Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez: Procès Erika : l’appel des élus du littoral et des associations parties civiles

27 avril 2012

Procès Erika : l’appel des élus du littoral et des associations parties civiles

Parmi les personnalités présentes sur la plage de Plœmeur, ce vendredi : Corinne Le Page, Allain Bougrain-Dubourg, Jean-Yves Le Drian, Jacques Auxiette... Photo. Ouest-France

Au nom du Conseil général, j'ai participé cet après-midi à Ploemeur (56), au côté des élus du littoral et des associations, à la mobilisation de l'ensemble des parties civiles pour le "procès Erika".

Pour dire à la Cour de Cassation, avant l'audience du 24 mai prochain, notre attachement à la jurisprudence construite au long cours, catastrophe après catastrophe, et notre totale détermination à poursuivre ce combat citoyen.

Retrouvez ci dessous l'appel des élus du littoral et des associations parties civiles que vous pouvez signer ici :

" Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

Nous sommes mobilisés. Mobilisés avant l’audience du 24 mai prochain, car l’avocat général propose à la Cour de cassation de déclarer, a posteriori, incompétents les tribunaux français qui ont jugé le « procès Erika » en janvier 2008, puis en appel en mars 2010.

Nous sommes surpris. Surpris de lire que le parquet demande cette annulation pure et simple, sans même un renvoi devant d’autres tribunaux, alors que les procureurs avaient requis l’application du droit français et la condamnation des prévenus lors des deux premiers procès.

Nous sommes solidaires. Solidaires entre nous, communes, départements, régions, et associations, qui n’avons eu de cesse, depuis 2006, de faire reconnaître par les tribunaux la responsabilité pénale de toute la chaîne maritime en cause dans la catastrophe de l’Erika, de faire reconnaître aussi la réalité des préjudices et tout particulièrement du préjudice écologique. Solidaires des habitants de nos côtes, solidaires des acteurs économiques et du tourisme pour qui l’annulation des jugements, si elle devait intervenir, serait vécue comme un affront et une totale injustice.

Nos avocats défendront devant la Cour de cassation ce que nous n’avons jamais cessé de plaider : l’application du droit français pour nos côtes souillées, et pas celui d’un pavillon de complaisance ; la reconnaissance de la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs de ce désastre ; l’existence en France d’un préjudice écologique que les associations, les territoires et les collectivités peuvent légitimement réclamer au nom de l’environnement et au nom des habitants dont le cadre de vie a été durablement pollué et perturbé.

Pour notre part, nous voulons simplement faire entendre notre voix, celle d’élus locaux et de responsables associatifs qui croient en la Justice de la France. Nous nous sommes félicités des avancées considérables du droit de l’environnement lors des jugements et des décisions de 2008 et 2010. Nous ne nous résignons pas à la perspective d’un retour en arrière de plusieurs années, qui serait interprété comme un véritable « permis de polluer ».

Les premiers signataires :

Jacques AUXIETTE Président du Conseil régional des Pays de la Loire

Michel BAHUAUD Maire de La Plaine sur Mer

Joël BATTEUX Maire de St Nazaire

Jean-Pierre BERNARD Maire de Mesquer

Guy CABIOCH Maire de l'Ile de Batz

Jacques FRAISSE Maire de Saint-Hilaire de Riez

Alain GUILLON Maire de Saint-Michel Chef Chef

David LAPPARTIENT Maire de Sarzeau

Jean-Yves LE DRIAN Président du Conseil régional de Bretagne

Adrien LE FORMAL Maire de Plouhinec

Luc LE GURUN Maire de l'Ile de Houat