Entretien avec Michaël Quernez, rapporteur de la mission d’étude sur les conséquences de la réforme territoriale
Pourquoi le Conseil général a-t-il décidé la création de cette mission d’étude ?
Le Président du Conseil général peut mettre en place des missions ponctuelles et y associer un groupe d’élus de la majorité et de l’opposition. Celle-ci est née des débats liés à la loi de décembre 2010 dite « de réforme territoriale ». N’oublions pas qu’un temps, la suppression des départements, collectivités des solidarités, dernier rempart contre les précarités, a été évoquée et sérieusement envisagée.
Bien sûr, le devenir de cette loi reste suspendu au résultat des prochaines élections nationales. Mais il nous a semblé pertinent de s’interroger sur la place du département, échelon entre régions et collectivités infra-départementales, 30 ans après les lois de décentralisation Mitterrand-Deferre.
C'est-à-dire ?
Nous souhaitons toujours améliorer le service public rendu aux Finistériens, être utile aux acteurs économiques et associatifs… Pour ce faire, il nous faut notamment travailler encore mieux et plus en lien avec le Conseil régional grâce au « B15 » qui rassemble région, départements et agglomérations pour se coordonner sur les grands enjeux de notre territoire. Cette méthode a montré tout son intérêt sur le projet Bretagne à grande vitesse, sur le pacte électrique breton ou le très haut débit pour tous par exemple.
À l’heure où nous allons engager des discussions majeures pour l’avenir du Finistère et de la Bretagne – contrat de projet Etat-Région, financements européens, contrats de pays – nous souhaitons encore améliorer nos relations de travail et faire que nos actions soient pleinement complémentaires.
Comment avez-vous mené ce travail ?
Nous avons échangé avec le Conseil régional à plusieurs reprises parce que c’est un interlocuteur quotidien et qu’il pourrait porter – de part la loi – les futurs schémas régionaux d’organisation des compétences. Nous avons aussi rencontré des parlementaires du département, nos 4 agglomérations ou quelques grands témoins comme Alain Even, Président du Conseil économique social et environnemental régional. Nous avons enfin regardé ce qui se pratique ailleurs comme en Haute Normandie avec le « contrat 276 » qui lie la région et les deux départements.
Quelles suites à ce rapport ?
Une fois le rapport présenté à l’Assemblée départementale début mars, il sera l’objet d’échanges à l’occasion d’une journée consacrée aux 30 années de décentralisation depuis 1982. Organisée par le Conseil général le 12 mars prochain, cette journée de débats sera ouverte à tous, élus et citoyens. A plus long terme, ce rapport pourra servir de base de travail aux uns et aux autres pour améliorer l’exercice de nos compétences au service des Finistérien-ne-s et des Breton-ne-s. Nous serons ainsi force de proposition pour une clarification et plus de complémentarité des compétences entre nos collectivités.
Retrouvez ici le dossier complet.
Et à retenir :
Lundi 12 mars 2012, Brest
Le Quartz, de 9h30 à 17h30
Rencontre citoyenne « 30 ans de décentralisation : et demain ? »
En 1982, les lois de décentralisation marquaient un tournant pour nos territoires. 30 ans plus tard, où en est la décentralisation ? Une journée pour échanger sur l’avenir de nos territoires !
Organisé par le Conseil général du Finistère et Espaces publics
J'essaierai d'y être .
Rédigé par : Stéphane | 07 février 2012 à 20:08