses recommandations, les élu-es de la majorité souhaitent élaborer un nouveau plan d’actions répondant encore davantage aux attentes des personnes âgées en matière de logement, de transports, d’accompagnement, de vie sociale et citoyenne. Le nouveau schéma sera co-construit ces prochains mois puis soumis au vote de la future Assemblée départementale à l’automne 2015.

Cette séance plénière a également été l’occasion de réaffirmer l’action de Conseil général en faveur de la langue bretonne. C’est d’ailleurs en Finistère que vivent la moitié des locuteurs bretons (environ 110 000 en Finistère, soit 57% du nombre total de locuteurs déclarés sur la Bretagne selon une enquête de 2007). Et c’est notre département qui y consacre le plus de moyens (2,2 millions d’euros chaque année). Ici aussi les actions entreprises ont été évaluées par un comité indépendant, présidé par Fanch Broudic. En s’appuyant sur les préconisations de ce comité, Maryvonne BLONDIN a présenté les principaux axes du futur schéma linguistique départemental 2015-2020 qui sera élaboré avec les acteurs. Il s’appuiera sur l’enseignement, les pratiques sociales, mais aussi sur la culture et le tourisme ainsi que les institutions publiques et partenariales.

Nathalie CONAN-MATHIEU a ensuite présenté les engagements du Département en faveur du Nautisme à travers le Livre Bleu 2015-2020. Avec 1 200 km de côtes, 233 structures prestataires d’activités nautiques, 508 entreprises de construction, de commerce et de services, 38M€ de chiffres d’affaires et près de 400 emplois, la filière nautique est en effet une filière économique forte et dynamique pour notre département. C’est pourquoi le Conseil général soutient son développement à travers ce plan d’action global et stratégique. « L’objectif final est bien que tous les finistériens qui le souhaitent puissent avoir accès à tout type de nautisme quelque soit son âge, son sexe, ses temps de vie en rendant la pratique nautique attractive et accessible » a souligné Nathalie Conan-Mathieu (ses discours sont téléchargeables en cliquant ici).

Celle-ci a ensuite présenté le nouveau schéma départemental de signalisation directionnelle et touristique qui permettra de renforcer l’image du Finistère et la lisibilité des lieux touristiques. Véritable boîte à outil pour les communes et intercommunalités, ce schéma définit aussi les aides financières portées par le Conseil général. Le renouvellement de la signalétique débutera cette année et se fera de façon progressive sur l’ensemble du territoire.

Armelle HURUGUEN a présenté ensuite le nouveau schéma départemental des espaces naturels sensibles. Résultat d’une démarche participative, ce schéma présente un historique de 40 ans d’actions départementales ainsi que le plan d’action stratégique et opérationnel pour les 10 années à venir.

Enfin, Marc LABBEY a expliqué les nouvelles actions en faveur de l’enfance, de la famille et de la jeunesse et a présenté le budget dédié aux collèges : 18 M€ en fonctionnement (soit + 500 000 € par rapport à 2014) et 25 M€ en investissement (avec notamment dès 2015 la construction d’un nouveau collège à Saint-Renan). Rappelons d’ailleurs que fin 2015, tous les collèges publics du Finistère seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, et ce grâce à l’action du Conseil général.

Finistère à gauche. Finistère pour tous.

Le nouveau Bulletin municipal de la Ville de Quimperlé est en ligne. Octobre 2014. Janvier 2015.

Bonheur et santé aux Quimperlois. Mon discours des voeux.

 télécharger le discours prononcé par Michaël Quernez à l'occasion de la cérémonie des voeux à la population du vendredi 9 janvier dernier.

Ces voeux ont été précédé d'une minute de silence en la mémoire des victimes de Charlie Hebdo.

Journal d'informations municipales. Mon édito : "Un 11 janvier 2015 historique. Une France debout et fraternelle"

Un 11 janvier 2015 historique. Une France debout et fraternelle

Le jeudi 8 janvier, nous étions 2000 citoyens rassemblés Place Charles de Gaulle, 7500 le dimanche 11 janvier, place St Michel, en mémoire des victimes des attaques terroristes et pour la liberté d’expression.

Une mobilisation quimperloise à l’unisson des millions de Français descendus dans la rue, jamais si nombreux depuis la Libération.

Car c’est toute la France qui s’est levée pour crier son horreur, son écœurement face à de tels actes barbares. C’est la Nation toute entière qui s’est rassemblée pour dire son attachement profond à nos valeurs républicaines, à notre démocratie, à la patrie des droits de l’Homme, à la laïcité, creuset de notre vivre ensemble.

Au moment où je vous adresse ces quelques mots, je fais le vœu qu’une fois ce moment d’effroi passé, puis de recueillement, nous saurons nous rassembler autour de la défense de la liberté d’expression, de conscience et de croyance.

C’est fort de cette volonté que j’ai annoncé, lors de ma cérémonie des vœux à la population, que la salle d’exposition de notre médiathèque serait désormais baptisée salle « Charlie hebdo ».

Pour ne jamais oublier que c’est parce qu’ils étaient journalistes, parce qu’ils étaient policiers, parce qu’ils étaient juifs, qu’ils ont été assassinés.

Pour ne jamais oublier que les 7, 8 et 9 janvier 2015 notre pays s’est arrêté de respirer et que 17 de nos concitoyens ont perdus leur vie, terrassés par l’intégrisme religieux, l’obscurantisme et la bêtise humaine.

Ne jamais oublier et dire à nos enfants que la Liberté est une richesse chèrement acquise.

Malgré notre tristesse à tous, je vous souhaite une bonne année, fraternelle et solidaire.

Bloavezh mat.

Michaël Quernez

Quimperlé, le 12 janvier 2015 

"Faire face aux urgences et préparer l’avenir". Tribune de Quimperlé en Marche. Majorité municipale

Faire face aux urgences et préparer l’avenir

Les travaux d’urgence de confortement des berges de l’Isole et des immeubles se sont achevés juste avant l’hiver.

Nous y sommes parvenus grâce au savoir-faire des entreprises et à la mobilisation des services municipaux dont l’expertise  nous est fort utile, tant ce dossier reste complexe financièrement, techniquement et juridiquement.

Les travaux devront reprendre au printemps prochain.

Il n’en demeure pas moins que notre ville reste « abimée ». C’est pourquoi nous engageons des études d’aménagement urbain et paysager de ce quartier historique. Pour "réparer" les dégâts des inondations de l'hiver dernier et embellir notre cité.

La situation des commerces du centre-ville mobilise aussi notre attention. Après avoir obtenu de l’Etat la mise à disposition de fonds FISAC, notamment pour l’aide à la mise en accessibilité, nous avons lancé une étude avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et le CEFAC, (Centre d'Etudes et de formation des Assistants Techniques
du Commerce des Services et du Tourisme), afin de comprendre pourquoi 50 pas-de-porte sur 300 sont vides. En 2015, avec l’Union des commerçants, nous mettrons en œuvre les premières actions de soutien, en lien avec la Cocopaq qui fait aussi de cet enjeu une priorité absolue.

Quant à la réforme des rythmes scolaires, s’il est encore trop tôt pour tirer un premier bilan, constatons que les TAP (temps d’activités périscolaires) se déroulent plutôt bien grâce à l’implication du personnel municipal et aux « intervenants extérieurs ». Nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de maintenir le fonds d’amorçage tant cette réforme pèse sur les finances de la ville.

Des finances que nous allons devoir gérer avec une extrême rigueur car, vous le savez, les dotations aux Collectivités vont drastiquement baisser ces prochaines années.

Dans ce contexte, partant du principe que nous n’augmenterons pas les taux des impôts communaux pendant notre mandat et que nous maintiendrons l’enveloppe allouée aux associations, nous allons donc nous astreindre à une maîtrise absolue des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel. Nous allons également devoir revisiter nos priorités d’investissement.

Une rigueur qui nous permettra de continuer à offrir aux Quimperlois un service public municipal de qualité.

En ce début d’année où notre pays traverse de si rudes épreuves, nous vous adressons, à toutes et à tous, nos vœux de santé et de bonheur pour 2015

Quimperlé, le 12 janvier 2015

Quimperlé en Marche. Majorité municipale

Meilleurs voeux aux quimperloises et quimperlois. Bonheur et santé.

L'AMF me confie des responsabilités

Le 97^e congrès des maires et présidents d’intercommunalités s'est déroulé du 24 au 27 novembre dernier. Il a été l’occasion d’un renouvellement des instances de notre association. (Retouvez ces dernières ici).

Pour ma part j'ai été élu membre du Comité Directeur de l’association pour une période de trois ans.

12 commissions permanentes ont été mises en place.

Et la semaine passée les membres du bureau de l'AMF se sont retrouvés afin de désigner les différents maires qui présideront des groupes de travail.

Avec Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Ile (85), je co-préside désormais le groupe de travail qui s’intéresse aux risques naturels.

Avec ce dernier nous allons donc nous attacher à bien comprendre les difficultés des maires confrontés aux problèmes des aléas naturels et ainsi faire des propositions aux pouvoirs publics.

Pour aider les maires à encore mieux assumer les responsabilités qu'ils assument de protection des populations, je vais donc m'efforcer dans les mois à venir de faire oeuvre utile.

 

 

Séance plénière du Conseil général du Finistère : notre Président fixe les enjeux budgétaires pour les années à venir.

Retrouvez le discours de Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, en ouverture de la séance plénière du 18 décembre 2014.

« Mes cher-es collègues,

Nous ouvrons notre séance au moment où le Premier Ministre arrive à Brest pour un déplacement de 48h en Bretagne. Il souhaite ainsi rendre compte du travail engagé il y a un an, le 13 décembre 2013, par la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne.

Ce pacte a mobilisé l’Etat, les collectivités et les acteurs socioéconomiques de Bretagne autour de 3 priorités :
– d’abord répondre à l’urgence pour les salariés et les entreprises des bassins d’emploi frappés par des restructurations importantes
– favoriser une nouvelle dynamique de développement pour l’agriculture et l’agroalimentaire
– renforcer la compétitivité économique territoriale et culturelle de la Bretagne et préparer le contrat de plan Etat-Région 2015-2020.

Le bilan récemment fait de la conférence sociale, réunissant pouvoirs publics, organisations économiques, organisations syndicales, montre que le dialogue a été rétabli et porte ses fruits. Le plan agricole et agroalimentaire a permis de définir, filière par filière, des priorités d’action et des moyens financiers en accord avec les professionnels. Les actions prioritaires, déjà engagées portent sur la modernisation des bâtiments agricoles, la méthanisation, les projets de recherche et d’innovation, les investissements, l’adéquation entre produits et marchés…

D’autre part, le calendrier a été respecté pour le lancement du débat sur le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de Loire dans l’objectif de mettre Brest et Quimper à 3h de Paris. En accord avec BMO et Quimper Communauté, nous avons rédigé nous-mêmes un cahier d’acteur, contribution au débat.

Le pacte d’avenir a également permis de répondre à de nombreuses demandes exprimées, en matière de simplifications administratives, en matière culturelle ou de gestion de l’eau.

Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 devra traduire également les engagements au service de la Région : accessibilité, mobilité/enseignement supérieur, recherche, innovation/ transition écologique et énergétique/ numérique/filières d’avenir et usine du futur en sont les principaux chapitres. Il confirmera le transfert du siège d’IFREMER et précisera, je pense, le calendrier et les modalités de cette installation importante pour conforter Brest dans son positionnement sur les sciences de la mer.

Je serai vigilant à ce que les projets et demandes de la pointe occidentale de la Bretagne soient correctement pris en compte dans les négociations qui se déroulent actuellement.

Les thèmes de l’accessibilité, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, des énergies marines, le soutien à la vocation maritime de Brest représentent des enjeux essentiels.

Du fait de la tenue de notre séance, je ne pouvais aller à la rencontre du Premier Ministre. J’ai demandé à Marc Labbey d’être présent ce matin à Brest. Nathalie Sarrabezolles le rejoindra après la présentation du rapport sur les évaluations que nous examinerons dès le début de notre séance.

Avant d’aborder les délibérations de notre ordre du jour et le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2015, je vous propose de commencer par la présentation du baromètre de l’opinion, réalisé par sondage auprès des Finistériens, à l’automne.

Nous poursuivrons avec l’examen des deux évaluations de politique publique en présence des présidents respectifs de leurs comités d’évaluation. Nous aurons ensuite la présentation du rapport annuel de développement durable.

L’évaluation des politiques départementales est inscrite dans notre projet stratégique 2010 – 2014. C’est une démarche originale pour nous, mais si j’en crois le rapport 2014 de la Société française de l’évaluation, sur l’évaluation des politiques publiques en France, rares sont les Conseils généraux à s’y livrer et cette culture est encore peu développée.

Il s’agit d’une démarche courageuse, puisque nous nous soumettons volontairement à un regard extérieur et nous engageons à porter les résultats à la connaissance de tous.

C’est une démarche pour laquelle nous n’avons pas fait le choix d’utiliser un cabinet spécialisé et souvent coûteux. Mais nous avons préféré faire appel à des ressources publiques (Université en particulier, office de la langue bretonne…).

Nous avons choisi deux domaines de natures différentes et aux budgets très éloignés :
– le 3e schéma « bien vieillir en Finistère » correspond à une compétence spécifique du Conseil général : l’enjeu sociétal de l’allongement de la durée de la vie est très fort, l’enjeu financier également.
– La langue bretonne correspond à une politique volontariste dont l’enjeu symbolique est très fort, mais dont le budget est plus modeste.

Je remercie les présidents des comités d’évaluation, Eric Plantard pour le schéma « Bien vieillir » et Fanch Broudic pour la langue bretonne, qui ont su animer leur comité d’évaluation, porter le regard distancié que nous attendions, dégager des préconisations précieuses pour les décisions que nous serons amenés à prendre. Car si nous évaluons nos politiques publiques, c’est pour nous aider à les améliorer.

L’élaboration du 4e schéma « Bien vieillir en Finistère », se nourrira de cette évaluation du 3e schéma. Nous en débattrons lors de la séance du 29 janvier prochain.

Nous serons également amenés à repréciser le cadre de notre action en faveur de la langue bretonne. A la lumière de cette évaluation, une délibération cadre sera proposée également le 29 janvier.

Nous devons, sur la méthode, tirer les leçons de ces deux évaluations, afin d’améliorer les évaluations futures et de définir un cadre de leur réalisation.

Nous devons également décider des prochaines politiques publiques qu’il conviendra d’évaluer.

Je vous ai transmis le rapport de développement durable du Conseil général. La loi du 12 juillet 2010 nous demande de réaliser tous les ans un tel rapport en amont du vote du budget. Les années précédentes, ce rapport était aussi le bilan d’exécution de notre projet stratégique. Les services de l’Etat préfèrent que notre document se rapproche des rapports de développement durable en référence aux thèmes prioritaires de la stratégie nationale de développement durable.

Le rapport a choisi non pas d’être exhaustif, mais d’illustrer et valoriser la démarche engagée par le Conseil général depuis l’adoption de notre premier agenda 21 en 2006, par des exemples concrets. Nous avons voulu montrer la dynamique territoriale engagée par les partenaires du Conseil général et les différents acteurs du département (collèges, communes, intercommunalités, structures culturelles médicosociales, familles, SDIS, Habitat 29…).

Nous évoquons également le partenariat avec le Conseil Régional pour la construction d’un index régional de développement durable : observatoire des territoires, base de données mutualisée, construite pour l’instant avec 43 indicateurs à la fois économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux.

Le rapport présente également l’avancement de chacune des 6 ambitions de notre projet stratégique (logement ; dynamique économique ; énergie ; mer et littoral ; services au public ; culture, sport, loisirs).

Je vous invite à en prendre connaissance car il met en perspective notre implication et notre capacité d’entrainement et de mobilisation des partenaires.

J’ai évoqué l’évaluation des politiques publiques dans une double perspective d’améliorer notre action et d’en rendre compte aux Finistériens.

Je viens d’évoquer le rapport de développement durable. Là encore, au-delà de l’obligation légale, l’objectif est de rendre compte de notre action aux Finistériens et à nos partenaires. Et surtout de mettre réellement en pratique dans nos décisions les principes du développement durable et les engagements de notre projet stratégique.

Ce sont ces engagements qui nous guident dans la préparation du budget 2015. Un budget préparé sous le signe de l’incertitude et de la détermination.

Incertitudes sur nos missions : quels seront les choix du législateur sur nos compétences et nos relations avec la Région, la métropole brestoise, les intercommunalités, l’Etat ?

Incertitudes sur nos finances : pour la première fois de notre histoire, la réduction des dotations de l’Etat et de nos recettes fiscales entrainera vraisemblablement une contraction de notre budget 2015 par rapport à celui de 2014.

Certains postes, parmi les plus lourds financièrement, en particulier les allocations de solidarité, APA, PCH, RSA, les besoins de protection de l’enfance, devraient continuer à croître.

L’équilibre du budget ne pourra être atteint qu’au prix de réels efforts d’économie, entrainant la remise en cause de certaines de nos aides ou de certains programmes.

De même, l’organisation, les méthodes de travail, les effectifs devront être adaptés au niveau de service et aux actions prioritaires en lien avec notre projet stratégique.

Néanmoins et sans minimiser la difficulté et la complexité du contexte actuel, notre budget, de l’ordre du milliard d’euros, nous donne les capacités d’agir au service des territoires et des Finistériens. Nous conservons une dynamique d’action, une capacité à développer des projets nouveaux et à maintenir un service public de qualité.

Le travail structurant de ces dernières années a été mené dans la perspective de ces évolutions. Mis en oeuvre déjà depuis quelques années au Conseil général du Finistère, via l’essor des partenariats et de la coopération territoriale, le renforcement de la transversalité, la pratique de l’évaluation, la volonté de partager l’information, le développement de la communication et de la démocratie participative, ce changement est aujourd’hui un atout.

De nombreux chantiers importants seront menés ou verront leur aboutissement en 2015.

Les contrats de territoire devraient être conclus avec l’ensemble des intercommunalités et le pays COB. Ils traduisent la déclinaison territoriale des politiques départementales et notre volonté de convergence avec le diagnostic territorial porté par la Région.

Ils nous permettent de faire partager par les acteurs locaux nos priorités en matière de solidarité, de logement, d’aménagement du territoire, de mise en oeuvre de nos schémas.

Ils nous aident à construire le schéma d’accessibilité des services au public.

Ils permettent de faire émerger la programmation des équipements de proximité dans le cadre d’un débat au sein de l’intercommunalité. Nous en attendons un meilleur équilibre dans la répartition de ces équipements et plus de mutualisation entre les communes.

La préparation de ces contrats a demandé à nos partenaires et à nos services un travail très intense. Notre collègue Chantal Simon-Guillou a sillonné le Finistère et mené avec pédagogie, conviction, enthousiasme, et avec une grande efficacité, les discussions avec les maires et les présidents d’EPCI. Que tous en soient chaleureusement félicités et remerciés.

Les actions de ces contrats seront mises en oeuvre à partir de 2015, avec un engagement toujours fort auprès des communes, des intercommunalités et des acteurs de nos territoires.J’espère que les projets qui nous ont été présentés et qui ont été retenus, seront réalisés dans les délais annoncés par les maîtres d’ouvrage. C’est aussi un signal attendu avec impatience par les entreprises du Bâtiment et des travaux publics.

L’année 2015 devra concrétiser le 4e schéma « Bien vieillir en Finistère »  évoqué au moment de l’évaluation. Nous poursuivrons la mise en application du Schéma « Bien vivre ensemble » pour les personnes handicapées. La plupart des appels à projet de ce schéma auront été lancés dans un délai extrêmement court, comme nous nous y étions engagés, permettant l’ouverture de services et d’établissements prévus dans le schéma dans les meilleurs délais.

L’étude stratégique sur les ports départementaux permettra également d’être prêts à lancer les procédures de renouvellement des concessions portuaires qui viennent à échéance en 2017. Mais surtout à aider notre collectivité à fixer ses objectifs et sa stratégie pour l’avenir des ports départementaux, dans un contexte d’évolution de la politique européenne de la pêche, de développement de l’aquaculture et de l’algoculture, d’enjeux majeurs pour les énergies marines dans notre région, des préconisations du livre bleu du nautisme que nous adopterons en janvier…

Nous aurons également à préparer le renouvellement de la Délégation de service public pour les liaisons maritimes avec les îles. Là encore il faudra concilier le niveau de service avec les contraintes budgétaires.

J’évoquais au début de mon propos les incertitudes de la préparation budgétaire. J’y ajoutais aussitôt la détermination.

Car nous sommes aujourd’hui plus que jamais déterminés à :

  Agir activement auprès de la Région et de l’Etat pour porter les attentes et les projets du Finistère dans le cadre du CPER et des programmes européens. Je souhaite en particulier que soit maintenue notre contribution à l’enseignement supérieur et à la recherche.

  Poursuivre notre partenariat avec les acteurs locaux au bénéfice des Finistériens.

  Nous recentrer sur nos politiques de solidarité : schéma « Bien vieillir en Finistère », poursuite de la restructuration des services d’aide à domicile, renouvellement de conventions tripartites avec les EHPAD, mise en oeuvre du schéma pour les personnes handicapées… J’ai demandé au Centre départemental de l’enfance et de la famille de travailler sur une programmation de l’amélioration des établissements départementaux qui accueillent les enfants qui nous sont confiés.

  Maintenir fortement nos politiques d’insertion au travers notamment de la poursuite de la gestion des financements du Fonds social européen (FSE).

  Confirmer notre engagement sur les infrastructures facilitant l’accessibilité ou l’activité économique (Bretagne à grande vitesse, haut-débit, infrastructures portuaires…).

Notre niveau d’endettement peu élevé nous autorise à maintenir notre volume d’investissement, même si nous devrons sans doute solliciter plus fortement l’emprunt que les années passées. C’est aussi une façon de soutenir le tissu d’entreprises locales, tout en entretenant notre patrimoine ou en améliorant les équipements au service des Finistériens.

Malgré la difficulté de l’exercice budgétaire, je proposerai de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière qui conserve le même niveau depuis 2011.

Au terme de cette intervention, vous aurez compris que le budget qui vous sera proposé lors de notre prochaine séance, maintiendra le cap de notre projet stratégique : assurer avec détermination les solidarités à l’égard des Finistériens, garantir une forte cohésion territoriale, agir avec l’ensemble des acteurs pour l’attractivité et le développement de notre département. »

 

Seul le prononcé fait foi.

Conseil général du Finistère : débat sur les orientations budgétaires.

Retrouvez le discours de Didier Le Gac, président du groupe de la majorité au Conseil général, « Finistère à gauche, Finistère pour tous », lors de la séance plénière du 18 décembre 2014.

 

« Monsieur le Président, Mes cher-es collègues,

Comme vous le savez le Premier ministre est aujourd’hui dans notre département, en particulier pour participer à une réunion de suivi du Pacte d’Avenir pour la Bretagne qui a été signé il y a un an maintenant.

Ce Pacte a permis de poser des objectifs communs, partagés, de mobiliser des outils et d’en créer de nouveaux, et surtout de lancer une nouvelle dynamique collective en Bretagne.

J’entends beaucoup de contradictions dans les déclarations de certains conseillers généraux ! En effet, certains voudrait que l’Etat donne plus d’autonomie à la Bretagne mais ils réclament dans le même temps toujours plus d’aides de l’Etat. Certains critiquent ici la baisse des dotations de l’Etat tandis que leur famille politique défend un doublement voire un triplement de cette baisse au niveau national, soit 150 milliards. Certains enfin regrettaient il y a un an que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault alors, ait signé le Pacte d’Avenir à Rennes et non pas dans notre département, et aujourd’hui que le Premier ministre, Manuel Valls, vient dans le Finistère pour le premier anniversaire de ce Pacte ils ne sont toujours pas satisfaits !

J’entends aussi que les moyens de ce Pacte ne sont pas à la hauteur ! Ce sont pourtant 2 milliards d’euros d’aides pour la région Bretagne qui vont pouvoir profiter notamment aux filières agricoles et agroalimentaires durement touchées ces derniers mois par des restructurations.

J’entends également que les effets ne se font pas encore sentir ! C’est en partie vrai malheureusement, mais c’est aussi normal car tout ne peut se régler en un claquement de doigt. D’autant que les efforts doivent être portés par la puissance publique comme par les entreprises et autres groupements. Rappelons quand même que des mesures d’urgence ont été prises et mises en œuvre. Elles ont permis notamment d’accompagner les salariés licenciés, de sécuriser leur parcours et de leur offrir des perspectives.

Nous entrons désormais dans le concret ! Les investissements publics vont amplifier la dynamique en générant de nouveaux investissements privés. Et ce dans différents domaines grâce également au futur CPER 2015-2020 dont l’enveloppe a été augmentée, ce que devrait confirmer le Premier ministre aujourd’hui.

Pour autant, nous restons vigilants et mobilisés. Nous savons que les inquiétudes sont toujours présentes, en Finistère comme ailleurs, face à la crise économique.

Même si le taux de chômage est plus bas ici qu’au niveau métropolitain (8,8% au 1er trimestre 2014 contre 9,7% en France métropolitaine), on sent que l’optimisme n’est pas au beau fixe.

A ce contexte économique difficile s’ajoute celui des finances publiques. Nous le savons, face à l’endettement de la France, creusée ces dix dernières années, nous devons tous participer à l’effort national de redressement des comptes publics. Les collectivités, et donc les Départements, doivent y prendre leur part, avec responsabilité et dans la justice sociale.

Nous restons et resterons très attentifs à conserver un niveau de service de proximité de qualité, en ces temps difficiles pour nombre de nos concitoyens. Notre cœur de mission est d’assurer la solidarité et nous nous y tenons, en premier lieu dans les champs d’intervention qui sont les nôtres.

Car les Finistériens sont très attachés à leur territoire et ils reconnaissent la qualité de vie qu’il offre, ses services de proximité, notamment les services qui sont mis en œuvre par le Département. En cette période difficile, nous devons être plus que jamais aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin.

Le Conseil général, ce sont des actions concrètes, au quotidien, pour les Finistériens : les collèges, les routes, le handicap, la petite enfance, les personnes âgées… Je m’arrêterai justement sur les politiques que nous menons en faveur de nos aînés.

L’allongement de la durée de la vie est une chance, c’est également un défi car il implique des besoins nouveaux et une demande croissante en matière de services et d’accompagnement.

Les Finistériens âgés de 65 ans et plus représentent 20% de la population totale. C’est plus que la moyenne régionale ! Preuve aussi que notre département attire les retraités.

Beaucoup de personnes âgées souhaitent rester le plus longtemps possible chez elles. C’est pourquoi nous avons favorisé le développement des services d’aides à domicile. Notre objectif a été et sera toujours d’assurer un accès à tous à ces services, de garantir leur qualité et aussi de garantir leur pérennité. Compte tenu des difficultés rencontrées par plusieurs associations, nous avons mis en place une dotation tarifaire complémentaire et nous encourageons les regroupements sur des territoires cohérents.

Pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, nous soutenons également l’adaptation des logements. Dans le parc du logement public, par exemple, notre convention avec Habitat 29 prévoit le financement de l’adaptation de 75 logements pour un montant global de 375 000 € et 73 ont déjà été financés.

A souligner également que fin 2013, on compte 9 219 Finistériens qui perçoivent l’APA. La moitié d’entre eux peuvent se déplacer dans leur logement, même s’ils peuvent avoir besoin d’aide pour certaines tâches.A domicile, le montant moyen du plan d’aide s’élève ainsi à 412,34 € en 2013, cela reste plus élevé que la moyenne nationale.

Et pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes, qui ne peuvent plus rester chez elles, le Conseil général agit pour apporter une solution d’accueil au plus près de leur lieu de vie ou de celui de leurs proches en finançant des places d’hébergement adaptées à leurs besoins.

Sur la période 2008-2012, 342 places d’hébergement ont été créées en lien avec l’Etat puis l’ARS. On peut également souligner sur la même période une forte accélération des créations de places en accueil de jour : 135 places supplémentaires dans notre département. L’accueil de jour représente 1 place créée sur 3.

Nous avons également renforcé les CLIC : aujourd’hui presque l’intégralité des communes finistériennes sont couvertes. Ces structures sont essentielles pour mieux informer, orienter, accompagner les usagers en améliorant la coordination entre les partenaires locaux.

Dans ce domaine, comme dans d’autres, notre volonté est de répondre au mieux aux besoins en proposant les services de proximité auxquels les Finistériens sont attachés.

Les Finistériens sont très attachés à leur territoire, et également à son identité, en particulier son identité culturelle. Celle-ci est un atout, une force de notre département, qui participe à son rayonnement.

Je prendrais l’exemple de la langue bretonne qui traduit bien la vivacité de la culture bretonne.

C’est en Finistère que vivent la moitié des locuteurs bretons (environ 110 000 en Finistère, soit 57% du nombre total de locuteurs déclarés sur la Bretagne selon une enquête de 2007). Et c’est notre département qui y consacre le plus de moyens.

Nous nous sommes attachés à encourager l’initiation et l’enseignement de la langue bretonne. Nous soutenons également les projets qui inscrivent le breton dans les pratiques sociales.

Sur 10 ans, le budget global alloué à la politique en faveur de la langue bretonne a augmenté de 175 000 euros. Par ailleurs, le Conseil général a augmenté ses champs d’intervention en faveur de la petite enfance et il a renforcé son soutien auprès des acteurs qui participent à promouvoir et à faire vivre la langue bretonne.

Ce sont près de 2,2 millions d’euros qui sont ainsi consacrés chaque année à la langue bretonne par le Conseil général.

Dans ces deux domaines – politique en faveur des personnes âgées et politique en faveur de la langue bretonne -, le Conseil général agit. Et dans ces deux domaines, nous avons décidé d’évaluer nos politiques.

Cette démarche d’évaluation est novatrice, peu de collectivités la mettent en œuvre et ce avec une telle volonté de concertation.

Cette démarche d’évaluation doit nous permettre de mieux évaluer nos actions, d’autant plus face à la crise économique et dans un contexte budgétaire contraint où il nous faut adapter au mieux nos politiques aux besoins, aux réalités.

Ces deux rapports d’évaluation nous seront présentés aujourd’hui et je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cette démarche. »

Seul le prononcé fait foi.

Conseil général du Finistère : Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? La Collectivité des solidarités...

La solidarité territoriale au cœur du projet du Conseil général

Le Conseil général est un acteur de la vie quotidienne des Finistériens.

Au même titre que l’État ou les communes, mais à un échelon différent, il prend en charge de nombreuses missions de services au public.

Déplacements, logement, action sociale, loisirs et éducation, environnement, eau et déchets… Toutes ces thématiques sont au cœur des politiques départementales.

Tour d’horizon des actions concrètes du Conseil général pour assurer la solidarité territoriale.