Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, a réuni les présidentes et les présidents des départements de France jeudi dernier dans les locaux de l’ADF pour un séminaire sur le projet de loi de décentralisation élaboré par le gouvernement après un long temps de discussion et de négociation avec les associations représentantes des élus de France. Cette séance de travail, voulu par le Bureau de l’association, fut d’une grande richesse.
Les départements mobilisent chaque année 34 milliards d’euros pour assurer totalement la cohésion sociale dans notre pays dont 14 milliards pour financer très majoritairement les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
Leur action, déterminante au service des solidarités, assure également le soutien à plus d’un million d’emplois dans le secteur médico-social (services d’accompagnement à domicile, établissement d’accueil pour les personnes âgées et handicapées).
A cette occasion, les présidentes et présidents ont affirmé leur volonté d’agir pour le développement des entreprises dans le cadre des schémas régionaux comme cela se pratique déjà depuis des années. Ils sont notamment les principaux financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), secteur dont les très nombreux emplois sont non délocalisables.
Leur action quotidienne dans le soutien aux petites et moyennes entreprises, à l’artisanat ou dans le secteur du tourisme est aujourd’hui indispensable pour l’aménagement et l’équilibre de nos territoires. Couper ce lien serait une erreur.
Les présidentes et présidents demandent une définition précise du « chef de filât » des départements en matière de développement social, local et rural que la loi entend leur confier. En effet, le département doit être clairement reconnu comme la collectivité référente en matière de solidarités humaines et territoriales. Dans le projet de loi, c’est une avancée incontestable que nous approuvons.
Dans cette perspective, la création – en lien avec l’Etat – d’un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public constituera un progrès majeur pour nos concitoyens.
L’Assemblée des départements de France prendra toute sa place dans le travail de négociation mené actuellement par le gouvernement sur cette grande réforme structurelle dont l’objectif principal est bien d’améliorer l’efficience de l’action publique locale dans la lutte contre le chômage et pour l’emploi.
Le président Claudy LEBRETON estime que ce projet de loi mérite d’être enrichi et il est convaincu que le Parlement veillera à ce que les départements aient leur juste place dans le domaine de l’action publique mis en oeuvre par les collectivités territoriales.
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